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Procès Verbal - pvdu21102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvdu21102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Faverges de la Tour - séance du 21 octobre 2025
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
Etaient présents : Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET - Eric RABATEL - Olivier FERRÉ - Chantal KINZONZI -
Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU-MAGOTTE (arrivée à 19h55) - Karine SERINDA
- Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK
Absent et représenté : Cindy ROBIN qui a remis son pouvoir de vote à Karine SERINDA Olivier VERGER qui a remis son pouvoir de vote à Christophe RAINERI
Chantal MAJO qui a remis son pouvoir de vote à Jean-Marc DAMAIS
Alain GENTIL qui a remis son pouvoir de vote à Gisèle GAUDET
Secrétaire de séance: Gisèle GAUDET
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2025
Délibérations à prendre :
- Délibération n°1 : Décision Modificative n° 2 du Budget Principal
- Délibération n°2 : Conclusion d’un prêt de 300 000 € à taux fixe avec La Caisse d'Epargne
- Délibération n°3 : Convention de mise à disposition d’un emplacement pour un abribus et d’une borne
incendie
- Délibération n°4: Convention avec le SYCLUM pour un groupement de commandes de poubelles de tri « hors foyer » afin de bénéficier d’une subvention versée par CITEO
Information au conseil municipal des décisions du maire prises depuis Le conseil du 25 août 2025
Questions diverses :
Dénomination de la rue de la « maison centre-village »
Bilan des manifestations de septembre et d’octobre
Point sur Les animations du 5 décembre
Compte-rendu des commissions :
Commission voirie de 1” octobre
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2025 est approuvé à l’unanimité
Liste des décisions prises depuis Le 25 août 2025
Décision n° 04-2025 du 02/10/2025
Convention avec l’école Saint-Joseph pour un élève en classe ULIS, année scolaire 2025-2026, pour un
montant de 1 250 €.
Décision n°05-2025 du 17/10/2025
Signature de deux conventions avec la centrale d’achats LA CANUT, « matériel informatique et copieur » pour une adhésion annuelle de 288 €. Décision n°06-2025 du 20/10/2025
Convention de déneigement des voies communales avec l’entreprise Julien PONSARD.
Décision n°07-2025 du 20/10/2025
Convention avec le Département pour Le déneigement par La commune d’une section de la RD16K (45 m sur la
route des Bruyères).
D36-2025 Objet : Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2025
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la nomenclature M57 abrégée ;
Vu Le Budget Primitif 2025 de La commune ;
Considérant qu’il convient d’ajuster des crédits dans le Budget Primitif 2025 de la commune ;
Sur rapport de Monsieur le Maire,
ILest proposé au conseil municipal d'autoriser la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal de l’exercice
2025 afin de procéder à la régularisation suivante :
Versement de crédit sur le compte 1641 pour un montant de 4 250 € afin d’ajuster le montant budgétisé.
SECTION D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21
Compte 2113:-4250€
Chapitre 16
Compte 1641: +4250€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la Décision Modificative n°2 du Budget
Principal 2025 de la commune, telle qu’exposée ci-dessus.
D37-2025 Objet : conclusion d’un prêt de 300 000 € à taux fixe avec la Caisse d’Epargne
Vu le Budget Primitif 2025 de La commune ;
Considérant qu’il convient de financer les travaux de réhabilitation du bâtiment en centre-village sans mettre
en péril l'équilibre financier de la commune ;
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur La conclusion d’un prêt avec la Caisse d'Epargne Rhône-
Alpes, selon les conditions énumérées ci-après :
- Montant du prêt : 300 000 €
- Durée totale : 20 ans
- Taux d'intérêt fixe : 4.070 %
-_ Périodicité des amortissements : annuelle
- Périodicité des intérêts : annuelle
-__ Point de départ d'amortissement : 25/12/2025
-__ Date de première échéance : 25/01/2026
Tableau d'amortissement
: Date Gephel = Amortissement Intérêts Echéance échéance restant dû
25/12/2025 300 000.00 € 0€ 0€ 0€
2 25/01/2026 274 782.96 € 25 217.04€ 1017.50 € 26 234.54 €
25/01/2027 260 320.70 € 14 462.26 € 11183.67€ 25 645.93 €
25/01/2028 245 858.44 € 14 462.26 € 10 595.05 € 25 057.31 €
25/01/2029 231 396.18 € 14 462.26 € 10 006.44 € 24 468.70 €
25/01/2030 216 933.91€ 14 462.26 € 9417.82€ 23 880.08 €
25/01/2031 202 471.65 € 14 462.26 € 8 829.21 € 23 291.47 €
25/01/2032 188 009.39 € 14 462.26 € 8 240.60 € 22 702.86€
25/01/2033 173 547.13 € 14 462.26 € 7 651.98 € 22114.24€
25/01/2034 159 084.87 € 14 462.26 € 7 063.37 € 21 525.63 €
25/01/2035 144 622.61 € 14 462.26 € 6474.75€ 20 937.01 €
25/01/2036 130 160.35 € 14 462.26 € 5 886.14 € 20 348.40 €
25/01/2037 115 698.09 € 14 462.26 € 5 297.53 € 19 759.79 €
25/01/2038 101 235.83 € 14 462.26 € 4 708.91 € 19171.17€
25/01/2039 86 773.57 € 14 462.26 € 4120.30 € 18 582.56 €
25/01/2040 72311.30 € 14 462.26 € 3 531.68 € 17 993.94 €
25/01/2041 57 849.04 € 14 462.26 € 2943.07 € 17 405.33 €
25/01/2042 43 386.78 € 14 462.26 € 2354.46 € 16816.72€
25/01/2043 28 924.52 € 14 462.26 € 1 765.84 € 16 228.10 €
25/01/2044 14 462.26 € 14 462.26 € 1177.23€ 15 639.49 €
25/01/2045 0€ 14 462.26 € 588.61€ 15 050.87 €
TOTAL 300 000 € | 112 8546.16€ 412 854.14€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la conclusion d’un prêt avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, selon les caractéristiques énoncées ci-dessus.
D38-2025 Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’un emplacement pour un abribus et
une borne incendie.
Considérant qu’il convient de régulariser l'emprise d’un abribus et d’une borne incendie, situés route de
Closel et Claritière.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention de mise à disposition d’un emplacement pour un abribus et une borne incendie, selon Les termes suivants :
M. Guy PONCET, accepte de mettre gracieusement à disposition de La commune de Faverges de la Tour, un
emplacement de 4.50 m x 5.50 m, sur la parcelle C 1408 située route de Closel et Claritière afin de régulariser l'emprise d’un abribus et d’une borne incendie.
En contrepartie, la commune s’engage à assurer l'entretien et Le maintien en bon état de ces installations et de leur environnement.
La durée de ladite convention est fixée à 5 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction à l'issue de
ce délai. En cas de non-renouvellement du fait de M. PONCET, celui-ci devra en informer la commune par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois avant la date d'échéance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l'unanimité, accepte la signature de cette convention selon les termes exposés ci-dessus.
D39-2025 Objet: signature d’une convention de groupement avec SYCLUM pour l’équipement des espaces public en matériel de tri Hors Foyer
CITEO est un éco-organisme agréé pour la filière REP (responsabilité élargie du producteur) Emballages
Ménagers (EM). CITEO a lancé un appel à projets Hors Foyer conçu sur la base de son expertise, en
concertation avec Les représentants des collectivités territoriales, et dans Le respect du cahier des charges de
la filière EM. CITEO propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la collecte pour
le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer dans le cadre d'un
contrat associé.
SYCLUM souhaite développer le tri Hors Foyer sur l'ensemble de son territoire afin d'améliorer ses
performances de recyclage et limiter les déchets abandonnés dans les espaces publics.
En tant que signataire du Contrat-Type Collecte Sélective de CITEO, SYCLUM porte la réponse à l’AAP de
manière à fédérer et à déployer sur plusieurs communes de son territoire Les bonnes pratiques de gestion des
déchets dans les espaces publics.
La commune de FAVERGES DE LA TOUR aurait besoin d’équiper une partie de ses espaces publics de
matériels de tri adaptés et y voit une opportunité.
Afin de proposer des équipements et une signalétique homogène pour tous les usagers de son territoire, il a
été décidé que SYCLUM porterait ce dossier au nom des communes volontaires sur deux plans :
1. Coordonnateur du groupement dans le cadre du contrat Hors Foyer de CITEO
2. Coordonnateur du groupement de commandes qui permettra d’obtenir des prix plus attractifs,
d’assurer une harmonisation des fournitures pour simplifier le message porté aux habitants.
ILest proposé de créer un groupement entre SYCLUM et les communes suivantes :
e Cessieu
Creys-Mépieu
Rochetoirin
Val-de-Virieu
Chélieu
Faverges-de-la-Tour
Frontonas
Montagnieu
Optevoz
Romagnieu
Soleymieu
Saint-Ondras
Crémieu
Valencogne
Les Avenières-Vevyrins-Thuellin
La convention constitutive du groupement définit Les règles suivantes :
e L'objet: Il est constitué par les membres approuvant la présente convention constitutive, un
groupement qui a pour objet :
1. De préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement
technique et financier proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour
recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer.
2. De passer des commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces
publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt.
e Le coordinateur : SYCLUM
e La durée : La convention prendra fin à l'échéance du contrat Hors Foyer signé entre CITEO et SYCLUM.
e Le rôle du coordinateur : 1. Recenserles besoins et accompagner Les communes dans Le déploiement du tri hors foyer ;
Gérer le contrat Hors Foyer signé avec CITEO pour assurer l’efficience de La démarche ;
3. Organiser la consultation, gérer toute la mise en concurrence, choisir Les titulaires avec sa
propre CAO, notifier les marchés et gérer Les recours éventuels ;
4. Centraliser les justificatifs des dépenses engagées par les communes, faire les demandes de
soutiens à CITEO et reverser les sommes dues aux communes.
D
e L'engagement des membres du groupement :
Dans la préparation du marché :
o S’impliquer activement dans la démarche ;
o Définir ses propres besoins ;
o Transmettre un état de ses besoins au coordonnateur ;
Dans l'exécution du marché :
o Alissue de La procédure organisée par le coordonnateur, chaque membre s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres ;
o Respecter le choix du titulaire de chaque marché ;
o Respecterles conditions du marché.
Toute commande passée par l’un des membres du groupement l’engage.
Pour l'obtention des soutiens de CITEO :
o Fournir au coordonnateur l’ensemble des justificatifs de dépenses engagées au nom du projet ;
o Compléter les indicateurs de suivi demandés par CITEO.
e Le retrait du groupement : le retrait se fait par délibération, dont copie est transmise au coordonnateur.
Le Maire demande à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention de groupement avec SYCLUM afin d'équipes ses espaces publics de matériels de tri adaptés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le comité municipal, autorise le Maire à signer la convention de groupement avec SYCLUM ayant pour objet :
1. De préciser Les conditions de coordination des parties dans le cadre de l'accompagnement technique
et financier proposé par CITEO en matière de déploiement de La collecte pour recyclage des déchets
d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer.
2. De passer des commandes, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015, pour répondre aux besoins de fournitures de matériels de tri dans les espaces publics pour lesquels une massification et une harmonisation présente un intérêt.
Questions diverses :
Dénomination de la rue de La « maison centre-village »
Un message sera envoyé à l’ensemble du conseil municipal afin de récolter des suggestions avant Le choix final, Lors du prochain conseil municipal.
Bilan des manifestations de septembre et d'octobre
e Forum des associations du 5 septembre : Il a attiré peu de monde.
e Cinéma en plein air du 5 septembre : Fréquentation satisfaisante, Le film d’animation projeté a surtout
fait venir des familles. Marché des producteurs du 13 septembre : Belle réussite, les producteurs ont réalisé de bonnes
ventes.
Cross du château BCFD du 14 septembre : plus de 230 participants dans une bonne ambiance et avec
la participation de nombreux enfants.
Broyage communal du 20 septembre: aucun participant! c'était peut-être un peu trop tôt dans la
saison, prévoir une date plus tardive pour l’année prochaine.
Journée du patrimoine du 21 septembre: Malgré une météo déplorable, qui a causé l'annulation de la
balade contée, l'évènement a attiré plus de 80 personnes. Les visites commentées de la chapelle et du
clocher ont été bien appréciées. L’exposition de photos « Faverges vue d’en haut » a également connu un franc sUCCÈès.
Fête de la Science des 3 et 4 octobre : la conférence du vendredi a rassemblé plus de 80 personnes,
grosse affluence pour la journée du samedi, la salle n’a pas désempli.
Exposition des artistes Favergeois des 11 et 12 octobre : cette première édition a bien fonctionné dans
une bonne ambiance, avec de nombreux échanges entre les visiteurs et Les 15 exposants.
Loto des sapeurs-pompiers du 11 octobre : plus de 630 participants.
Point sur les animations du 5 décembre
Nouveauté cette année, un spectacle « Jouez Jouets ! » qui mêle instruments classiques et jouets musicaux à
19h dans la halle Marcel Vergnaud. Vin et chocolat chauds, clémentine, papillotes, raclette d'Honneur à nos
Aînés et, bien sûr, la visite du Père Noël.
Porte fracturée de la véranda du Comptoir de Faverges
L’assurance prend en charge le remplacement de la porte.
Comptoir de Faverges
Le commerce sera fermé du 8 au 11 novembre pour réaliser des travaux de rénovation intérieure.
Compte-rendu des commissions :
ission voirie du 1° octobre
Travaux terminés :
Route des Gorges
Route et du Guinet
Mise en place d’un point lumineux vers la barrière de la halle Marcel Vergnaud.
PATA
Chemin PDIPR : travaux sous D. CHARLIN, reprise du tuyau et de l’écoulement d’eau
Rue du Grand Champ :
Présentation du projet et du planning, une réunion publique est prévue le 17 octobre à 18h30.
Route des Bruyères :
Création d’une zone 30, pose d’un coussin Berlinois et déplacement de l’arrêt de bus avec marquage au sol. Chemin de la Ruat:
Déplacement du stop prévu en fin d’année.
Marquage au sol sur la commune :
Etat des lieux à réaliser.
Bâtiment centre-village :
Devis de 13 000 € pour la reprise de l’enrobé. D’autres devis vont être demandés pour comparaison.
Dates à retenir:
Prochain conseil municipal : mardi 18 novembre 2025 à 19h30
Fin de la séance à 21h50
Secrétaire de séance,
e GAU