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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 18. Retrocession d’une emprise fonciere Lotissement le Neuweg rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L $ À C E de la Ville de Saint-Louis
VEUSLES DAV EN ER
Séance du 22 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 22 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine,
FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 18: RETROCESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE CONSTITUEE D'UN CORRIDOR ECOLOGIQUE - LOTISSEMENT «LE NEUWEG » - RUE DE STRASBOURG ET
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte :
Dans le cadre de la création d'un quartier de logements individuels et collectifs « Le Neuweg » rue de Strasbourg, la Ville de Saint-Louis a conclu une convention de rétrocession avec la société Foncière Hugues Aurèle.
La réalisation des équipements publics prévus dans le cadre de l'opération s'effectue de manière progressive, en fonction de l'avancement des travaux.
Leur réception ne pourra intervenir, en principe, qu'à l'achèvement totale de ceux-ci après vérification de
. leur conformité avec les prescriptions contractuelles et réglementaires en vigueur.
Néanmoins, la Ville souhaite permettre une mise à disposition progressive des emprises publiques réalisées, afin d'en faciliter leur exploitation et entretien.
Dans l'attente de la réalisation complète des équipements publics et de leur réception, la société Foncière Hugues Aurèle procédera, à la demande de la Ville, à la rétrocession progressive de certaines emprises au fur et à mesure de leur achèvement.
2. Biens concernés par la rétrocession :
Les biens concernés par la rétrocession sont constitués par le volume A, consistant en un volume à usage principal de sol, ayant pour emprise foncière la parcelle cadastrée section 3 n° 590 d’une contenance de 2 669 m°, tel que défini dans le projet de division en volume. Ce projet était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
3. Modalités de rétrocession :
L'acquisition est consentie à l'euro symbolique et les frais inhérents à l'acte authentique seront pris en charge par la Ville.
Ces emprises foncières sont destinées par leur nature à intégrer le domaine public communal.
Le montant de l'acquisition est inférieur au seuil à partir duquel la consultation de la direction de l'immobilier de l'Etat est requise.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition à l'euro symbolique du volume A ayant pour emprise foncière la parcelle cadastrée section 3 n° 590 d’une contenance de 2 669 m? auquel s’ajouteront les frais inhérents à l'acte authentique et de l'intégrer au domaine public communal,
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250523-D-202505-18-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.
Publié le : 28 mai 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 mai 2025
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Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance