Convocation - 2011 06 24

Documents similaires

Convocation - 2011 06 08

Déliberation - 2011 12 14

Convocation - 2011 03 25

Convocation - 2011 04 28

Convocation - 2011 02 25

Convocation - 2011 09 09

Convocation - 2011 02 10

Déliberation - 2011 11 18

Convocation - 2011 10 14

Déliberation - 2013 06 11

Convocation - 2011 06 24 Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2011 06 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, Page 1 sur 6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2011

Date de la convocation : 17/06/2011

Avis affiché le 18/06/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

1° CREDITS EXCEPTIONNELS D’URGENCE – AUTORISATION MARCHES TRAVAUX voirie

terrain de football

parking Port du Pavé

2° BUDGET PRINCIPAL - DM2

3° SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE avis

4° INFORMATIONS DIVERSES

5° QUESTIONS DIVERSES

Le vingt quatre juin deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues Mme MARTIGNON Sandrine - M. RAYMOND Jean-François - M. JARNY Jean-Claude M. BERNARD Vincent - M. TAMISIER Frédéric - M. MARTIN Patrick - M. LATAUD Philippe Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. GIRAUDET Christian (pouvoir à M. Bernard VINCENT ) - M. HENNEQUIN Hervé (pouvoir à Mme Karine GAUCHER) - M. ROBERGEAU Patrick (pouvoir à M. Jean-Claude JARNY) - Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) .

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-François RAYMOND

Concernant le compte-rendu de la dernière séance, madame GAUCHER aimerait qu’il soit précisé qu'elle est intervenue, concernant l'entreprise Art et Construction, suite aux plaintes qu'elle a reçues des riverains.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité après mention de cette précision.

1° AUTORISATION MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE - XYNTHIA

Considérant l'engagement des services Préfectoraux à couvrir à 100 % les dépenses de réparation des biens non assurables endommagés lors de la tempête Xynthia,

Considérant que les travaux doivent être terminés et payés au mois d'octobre de cette année Considérant la liste des rues endommagées ayant servi au calcul de la subvention de l'Etat dans le cadre du programme 122

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- autorise le Maire à lancer la consultation pour les rues suivantes, chaque rue correspondant à un lot : 1. rue du Bas de la Roche

2. rue Bas de la Laisse

3. rue de la Laisse

4. rue des Mottes

5. rue Paul Bourgeon

6. Place Fradin

7. Rue du Canada

8. rue Bas Bizet

9. zone d’activité

10. route de la Palle

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 14

Conseillers représentés : 4

Absents non représentés : 0

Votants : 18Page 2 sur 6

- autorise le Maire à signer les marchés à hauteur de 1 000 000 € HT - inscrit la dépense au budget principal par décision modificative n° 2 , soit 1 196 000 € TTC - prend note de l'engagement de l'Etat à financer les travaux jusqu'à 1 000 000 €.

Le Maire explique que les services préfectoraux se sont, dans un premier temps, engagés à financer les travaux de réparation des biens non assurables endommagés lors de la tempête Xynthia, à hauteur de 70 %. La commune n'ayant pas la capacité financière de supporter les 30 % restants, les travaux n'avaient pu être inscrits au budget 2011.

Il s'avère au terme de plusieurs interventions du Maire, que la Préfecture accepte de financer les travaux à hauteur de 100 %, à la condition que les travaux soient terminés le 1er octobre 2011. Plusieurs entreprises ont été contactées en urgence pour établir des devis de revêtement en enrobé à chaud. Compte tenu de l'importance des travaux, un avis à concurrence a été publié dans le journal Sud-Ouest et sur un site officiel.

La remise des offres est prévue le 12 juillet. L'ouverture des plis se fera le 13 juillet. Pour garantir l'effectivité des travaux au 1er octobre, chaque rue constitue un lot. Ainsi, plusieurs entreprises pourront intervenir en même temps.

2° MARCHE DE REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL - XYNTHIA Considérant l'engagement des services Préfectoraux à couvrir à 100 % les dépenses de réparation des biens non assurables endommagés lors de la tempête Xynthia,

Considérant que les travaux doivent être terminés et payés au mois d'octobre de cette année Considérant que le Conseil Municipal a inscrit au budget la dépense couvrant la réparation du terrain de football, soit 136 333 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- autorise le Maire à lancer la consultation pour la réfection du terrain de football - autorise le Maire à signer le marché de travaux à hauteur de 136 333 € TTC - prend note de l'engagement de l'Etat à financer les travaux à hauteur de 113 990 € HT.

3° MARCHE DE REPARATION DU PARKING AU PORT DU PAVE - XYNTHIA Considérant l'engagement des services Préfectoraux à couvrir à 100 % les dépenses de réparation des biens non assurables endommagés lors de la tempête Xynthia,

Considérant que les travaux doivent être terminés et payés au mois d'octobre de cette année Considérant que le Conseil Municipal a inscrit au budget la dépense couvrant la réparation de la zone de stationnement au Pavé, soit 130 500 € HT,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- autorise le Maire à lancer la consultation pour la réparation du parking au Port du Pavé - autorise le Maire à signer le marché de travaux jusqu'à hauteur de 130 500 € HT - prend note de l'engagement de l'État à financer les travaux à 100% du HT.

4° BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

La présente décision modificative a pour objet,

- d'inscrire les travaux de voirie dans le cadre de Xynthia

- d'inscrire les recettes supplémentaires résultant d'une prise en charge à 100 % des travaux relatifs à Xynthia

- d'inscrire le remboursement de la TVA dès cette année pour les travaux de réfection de la voirie et du terrain de football.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise la décision modificative n° 2 qui s'équilibre ainsi :

Dépense d'investissement : 1 196 000 €

Recette d'investissement : 1 196 000 € Page 3 sur 6

Détails :

DEPENSES RECETTES

Art 2315 Trx de voirie xynthia 1 196 000 € Art 1321 Subventions trx de voirie 1 000 000 €

Art 10222 FCTVA trx de voirie 185 000 €

Art 1321 Subvention terrain foot 113 990 €

Art 10222 FCTVA terrain foot 21 000 €

Art 1323 Subv terrain foot -10 000 €

Art 1325 Subv terrain foot -25 000 €

Art 1322 Subv terrain foot -70 000 €

Art 1641 emprunt - 18 990 €

TOTAL 1 196 000 € TOTAL 1 196 000 €

5° SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales qui prévoit l'élaboration par le Préfet, avant le 31 décembre 2011, d'un schéma départemental de coopération intercommunale

Vu le projet de schéma concernant la Charente-Maritime présenté le 06 mai 2011 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) proposant l'intégration de la commune de Charron à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est favorable à cette intégration (référence Bureau Communautaire du 20/05/2011),

Considérant que la commune de Charron fait partie d'une unité territoriale avec la CDA puisque Charron est une commune du littoral située dans le prolongement de la commune d'Esnandes, membre de la CDA, Considérant que la commune de Charron est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels,

Considérant que la commune de Charron fait partie du bassin de vie de l'agglomération rochelaise puisque la majorité de sa population travaille sur le territoire de la CDA et participe à ses activités culturelles, scolaires et économiques,

Considérant les compétences et la fiscalité actuelles de la CDA,

le Conseil Municipal, après délibération par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. GIRAUDET), donne un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet le 06 mai 2011 prévoyant l'intégration de la commune de Charron à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Le Maire rappelle que le sujet de l'intercommunalité a été débattu le 08/04/2011 en présence du Député, monsieur Jean-Louis LEONARD et du Président de la Communauté de Communes du Pays Marandais, Monsieur Patrick BLANCHARD.

Une documentation a été remise à chacun le 08 juin 2011 portant sur les compétences de la CDA et de la CDC ainsi que sur leur fiscalité respective.

Et les conseillers ont pu participer le 16 juin au forum organisé par la CDA sur l'élargissement de son périmètre.

Le Maire demande qu'un tour de table soit fait afin que chacun puisse exprimer son opinion sur l'intégration de la commune à la CDA.

Monsieur GASTOU : est favorable . L'avenir de Charron est avec la CDA. En revanche il s'inquiète de la position de Villedoux qui compromet les chances de la commune.

Monsieur MARTIN : partage les mêmes craintes. Il est partisan de l'extension de la CDA telle que présentée au forum du 16/06/2011, soit, ouverture aux communes suivantes : Charron, Villedoux, Vérines, St-Médard d'Aunis, Bourgneuf, Montroy, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé, Yves et St-Chrsitophe. Il remarque que, selon l'étude financière de la CDA l'entrée de nouvelles collectivités n'impactera pas considérablement les finances communautaires. Il est convaincu que la cohésion territoriale jouera pleinement en faveur de Charron et que la commune disposera d'appuis solides pour résoudre les problématiques liées au port. Il est donc favorable .

Monsieur LATAUD : est favorable . Charron est tournée vers La Rochelle. Beaucoup de Charronnais travaille sur l'agglomération rochelaise. Toutefois il convient de ne pas se leurrer, en matière de transport laPage 4 sur 6

commune ne bénéficiera pas d'une rotation toutes les heures. Il estime que Charron a toute sa place en tant que commune du littoral. Et pour reprendre la formule du Maire de Villedoux, il préfère être un petit dans la CDA qu'un grand dans la CDC Aunis Nord.

Monsieur RAYMOND : est favorable . La CDA est plus orientée sur les questions relatives à la mer que la CDC. « Oui pour être dans une grande équipe ».

Monsieur LATAUD intervient en ce qui concerne la fiscalité. Il note que la fiscalité des ménages de la CDA est semblable à celle de la CDC. Pour les entreprises, certes il y a une différence puisque le taux est de 22,85 % pour la CDC alors qu’il est de 25,97 % pour la CDA.

Le Maire précise qu'en ce qui concerne la fiscalité des ménages, la différence concerne les ordures ménagères. Actuellement les Charronnais paient une redevance qui est calculée en fonction du nombre de personnes composant le foyer, alors que la CDA pratique une imposition appelée taxe des ordures ménagères assise sur le foncier bâti. Toutefois cet impôt sera revu dans les années à venir suite à la suppression des sacs noirs et jaunes au profit de contenairs équipés de puces électroniques. Madame GAUCHER : est favorable . Charron a plus d'avenir avec la CDA qu'avec la CDC. Elle donne le point de vue de monsieur HENNEQUIN : il est favorable . Pour lui il y a plus d'avantages que d'inconvénients.

Monsieur TAMISIER : est favorable . Il rappelle que l'intégration de la commune dans la CDA est un des objectifs de la liste à laquelle il appartient. Le poids financier de la CDA, ses compétences en matière de développement des zones économiques, l'attractivité qu'elle représente en matière de tourisme, sa compétence dans le développement de la plaisance constituent des intérêts indéniables pour la commune. Il précise que bien que ce ne soit pas l'objet du débat il est favorable à l'extension de la CDA telle que proposée lors du forum.

Monsieur BERNARD : est favorable . Les communes du littoral n’ont pas les même besoins et les mêmes attentes que des communes essentiellement orientées sur l’agriculture. Il donne le point de vue de monsieur GIRAUDET ; il est contre .

Madame MARTIGNON : est favorable , mais elle s'inquiète du devenir de la zone de commerce. Comme le projet n'est pas abouti, la CDC ne risque-t-elle pas de le suspendre lorsqu'elle connaîtra la position de Charron ?

Le Maire répond que la CDC n'a aucune raison de stopper le projet puisque la CDA sera obligée de la rembourser de toutes les dépenses réalisées. Le dossier sera repris par la CDA. Aucune instance ne peut laisser tomber ce dossier. Tout le monde connaît la situation de Charron et des enjeux en cause. Monsieur JARNY : est favorable . C'est une chance à ne pas laisser passer. Il ajoute qu'il est favorable au schéma d'extension présenté par la CDA lors du forum.

Il donne le point de vue de Monsieur ROBERGEAU : il est favorable .

Monsieur COLAS : est favorable , mais il s'inquiète de la représentativité de la commune au sein du bureau. Actuellement tous les maires sont vice-présidents. La réforme fixe à 15 le nombre maximum des vice-présidents. Toutes les communes ne pourront donc pas être représentées. II partage tous les arguments cités précédemment. Au niveau culturel la commune à tout à y gagner, sans parler de l'appui logistique des services de la CDA sur les projets qui réclament des études techniques. Madame BOUCLAUD : est favorable . Charron a tout à y gagner en termes de services et de protection du littoral. Elle ajoute qu'elle est favorable au schéma proposé par monsieur BONO Madame BOUTET : est favorable . « La CDA est solide et elle est prête à nous accueillir. De l'autre coté il y a tout à reconstruire » puisque la CDC du pays marandais va fusionner avec celle de Courçon. « A quelle vitesse les choses vont-elles se mettre en place pour eux ». Elle précise que les habitants qu'elle a sondés sont favorables à l'entrée de la commune dans la CDA. Madame GAUCHER : répond qu'il y a aussi beaucoup de craintes. Certains demandent un référendum. Il faudra communiquer.

Monsieur LATAUD répond qu'il faudrait que la CDA participe à cette communication. Monsieur GASTOU : répond que c'est prévu.

Monsieur COLAS déplore le jeu politique qui dépasse les enjeux de territoires. C'est pourquoi répond Monsieur TAMISIER il faut expliquer à la population que ce n'est pas ce soir qu'on entre dans la CDA.

Monsieur MARIONNEAU : est favorable .

Le Maire donne son point de vue, il est favorable .

Il donne le point de vue de Madame SALARDAINE : elle est favorable aussi.

Après le vote qui révèle une seule voix contre, le Maire prend la parole. Il regrette qu'il n’y ait pas eu l’unanimité. Il aurait aimé connaître les arguments de monsieur GIRAUDET; il précise que ce défaut d'unanimité n'est pas du meilleur effet pour convaincre les récalcitrants d'intégrer Charron dans la CDA.

En effet il aurait été heureux, après le vote de ce soir, d’être sûr de l'avenir de Charron. Or ce n'est pas le cas. Le vote de ce soir est certes important, mais il ne préjuge pas de la suite. Car certaines personnes plus puissantes qui représentent la majorité des 2/3 de la CDCI ont décidé que la place de Charron est dans la CDC Aunis Nord, tout comme VERINES.

Le Maire est blessé de ce retournement de situation car la trahison vient de ceux qui ont témoigné au lendemain de XYNTHIA leur soutien à la commune de Charron. Pire, le député monsieur LEONARD,Page 5 sur 6

s'était engagé à soutenir la candidature de Charron pour intégrer la CDA. Ce revirement est lié à des petits jeux politiques qui n'ont rien à voir avec les intérêts des populations en cause. Il se battra comme il l'a fait pour les digues. Néanmoins la bataille semble à ce jour plus difficile. « Il faudra que monsieur LEONARD explique pourquoi il vote contre le schéma proposé par le Préfet, contre l'avis de la CDA et contre l'avis de la commune. En tout cas il l’expliquera sans moi ! ». « Il faudra qu'il rende compte à sa circonscription ».

« Une chose est sûre Charron n'ira pas à Courçon ». « La décision sera attaquée, car Charron dans la CDA ce n'est pas une incohérence territoriale ».

Le Maire va rencontrer monsieur BELOT et monsieur DOUBLET les leaders de la majorité des 2/3 pour essayer de les convaincre.

Il faut être présent et se faire entendre. Ne pas perdre du terrain. Mercredi il a rendez-vous avec la presse.

Les conseillers affirment leur soutien au Maire.

6° INFORMATIONS DIVERSES

FETE DE LA MUSIQUE DU 18 JUIN : le comité des fêtes a réussi son pari. Cet évènement sera relaté dans le prochain Charron-Info. Cette manifestation se solde par un bénéfice. La commune ne sera donc pas sollicitée pour apporter un soutien financier.

FETE DU JUDO : cette année la commune ne remettra pas une coupe en récompense mais délivrera des bons d'achats de 50 € pour les 7 champions.

Monsieur TAMISIER est ravi de cette initiative et fier de ces sportifs qui « portent haut le nom de Charron ».

DIGUES NORD : une réunion avec l'UNIMA et le Syndicat des Marais sur le terrain a permis d'avancer sur ce dossier. La terre sera prélevée sur le domaine privé, car côté rivière elle n’est pas suffisamment compacte. L'idée serait de réaliser, à l’occasion de ces prélèvements, une réserve d'eau qui serait remplie l'hiver par les eaux des marais.

L'idée séduit les conseillers : ils imaginent déjà un plan d'eau nautique. Le Maire calme les fougues de l'assemblée en rappelant les contraintes liées à la réserve naturelle. Autre problème d'envergure, les lagunes se situent trop près de la digue en projet. Il faudrait qu'elles déménagent.

FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET : monsieur MARIONNEAU explique que cette année il sera tiré au Port du Pavé. Monsieur BERNARD propose son aide pour trouver un bateau qui servira de base de tir.

Monsieur GASTOU en profite pour faire appel aux bonnes volontés pour beurrer d'ail les tartines du 14 juillet.

7° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TAMISIER demande pourquoi l'arrêt de bus rue des Groies est supprimé. Monsieur MARIONNEAU répond que ce n’est que temporaire, le temps des travaux de réparation du pont situé rue du 14 Juillet.

Concernant les arrêts de bus, monsieur TAMISIER demande qui décide des emplacements des aubettes .

Le maire répond que c'est le prestataire qui décide des arrêts en fonction de la fréquentation des usagers. Toutefois les décisions se font en concertation avec la commune.

Concernant la piscine monsieur TAMISIER demande si la commune paie lorsque la séance est annulée. Le maire répond que

- si la séance est annulée en raison des intempéries climatiques : oui. - en revanche si l'annulation est due pour des considérations d'ordre technique : non

Monsieur TAMISIER aimerait savoir où en est la demande de libre accès du court de tennis , car les vacances approchent.

Monsieur GASTOU répond qu'il a rencontré comme convenu le Président. Ce dernier se montre encore réticent bien que l'idée fasse son chemin. Il n'a pas communiqué sur le nombre d'adhérents.Page 6 sur 6

Le Maire répond qu'il a l'intention de le rencontrer pour discuter des moyens de redynamiser cette activité sportive. Pourquoi ne pas organiser des initiations, des matchs, et laisser le libre accès du court certains jours de la semaine ou à certains horaires ?

Madame GAUCHER signale qu'un panneau a été accidenté rue du Château. Il présente un danger pour les usagers de la route. Monsieur MARIONNEAU lui répond qu'il a été réparé par les services du Département.

Monsieur MARTIN signale la dangerosité des gravillons, pour les deux roues, rue des Groies . Il faudrait que le surplus soit balayé.

Signalement doit être fait à la DDTM.

Monsieur JARNY alerte les conseillers sur un accident qui s'est produit sur la départementale 105 exactement au même endroit que celui qui a coûté la vie à une jeune enfant. Le Maire répond que les travaux seront réalisés à l'automne. C'est long répond monsieur JARNY.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 20

La parole est donnée au public :

Monsieur ANNEREAU signale un affaissement de la chaussée rue de la Serpentine, face aux maisons neuves, suite à des travaux de réseaux.

Monsieur FILLONEAU déclare que le projet dessiné par l'architecte ne convainc par les commerçants. En effet la zone de commerces s'ouvre principalement côté lotissement et le plan de circulation sera réalisé en deux tranches. Ce qui fait présager des travaux pendant plusieurs années. Sans compter le coût de l'investissement qui dépasse les capacités financières des commerçants du village.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER