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unknown - BP 2025 PREVESSINMOENS
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Conseil Municipal - ROB 2025
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Procès Verbal - annexe pv 2021 01
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe pv 2021 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 Conseil Municipal du 26 janvier 2021 ) : .. Ë Prévessin-Moëns Cosmopolite, dynamique € verte Annexe au PV du conseil municipal du 26/01/2021 Le DOB : Une étape essentielle de la procédure budgétaire
Ce débat, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit avoir lieux dans les 2 mois précédents le vote du BP Il doit normalement se tenir lors d'une séance distincte de celle du budget (pour 2021, ces délais sont suspendus et le DOB peut avoir lieu lors de la même séance avec une délibération distincte)
Les objectifs de ce débat sont :
De discuter des orientations budgétaires de la collectivité
D'informer le conseil sur la situation financière
Ce débat a lieu avec la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire qui doit présenter : Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes Les engagements pluriannuels envisagés
La structure et la gestion de la dette contractée
Les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de 12 collectivité.
•
•
•
•
•
Le Contexte Général : Situation Economique et Sociale
Situation Globale
Léconomie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID 19 :
- Chute record de l'activité au 1% semestre suivi d’un fort rebond au 3me trimestre dans les pays développés même si l'activité reste très en retrait par rapport à 2019. Le 4me trimestre devrait aussi voir son activité impacté par l'accélération de la propagation de l'épidémie à la fin de l'été.
- Les annonces d'un accès prochain à des vaccins constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie
Zone euro : crise sanitaire inédite et activité en dents de scie
- Rebond de l'activité cet été mais retrait de plus de 4% par rapport à 2019 qui devrait être suivi à nouveau par une baisse au 4me trimestre mais dans une moindre mesure suite à l'action des gouvernements
- Les secteurs sources de fortes interactions sociales ainsi que les pays plus touristiques seront plus durablement touchés. Le Contexte Général : Situation Economique et Sociale
Situation Globale
Zone euro : soutien massif des institutions
_
Un important plan de relance de 750 milliards d'€uros en prêts et subventions + 100 milliards destinés à soutenir les programmes de chômage de courte durée
Financement des transfert transfrontaliers de patients lorsque nécessaire
la BCE a réagi rapidement en augmentant son programme d'achat d'actifs et a assoupli ses conditions de refinancement afin d'alimenter les banques en liquidité.
La BCE a aussi maintenu sa politique monétaire très accommodante afin de garantir des taux d'intérêts très bas pour permettre aux gouvernements de financer leurs plans de relance Le Contexte Général : Situation Economique et Sociale
Situation Globale
France : l'économie à l'épreuve de lépidémie
- Économie française durement touchée au 1° semestre avec un recul de 5,9% du PIB au T1 puis une chute de 13,7 % au T2 avec des secteurs plus durement touchés (hébergement, restauration, transport ....)
- Rebond au T3 avec une croissance du PIB de 18,2 % mais une nouvelle baisse attendue au T2 mais moins forte que lors du 1° confinement (estimation à -8%)
- De lourdes conséquences sur le marché du travail avec un taux de chômage qui devrait culminer à 11 % d'ici la mi 2021 pour diminuer ensuite
- Mesures d'urgence mises en place par le gouvernement pour soutenir les ménages (chômage partiel), les entreprises (facilitation de crédit) et les secteurs les plus durement touchés pour un cout estimé de 470 milliards d'€
- Un plan de relance de 100 milliards pour les années 2021-2022 (financé en partie par l'Europe) pour soutenir l'activité.
- Soutien financier augmenté de 20 milliards suite au 2me confinement
- Inflation chute de 1,5% en janvier à 0% en septembre. Cette inflation devrait restée très basse (0,5% en moyenne sur 2020) et demeurer à 0,6% en 2021.
- Cette crise sanitaire aura un impact durable sur les finances publiques Le Contexte Général : Situation Economique et Sociale
Situation Globale
PLF 2021
Le grands axe du PLF 2021 : donner aux entités publiques locales les moyens d'être des acteurs de la relance, le secteur public territorial étant le grand acteur de l'investissement public
soutien à l'investissement local renforcé (augmentation enveloppe FCTVA et abondement exceptionnel du DSIL au dernier trimestre 2020, stabilité des autres enveloppes)
Automatisation du FCTVA entre 2021 et 2023 ( au 1° janvier 2022 pour la commune)
Réforme de la taxe sur l'électricité : simplification de la gestion, unification du recouvrement et harmonisation des tarifs
Réforme de la TH : compensation pour les communes par la perception de la part départementale de le TFB assorti d'un mécanisme de coefficient correcteur pour compenser à l'Euro près. Compensation par une fraction de TVA pour les EPCI et départements (versement sur la TVA de l’année en cours)
En 2021, les 20% des ménages toujours assujettis à la TH bénéficieront d'un dégrèvement de 30% ( puis 65 % en 2022 et suppression totale en 2023)
La Région et le Département seront acteurs du plan de relance par le subventionnement de projets, cadre dans lequel la commune de PM s'est déjà positionnée
•
•
•
•
•
• Le Contexte Budgétaire local
Sivom de l'Est Gessien
Le montant de la participation globale des communes évolue en fonction des projets
Les projets 2021 du SIVOM :
Démarrage Halle multi sports de Vésegnin
Démarrage du gymnase du collège sur la commune dOrnex
Le montant la participation de la commune sera en hausse du fait du :
-_ Remboursement de l'emprunt pour la halle de sport (l'emprunt de la gendarmerie sera compensé par les loyers)
-_ La réactualisation des dépenses de fonctionnement
Le Contexte Budgétaire local
CAPG
Les principaux investissements et les orientations politiques prises en matière de fonctionnement et d'investissements sont les suivants :
transports : poursuite du déploiement et de l'optimisation des lignes de transport en commun dont le BHNS Saint-Genis-Pouilly/Meyrin ainsi que le lancement des études pour le Tram de Ferney
développement économique : la première pierre du pôle de l'entreprenariat sera posée en 2021. Ce bâtiment, au cœur du Technoparc de Saint-Genis-Pouilly, a vocation à accueillir le guichet unique de l'entrepreneuriat regroupant l'ensemble des partenaires du développement économique du Pays de Gex. Le projet global de construction est de 13 M d'€ pour un bâtiment innovant et performant.
développement touristique : poursuite des aménagements de tourisme 2 saisons au col de la Faucille avec un investissement 2021 de plus d'1 M d'€ pour les infrastructures ludiques et d'animations touristiques, les aménagements de chemins de randonnées et de pistes de VTT. Les travaux de muséographie et de mise en valeur, notamment de mise en lumière et d'accessibilité par la porte principal, se poursuivent à Fort l'Écluse pour environ 1 M d’€ d'investissement en 2021
•
•
• Le Contexte Budgétaire local
petite enfance : finalisation du "plan crèches +" avec l'achèvement des travaux de construction des nouvelles crèches de Prévessin-Moëns, de Gex et de Saint-Genis-Pouilly et des Relais d'Assistantes Maternelles -RAM- de Divonne et de Collonges (livraison fin 2021).
santé : poursuite de l'installation du Centre de Soins Immédiats - CESIM - avec des travaux complémentaires d'accessibilités, de mise aux normes concernant l'accueil des urgences, ...
environnement : participation, auprès de partenaires institutionnels, à des sociétés d'économie mixte en matière de réseaux de chaleur, d'énergie renouvelable et d'économie dénergie pour l'habitat.
La Stratégie financière et fiscale de la CAPG :
Pas d'augmentation de la fiscalité
Nouvel examen des attributions de compensation
Suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire et des fonds de concours
•
•
•
Rétrospective 2017-2019 / . ... 4 Prévessin-Moëns Cosmopolite, dynamique € verte Zoom sur les épargnes
Recettes de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Epargne Brute
Dépenses de
fonctionnement
Te RE ES
LE TS ES
(intérêts de la
dette)
Dépenses de
fonctionnement
Remboursement
en capital de la
ss
Epargne de
Gestion
Epargne Brute
Epargne Nette
Amélioration du niveau des épargnes en fin de période
Les niveaux d’épargne se sont légèrement confortés en fin de mandat en raison d’une progression plus marquée des produits des contributions directes (avec l’instauration de la surtaxe sur les résidences secondaires en 2019) et du fonds genevois. Le taux d’épargne s’établit à un niveau très confortable de 23,5% en 2019. L’épargne nette reste largement positive à 2M€ en fin de période.
- 1 400 000
600 000
2 600 000
4 600 000
6 600 000
8 600 000
10 600 000
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
2017 2018 2019
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)
Un endettement largement soutenable pour les
finances de la commune
Emprunt, annuités et évolution de l’encours de dette Le ratio de désendettement (en années)
Sur la période, la commune de Prévessin-Moëns a eu recours à l’emprunt en 2017 à hauteur de 1M€. Au 31/12/2019 son CRD s’élevait à 7,8M€, contre 8,7M€ en 2017. Ainsi, la baisse du stock de dette combinée à une progression du niveau d’épargne brute en fin de mandat ont eu pour conséquence l’amélioration du ratio de désendettement. En effet, celui-ci s’élevait à seulement 3,2 ans en 2019, soit un niveau très performant bien en deçà du seuil limite de 12 ans fixé par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour les communes. Pour rappel, cet objectif est non contraignant pour les collectivités, mais peut toutefois orienter et conditionner l’accès des communes aux emprunts bancaires (moins de réponses des banques si ratio de désendettement dégradé ou conditions financières onéreuses par rapport au marché).
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
700 k€
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
7 000 k€
8 000 k€
9 000 k€
2017 2018 2019
Emprunts en cours CRD au 31/12 Annuités (dr.)
3,6 3,3 3,2
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2017 2018 2019
Ratio de désendettement Seuil limite Seuil critique
Un PPI largement autofinancé par la commune
Evolution des moyens de financement des dépenses d’équipement
Entre 2017 et 2019, la commune a réalisé au total 8,1M€ de dépenses d’équipement avec un pic en 2019 à 4M€. Pour ce faire, la ville a largement mobilisé ses ressources propres (constituées de l’ épargne nette, du FCTVA, des cessions et de la taxe d’aménagement). En effet, ces dernières ont couvert en intégralité le besoin de financement. La commune a également bénéficié de nombreuses subventions (pour 1/3 du besoin de financement) et emprunté 1M€ en 2017. Elle termine 2019 avec un niveau de fonds de roulement très confortable à près de 5,5M€.
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
2017 2018 2019
Epargne nette FCTVA Taxe d'aménagement Cessions Autres recettes
Subventions Emprunts Utilisation des excédents Dépenses d'équipement Point sur l'année 2020
/ . ..
4 Prévessin-Moëns Cosmopolite, dynamique € verte
Les contributions directes (44%) constituent le principal poste de recettes. Le
produit des taxes sera dynamisé à la fois par une éventuelle hausse des taux et la variation des bases. Celles-ci vont notamment évoluer en fonction du coefficient de revalorisation forfaitaire.
Les dotations (34%) constituent le second poste de recettes, avec principalement la CFG. La dotation forfaitaire est impactée par l'écrêtement mis en place pour financer notamment les abondements au profit des dotations de péréquation verticale (dont bénéficie la ville au titre de la DSR).
Les autres taxes (11%) cumulent les éléments de fiscalité indirecte comme les droits de mutation, la taxe sur l'électricité, ou la taxe sur les pylônes ou les taxes sur les terrains devenus constructibles par exemple.
Les autres recettes (6%) comprennent les produits des services, les atténuations de charges ainsi que les produits exceptionnels.
L'attribution de compensation (AC) versée par l’intercommunalité pèse à hauteur de 5% au sein des recettes.
16
Les recettes de fonctionnement dépendantes de la
fiscalité directe
Structure des RRF en 2020
Charges
Les charges de personnel (46%) constituent le principal poste de
dépenses. Elles vont subir les effets de décisions prises au niveau
national mais également au niveau de la collectivité (départs à la
retraite, recrutements, remplacements....).
Les charges à caractère général (20%) comprennent les contrats
conclus par la ville (électricité, eau...), les frais d'entretien des locaux et
bâtiments, les achats de fournitures, etc. Leur variation est influencée en partie par l'inflation et le prix des fluides, mais aussi par l'activité de
la commune
Les autres charges de gestion courante (19%) correspondent aux
subventions versées par la commune, à ses participations (au SIVOM et
au SDIS principalement), ainsi qu'aux indemnités des élus. La
participation au Sivom comprend la fourniture des repas de cantine
scolaire
Les charges financières (2%) évolueront en fonction de la politique
d'endettement de la collectivité et des variations des taux d'intérêt.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Structure des DRF en 2020 Prospective
2021-2026
/ . ....
4 Prévessin-Moëns Cosmopolite, dynamique € verte Prospective - Recettes de fonctionnement
Fiscalité directe :
TH : seule la revalorisation de l'Etat est prévue pour les recettes de compensation soit 0,2% et 2021, 0,6% pour 2022 et 1 % ensuite (estimation de l'inflation)
TF : augmentation de 3% par an due à la revalorisation et à l'évolution naturelle des bases (hausse du nombre de foyers)
Prise en compte de l'instauration de la surtaxe sur la TH en 2019 entre 150 et 160 000 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 650 000 € pour 2021 (prudence suite au confinements 2020 qui ont pu réduire l’activité) puis 700 000 € par an
Attribution de la CAPG : maintien de l'AC au même niveau mais suppression de la DSC
Dotations de l'Etat : DGE, après écrêtement qui évolue en fonction de la population
CFG : pour 2021, augmentation de 5% due à la hausse de l'enveloppe globale versée par Genève et ce, malgré une baisse du nombre de frontaliers.
Pour 2022, grande prudence sur l'estimation au vu de la situation économique suite à la crise sanitaire. Une e / , . \ 2, bi , baisse de 20% a été prise en hypothèse pour l'élaboration de notre prospective avec une remontée progressive.
Produits de services : prévision hausse annuelle de l’ordre de 2 %
Produits de cession : Prospective élaborée avec les hypothèses d'une vente de l'école intercommunale et d'une vente de terrain pour la construction d'une résidence séniors
Prospective - Dépenses de Fonctionnement
Charges à caractère général :
Évolution générale de 2% des dépenses (en neutralisant sur 2020 les effets des confinements)
3 % sur l'énergie car prise en compte de nouveaux équipements (halle tennis, halle stockage, ALSH Bretonnière..)
Diminution de la participation à la CAPG pour la mutualisation de l'ADS suite à la nouvelle convention prévoyant une baisse du nombre de permanences
Pour 2021 : prévision de 2 nouvelles dépenses non récurrentes :
- une mission de géo référencement des réseaux d'éclairage public
- une étude de diagnostic énergétique de nos bâtiments
Prospective - Dépenses de Fonctionnement
Charges de personnel :
Les évolutions prévues dans cette prospective sont :
Prise en compte d'un GVT de l'ordre de 1,7% par an
Poursuite de l'attribution du CIA
Prise en compte de nouvelles embauches aux vues des besoins des différents services
Pour 2021 :
- Prise en compte du versement de l'allocation de retour à l'emploi pour 2 agents
- Remplacement d'un congé maternité
- Recrutements:
1 agent polyvalent espaces verts/voirie
1 agent d'entretien sur le 1°’ semestre
1 surveillant cantine à partir de septembre
1 stagiaire pour l'élaboration de l'analyse des besoins sociaux
1 chargé de mission informatique
1 agent pour services ressources
transformation poste responsable Culture Com en Directeur Evenements/Communication/Cabinet
Prospective - Dépenses de Fonctionnement
Autres charges de gestion courante :
Ajustement de la participation versée au SIVOM pour les repas de cantine en fonction des effectifs (même évolution que les recettes)
Estimation de la participation financière au SIVOM en fonction de leurs projets (hausse conséquente prévue à partir de 2020 du fait du début de remboursement des prêt pour la halle de sport)
Faible augmentation des autres participations (sdis, siea ....)
Stabilisation des subventions aux associations
Subvention Alfa3a revue suite à l'ouverture de l'ALSH de la Bretonnière en septembre 2021
Prospective - Dépenses de Fonctionnement
Frais financiers:
Pas de nouvel emprunt prévu à court terme
Prévision maintien des taux a un très faible niveau
•
• BILAN prospective
Epargne Nette (RRF-DRF-Remboursement en capital des emprunts)
Entre 2017 et 2019, une épargne nette de l'ordre de 2 millions par an arrivait à être dégagée, ce qui nous procurait une bonne capacité à investir
En 2020, l'épargne nette devrait être du même ordre
Par la suite une baisse devrait être due à :
- une augmentation des dépenses de fonctionnement (notamment charges de personnel et participation au SIVOM
- une prévision prudente des recettes :
- Suppression de la DSC
-__ Baisse de la CFG en 2022,
- Pas de prévision de taxe sur les terrains devenus constructibles
- Prudence sur les droits de mutation
Plan Pluriannuel d'Investissement — pour 2021
Les enveloppes annuelles fixes pour :
3
_
_
_
3
Les acquisitions de matériel et réserves foncières
Des travaux de voiries et aménagements sécuritaires
La modernisation de l'éclairage public, la réhabilitation des réseaux eaux pluviales
Les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux
Des travaux de pistes cyclables
Mise en place de nouvelles enveloppes annuelles
- La valorisation du patrimoine
-_ Le développement durable
-_ L'enfouissement des réseaux
Des acquisitions non récurrentes:
- Infrastructure informatique
- Site internet avec mise en place e-administration
- Plateau médical avec mise en place d’un contrat territorial de santé
- Une balayeuse Plan Pluriannuel d'Investissement
Poursuite des opérations - ALSH Bretonnière
- Vestiaires CTM
- Mise en place Vidéo protection
-_ Voirie secteurs Halles
-_S de Bellevue
-_ Déploiement fibre noire
De nouvelles opérations - Voirie promenade du Gy
- Aménagement parc du château
Le démarrage de - _ Aménagement espace public Prieuré et Chapeaurouge
-_ Voirie Bellevue
- Aire de jeux de Vésegnin
- _ Enfouissement des Pav
Etudes pour : - Réhabilitation anciens logements ferme
- Réhabilitation salle polyvalente
-_ Piste cyclable Fouilloux et Villard Tacon
- Cœur de village 2 Plan Pluriannuel d’'Investissement
Un PPI a été élaboré jusquen 2026
Il intègre de nouveaux projets tels que :
-__ les travaux pistes cyclables Fouilloux et Villard Tacon
-__ Les travaux cœur de village 2,
-_ L'aménagement d'un chemin piéton entre la Bretonnière et les Aglands
- La coulée verte du Nant
-_ L'extension des Grands Chênes
-_ Réhabilitation classe relais
-_ Chemin piéton Brétigny
-_ Nouveaux locaux administratifs
- La construction d'une nouvelle école
Ce PPI représente un montant d'investissement de l'ordre de 30 millions sur les 6 années à venir Financement du PPI
Les ressources prévues sont :
-_ Jautofinancement
- Les subventions
- Le FCTVA
- La TA et TAM
- Mais aussi :
-__ vente de l'Ecole Intercommunale
-__ Vente de terrain notamment en vu de la construction d’une maison Senior
- _ Emprunts
La réalisation de ces projets sera conditionnée à l'obtention de toutes ses ressources. Financement de l'investissement
Budget Budget Principal > Prospective pour ROB 2021
10M
M
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DM Ressources propres hors cessions DM Subventions perçues liées au PPI (chap 13) Eu Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
s Emprunts déjà souscrits D Produit des cessions d'immobilisations (art 775) -@- Sous-total dépenses d'équipement RS NT ET NW
Etat de la dette
Année de réalisationObjet Prêteur Montant initial Taux Capital restant dû Durée résiduelle Annuité 2021 CBC
1998 Acquisition installations Tennis DEXIA CL 106 714,31 € Taux fixe à 5.34 % 45 272,28 € 7,15 ans 7 101,20 € 1A
2006 Refinancement dette Grands Chênes DEXIA CL 964 468,03 €
(Euribor 12M(Postfixé) +
0.09)-Floor à 4.17 activant à
2.5 sur Euribor
12M(Postfixé)
88 494,55 € 0,75 an 92 316,78 € 1B
2008 Restaurant DEXIA CL 785 000,00 € (Euribor 3M + 0.08)-Floor - 0.08 sur Euribor 3M 580 279,67 € 17,75 ans 22 082,03 € 1A
2008 Restaurant DEXIA CL 115 000,00 €
TAG 3M(Postfixé) + 0.08-
Floor -0.08 sur TAG
3M(Postfixé)
84 204,33 € 17,75 ans 3 275,32 € 1A
2008 Ecole Bretonnière CE 2 000 000,00 €
Taux fixe 3.6% à barrière
5.1% sur Euribor
12M(Postfixé)
1 440 341,22 € 17,75 ans 110 829,51 € 1B
2010 Acquisition locaux et appartement CE 500 000,00 € Taux fixe à 3.4 % 186 525,96 € 4,55 ans 42 772,32 € 1A
2016 Ecole Alice BANQUE POSTALE 5 000 000,00 € Taux fixe à 2.31 % 4 066 772,55 € 15,5 ans 312 889,52 € 1A
2017 Ecole ALice CREDIT MUTUEL 1 000 000,00 € Taux fixe à 1.35 % 843 873,63 € 16,5 ans 57 137,20 € 1A
7 335 764,19 € 648 403,88 € DETTE -— RATIOS D’ENDETTEMENT
Ratio de désendettement (en années)
5;T
' a
—+— e
1,7
0,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-®- Vos données == Moyenne de la strate
Encours de dette en euros / habitant
1 109
739
370
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EM Vos données M Moyenne de la strate Encours de la dette 31/12 et ratio de désendettement
Budget Budget Principal > Prospective pour ROB 2021
10M 10
5M | | | 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 0M Œ Capital Restant Dû cumulé au 31/12 -@- Ratio de désendettement Capital restant dû au 31/12 et annuité de la dette
Budget Budget Principal > Prospective pour ROB 2021
15 M 750
k
e _— - EN ne, + e— —
__250_
10 M
SM
Ï [ | Us | | | | FE | | DO! |
© 500
k
D
2017 2018 2019 | 2020 2021 2022 | 2023 2024 2025 2026
DM Capital Restant Dü cumulé au 31/12 BR Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) -@- Annuités Conclusions
Prochaines étapes de la procédure budgétaire:
Traduction de ces hypothèses dans le BP
Conseil Municipal du 23/02/21
Vote CG et CA 2020
Vote du BP 2021
•
•
CB Prévessin-Moëns
Libellé 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Échéance souhaitée Commentaires
CONSTRUCTION ALSH BRETONNIERE 1 000 000
REHABILITATION VESTIAIRES CTM 300 000 fin 2021
REHABILITATION APPARTEMENTS CTM 50 000 250 000 fin 2022 dont 50k€ pour les réseaux - projet à définir et revoir le budget
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE 30 000 500 000 fin 2022
NOUVEAUX LOCAUX ADMINISTRATIFS 500 000 fin 2024
EXTENSION DES GC 500 000 500 000 septembre 2024
NOUVELLE ECOLE 100 000 2 000 000 4 000 000 septembre 2028
terrain à prendre sur réserve foncière - prévoir en 2027
encore 4 000 000 €
Nouvelles propositions
REHABILITATION CLASSE RELAIS 150 000 fin 2023
REHABILITATION BIEN SANS MAITRE
ACCESSIBILITE ARRET BUS 60 000 60 000 ajout de 60 000 en 2021 pour autres arrêts
PISTE CYCLABLE FOUILLOUX 50 000 950 000 fin 2022
PISTE CYCLABLE VILLARD TACON 15 000 500 000 fin 2022
CHEMIN PIETON BRETIGNY 0 0 100 000 fin 2023
VIDEOPROTECTION 100 000
VOIRIE ROUTE DE MATEGNIN 170 000
VOIRIE S BELLEVUE 440 000
VOIRIE SECTEUR TATTES HALLES 600 000 200 000 budget sera fonction du projet retenu
AMENAGEMENT CHAPEAUROUGE 2021/2022
AMENAGEMENT PRIEURE étude 2021 - travaux 2022/2023
COEUR DE VILLAGE PHASE 2 60 000 1 500 000 1 500 000 0 fin 2024
VOIRIE BRETONNIERE (rue du Parc) 75 000
VOIRIE PROMENADE DU GY 110 000 0 2021
COULEE VERTE DU NANT 20 000 400 000 fin 2023
HAUT DE LA ROUTE DE MATEGNIN 300 000 fin 2023
Nouvelles propositions
OPERATION VOIRIE BELLEVUE 100 000 550 000 fin 2022 poursuite de la rue après le S
AIRE DE JEUX 80 000 25 000 100 000 25 000 100 000 25 000 en 2021 : sol city stade château + entretien - en 2023 : Magny
AIRE DE JEUX VESEGNIN 100 000 100 000 fin juin 2022 (fin mandat CMJ)
PAV A ENTERRER 140 000 100 000 60 000 60 000 60 000 60 000 en 2021 : SGPL + Pugins + Etalles + Nant en 2022 : 2 Prieuré + Breto
AMENAGEMENTS PARC CHÂTEAU 100 000
en 2021 : toilettes + parc chien + étude aménagement
DEPLOIEMENT FIBRE NOIRE 120 000 100 000 en 2020 : secteurs Centre et Vésegnin - 2021 : rte Bellevue et route Fontaine - 2022 Moens
TRAVAUX ET ETUDE NOUVEAU CIMETIERE 20 000 20 000
Contrat territorial de santé (acquisition
foncière) 550 000
SERVEUR 80 000
fin 2021 budget à établir par le Service Informatique
E-ADMINISTRATION + SITE INTERNET ET
INTRANET 70 000 fin 2021
Nouvelles propositions
AMENAGEMENT SECTEUR MOENS 20 000
ACQUISITIONS MATERIEL ET MOBILIER 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000
RESERVES FONCIERES ET IMMOBILIERES 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
AMENAGEMENT SECURITAIRES 170 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 enveloppe initiale 55 000, augmentée au vu des projets - détail à étudier
MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
EXTENSION RESEAUX ELECTRIQUES 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 enveloppe initiale 15 000 mais en 2020 besoin de 40 000 - les services essayent de faire participer les promoteurs
PISTES CYCLABLES (HORS OPERATION) 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
REHABILITATION BATIMENTS DIVERS 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000
VOIRIES DIVERSES 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS (Urba) 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 pour aménagements suite à dépôt PC
REHAB RESEAUX EAUX PLUVIALES 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
VALORISATION PATRIMOINE RURAL
NATUREL ET BATI 205 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 en 2021 : lavoir Source et serre château
ENFOUISSEMENT RESEAUX 60 000 30 000 30 000
ETUDES DEVELOPPEMENT DURABLE 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 à revoir Investissement ou Fonctionnement
TRAVAUX LUTTE CONTRE LES ILOTS DE
CHALEUR 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Total dépenses programme 6 435 000 5 385 000 4 560 000 4 435 000 3 750 000 5 655 000
ENVELOPPES ANNUELLES
PROJET PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS SUR BATIMENTS
OPERATIONS DE VOIRIE
OPERATIONS DIVERSES
200 000 400 000 voir répartitin entre les 2 opérations
19/01/2021