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Déliberation - Deliberations executoires du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
SLGF
ID
:064-216408485-20230220-0120022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RARE
Délibération
n°
0120022023
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
en
conseil
municipal
est
consacré
aux
orientations
générales
du
budget
de
la Commune,
et
ce
dans
les
deux
mois
qui
précédent
l’examen
de
ce budget.
Afin
de
nourrir
ce débat,
Monsieur
le Maire
présente
le dossier joint en annexe
dont
l’objet
est de définir
les grandes
tendances
de ce budget.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2023.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Comme
chaque
année,
et
conformément
à
la
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
le
conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’année
présentées
par
le
Maire,
ceci
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Ce
débat
est
l’occasion
pour
l’assemblée
d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
son
évolution
à
moyen
terme,
et
de
discuter
des
grandes
orientations
en
termes
d'actions
prioritaires
et
de
politique
budgétaire
pour
l’année
2023.
kXkX
Sommaire
:
-
L'état
des
lieux
:
o
Situation
financière
comparée
de
la commune
(ratios
financiers
2021)
o
Comptes
provisoires
pour
2022
o
Evolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnels
o
L'endettement
-__Les
choix
et
orientations
budgétaires
pour
2023
o
Contexte
de
la
préparation
budgétaire
2023
o
Les
orientations
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
©
Les
choix
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
o
Les
orientations
en
matière
d'investissement
-
Les
perspectives
pour
2023-2026
-
Le
budget
régie
photovoltaïque
-
Liste
des
abréviations Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
L'état
des
lieux
Situation
financière
comparée
de
la commune
(ratios
financiers
2021)
:
La
situation
financière
de
la
commune
de
Lons
peut
être
comparée
avec
les
moyennes
nationales
de
la
strate
(communes
de
10
000
à
20
000
habitants),
mais
également
avec
la
situation
des
communes
voisines
(ci
après,
les
données
de
Billère
et
Lescar).
Les
chiffres
sont
extraits
des
comptes
administratifs
2021
(dernières
données
disponibles) :
Informations
financières
EE
Lescar
ARR
(1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1037
€
1097
€
1288
€
1071€
Produit
des
impositions
directes
/ population
471€
781€
576
€
596
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
1213€
1249€
1523€
1272€
Dépenses
d'équipement
brut / population
174€
138
€
401
€
292€
Encours
de
dette
/ population
197€
958
€
746
€
862€
DGF
/
population
5€
88
€
0€
173%
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
71,86
%
64,48
%
63,89
%
60,50
%
fonctionnement
Comme
les
années
précédentes,
trois
informations
principales
méritent
notre
attention :
Tout
d'abord,
le
ratio
«
dépenses
d'équipement
brut
/
population
»
qui
indique
le
niveau
d'investissement
de
la
collectivité
pour
l’année.
En
2021,
Lons
présente
une
dépense
d'investissement
de
174
€
par
habitant,
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
à
292
€.
L'année
2021
a
été
axée
sur
l’investissement
courant,
avec
la
réalisation
de
multiples
projets
au
service
du
bien
vivre
à
Lons
: la
création
d’une
pumptrack,
l'aménagement
du
parc
Boscq,
la
création
d’une
classe
supplémentaire
à
Perlic
Nord
ou
encore
la
végétalisation
de
la
place
Bernard
Deytieux.ll
convient
également
de
rappeler
que
le
projet
phare
du
présent
mandat,
la
reconstruction
de
l’école
élémentaire
du
bourg,
est
programmée
en
fin
de
mandat.
Ensuite,
l'endettement
de
la
commune
poursuit
sa
diminution
avec
un
encours
de
dette
de
197
€
par
habitant,
nettement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(862
€)
et
à
l'endettement
des
communes
voisines
(entre
746
€
et
958
€).
Enfin,
concernant
la
part
des
charges
de
personnel
sur
l’ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Lons
se
caractérise
par
Un
ratio
plus
élevé
que
la
moyenne
(71,86
%
contre
60,50
%}).
Les
justifications
sont
identiques
aux
années
précédentes
:
l'étendue
du
territoire
communal
à
entretenir
(voirie
et
espaces
verts),
la
diversité
des
services
municipaux
proposés
à
la
population
(crèches,
école
de
musique,
piscine,
centre
social.….),
mais
également
par
le
choix
de
disposer,
au
sein
des
services
techniques,
de
nombreux
corps
de
métiers
(maçon,
menuisiers,
carrossiers..)
permettant
la
réalisation
de
travaux
en
régie
et
ainsi
la
réalisation
d'économies
sur
l'entretien
du
patrimoine
communal. Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
S'LOF
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Comptes
provisoires
de
la commune
pour
l'année
2022
:
©
La
section
de
fonctionnement
:
Comparaison
du
compte
administratif
prévisionnel
2022
avec
le
compte
administratif
2021
:
(chiffres
en
milliers
d'euros)
ba
EN]
FONCTIONNEMENT - Charges
générales
- Charges
de
personnel
- Autres
charges
- FPIC - Charges
financières
- Charges
exceptionnelles
- Dépenses
imprévues
- Amortissement - Provision EXCEDENT
NET
DE
FONCTIONNEMENT
Compte ÉCOLE etui Pot
3 273 10 418
896 195
4701
CES [LULA un
3
881
10
786
1090
200 54 30 800 915 310
2297
CCS
CCE
et
FU)
3 540 10 783 998 199 5611
Xe
ENS
FONCTIONNEMENT - Produit
des
services
- Impôts
et taxes
- Dotations
et
participations
- Autres
produits
- Atténuation
de
charges
- Produits
financiers
- Produits
exceptionnels
- Écriture
travaux
régie
- Reprise
de
provision
- Excédent
reporté
TOTAL:
LORS TO
CET EU
CUS CCE tau Po
14
451 1203 66 24 24 373 3 303
CITE CHE Un
1232 14365 1220
73 47 20 582
3814
(CUT
EC
UE Ets 2022 1463 14
929
1307
98 59 88 400
3
814
A
Pour
l'année
2022,
il
convient
de
souligner
que
ces
éléments
sont
tirés
d’un
compte
administratif
révisionnel
et qu'ils doivent
être
considérés
en
tant
que tels.
prévisionnel
qi
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
particulièrement
dynamiques
Après
deux
années
marquées
par
la
crise
sanitaire,
l’année
2022
se
caractérise
par
un
retour
à
la
normale
pour
les
fonctionnements
des
différents
services
à
la
population.
Cette
situation
se
retrouve
dans
les
recettes
du
chapitre
70
«
produit
des
services
»
:
Evolution
des
produits
des
services
depuis
2016
:
1600 1500
-
1400 - 1300
-
1200 1100
-
1000
+—
900
-
800
2016
2017
2018
T
T
T
2019
2020
2021
2022
(chiffres en
milliers
d'euros) Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Au
sein
de
ce
chapitre,
l'exemple
de
la
piscine
illustre
parfaitement
cette
reprise
d'activité :
Recette
des
services
à caractère
sportif
depuis
2015
:
450
-—
a
—
414
421
ace
410
300
|
250 200
| | | | | | | |
150
T
E
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
(chiffres en
milliers
d'euros)
Un
autre
chapitre
confirme
cette
tendance
:
le
chapitre
75
«
autres
produits
»
enregistrant
notamment
les
recettes
des
mises
à
disposition
de
salles.
Avec
la
reprise
des
locations
de
l'Espace
James
Chambaud
et
l’ouverture
de
la
maison
de
la
convivialité,
les
recettes
de
ce
chapitre
sont
en
augmentation
de
48
%
par
rapport
à
2021.
Concernant
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
la
commune
bénéficie
toujours
en
2022
du
contexte
immobilier
favorable
sur
son
territoire.
Un
nouveau
pic
est
franchi
cette
année,
au
dessus
de
820
000
€
:
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
depuis
2014
{en
milliers
d'€)
200
T
T
T
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Pour
finir,
la
fiscalité
locale
profite
cette
année
encore
de
la
bonne
dynamique
des
bases,
entraînant
269
000
€
de
recettes
supplémentaire
par
rapport
à
2021,
sans
augmentation
des
taux. Il convient
de
rappeler
que
de
multiples
réformes
ont
impacté
la
fiscalité
locale
ces
dernières
années.
En
premier
lieu,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
entraînant
depuis
2021
un
transfert
de
fiscalité
entre
le
département
et
le
bloc
communal,
avec
l'application
d’un
coefficient
correcteur. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Ensuite,
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaUX-MOUStTTETS,-TOTOUSaNT
mécaniquement
à
une
baisse
des
recettes
fiscales
du
foncier
bâti,
compensée
par
le versement
d’une
nouvelle
allocation
par
l’État.
Enfin,
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
conduisant,
après
lissage
à
un
écrêtement
annuel
des
recettes
du
foncier
bâti
(- 20
000
€ environ
par
an).
Une
tendance
à la
hausse
pour
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Pour
le
premier
poste
de
dépenses,
les
charges
de
personnel,
le
niveau
de
dépense
est
en
augmentation
par
rapport
à
2021
(+3,5
%)},
du
fait,
principalement,
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1%
juillet
dernier.
Un
cadrage
budgétaire
a
d’ailleurs
été
nécessaire
en
fin
d’année
pour
financer
cette
nouvelle
charge.
Les
dépenses
de
personnel
restent
toutefois
maîtrisées.
Ainsi,
la
commune
a
pu
financer
les
frais
de
remplacement
des
agents
sur
les
crédits
de
l'enveloppe
012,
sans
recourir
à
la
provision
de
300
000
€ constituée
à
cet
effet.
Les
charges
à
caractère
général
connaissent
quant
à
elles
une
hausse
conséquente
cette
année.
Ce
poste
de
dépense
a,
en
effet,
subi
de
plein
fouet
la
hausse
des
prix
engendrée
par
le
contexte
international
et
la
guerre
en
Ukraine.
Plusieurs
postes
de
dépenses
sont
ainsi
en
augmentation,
comme
le
carburant,
le
gaz,
l’eau,
l'alimentation,
les
fournitures
administratives,
les
assurances,
où
encore
les
transports.
Entre
2021
et
2022,
les
dépenses
réalisées
sont
ainsi
en
hausse
de
8,2
%:
Evolution
des
charges
à
caractère
général
depuis
2017 :
(en
milliers
d'euros)
3700
—
———
—
3540
3500 3300
| |
*2934 2900
|
2700
|
2500
|
T
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Il convient
toutefois
de
rappeler
que
les
services
n’ont
pas
fonctionné
pleinement
sur
l’année
2021
du
fait
de
la
crise
sanitaire
(par
exemple,
la
piscine
était
fermée
tout
le
premier
semestre
2021).
De
même,
plusieurs
manifestations
de
l’année
2021
ont
du
être
annulées
(fête
de
début
d'année)
ou
décalées
à
2022
(certains
spectacles
2021
de
la
saison
culturelle
2021/2022
ont
été
reprogrammés
et
donc
financés
en
2022)
. Enfin,
les
travaux
régie
sont
plus
conséquents
en
2022
par
rapport
à
2021,
entraînant
mécaniquement
une
hausse
des
charges
à
caractère
général. Par
ailleurs,
les
dépenses
au
31
décembre
2022
restent
nettement
en
dessous
des
prévisions
budgétaires,
avec
un
taux
de
réalisation
de
90,50
%
pour
ce
chapitre. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Concernant
le
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courantes
»,
le
niveau
de
dépenses
est
supérieur
à
2021,
du
fait
notamment
du
transfert
sur
ce
chapitre
des
dépenses
afférentes
aux
droits
d'accès
aux
logiciel.
Il convient
de
noter
que
la
subvention
versée
au
CCAS
est
restée
au
même
niveau
que
2021
(450
000
€).
Enfin,
malgré
la
remontée
des
taux
d’intérêt,
le
chapitre
66
«
charges
financières
»
poursuit
sa
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes.
L'autofinancement
ainsi
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement
atteindrait
5,64
millions
d'euros.
Après
déduction
du
capital
remboursé,
la
capacité
d’autofinancement
nette
devrait
s'établir
autour
de
5,25
millions
d'euros.
D
Une
réalisation
«
mouvementée
»
du
budget
investissement
:
L'année
2022
a
été
marquée
par
des
difficultés
d’approvisionnement
et
par
une
forte
hausse
des
prix
de
la
construction.
Ce
contexte
a
bouleversé
le
calendrier
et/ou
l'impact
budgétaire
de
certains
projets
inscrits
au
budget
2022.
Trois
exemples
:
Tout
d’abord,
l'extension
de
la
cantine
du
bourg.
Si
ce
chantier
est
resté
dans
l’enveloppe
budgétaire
prévue,
sa
durée
a
du
être
rallongée
du
fait
de
la
pénurie
de
matières
premières.
Ensuite
l’extension
de
l’ALSH
Baudrit.
Pour
rappel,
une
enveloppe
de
110
000
€ était
prévue
au
budget
2022
pour
créer
une
extension
à
l'ALSH
Baudrit,
afin
d’ajouter
des
sanitaires
supplémentaires
à
la
structure.
Mais,
suite
à
la
consultation
en
procédure
adaptée,
le
prix
proposé
par
le
candidat
le
mieux
disant
faisait
doubler
la
dépense.
Ce
projet
a
donc
été
décalé
à
2023
avec
une
solution
technique
permettant
de
limiter
la
dépense.
Enfin,
pour
le
projet
d'’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine,
la
consultation
a
du
être
rallongée
afin
d’avoir
des
entreprises
candidates.
La
signature
du
marché
n’est
donc
intervenue
qu’en
fin
2022,
ce
qui
implique
l'inscription
de
la
quasi
totalité
de
la
dépense
en
crédits
de
paiement
2023.
Ces
reports
de
projets
ont
conduit
la
municipalité
à
décider
de
réaliser
en
compensation,
dès
la
fin
d'année
2022,
de
nouvelles
dépenses
d'investissement.
Ainsi,
des
travaux
de
voirie
supplémentaires
ont
été
actés
en
commission
travaux.
De
même,
l’Autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
créée
pour
l'aire
de
jeux
aquatique
a
été
supprimée
afin
de
financer,
sur
les
crédits
2022,
l’ensemble
du
marché.
Au
total,
les
investissements
payés
au
31
décembre
2022
atteignent
3,7
millions
d’€
(y
compris
les
travaux
réalisés
en
régie
et
hors
remboursement
du
capital
de
la
dette).
Ce
niveau
de
dépense
est
supérieur
à
2021.
A
noter
que
le
montant
des
restes
à
réaliser
2022
s'avère
particulièrement
élevé
cette
année
(1,6
millions
d’€).
Hors
dépenses
imprévues
et
enveloppes
pour
le
poste
source
Lartigue
et
l’expropriation
du
terrain
au
bourg,
le taux
de
réalisation
du
budget
2022
est
de
94
%. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Détail
des
investissements
2022
réalisés
(mandatés
+ restes
à réaliser / hors
dette
et écritures
d'ordre / en
milliers
d'€)
1879
Ecoles,
Matériels
Culture
$
jeunesse
Énriè
Cadre
de
vie,
!
équipements
aménagement urbain,
Boscq
Installations
Optimisation
ROUES
énergétique, tx divers
bâtiments
Concernant
les
recettes
d'investissement,
la
commune
a
perçu
289
000
€
de
FCTVA
et
207
000
€
de
taxe
d'aménagement.
Enfin,
aucun
emprunt
n’a
été
souscrit
en
2022.
9
Le
résultat
reporté
:
Au
total,
après
couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement,
l'excédent
de
l’année
2022
reporté
au
budget
2023
est évalué
à 3,6
millions
d’€. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Evolution
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel
:
Evolution
des
effectifs
:
Nombre
d'agents
(au
31
décembre
de
l’année)
Année
Catégorie |
Catégorie|
Catégorie]
nombre
total
agents
tractudi
Nombre
total
A
B
C
fonctionnaires
SFERENE"S
d'agents
2010
13
42
204
259
46
305
2011
14
40
195
249
43
292
2012
16
42
190
248
ai
289
2013
16
47
190
253
26
279
2014
16
49
186
251
31
282
2015
17
47
188
252
57
309
19
45
184
2016
248
66
314
7,66% |
18,15
% |
74,19%
19
44
185
2017
248
54
302
7,66% |
17,74% |
74,60 %
19
45
179
2018
243
50
293
7,82%
18,52
% |
73,66
%
23
a
178
2019
242
36
278
9,50
%
16,94
% |
73,55
%
23
42
174
2020
239
39
278
9,62% |
17,57 % |
72,80 %
24
ai
176
2021
241
62
303
9.96
%
17.01
% |
73.03%
21
49
163
2022
233
47
310
9.01%
|
21.03
% |
69.96% Pour
l’année
2023,
11
départs
en
retraite
sont
prévisibles
:
Catégorie
Nombre
total
retraite
Nombre
d'agents
Nombre
d'agents
non
enETP
remplacés
en
ETP
remplacés
en
ETP
A
1
1
0
B
0
0
0
C
9,56
7.73
1.83
TOTAL
10.56
8.73
1.83
Autres
éléments
de
gestion
:
Suivi
des
Avantages
en
nature
Nourriture
Libellés
année
Nombre
de
Montant
bénéficiaires
Cantinières
2022
20
7420
€
Cantinières
2021
23
8301
€
Cantinières
2020
18
7110
€
Cantinières
2019
18
8308
€
Cantinières
2018
25
8194
€
Cantinières
2017
28
7719
€
Cantinières
2016
25
7473
€
Cantinières
2015
28
7640
€
Cantinières
2014
26
7172
€
Suivi
des
Avantages
en
nature
Logement
Libellés
année
Nombre
de
Montant
bénéficiaires
Concierge
Baudrit
2022
1
1821
€
Concierge
Baudrit
2021
1
1794
€
Concierge
Baudrit
2020
1
1784
€
Concierge
Baudrit
2019
1
1767
€
Concierge
Baudrit
2018
1
1243
€
Concierge
Baudrit
2017
1
1230
€
Concierge
Baudrit
2016
1
1220
€
Concierge
Baudrit
2015
1
1206
€
Concierge
Baudrit
2014
1
1196
€ ID
: 064-216403485-20250220-0120022023-DE
Suivi
des
heures
supplémentaires
Année
Nombre
d'agents
|
Nombre
d'heures
Montant
2022
76
1652
34023
€
2021
73
958
21970
€
2020
62
624
11809
€
2019
77
1103
26276
€
2018
70
870
11116
€
2017
75
1087
21668
€
2016
72
1034
18752
€
2015
65
1044
18202
€
2014
75
1245
22767
€
La
durée
effective
du
travail
dans
la commune
Pour
la
plupart
des
services,
la
durée
effective
du
travail
est
de
1607
heures,
soit
la
durée
annuelle
légale
du
temps
de
travail.
Certains
bénéficient
d’une
dérogation
aux
1607
heures
au
regard
de
sujétions
et
contraintes
particulières
auxquelles
ils sont
soumis
(travail
en
week-end,
en
soirée,
journée
de
travail
de
10
heures...)
Ces
dérogations,
légales,
existent
pour
la
plupart
depuis
la
mise
en
place
des
35
heures.
Les
services
concernés
:
-
la
piscine
Aqualons
l'ALSH
et
du
pôle
jeunesse
-__
l’espaces
James
CHAMBAUD
-
les
ATSEM
Concernant
l'organisation
du
temps
de
travail
la
quasi-totalité
des
services
effectuent
37h30mn
de
travail
effectif
hebdomadaire
ce
qui
génère
des
jours
dits
ARTT
(aménagement
et
réduction
du
temps
travail,
maximum
14
jours
pour
une
année
civile
pour
un
agent
à
temps
complet). Pour
les
autres
services,
ils
relèvent
d’une
organisation
du
temps
de
travail
à
35
heures.
il
s'agit :
-
De
la
piscine
Aqualons
-__
De
F'ALSH
et
du
pôle
jeunesse
-
Du
service
scolaire
(ATSEM,
agents
péri
scolaires
et
d'entretien)
-
Ecole
de
théâtre,
école
de
musique Evolution
des
dépenses
de
personnel
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Réalisé
des
dépenses
de
personnel
au
31
décembre
2022 :
10
782
533,56
€
11 000 10 800 10 600 10 400
—
10
200
10
000
9
800
9
600
-
9
400
9
200
+-
2016.
Dépenses
de
personnel
au
31/12
{en
milliers
d'€)
.
10 782
_
EL
10 418
10 060
10 083
anse
ou
Il
il
_ I
l
l
2017
2018
2019
2020
2021
|
|
|
|
La
part
CIA
du
RIFSEEP
et
la
NBI
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
:
Le
RIFSEEP
a
été
instauré
par
délibération
du
13
décembre
2021;
la
part
IFSE,
versée
mensuellement,
est
effective
depuis
le
1°
janvier
2022.
Les
modalités
de
versement
de
la
part
CIA
ont
été
définies
par
délibération
n°
2109122022
du
9
décembre
2022.
Ainsi,
la
part
CIA
correspondant
à
l’année
2022
sera
versée
en
juin
2023
au
regard
des
entretiens
professionnels
et
de
l’absentéisme
de
2022.
Au
1°
janvier
2023,
45
agents
perçoivent
une
NBI
au
titre
des
missions
effectuées
et
conformément
à
la
réglementation.
Intitulé
Prime
Montant
prévisionnel
2023
CIA
55
000
€
NBI
46217
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S'LG
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
L'endettement : Au 1° janvier
2023,
la
dette
communale
s'élève
à
2,35
millions
d’€
:
Au 1°
janvier
2022 |
Au
1° janvier
2023 |
Variation
Encours
de
dette
:
2
753
303,28
€
2354
838
€
Î
Il'est
rappelé
que
la
commune
n'a
eu
recours
à
l'emprunt
qu’une
seule
fois
entre
2009
et
2021
(emprunt
de
1,2
millions
d'€
en
2018
pour
financer
la
fin
de
la
construction
de
l’école
Perlic
Nord). La
structure
de
la
dette
ne
présente
pas
de
danger:
elle
est
composée
majoritairement
d'emprunts
à taux
fixe
(76
%)
:
ARS
75.83%
Concernant
la
charte
de
bonne
conduite,
dite
charte
«
Gissler
»,
classifiant
les
emprunts
en
fonction
de
leur
risque,
la
dette
lonsoise
se
positionne
toujours
à
100
%
en
catégorie
«
1A
»
(=
emprunt
en
euros
à taux
fixe
ou
variable
simple.
Catégorie
la
moins
risquée
dans
la
charte).
Les
ratios
de
la
commune
:
(KE
Moyenne
de
la strate
Eee
EAN
(14
121
habitants)
Dre lle
en
chiffres
2022)
Capacité
de
désendettement
RTE
TS
6,2
années
(données
Finance
active)
Dan
Eloi
tale
167
€
829€ Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Les
choix
et orientations
budgétaires
pour
2023
Contexte
de
la préparation
budgétaire
2023 :
9
Contexte
économique
: inflation
et
risque
de
récession
:
L'année
2022
a
été
caractérisée
par
un
choc
géopolitique
majeur,
la
guerre
en
Ukraine,
et
une
crise
énergétique,
conduisant
à
une
envolée
de
l'inflation
atteignant
7 %
cet
hiver
:
Évolution
de
certains
indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
Base 100 en janvier 2010
—produits alimentaires
+ 6,8 % (11 mols 2022/11 mois 2021)
—Combustibles
& carburants
+ 45,3
%
(11 mois
2022/11
mois
2021)
Estimations
T3
2022
240
—éiectricité, gaz, vapeur, air conditionné
+ 63,6 % (1 mols 2022/1 mois 2021)
Indice de prix de la dépense communale
(4T/4T):
+ 7,2 %
=——BT01
+ 7,2% (10 mols 2022/10 mois 2021)
Indice de prix de la dépense
——1P0I
+ 10,3% (10 mois 2022/10 mois 2021)
communale hors charges financières (47/47):
+ 6,5 %
Indice de prix à la consommation hors tabac (41/47):
+ 4,5 %
ê
octobre
2010
20M
2012
2018
204
2015
2016
2017
2018
2015
2020
2021
202
Source: Indices Insee, calculs La Banque
Postale
Les
pressions
inflationnistes
semblent
toutefois
se
tempérer,
sur
les
prix
des
matières
premières
et
sur
le
gaz.
Les
contraintes
d'approvisionnement
semblent
également
se
lever.
Le
pic
d'inflation
serait
donc
passé.
Pour
2023,
la
prévision
d'inflation
du
gouvernement
est
de
4,2
%.
Niveau
qui
reste
donc
élevé,
les
entreprises
continuant
à
répercuter
sur
leurs
prix
les
hausses
de
coûts
passés.
Concernant
les
prévisions
de
.
É
ais
croissance,
l'INSEE
constate
un
repli
de
A.crossqNee
El
FRANCE
CEpUS
î
l'activité
économique
fin
2022
(-0,2
%
6,80
%
au
4°
trimestre).
Au
début
de
l’année
2023,
l’activité
rebondirait
néanmoins
très
progressivement.
Au
total,
la
croissance
annuelle
atteindrait
+
2,5
%
en
2022
et
+ 0,4
%
en
2023.
Ce
scénario
de
prévision
fait
l’hypothèses
d'absence
de
délestages
électriques
cet
hiver,
ainsi
que
l’absence
de
nouveaux
chocs
externes
(dégradation
de
la
situation
géopolitique
à
l’est
de
l’Europe
ou
de
la situation
sanitaire
en
Chine).
Pour
finir,
il convient
de
noter
que
la
prévision
de
croissance
du
gouvernement
dans
sa
loi
de
finances
est
plus
optimiste
que
les
prévisions
de
l'INSEE,
avec
+
1
%
pour
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
D
Les
mesures
de
loi
de
Finances
2023
impactant
les
finances
communales: Mesures
contre
l'inflation :
L’amortisseur
électricité
:
Face
à
la
montée
des
prix,
la
loi
de
finances
met
en
place
un
amortisseur
électricité,
dispositif
permettant
à
l’État
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
facture
d'électricité
des
collectivités
locales
à
compter
du
1°
janvier
2023. A
la
différence
du
bouclier
tarifaire
qui
ne
s'applique
qu'aux
structures
employant
moins
de
10
agents,
toutes
les
collectivités
peuvent
bénéficier
de
l’amortisseur
électricité,
sous
réserve
d'envoyer
à
leur
fournisseur
d'électricité
une
attestation
d'éligibilité. Le
dispositif
prend
effet
à
partir
du
moment
où
une
collectivité
paye
plus
de
180
€
le
MWh.
Passé
ce
seuil,
l’État
prend
en
charge
la
moité
du
dépassement,
jusqu’au
plafond
de
500
€/MWh.
Art. 181
: Mesures
d'aides
aux
collectivités
face
à
l'inflation
énergétique
|
ef janvier
2023
-
31
décembre
2023
au
Loi
de
finances
pour
2023,
Décret
© 2022-17
31dé
2022
ETATS
aux
collectivités
Collectivités
bénéficiaires :
« Toutes
les collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
quelle
aue
soit
leur taille ». Les
services
publics
industriels
ét commerciaux
(SPIC)
sont
éaalement
éligibles.
—
Le
filet
de
sécurité
:
La
loi
de
finances
reconduit
également
le
filet
de
sécurité
mis
en
place
par
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022.
||
s’agit
d’une
dotation
versée
par
l'État,
compensant
pour
partie
la
hausse
des
dépenses.
La
dotation
compensera
50
%
de
la
différence,
si elle
est
positive,
entre
la
hausse
des
dépenses
d'énergie,
d'électricité
et
chauffage
urbain,
et
50
%
de
l'augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2022
et
2023.
Des
critères
sont
posés
par
la
loi
de
finances
pour
être
éligible
au
dispositif :
le filet
de
sécurité
2023
bénéficiera
aux
collectivités
dont
l'épargne
brute
aura
baissé
d'au
moins
15
%.
En
outre,
seules
les
collectivités
considérées
comme
les
moins
favorisées
pourront
bénéficier
de
la
dotation.
Plus
précisément,
seront
bénéficiaires
les
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
de
la
strate. 13:
Fi
écuri
:
=
sonde
Art.
113:
Filet
de
sécurité
{cures
d'aides
aux
collectivités
face
à l'inflation
é
Filet
de
sécurité
Lons,
malgré
son
adhésion
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
Territoire
d’Energie
64
(TE64
ex
SDEPA)
pour
ses
marchés
de
gaz
et
d'électricité,
n'est
pas
épargnée
par
le
contexte
chauffage urbain et produits alim. et de 50 % de la hausse de la masse salariale
MENT
EI
Loi de finances
pour
2022, Décret
n° 2022-1514 du 13 octobre 2022
Bénéficiaires
: communes
et
leurs
groupements
: (|) si épargne
brute
au
31
décembre 2021
représente
moins de 22 % des
recettes réelles de fonctionnement, (Il) si baisse de plus de 25
% d'épargne
brute en 2022 et (iii)
pour
les communes,
un
potentlel
financier
par
habitant inférieur au double de la moyenne
de
leur strate démographique
et pour les EPCI à
fiscalité
propre,
un
potentiel
fiscal
par
habitant
inférieur au double de la moyenne
de leur
groupe.
Estimation
des
dépenses
d'énergie
pour
Lons
en
2023
:
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Pour
le
gaz,
l'augmentation
attendue
est
de
+
185
%
en
2023
par
rapport
à 2022
:
Conso
gaz
Budget
2022
* tarifs
2023
appliqués
à la
consommation
2019
pour
l'électricité,
de
fortes
incertitudes
demeurent
quant
aux
tarifs
appliqués
au
groupement
de
commande
en
2023.
Plusieurs
scénarios
ont
été
successivement
présentés
par
le TE64
avec
une
augmentation
de
dépense
allant
jusqu’à
+
227
%.
Voici
les
projections
2023
estimés
avec
les
derniers
tarifs
fournis
par
le
TE64
(janvier
2023),
étant
précisé
que
le
scénario
retenu
à
ce
jour
est
le
scénario
1
avec
l’'amortisseur,
la
commune
étant
éligible
au
dispositif:
Bâtiments Eclairage
public
Total
électricité
135
000
€
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
S'LGF
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
ENT
EE
CREER
COTES
et chauffage urbain
(au titre du budget
ipal et d
1,5 Md€
d'aide
aux
collectivités
Bénéficiaires
: collectivités
locales
:(I)
si baisse
de
plus
de
15%
d'épargne
brute
en
2023
et
(il)
critère
de
potentiel
financier
par
habitant
pour
les
communes
et
départements
(inférieur
au
double
de
la
moyenne
respectivement
des
communes
du
même
groupe
démographique
et
constatée
au
niveau
national)
et
critère
de
potentiel
fiscal
par
habltant
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
(inférieur
au
double
de
la
moyenne
des
établissements
de
la
même
catégorie).
Le
dispositif
tiendra
compte
des
baisses
de
dépenses
d'énergie
au
titre
de
l'amortisseur
|
électricité
(dispositifs
cumulables).
Projection
2023
385
000
€£*
Budget
2022
Projection
2023
Scénario
1
Scénario
1
(Tarifs
36,
ggienvier
avec
SHOtEsenr
344
000
€
692
759
€
619
719
€
271
000
€
373
897
€
373
897
€
615
000
€
1066
656€
€
993
616
€
Cette
projection
représente
une
augmentation
de
+
62
%
par
rapport
à 2022.
Que
POSTALE
Concernant
le
filet
de
sécurité,
la
commune
vérifiera,
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
si elle
remplit
les
critères
d'éligibilité.
Par
prudence,
cette
dotation
ne
sera
pas
inscrite
au
budget
et
aucun
acompte
ne
sera
demandé
à l’État. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023 CS
L
9
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Pas
de
plafonnement
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
Pour
rappel,
les
bases
fiscales
sont
réévaluées
chaque
année
par
application
d’un
coefficient
forfaitaire.
Depuis
2018,
ce
coefficient
est
calé
sur
l'augmentation
de
l’IPCH
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé)
de
novembre
N-1.
Compte
tenu
de
l'inflation
record
constatée
en
2022,
l'IPCH
définitif
du
mois
de
novembre
2022
s'établit
à
7,1%.
La
loi
de
finances
pour
2023
n’ayant
pas
prévu
de
plafonnement
du
coefficient,
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
pour
l’année
2023
s'élève
donc
à
7,1
%,
ce
qui
est
exceptionnellement
élevé
:
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
En
%
9,0
5
à
Indice
des
prix
à
la
8,0
consommation
harmonisé
L
de
nov
n-1 à nov
n-2
7,0 '
m Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
6,0
cadastrales — Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
© La
Banque
Postale
Sanrra:
Incas
Même
si
la
présente
mesure
est
favorable
aux
ressources
communales,
un
tel
niveau
de
coefficient
aura
un
impact
financier
lourd
pour
les
propriétaires,
de
surcroît
dans
les
communes
où
une
hausse
de
taux
sera
votée
cette
année.
Soutien
à
l’investissement
local
«
vert
»
Pour
finir,
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
plusieurs
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
local,
axés
prioritairement
sur
les
projets
favorables
à
la
préservation
de
l’environnement. Ainsi,
la
loi
de
finances
entérine
la
création
d’un
«
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»,
dit
«
fonds
vert
».
Doté
de
500
millions
d'euros
en
crédits
de
paiement
2023,
ce
fonds
répond
à
trois
types
d'actions
:le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
(rénovation
des
bâtiments
publics...),
leur
adaptation
au
changement
climatique
(notamment
vis
à
vis
des
risques
naturels)
et
l’amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
de
zones
à faible
émission).
De
plus,
concernant
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
la
loi
de
finances
demande
désormais
aux
préfets
de
département
et
de
région
de
tenir
compte
du
caractère
écologique
des
projets,
pour
déterminer
le
taux
de
subventionnement
à
accorder
aux
projets
éligibles. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Les
orientations
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
:
9
Des
recettes
fiscales
en
forte
hausse
sans
augmentation
des
taux
Comme
exposé
précédemment,
le
coefficient
de
revalorisation
général
des
bases
n’a
pas
été
plafonné
par
la
loi
de
finances
et
s'établit
donc
à
+
7,1%
pour
2023.
Couplé
à
la
dynamique
constatée
sur
nos
bases
physiques,
il
est
proposé
de
retenir
une
hypothèse
d'évolution
de
+7,7
%
pour
les
bases
du
foncier
bâti.
La
municipalité
propose,
en
outre,
de
poursuivre
sa
stratégie
de
stabilité
fiscale
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
en
2023,
pour
la
14e
année
consécutive.
Les
taux
d'imposition
seraient
donc
à
30,07
%
pour
le foncier
bâti,
9,46
%
pour
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
30,88
%
pour
le foncier
non
bâti.
Dans
ce
contexte,
les
recettes
fiscales
2023
seraient
estimées
comme
suit
:
Bases
2022
Bases
2023
Taux
Coefficient correcteur
Foncier
bâti
24487083
26372
588
30,07
%
0,926404
7
312
602
+7,17
%
(- 618
000
€ env)
TH
résidences
700
901
750
665
X
9,46
%
71
013
secondaires
+7,1%
Foncier
non
bâti
74
638
55
044
X
30,88
%
22
818
1%
7
406
433
Au
total,
l'effet
bases
générerait
533
000
€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
aux
crédits
inscrits
au
budget
2022.
2
Un
ajustement
à la hausse
des
recettes
des
services
à la population
Après
deux
années
de
prévision
budgétaire
très
prudente
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
il est
proposé,
pour
l’année
2023,
d'ajuster
à
la
hausse
les
recettes
des
services
à
la
population.
D'une
part,
en
raison
du
retour
à
un
fonctionnement
normal
et
à
une
bonne
fréquentation
des
services
en
2022;
d'autre
part
en
raison
de
l'indexation
automatique
de
certains
tarifs
sur
l'inflation
de
l’année
précédente,
l'inflation
moyenne
2022
étant
à +5,2
%.
Au
total,
le
chapitre
70
«
produit
des
services
» serait
évalué
à
1
360
000
€ soit
+
130
000
€
par
rapport
à l’année
précédente. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
D
Légère
diminution
de
l'Attribution
de
compensation
versée
par
l'agglomération L'attribution
de
compensation
versée
par
l’agglomération
serait,
comme
prévu,
diminuée
des
6
721,56
€
actés
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
voirie
d'interêt
communautaire
et
s’établirait
à
6
813
022
€.
9
2° année
sans
DGF
pour
Lons
:
Pour
rappel,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
perçue
par
la
commune
s’amenuisait
chaque
année
depuis
2013,
du
fait
de
la
«
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»
de
2013
à
2017,
puis
en
raison
d’un
mécanisme
d’écrêtement
mis
en
place
depuis
2011.
L'année
dernière,
la
DGF
de
Lons
est
passée
à
O
€.
En
2023,
la
commune
ne
devrait
toujours
pas
percevoir
de
DGF,
et
ce,
malgré
une
augmentation
de
l'enveloppe
nationale
pour
la
première
fois
depuis
13
ans :
Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
(en
millier
d'€)
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
9
Hausse
du
chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
»
:
Pour
finir,
le
chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
»
devrait
être
augmenté
cette
année
en
raison,
d’une
part,
d’un
ajustement
à
la
hausse
de
la
recette
des
mises
à
disposition
de
salles,
compte
tenu
du
succès
de
la
maison
de
la
convivialité
et
de
la
location
de
l’Espace
James
Chambaud
et,
d’autre
part,
de
l'intégration
au
sein
de
ce
chapitre
des
remboursements
des
sinistre
avec
avec
le
nouveau
référentiel
comptable
M57
(auparavant,
ces
recettes
étaient
comptabilisées
en
«
recettes
exceptionnelles
»).
Ainsi,
le chapitre
75
serait
estimé
à
100
000
£
soit
+
27
000
€
par
rapport
à
l’année
précédente. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Les
choix
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
:
2
Des
charges
de
personnel
en
hausse
La
principale
dépense
du
budget,
les
charges
de
personnel
subirait
une
hausse
conséquente
en
2023,
en
raison
principalement
des
facteurs
suivants
:
- la
revalorisation
du
point
d'indice
(+
3,5
%
en
juillet
2022)
sur
une
année
pleine
- la
hausse
du
SMIC
(+
1,8
%
en
janvier
et
l'hypothèse
d’une
nouvelle
actualisation
en
juillet
(+0,8%)) - la
mise
en
place
de
la
part
variable
du
RIFSEEP
(
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
- la
légère
augmentation
du
taux
global
des
charges
patronales
- le
versement
des
indemnités
précarité
étant
précisé
que
ces
hausses
seraient
compensées,
pour
partie,
par
l'effet
Noria
généré
par
les
départs
en
retraite
prévus
cette
année.
Au
total,
les
charges
de
personnel
seraient
estimées
à
11
155
000
€
soit
+3,4%
par
rapport
à
2022
(Budget
avec
décision
modificative).
Pour
finir,
comme
les
années
précédentes,
la
dotation
pour
maintenir,
le
cas
échéant,
la
provision
pour
couvrir
les
frais
de
remplacement
de
personnels
pour
les
risques
autres
que
décès
et
accident
du
travail
serait
réinscrite
en
2023.
9
Des
charges
courantes
impactées
par
la
crise
énergétique
et
l'inflation
Comme
exposé
précédemment,
l’année
2023
serait
marquée
par
une
forte
augmentation
des
prix.
Les
fluides,
tout
d’abord,
avec
l’envolée
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité.
Les
prix
des
matières
premières,
de
l'alimentation
où
du
carburant
devrait
également
rester
élevés
cette
année.
Enfin,
les
contrats
d'entretien
devraient
également
être
augmentés,
les
prestataires
répercutant
leurs
hausses
de
charges
sur
leurs
prestations.
Au
final,
les
charges
à
caractère
général
s’établiraient
à
4
460
000
€,
soit
une
hausse
de
14,92
%
par
rapport
aux
crédits
prévus
en
2022
:
Enveloppe
inscrite
du
chapitre
O11
(en
milliers
d'€)
4700
L
——
_—_—
_ _4460
__
2020
2021
2022
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
2
Hausse
de
la subvention
versée
au
CCAS
Chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
au
budget
principal
du
CCAS.
Malgré
l'excédent
constaté
sur
le
budget
principal
du
CCAS
fin
2022,
il
s'avère
nécessaire
d'augmenter
la
subvention
versée
en
2023
(+
48
000
€).
En
effet,
les
charges
de
personnel
du
budget
annexe
«
service
aide
à
domicile
»
devrait
subir
une
forte
hausse
cette
année,
ce
qui
accentue
le
déficit
prévisionnel
du
budget.
Concernant
les
subventions
aux
associations,
l'enveloppe
serait
maintenue
en
2023.
Pour
finir,
un
point
positif,
la
commune
ne
devrait
pas
verser
de
pénalité
au
titre
de
la
loi
SRU
en
2023
: les
subventions
versées
en
2021
pour
la
construction
de
logements
sociaux
seraient
déductibles
de
la
pénalité
2023,
ce
qui
la
porteraïit
à 0€.
L'équilibre
recettes/dépenses
de
fonctionnement
ainsi
défini
pour
2023
permettrait
à
la
commune
de
maintenir
sa
capacité
d’autofinancement
brute
à
un
niveau
très
satisfaisant
d'environ
3,4
millions
d’€.
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l’autofinancement
net
pour
travaux
et
équipements
serait
de
3
millions
d’€
environ. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
FT
ublié
le
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
:
;
as
s
;:
Les
orientations
en
matière
d'investissement
:
Poursuivre
l'effort
d'investissement
dans
un
contexte
contraint
:
Comme
exposé
précédemment,
le
contexte
actuel
n’est
pas
favorable
aux
collectivités
qui
voient
leurs
charges
fortement
augmenter
en
2023.
Grâce
à
la
bonne
dynamique
de
ses
recettes
et
à
une
situation
financière
saine,
la
commune
peut
se
permettre
de
ne
pas
réduire
drastiquement
ses
dépenses
d’investissement
et
de
proposer
plus
de
3
millions
d’€
de
projets
pour
2023 :
INVESTISSEMENT
COURANT:
Enveloppes
Rappel
2023
BP
2022
VOIES
RESEAUX
1
352
000
€
926
770
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
230
000
€
148
000
€
BÂTIMENTS
487
000
€
546
000
€
MATERIELS
ROULANTS
ET TECHNIQUES
225
000
€
247
540
€
INFORMATIQUE
—
EQUIPEMENTS
DES
SERVICES
208
000
€
205
598
€
DIVERS
30
000
€
240
000
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
COURANT
:
2532
000€
2313
908€
AMENAGEMENT
ANCIENNE
PEPINIERE
BOSCQ
146
000
€
336
000
€
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
(2023
: FIN
EXTENSION
CANTINE)
50
000
€
762
500
€
OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
PARKING
PISCINE
220
000
€
212
000
€
AIRE
DE
JEUX
AQUATIQUES
PISCINE
12
000
€
61
000
€
CONSTRUCTION
DE
DEUX
TERRAINS
DE
PADEL
200
000
€
230
000
€
FONCIER
100
000
€
50
000
€
TOTAL
PROIETS
IDENTIFIES
:
728
000
€
1
651
500
€
TOTAL
3
260
000
€
3
965
408
€
Il est
rappelé
que
les
investissements
2023
seront
présentés
et
débattus
lors
des
différentes
commissions. Pour
financer
ces
investissements,
la
commune
bénéficierait
:
- D'un
FCTVA
estimé
à
250
000 € ;
- d’une
recette
de
200
000
€
pour
la taxe
d'aménagement
;
- de
160
000
€
environ
de
financements
extérieurs
(Fonds
de
concours
de
l’agglomération
pour
divers
projets)
Pour
finir,
aucun
emprunt
prévisionnel
ne
serait
prévu
au
budget
2023. Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
S'LOT
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
L'équilibre
prévisionnel
du
budget
2023 :
ÉQUILIBRE
PRÉVISIONNEL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DOE
2023
EUROS
EUROS
DÉPENSES Chap.011
: Charges
à caractère
général
4 460
000
€
Chap.022
: Personnel
11
155
000€|
DÉPENSES Programme
d'investissement
annuel
2532000€
Chap.65
: Participations,
subventions
1131
550€|
Pépinière
Boscq
146000 €
Intérêts
de
l'annuité
de la dette
65
000
€|
Tx
régie
aire jeux
aquatiques
/ cantine
62000€
Participation
FPIC
200
000
€|
Terrains
de
padel
200
000
€
Ombrières
photovoitaiques
220
000
€
Dotation
provisions
1 046
450€|
Réserve
foncière
100
000€
inclus : AOKE
RH, 10 KE créances
douteuses
50 KEcontergieux})
Provision
pour
travaux
428000€
AUTOFINANCEMENT
ERUT
3 439
000
€|
Capital de
l'annuité
de
la dette
391
000€
21
498
000
€
4
079
000€
RECETTES
RECETTES
——————
Chap.70
: produit
des
services
1360
000€]
AUTOFINANCEMENT
BRUT
mp
3429000€
Chap.72
: travaux
régie
350
000€
Chap.73
: impôts
7 400
000€
CDA
6
813
000€}
Fonds
de concours
160
000€
autres
637
000€|
Recettes
propres
d'investissement
450000€
Chap.
74:
DGF
O€|
Autres
recettes
30000€
Autres
dotations,
subv
1219
000€
Chap.75
: autres
100
000€
Chap.76
: produits
financiers
1000€
Chap.013
: stténuation
charges
18
000€
Excédent
provisoire
reporté
2022
3
609
000€
21
498
000
€
4079
000€
(section
d'investissement
sans
les
reports
de
2022) Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Les
perspectives
d'évolution
pour
2023-2026
Il
convient
désormais
d'intégrer
les
données
présentées
pour
2023
dans
une
prospective
pluriannuelle.
L'objectif
de
cette
prospective
est
de
montrer
les
tendances
générales
d'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
la
commune
et
de
connaître
ses
marges
de
manœuvre
financières
et
sa
capacité
future
à
investir.
Une
prospective
financière
se
base
sur
des
hypothèses
d'évolution,
l’objectif
étant
de
retenir
les
hypothèses
les
plus
plausibles,
afin
de
fournir
un
résultat
fiable
sur
la
période.
La
période
2023-2026
s'annonce
encore
bien
complexe
pour
la
commune.
Si
les
incertitudes
se
sont
dissipées
en
matière
de
réforme
fiscale
et
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
le
contexte
inflationniste
n’aide
pas
à
les
collectivités
à
assurer
leurs
missions
de
services
publics
avec
des
charges
contenues.
Parallèlement,
la
remontée
des
taux
d'intérêts
et
la
pression
croissante
sur
les
redevables
propriétaires
laissent
planer
le
risque
d’une
crispation
du
marché
immobilier
avec,
en
conséquence
pour
la
commune,
une
baisse
de
sa
recette
liée
à
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
Pour
finir,
avec
la
multiplication
des
aléas
climatiques,
les
communes
sont
en
première
ligne
pour
financer
les
travaux
de
remise
en
état,
avec,
en
parallèle,
une
raréfaction
des
assureurs
dans
ce
domaine
et
une
forte
augmentation
des
cotisations.
Dans
ce
contexte,
un
seul
scénario
prospectif
est
proposé,
intégrant
des
recettes
fiscales
sans
modification
des
taux
d'imposition
sur
toute
la
période.
Les
autres
hypothèses
retenues
dans
cette
prospective
sont
les
suivantes
:
En
fonctionnement :
9
dépenses
de
fonctionnement :
- pour
les
charges
courantes,
l'augmentation
attendue
pour
2023,
notamment
pour
les
fluides,
est
intégrée.
L'évolution
de
la
ligne
est
ensuite
très
limitée
du
fait
de
l’objectif
de
maîtrise
des
dépenses.
Il est,
en
outre,
appliqué
un
taux
de
réalisation
de
95
%
sur
les
charges
courantes
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires,
compte
tenu
de
l'écart
constaté
ces
dernières
années
entre
les
prévisions
et
le
réalisé.
Enfin,
les
économies
sur
la
ligne
«
électricité
»
générées
par
l'installation
photovoltaïque
prévue
en
investissement,
sont
intégrées
dès
2024.
-
pour
les
charges
de
personnel,
l'enveloppe
2023
est
intégrée
à
la
prospective
et
une
évolution
annuelle
de
2
%
est
ensuite
programmée
sur
la
période.
- l'enveloppe
relative
au
FPIC
évolue
annuellement
de
+ 0,5
%.
- pour
la subvention
versée
au
CCAS,
l'enveloppe
est
maintenue
à 500
000
€ afin
de
financer
un
déficit
structurel
plus
élevé
du
budget
annexe
«
service
aide
à
domicile
»
- l'enveloppe
relative
aux
subventions
aux
associations
est
maintenue
sur
toute
la
période Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
9
recettes
de
fonctionnement
:
-
la
forte
évolution
des
bases
fiscales
pour
2023
est
intégrée
à
la
prospective.
Les
années
suivantes,
une
évolution
importante
(4%)
est
anticipée
pour
2024
du
fait
de
l'inflation
prévisionnelle
2023
et
des
nouvelles
constructions
attendues
sur
la
commune.
Les
années
suivantes,
une
évolution
plus
modeste
(2,20%)
est
proposée.
- pour
les
droits
de
mutations,
une
hypothèse
prudente
de
recettes
est
retenue
dans
cette
prospective
(300
000
€
par
an),
car
les
fortes
recettes
actuellement
enregistrées
sont
dépendantes
de
la
dynamique
conjoncturelle.
-
concernant
les
recettes
des
services
à
la
population,
un
léger
surcroît
de
recette
est
également
anticipé
pour
la
piscine
, du
fait
de
la
nouvelle
aire
de
jeux
aquatiques.
©
En
investissement
:
Voici,
pour
la
période
2023-2026,
les
projets
d'investissement
souhaités
par
la
municipalité
(chiffres
en
milliers
d'euros): ourant
Enveloppe
annuelle
2532
1880
1750
1750
Restes à réaliser 2022
j ou
NT
Sous-total
:
4173
1880
1750
1750
Aire
de
jeux
aquatiques
à
la piscine
création
de
deux
terrains
de
Padel
Ombrières
photovoltaïques
parking
de
la
piscine
réserve
foncière
100
100
100
100
Sous-total
:
728
1055
1800
3340
TOTAL
App
|
«
550
» 090.
Soit
près
de
23,7
millions
d’€
de
projets
d'investissement
sur
le
mandat
2020-2026 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Résultat
de
la prospective
(chiffres en milliers d'£)
Produit des
contributions
directes
__ 7406
7701
7870
8042
ELLES
BRECDIELEN
FE
EU]
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
4
229
4206
4213
4
220
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap
012)
11155
11378
11606
11838
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
1132
1
134
1135
1135
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
16828|
17250|
17481]
17
739
Intérêts
de
la
dette
TE
AE
EE
EE
Remboursement
capital
de la
dette
RTE
AC
PAM
A RE
FCTVA
(art
10222)
-
500
250
454
Emprunts
400
1
900
3
300
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
EME
EE LI ME EE
EL
Sous-total
dépenses
d'équipement
4
901
2
935
3550
5090
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
[| 5292]
3330|
3966].
EI
1756
823
810
NO 32:
RTS
15
823
810
825
Fonds de. SEEN
en
début
d'exercice
ésultat de
l'exercice
Fonds
_ roulement
en
fin d'exercice
Comme
exposé
précédemment,
la
commune
doit
dès
2023
intégrer
à
son
budget
de
nouvelles
charges.
Ces
dépenses
nouvelles
conduisent
mécaniquement
à
une
diminution
de
l’épargne
nette
disponible.
En
2024,
la
bonne
dynamique
des
bases
fiscales
permet
une
légère
augmentation
de
l'épargne.
Avec
une
croissance
plus
modeste
des
ressources
les
années
suivantes,
l’effet
de
ciseau
revient
et
l'épargne
diminue
progressivement.
La
situation
de
la
commune
reste
tout
de
même
satisfaisante,
en
raison
notamment
de
l’évolution
limitée
des
dépenses
de
personnel.
Un
recours
à
l'emprunt
s'avère
nécessaire
pour
financer
les
nouveaux
projets
d'investissement,
mais
le
ratio
de
désendettement
se
situe,
en
fin
de
période,à
un
maximum
de
6,04
années,
ce
qui
est
inférieur
à
la
moyenne
nationale
actuelle
pour
la strate
:
Encours
de
la
dette
31/12
et
ratio
de
désendettement
72,5 M
=
=
ae
6.04
an:
2022
2024
2026 re
le 22/02/2023
Envoyé
en
fi
22/02/2023
Les
résultats
de
cette
prospective
permettent
donc
d’affranter
sereinement
la
période
à
venir,
avec
la
garantie
de
pouvoir
financer
l’ensemble
de
nos
projets
d'investissement
sans
dégrader
notre
situation
financière.
La
concrétisation
de
ce
scénario
reste
toutefois
conditionnée
à
la
maîtrise
de
nos
charges
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
de
personnel,
et
au
maintien
de
nos
ressources
fiscales. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
a régie
énergie
photovoltaïque
Pour
rappel,
la
commune
de
Lons
dispose
d’un
budget
annexe
«régie
énergie
photovoltaïque
»
depuis
l'installation,
en
2010,
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
centre
social
du
Perlic.
Chaque
année,
très
peu
d’écritures
sont
réalisées
sur
ce
budget.
L'’unique
recette
d'exploitation
provient
de
la
revente
de
l'électricité
à
ERDF
pour
une
recette
moyenne
annuelle
de
13
600
€.
Côté
dépenses,
ce
budget
comptabilise
uniquement
les
charges
afférentes
à
la
gestion
des
panneaux
photovoltaïques.
Outre
la
maintenance
préventive
des
panneaux
et
la
location
du
compteur,
la
commune
s’acquitte
chaque
année
d’impôts
(impôt
sur
les
bénéfices
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
du
fait
de
son
activité
industrielle
et
commerciale.
Enfin,
un
an
sur
deux,
l'excédent
d'exploitation
de
la
régie
photovoltaïque
est
reversé
au
budget
général
de
la
commune.
Aucune
évolution
de
l'installation
n’est
envisagée.
La
section
d'investissement
enregistre
donc
uniquement
les
écritures
d'amortissement
des
panneaux
et
subventions,
ainsi
que
le
remboursement,
au
budget
général,
de
la
part
d'emprunt
ayant
servi
à financer
les
panneaux. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié le
NT
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Le
compte
administratif
prévisionnel
2022
de
la
régie
photovoltaïque
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Charges
à
caractère
général
=)
Vente
d'électricité
Cotisation
Foncière
des
fi]
Entreprises
|
|
|
|
Charges
financières
Impôt
sur les bénéfices
Reversement
de
l'excédent
à la
|
collectivité
| |
Excédent
d'exploitation
reporté
Lee
Lo)
TA
Excédent
d'exploitation
de
6 274,71
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
Te
Provision
installation
Remboursement
d'emprunt
"À
Amortissement
des
panneaux
Amortissement
des
subventions
Excédent
d’investissement
de
2 136,83
€
1]
Excédent
d'investissement
reporté
|
En
2022
la
recette
de
la
revente
de
l'électricité
à
ERDF
a
légèrement
augmenté,
elle
s'élève
à
15
194€.
Côté
dépenses
d'exploitation,
une
augmentation
générale
est
constatée
par
rapport
à
2021,
du
fait
essentiellement
du
reversement
de
l’excédent
à
la
collectivité
d’un
montant
11
448,81
€,
mais
aussi
d’une
hausse
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
d’un
montant
de
1
717
€
contre
864
€
en
2021. Les
charges
à caractères
général
sont
équivalentes
à
2021.
Enfin,
la
régie
s'est
acquittée
de
384
€
de
cotisation
foncière
des
entreprises.
Au
total,
la section
d'exploitation
se
clôture
avec
un
excédent
de
6
274,71
€.
En
section
d'investissement,
les
écritures
réalisées
concernent
uniquement
l'amortissement
des
panneaux
et
subventions
et
le
remboursement
au
budget
général
du
capital
emprunté
pour
financer
les
panneaux.
La
section
d'investissement
se
clôture
avec
un
excédent
de
2
136,83
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L CT
ID
: 064-216403485-20230220-0120022023-DE
Le
budget
prévisionnel
2023
de
la
régie
photovoltaïque :
SECTION
D'EXPLOITATION :
DÉPENSES
CT
ACTE
RIT
Charges
à caractère
général
1HMTENAN
Vente
d'électricité
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Dr
Charges financières Impôt sur les bénéfices Reversement
de
l'excédent
à la collectivité
Amortissement
des
panneaux
6274,71
Lo
PET
0
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
BAIN EE Provision
installation
1: YP/:E)
Amortissement
des
panneaux
Remboursement
d'emprunt
5 400,00
Amortissement
des
subventions
HULL]
Excédent
d'investissement
reporté
LAZT]
8717,83)
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
20
769,71
€.
En
recette
d'exploitation,
la
revente
de
l'électricité
est
maintenue
à
13
000
€.
Côté
dépenses
courantes,
des
crédits
sont
prévus
pour
la
location
du
compteur,
la
maintenance
des
panneaux
où
d'autres
prestations
nécessaires
à
leur
entretien
(par
exemple
le
nettoyage
des
panneaux).
L'impôt
sur
les
bénéfices
est
calculé
sur
la
base
du
résultat
d'exploitation
de
2022
(6
274,71
€)
soit
1 000
€ environ
d'impôt.
La
section
d'investissement
2023
est
identique
aux
années
précédentes,
avec
la
reprise
de
l'excédent
reporté,
les
écritures
d'amortissement
des
panneaux
et
subventions
et
le
remboursement
au
budget
général
du
capital
de
l'emprunt
ayant
servi
à financer
les
panneaux. CAPBP COCO CIA DGF DGFIP DSIL ETP FCTVA FPIC IPCH LE / LFI NBI PPCR RIFSEEP TEOM TEB TFNB THRS TLPE
Envoyé
en
pr
are
le
22/02/2083
ID
: 064-216403485-20250220-0120022023-DE
Liste
des
abréviations
Communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Coefficient
correcteur
{suite
à la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales)
Complément
indemnitaire
annuel
Dotation
globale
de
fonctionnement
Direction
générale
des
finances
publiques
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
Équivalent temps
plein
Fonds
de
compensation
de
la TVA
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales Indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
Loi
de
Finances
/ Loi
de
Finances
intiale
Nouvelle
Bonification
indiciaire
Parcours
professionnels
carrières
et
rémunérations
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Taxe
sur
le foncier
bâti
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
à donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRRRERE
10
: 084-216403485
-20230225-0220;
Délibération
n° 0220022023
Objet
: Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
d’engager
dès
à
présent
les
dépenses
suivantes : - Remplacement
urgent
d’un
poteau
incendie
av
Ampère
(nature
21538) :
2154€
- Forfait
rénovation
de l’éclairage
public
pour
le 1° trimestre
2023
(marché
CEGELEC
nature
21534)
:
38
000
€
- Logiciel
plateforme
rendez
vous
en
ligne
pour
les
CNI/passeports
(nature
2051)
:
810
€
- Brosseuse
de
sol
autolaveuse
piscine
(nature
2188)
:
3
000
€
- étude
de
sol
mise
en place
d’une
passerelle
et d’une
cabane
en
bois
à Boscq
(nature
2031) :
2680
€
- Acquisition
d’un
terminal
de
paiement
électronique
pour
la
piscine
(nature
2188) :
1 000
€
S’agissant
de dépenses
d’investissement,
Monsieur
le Maire
sollicite donc
l’accord
du
conseil
municipal
pour
engager
et
régler
ces
dépenses
avant
le
vote
du
budget,
conformément
à
Particle
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
article
fixe
le
plafond
de
dépenses
autorisé
à
25
%
des
dépenses
d'équipement
de
l’année
précédente,
soit
896
489
€. Considérant
que
les dépenses
précitées
s’élèvent
à 47
644
€,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
ces
dépenses
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
&
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
susvisées
avant
l’adoption
du budget
primitif 2023.
&
S’ENGAGE à inscrire
les crédits
correspondants
au budget
primitif 2023
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
UX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0220022023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KRRÉIAX
19
: 064-718403485.20730220-€
Délibération
n°
0320022023
Objet
: Régie
spectacles
— augmentation
du
fonds
de
caisse
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
par
délibération
du
29
juillet
2004
de
la
régie
de
recettes
et
d’avance
des
spectacles.
Cette
régie
encaisse
les
droits
d'entrée
des
spectacles
et
des
cartes
d'abonnement
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
organisée
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
compte
tenu
de
la
bonne
fréquentation
du
bar
lors
des
spectacles
de
l’Espace
James
Chambaud,
il
convient
de
prévoir
un
fonds
de
caisse
plus
important
(1
000
€
au
lieu
de
600
€).
Va
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
7 février
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL, * DÉCIDE
les modifications
suivantes
à la régie
spectacles :
« Le
fonds
de
caisse mis
à la disposition
du
régisseur
est de
1 000
€. »
* PRÉCISE
que
les
autres
dispositions
de
la régie
sont
inchangées.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance \
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230220-0320022023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
POTREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RRNIRUR
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2025
Reçu
en
préfeciure
le 22/02/2023
Publié
le
ID
: 0Ë4-216405485-20230290-0420022025-CE
Délibération
n°
0420022023
Objet
: Effacement
de
dettes
suite
à plans
de
rétablissement
personnel
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lescar
a
transmis
à la
commune
deux
dossiers
d’effacement
de
dettes
pour
deux
contribuables,
dans
le
cadre
de
plans
de
rétablissement
personnel
lié
à des
situations
de
surendettement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
premier
usager
avait,
au
profit
de
la
commune,
une
dette
correspondant
à
des
frais
de
cantine,
dette
de
257,04
€
pour
l’année
2017,
470,60
€
pour
l’année
2018,
811,20
€
pour
l’année
2019
et
452,40
€
pour
l’année
2020,
soit
une
valeur
totale
de
1
991,24
€.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
second
usager
avait,
au
profit
de
la
commune,
une
dette
correspondant
à
des
frais
de
cantine,
pour
un
total
de
294
€
(24,50
€
pour
2016
et
269,50
€
pour
2017).
Suite
aux
recommandations
des
commissions
de
surendettement,
la
commune
se
trouve
dans
l'obligation
d'effacer
les
dettes. Après
avis
de
la commission
Finances
et après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
-__
APPROUVE
l'effacement
des
créances
suscitées
d’un
montant
global
de
2
285,24
€,
par
mandatement
sur
le compte
6542
« créances
éteintes
»
-__
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2023
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Florence THÎEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230220-0420022023-DE ID
: 064-216403485-20250220-0520022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à 18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent{s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRRÉRERE
Délibération
n° 0520022023
Objet
: rénovation
du
séchoir
agricole
de
l’ancienne
propriété
« Boscq
»
: sollicitation
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
d’une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«Melusine
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
2022
a
prévu
la
restauration
de
l’ancien
séchoir
de
la
ferme
« Boscq
»,
laquelle
se
réalisera
cette
année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
que
cet
ancien
séchoir
est
le
dernier
vestige
d’un
passé
agricole
et
rural
au
cœur
du
plateau
central
de
Lons.
Il
constitue
dans
le
paysage
actuel
un
élément
fort
et
caractéristique.
Réhabilité,
il
sera
en
accès
libre
et
fera
partie
intégrante
du
projet
plus
large
de
rénovation
de
l’ancienne
ferme
et
de
transformation
de
l’ancienne
pépinière
en
lieu
public
et
de
sensibilisation
à l’environnement
(«
forêt-école
»).
Malgré
le
mauvais
état
actuel
de
cet
ancien
séchoir,
le
service
« Patrimoine»
de
la
communauté
d'agglomération
a
confirmé
à
la
commune
tout
l’intérêt
symbolique
et
patrimonial
de
conserver
ce
bâtiment
et
la
mémoire
de
cette
fonction
agricole.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
porteront
sur
la
dépose
et
le
remplacement
de
la
couverture,
de
la
charpente
du
bardage
bois
et
du
plancher;
de
plus,
il
serait
réalisé
d'importants
travaux
de
maçonnerie
afin
de
consolider
ce
bâtiment.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
monsieur
le
Maire
annonce
son
souhait
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
maïs
aussi
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Melusine
»
en
faveur
du
petit
patrimoine
non
protégé. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0520022023-DE
En
application
des
règlements
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
et de
l’appel
à projets
« Melusine
», le plan
de financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
Études
et honoraires
9420
|Communauté
49
833
Travaux
Gros
œuvre
35146
|d’agglomération
Travaux
charpente-|
121
544
Département
15
000
couverture
Commune
101
277
Total
166
110
166
110
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au titre de
la rénovation
de
l’ancien
séchoir
agricole
de
la propriété
«
Boscq
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Melusine
» au
titre
de
la
rénovation
de
l’ancien
séchoir
agricole
de
la
propriété
« Boscq
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
ces
financements
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA ID
: 064-216403485-20250220-0820022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à 18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s}
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Amaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
:Florence
THIEUX
MORA
RER
REÉ
Délibération
n° 0620022023
Objet:
projet
d’aire
de
jeux
aquatiques
à
Aqualons:
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
9
décembre
2022
au
cours
de
laquelle
un
fonds
de
concours
a
été
sollicité
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
au
titre
du
projet
d’aire
de
jeux
aquatiques
à Aqualons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
communauté
d’agglomération
souhaite
que
la
commune
délibère
sur
le
montant
exact
de
fonds
de
concours
qui
sera
proposé
au
conseil
communautaire,
à
savoir
62
025€.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
délibérer
à nouveau
pour
solliciter
le
montant
exact
de
fonds
de
concours.
Ainsi
donc,
le
plan
de
financement
s’établirait
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
Équipements
197
625
|Communauté
62
025
Construction
local
12500
|d’agglomération
technique
Commune
148
100
Total
210
125
210
125 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0620022023-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre de
la construction
d’une
aire
de jeux
aquatique
à
Aqualons. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
à
ce
fonds
de
concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
NT
Florence
THIEUX
MORA ID
: 064-216403485-20250220-0720022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Amaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HR
Délibération
n°
0720022023
Objet
: extension-rénovation
du
restaurant
scolaire
du
Bourg:
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
9
décembre
2022
au
cours
de
laquelle
un
fonds
de
concours
a
été
sollicité
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
au
titre
du
projet
d’extension-rénovation
du
restaurant
scolaire
du
Bourg.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
règlement
d'intervention
des
fonds
de
concours
prévoit
des
taux
de
subvention
différenciés
par
tranche
de
dépenses
: 30
%
pour
la tranche
du
projet
inférieur
ou
égal
à 200
000
€
HT
et 20
%
sur
la tranche
de
projet
comprise
entre
200
000
€HT
et 400
000€
HT.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
solliciter
le
montant
exact
de
fonds
de
concours .
Ainsi
donc,
le plan
de
financement
s’établirait
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
Études
et honoraires
22
500
|Communauté
79
249
Travaux
286
666
|d’agglomération
Mobilier
358
Commune
239
500
Total
318
749
318
749 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230220-0720022023-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre
de
l’extension-rénovation
du
restaurant
scolaire
du Bourg. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
à
ce
fonds
de
concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février 2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA 1D : 064-216408485-20230220-0820022028-DE
Délibération
n° 0820622023
Objet
: Acquisition
de
la
parcelle
AM
2137-
impasse
des
Écoles
Monsieur
le
Maire
expose
que
M.
Pierre
MAURIN
a
demandé
à
la
commune
de
LONS
d’acquérir
la parcelle AM
2137
lui appartenant
et a donné
son accord
sur le prix
de
900
€ par
courriel
du 09
février
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
est
située
en
zone
UAc
du
PLUÏ
et
en
emplacement
réservé
n°
35
pour
l'élargissement
de
l'impasse
des Écoles.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’acquisition
de
la parcelle
AM
2137
pour
143
m°
appartenant
à M.
Pierre
MAURIN,
moyennant
le prix
de
neuf cents
euros
(900
€).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
la parcelle
AM
2137
pour
143
m°?
(confère
plan
ci--annexé)
appartenant
à
M.
Pierre
MAURIN,
moyennant
le
prix
de
neuf
cents
euros
(900
€).
Étant
précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la commune
de
LONS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-0820022023-DE
PRÉCISE
que
l’acte
de
vente
sera
établi
à
la
demande
de
M.
Pierre
MAURIN
par
son
notaire. Fait
et délibéré,
les jour, mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
ID
: 064-216403485-20230220-0820022023-DE
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
2 eu0Z -€t99 : SapuuopLo0 ap WPISAS - 10902 'GESEZHL "66-0P2Z "16021 : (rewfxewx US um) ssuduz
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SeUNUUOTD E_] |
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SLZL Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRRREEE
Délibération
n° 0920022023
Objet
:
Constitution
d’un
groupement
de
commandes,
intitulé
«Groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
d’assurances»
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la Ville
de
LONS
et du
CCAS
de
LONS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
marchés
d’assurances
à
intervenir,
il
convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
de
la
Ville
de
LONS
et
du
CCAS
de
LONS
conformément
aux
articles
L2113-6
à
L2113-8
code
de
la
commande
publique.
Il précise
que
la Ville
serait
le coordonnateur
du
groupement.
- Les
contrats
qui
seront
renouvelés
au
1°
janvier
2024
sont
les
suivants
:
1)
Dommages
aux
biens
et risques
annexes,
2}
Responsabilité
et risques
annexes,
3)
Risques
statutaires
du
personnel,
4)
Protection juridique
des
agents
et des
élus
1D
: 064-216403488-20930225-0929022023-DE
- Le
contrat
qui
sera
renouvelé
au
01/01/2027
:
Flotte
automobile
et risques
annexes
Afin
de
centraliser
la
procédure
de
renouvellement
des
marchés
d'assurance,
le
coordonnateur
prendra
à sa charge
l’ensemble
des
activités
d’audit,
de définition
des
besoins
et des
risques,
de
mise
en
concurrence
des
candidats,
d’analyse
des
offres,
de
choix
des
assureurs
et
de
notification
des
marchés. Le
coordonnateur
assurera
également
la
gestion
des
contentieux
qui
découleraient
de
ces
activités. Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
de
la
Ville
et
du
CCAS,
de
nommer
la
Ville
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
d’approuver
la convention
de
groupement
de
la Ville
et du
CCAS
ci annexée
et de
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
actes
et documents
en
résultant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
en œuvre
un
groupement
de
commandes
de
la Ville
de
LONS
et du
CCAS
de
LONS
pour
la passation
des
marchés
d’assurances
»
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
contrats
d’assurance,
NOMME
la Ville
de LONS
coordonnateur
du
groupement
de commandes,
APPROUVE
la
convention
de
groupement
de
la
Ville
de
LONS
et
du
CCAS
de
LONS
ci-
annexée, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et documents
en
résultant.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 064-216403485-20230220-0920022023-DE CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
DES
MARCHÉS
D’ASSURANCES
DE
LA
VILLE
DE
LONS
ET
DU
CCAS
DE
LONS
Les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique
encadrent
les
dispositions
du
groupement
de
commandes.
ARTICLE
1
: OBJET
DU
GROUPEMENT
Il
est
constitué
un
groupement
de
commandes,
intitulé
«
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
d’assurances
»,
sur
le
fondement
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la commande
publique
et qui
a pour
objet
la passation
des
marchés
d’assurances
pour
ses
membres
sur
les polices
suivantes
:
1)
Dommages
aux
biens
et risques
annexes
+ bris
de
machine,
2)
Responsabilité
et risques
annexes,
3)
Protection
juridique
des
agents
et des
élus,
4)
Risques
statutaires
du
personnel,
5)
Flotte
automobiles
et risques
annexes.
Les
membres
du
groupement
s’engagent
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu
un
marché
à hauteur
de
leurs
besoins
propres.
Envoyé
en
pré
le
22/02/2028
Reçu
en
préfectur!
ARTICLE
2
: MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Putlié
le
ID
: 064-216408485-20250220-0920022028-DE
Les
membres
constitutifs
du
groupement
qui
ont
la qualité
d'entités
adjudicatrices
sont
:
- La
Commune
de
Lons
dont
le siège
est à Lons,
Place
Bernard
Deytieux,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
Et
- Le
CCAS
de
LONS
dont
le
siège
social
est à LONS
13
rue
de
la mairie
représenté
par......,................ dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
Le
retrait
ou
l’adhésion
d’un
membre
fera
l’objet
d’un
avenant
au
présent
acte
constitutif. ARTICLE
3
: COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Pour
la réalisation
de
l’objet
du
groupement,
la
Ville
de
LONS
est
désignée
comme
le
coordonnateur
pour
la
préparation,
la
passation
des
marchés
et
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
visés
à
l’article
1°
de
la
présente
convention,
au
vu
des
besoins
définis
par
chaque
membre.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
: Hôtel
de
Ville
Piace
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
CEDEX
1/3 ARTICLE
4
: MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Le
coordonnateur
est
chargé :
-
d'assister
le
CCAS
de
LONS
dans
la
définition
de
ses
besoins
et
de
centraliser
ces
besoins
;
-_
d’élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
-_
d’assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
(publication
des
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
et
d’attribution,
envoi
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
réception
des
offres,
gestion
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
analyse
des
offres,
négociations
avec
les
entreprises,
rapport
de
présentation,
courriers
de
rejet
et réponses
aux
demandes
de
motifs
de
rejet,
etc.) ;
-
d’assurer
la gestion
des
contentieux
liés
à la passation
et à l'exécution
des
marchés
;
-
de
signer
et notifier
les
marchés
ainsi
que
les
avenants.
-
de
transmettre
les
marchés
au
contrôle
de
légalité
de
transmettre
aux
membres
du
groupement
une
copie
des
marchés
après
notification.
Les
actes
du
coordonnateur
devront
porter
la
mention
suivante
: {le
coordonnateur
agissant
au
nom
et pour
le
compte
du
groupement
».
Le
coordonnateur
gère
de
la
même
manière
les
procédures
de
relance
en
cas
de
décision
de
déclaration
sans
suite
ou
de
résiliation
en
cours
de
contrat.
La
vie
des
contrats
et la gestion
des
sinistres
seront
assurés
par
le coordonnateur.
Envoyé
en préfecture le 22/02/2024
ARTICLE
5 : MISSION
DES
MEMBRES
AO en pré
e RARES
Le
CCAS
de
LONS
est chargé :
-_
de
procéder
à une
évaluation
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
;
-
de
participer
à
l'élaboration
des
cahiers
des
charges
avec
l’aide
de
la
Société
PROTECTAS,
Cabinet
d’Audit
et
de
conseil
;
-
de
communiquer
au
coordonnateur,
au
cours
de
la
vie
des
contrats
d’assurances,
tous
changements,
dans
la
nature
des
risques
assurés
et
tous
sinistres
dans
des
délais
lui
permettant
de
respecter
les
dispositions
contractuelles.
ARTICLE
6
: COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
La
Commission
d’appel
d’offres
du
Groupement
de
Commandes
est
celle
de
la Ville
de
LONS,
coordonnateur.
La
présidence
de
la
CAO
est
assurée
par
le
représentant
du
coordonnateur. ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Les
missions
dévolues
au
coordonnateur
ne
font
pas
l’objet
d’une
rémunération.
2/3 En
revanche,
les
frais
engagés
pour
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
du
groupement,
les
frais
de
publicité
et
d’envoi
des
dossiers
et
toutes
autres
dépenses
occasionnées
pour
la
gestion
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’assistance
et
conseils
en
assurance
et
en
gestion
des
sinistres
pendant
la
durée
des
contrats,
sont
supportés
par
les
membres
du
groupement
selon
la
répartition
suivante
:
Ville
de LONS
98%
CCAS
de
LONS
2%
Total
100,00%
ARTICLE
8
: ADHÉSION
ET
RETRAIT
DES
MEMBRES
Chaque
membre
adhère
au
groupement
par
une
décision
prise
selon
ses
règles
propres
et
notifiée
au
coordonnateur.
L’adhésion
des
personnes
publiques
relevant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
soumise
à l’approbation
de
leur
assemblée
délibérante.
Une
copie
de
la
délibération
est notifiée
au
coordonnateur.
Chaque
membre
est
libre
de
se retirer
du
groupement.
Le
retrait
d’un
membre
du
groupement
est
constaté
par
une
décision
selon
ses
règles
propres,
notifiée
au
coordonnateur.
ARTICLE
9 : MODIFICATION
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
devra
être
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Les
décisions
des
membres
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l’ensemble
des
membres
du
groupement
a approuvé
les
modifications.
ARTICLE
10
: LITIGES
Tout
litige
né
de
la
formation,
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
sera
porté,
à
défaut
d’accord
amiable,
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
à LONS,
Le...
En
deux
exemplaires”
ID :
064-216403485-20230229-0920022023-DE
Pour
la Ville
de
LONS,
Pour
le
CCAS
de
LONS,
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE Un
exemplaire
de
la convention
est
à notifier
au
coordonnateur
par
le CCAS
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
SL
ID
:064-216408485-20230220-1020022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
CÉRELE
ES
Délibération
n°
1020022023
Objet
: Mise
à disposition
de
la salle
Gérard
FORGUES
et des
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
ayant
pour
objet
de
développer
des
activités
sportives
adaptées,
accessibles
à toutes
les personnes
en
situation
de
handicap
moteurs
ou
sensoriels
sur
l’ensemble
du
département
des
Pyrénées
Atlantiques
souhaite
utiliser
la
salle
Gérard
FORGUES
et
les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
la salle
Gérard
FORGUES
et
les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
les
jeudis
après-midi
de13h30
à
16h30
(hors
vacances
scolaires)
du
15
septembre
2022
au 30 juin
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64,
la
salle
Gérard
FORGUES
et
les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN,
les jeudis
après-midi
de
13h30
à
16h30
(hors
vacances
scolaires)
du
15
septembre
2022
au
30 juin
2023
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
confôrme.
Secrétaire
deKéance
Florence
THIEUX
MORA ID
: 064-216403485-20230220-1120022023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Amaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRKRAEE
Délibération
n°
1120022023
Objet
: Mise
à disposition
gratuite
d’un
local
municipal
au
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
(CDSA
64)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’association
CDSA
64
est
agréée
par
la
fédération
française
de
sport
adapté
(FFSA),
en
qualité
d'organe
déconcentré
de
la FFSA,
L'objectif statutaire
de
la
FFSA
est
de
permettre
à
toute
personne
en
situation
de
handicap
mental
ou
psychique,
quelles
que
soient
ses
capacités,
de
pratiquer
la
discipline
sportive
de
son
choix
dans
un
environnement
favorisant
son
plaisir,
sa
performance,
sa
sécurité
et
l’exercice
de
sa
citoyenneté. Dans
ce
cadre,
le CDSA
64
demande
à la commune
la mise
à disposition à
titre gratuit
de
la
salle
Gérard
FORGUES
jeudi
23
février
2023
de
09h30
à
13h30
pour
une
matinée
«
Danse
avec
les stars ».
Considérant
tout
l’intérêt
social
de
cette
animation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
gratuitement
ce local
communal
au
CDSA
64. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID :
064-216408485-20230220-1120022023
DE
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
au
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
(CDSA
64),la
salle
Gérard
FORGUES
le jeudi
23
février
2023
de
09h30
à
13h30
pour
une
matinée
« Danse
avec
les
stars
».
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait confôrme.
Secrétaire
de
séance Là
Florence
THÏEUX
MORA ID
: 064-216403485-20230220-1220022023-DE
Département
des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Amaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RÉRREEE
Délibération
n°
1220022023
Objet
:
mise
à disposition
de
terrains
pour
les jardins
familiaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
politiques
sociale
et
environnementale,
la
commune
de
Lons
met
à
la
disposition
de
l’Association
«
Société
des
Jardins
Familiaux
de
l’Agglomération
Paloise
»,
les
parcelles
sises
à
Lons,
zone
industrielle,
cadastrées
section
AL
n°
781,
898,
903,
905.
Ces
parcelles
forment
le
terrain
des
jardins
familiaux
de
24
lots
comprenant
chacun
un
abri
de
jardin
en
vue
de
leur
utilisation
exclusive
comme
potager.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
en
contrepartie
cultive
et
ensemence
le
terrain
en
temps
et
saisons
convenables
suivant
l’usage
des
lieux
et
de
manière
à le
rendre
à sa
sortie
en
nature
de
jardin
potager
et
en
bon
état
d’entretien.
De
plus,
l’association
doit
entretenir
les
aménagements
mis
en
place
par
la
Commune
(clôtures,
allées,
puits,
abris
de
jardins).
La
convention
de
mise
à disposition
des
terrains
suscités
devant
être
renouvelée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
continuer
à mettre
à
disposition
ces
parcelles
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
cinq
ans
à l’association
« Société
des
Jardins
Familiaux
de
l’ Agglomération
Paloise
». Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S'
LOF
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ID
:064-216408485-202802201220022028-DE
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
cinq
ans à
l'Association
Société
des
Jardins
Familiaux
de
l’ Agglomération
Paloise
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n° 781,
898,
903,
905.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en préfecture le 22/02/2023
Publié
le
S
LG
HR
Délibération
n°
1320022023
ID :
064-216403485-20230220-1320022023-DE
Objet
:
Tarif
de
mise
à disposition
d’un
local
à l’Association
LONS
ACCUEIL
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
LONS
met
à
disposition
de
l’Association
LONS
ACCUEIL
un
local
«le
pavillon
»,
sis
à
LONS,
54
avenue
Erckmann
Chatrian.
Il
annonce
que
la
convention
de mise
à disposition
est arrivée
à son
terme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
association
lonsoise
a pour
but
de
faciliter
l’adaptation
des
familles
ou
individus
s’installant
à Lons,
d’instaurer
entre
les
habitants
de
la commune
un
courant
d’amitié
et
d’entraide,
de
promouvoir,
de
soutenir
et
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
toutes
initiatives
et activités.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
continuer
à
mettre
à
disposition
à
l'Association
LONS
ACCUEIL
le local
suscité
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
six
années.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
six
années
à l'Association
LONS
ACCUEIL,
le
local
«
le pavillon
»,
sis
à LONS,
54
avenue
Erckmann
Chatrian
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
tle
Florence
EUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à 18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KERRRAEE
64-21640M485-20230220-142002
Délibération
n°
1420022023
Objet
: mise
à
disposition
de
l'Espace
James
Chambaud
à titre
gratuit
dans
le
cadre
du
projet
départemental
des
Enfants
Danseurs
les jeudi
4
et vendredi
5 mai
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
a
à
nouveau
sollicité
l'Espace
James
Chambaud
pour
l'accueil
à
titre
gratuit
des
« rencontres
interclasses
des
Enfants
Danseurs
».
Ce
projet
d'éducation
artistique
et
culturelle,
développé
par
l'Education
Nationale,
a
pour
vocation
de
permettre
aux
élèves
de
cycle
1,
2
et
3
de
prendre
conscience
du
mouvement
de
leur
corps
dans
l'espace
et
de
comprendre
l'importance
de
la singularité
et du
collectif dans
une
création
artistique.
Les
enseignants
sont
accompagnés
par
les
conseillers
pédagogiques
EPS
de
la
DSDEN
et
bénéficient
de
formations
autour
de
l'enseignement
de
la danse.
Ils
s'attachent
à guider
l'élève
afin
qu'il
prenne
confiance
en
lui
et soit
force
de
proposition.
Chaque
année,
les
élèves
de
différentes
écoles
se
rassemblent
dans
un
lieu
de
spectacle
professionnel
et
sont,
tour
à
tour,
spectateurs
et
danseurs.
Ils
ont
l'occasion
de
présenter
en
conditions
réelle
la
création
produite
avec
leur
professeur
pendant
l'année
et
d'observer
le
travail
des
autres
classes
présentes.
Considérant
l'intérêt
pédagogique,
culturel
et
artistique
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
DSDEN
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud
les jeudi
4 et vendredi
5 mai
2023. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L Gr
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ID : 064-216403485-20280220- 1420022023 DE
APPROUVE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
les
jeudi
4
et
vendredi
5
mai
2023
dans
le cadre
du
projet
départemental
« Enfants
Danseurs
».
PRÉCISE
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée
ultérieurement
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’Éducation
Nationale. Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Erie,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Erie,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRRIOURÉ
4. 21 4
Délibération
n°
1520022023
Objet:
Cimetière
Lartigue
—
ventes
d’occasion
de
caveaux
et
d’objets
funéraires
suite
à
des
reprises
par
la
commune
de
sépultures
échues
et
non
renouvelées
dans
les
délais.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
reprises
de
concessions
temporaires
dont
le
contrat
de
concession
funéraire
est
arrivé
à
expiration
et
n’a
pas
été
renouvelé
dans
les
deux
années
qui
suivent
son
terme,
a
eu
lieu
au
cimetière
Lartigue
durant
le
dernier
trimestre
2022.
Il
indique
que
six
caveaux
dont
cinq
équipés
d’un
monument
funéraire
ont
été
estimés
en
bon
état
par
l’entreprise
des
Pompes
Funèbres
Générales
sise
à Pau,
désignée
pour
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
concéder
d’occasion
ces
six
caveaux
ainsi
que
les
objets
funéraires
qui
étaient
déposés
sur
ces
sépultures.
En
effet,
les
sépultures
et
objets
funéraires
relevant
du
domaine
privé
de
la
collectivité,
il
est
tout
à
fait
possible
pour
la
commune
d’en
disposer
librement
et
de
les
vendre
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
type
de
vente
a
déjà
été
expérimenté
avec
succès
par
la
commune
et
qu’il
est
intéressant
à
double
titre.
D’une
part,
il
permet
de
réduire
considérablement
la
dépense
engendrée
par
la
commune
pour
les
reprises
de
sépultures
du
fait
qu’il
n’y
a
plus
de
démolition
de
celles-ci.
D'autre
part,
il
répond
à
un
besoin
des
familles
confrontées
à un
décès,
qui
ne
disposent
pas
de
sépulture
pour
Pinhumation
d’un
défunt
ou
qui
ne
disposent
plus
de
place
disponible
dans
leur
concession
;
cela
évite
ainsi
aux
familles
un
dépôt
du
défunt
au
caveau
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
précisément
répondre
à
ces
urgences,
il
convient
de
vendre
ces
sépultures
exclusivement
au
moment
d’un
décès.
Monsieur
le
Maire
indique
que
chaque
acquéreur
devra
s’acquitter
du
prix
du
terrain
tel
que
le
prévoit
la
délibération
n°04/18022019
en
date
du
18
février
2019,
ainsi
que
du
prix
du
caveau
choisi,
proposé
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S'LOF
ID
:064-216403485-20230220-1520022023-DE
CIMETIÈRE
M°
Nombre
Type
monument
|Prix
de
vente
LARTIGUE
possible
de
Emplacement
cercueils
Type
de
sépulture
standards
D09
2
2
Pas
de
monument
1200€
D13
3
4
Granit
du
Tarn
4000€
DIS
3
4
Granit
du
Tarn
4000€
D17
2
2
Granit
du
Tarn
2900€
D22
2
2
Granit
du
Tarn
2750€
EO01
3
4
Granit
du
Tarn
4000€
Chaque
sépulture
peut
recevoir
autant
d’urnes
cinéraires
qu’elle
le permet.
En
ce
qui
concerne
le
prix
de
vente
des
objets
funéraires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
déjà
fixés
dans
la
délibération
n°09/05022020
du
05
février
2020
:
Types
d’objets
funéraires
Prix
unitaire
Croix
10€
Vases
10€
Céramiques
5€
Plaques
5€
Il
est
précisé
que
les
ventes
de
sépultures
d’occasion
seront
exclusivement
proposées
au
moment
d’un
décès
:
-
aux
personnes
domiciliées
à Lons
quel
que
soit
le
lieu
du
décès
du
défunt,
-
aux
personnes
non
domiciliées
à Lons
mais
dont
le
décès
a lieu
sur
le
territoire
de
la
commune,
-
aux
personnes
disposant
d’une
sépulture
de
famille
dans
l’un
des
cimetières
de
Lons
dans
laquelle
il
n’y
a plus
de
place
disponible
En
ce
qui
concerne
les
objets
funéraires
d’occasion,
ils
sont
vendus
à
tout
concessionnaire
ou
ayant
droit
d’une
sépulture
à Lons,
et
à tout
moment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
la
vente
d’occasion
des
six
caveaux
désignés
ci-dessus
et
des
objets
funéraires
précités,
aux
tarifs
et
conditions
ci-dessus
définis,
PRÉCISE
que
les
recettes
générées
ne
seront
nullement
affectées
au
cimetière
mais
au
budget
général
de
la
commune. Fait et délibéré, les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance,
Florence
THIEUX
MORA Département
des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RAHARNEE
Délibération
n°
1620022023
Objet
: renouvellement
du
partenariat
avec
la police
intercommunale
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
1° octobre
2018
et 27
mai
2019
approuvant
le
principe
de
la
création
d’une
police
municipale
intercommunale,
l'adhésion
de
la
commune
de
Lons
à
cette
police
ainsi
que
la
convention
de
mise
à
disposition
à
Lons
d’agents
de
cette
police
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
intercommunale
à la commune
de
Lons
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
police
intercommunale
est
constituée
de
5
agents
placés
sous
l’autorité
hiérarchique
du
président
de
la
communauté
d'agglomération
mais
sous
l’autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
la commune
lorsqu’ils
interviennent
sur
son
territoire.
Il
rappelle
aussi
que
la mission
première
de
cette
équipe
de
police
intercommunale
consiste
en
une
surveillance
générale
par
des
passages
aléatoires
sur
l’ensemble
de
la
commune
ou
sur
des
sites
préalablement
identifiés
par
la
police
municipale.
Cette
police
intercommunale
est
aussi
mobilisable
sur
des
interventions
ciblées
ou
d'urgence,
toujours
à la
demande
du
maire
ou
de
l’adjoint
de
permanence.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
intervention
de
la police
intercommunale
est
d’autant
plus
intéressante
que
la
plupart
de
ses
vacations
se
fait
à Lons
en
horaires
et jours
décalés
par
rapport
à la police
municipale
(soir
et samedi). Considérant
tout
l'intérêt
de
ce
service
complémentaire
de
celui
de
la
police
municipale,
pour
un
coût
annuel
d’environ
15
000€,
monsieur
le Maire
propose
de
le renouveler.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
à la présente
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
Fait à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
orme. |
Pour
extrait
con:
Secrétaire
de
séance
RTARCHE
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230220-1620022023-DE Communauté
d'Agglomération
Convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
police
municipale
à la
Commune
LONS
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
sise
Hôtel
de
France
—
2
bis
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
64
000
Pau,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
François
BAYROU,
dûment
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°XXX
du
XXX
:
Ci-après
désignée
«
la
CAPBP
»
ET La
Commune
de
Lons,
sise
place
Bernard
Deytieux,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
dûment
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
conseil
municipal
n°XXX
du
XXX
;
Ci-après
désignée
« la Commune
»
PREAMBULE Des
problématiques
en
matière
de
sécurité
publique
ont
été
identifiées
sur
le
territoire
communautaire,
telles
que
des
cambriolages,
des troubles
à la tranquillité
publique,
des occupations
illicites du
domaine
public,
des
infractions
à l’environnement
et à l'urbanisme... Or,
l'article
L. 512-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
permet
à la Communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
de
recruter
des
agents
de
police
municipale
pour
les mettre
à disposition
des
communes
intéressées.
C'est
ainsi
qu'une
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
CAPBP
ont
approuvé
un
tel
recrutement
d’agents
de
police
municipale
pour
les
mettre
à
dispositions
des
communes
intéressées
et
qu’une
telle
demande
a été
formulée
par
21
maires
au
Président
de
la CAPBP.
La
mise
à disposition
de
ces
agents
à la
Commune
est
matérialisée
par
une
convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
CAPBP
et la Commune.
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de fixer les
modalités
de
mise
à disposition
par
la CAPBP
à la Commune
des
agents
de
police
municipale
recrutés
par
la CAPBP
selon
les dispositions
de
article
L. 512-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
ARTICLE
2 - DUREE
La
présente
convention
s'applique
de
manière
rétroactive
à
compter
du
1er janvier
2023.
Elle
est
renouvelable
tacitement
par
périodes
d'un
an
sans
limitation
du
nombre
de
renouvellement.
Si
la Commune
ne
souhaite
pas
reconduire
la
présente
convention,
elle
devra
notifier
sa
décision
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à la CAPBP
en
respectant
un
délai
de
six mois
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
3
-CONDITIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Les
agents
sont
placés
sous
l’autorité
hiérarchique
du
Président
de
la
CAPBP,
autorité
d'emploi
des
agents,
tout
le
long
de
la
Convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale
1/3
à la Commune
LONS ID
: 064-216403485-20230220-1620022023-D
m
période
de
mise
à disposition,
C’est
ainsi
la CAPBP
qui
exerce
le pouvoir
disciplinaire
et détermine
les
modalités
de
travail
de
ces
agents
tels
que
les
départs
en
congés,
les
formations,
la
priorisation
et
la
planification
des
interventions.
La
direction
de
la
prévention
et de
la sécurité
publique
est l'interlocuteur
quotidien
des
Maires
pour
tout
ce
qui
concerne
les
aspects
opérationnels
du
dispositif.
En
revanche,
les agents
mis
à disposition
sont
placés
sous
l'autorité fonctionnelle
du Maire
de la Commune
lorsqu'ils
interviennent
sur son
territoire.
Ainsi,
le Maire
peut
adresser
directement
des
instructions
aux
agents
lorsqu'ils
interviennent
sur
son
territoire
conformément
à la présente
convention
de
mise
à disposition.
De
même
les
agents
rendent
compte
directement
au
Maire
de
la
commune
d'intervention
des
faits qu'ils
auraient
constaté.
Fonctionnement
du
service
autour
de
3 modes
d'intervention
:
+
patrouilles
de
surveillance
générale
(mission
première)
par
des
passages
de
surveillance
générale
aléatoires,
en
général
trois
ou
quatre
par semaine,
Travail
sur
des
blocs
de
communes
sur lesquels
les
équipes
se
concentrent
par vacations
de
3 ou
4 heures
en
faisant
du
passage
et
« repassage
». Ces
blocs
ont
été
constitués
en
tenant
compte
de
la population,
des
micro
bassins
de vie et des voies
de
communication.
+
interventions
ciblées
: sur
une
problématique
non
urgente
programmable
sous
huitaine.
Chaque
fois
qu'une
demande
ciblée
est formulée
elle est transmise
par le Maire
au
directeur
de la sécurité
mutualisé
de
l'agglomération
(formulaire
ad
hoc).
Ce
dernier
donne
les consignes
aux
agents
de la police intercommunale.
Après
chaque
intervention
sur la commune
et si besoin
en
temps
réel les agents
établissent
un
compte
rendu
écrit
qui
est envoyé
au
maire
de la commune
concernée
ou
à son
adjoint.
+
interventions
d'«
urgence
» (même
si en
première
intention
la police
nationale
et la gendarmerie
nationale
devront
être
sollicitées).
Immédiatement
après
l'appel
au
17 les élus
pourront
solliciter
cette brigade
ce
qui
présente
trois
intérêts
:
>
si
elle
est
plus
proche
de
l'événement
que
la
gendarmerie
ou
la
police
nationale
elle
pourra
intervenir
plus
tôt
et
commencer
à traiter le problème
>
sielle
arrive
après,
elle appuiera
les forces
de
sécurité
de l'Etat
elle
pourra
aider
les
maires
en
prenant
du
temps
pour
l'accompagner
dans
la
gestion
de
l'événement
(barriérage,
panneautage,
pris
en
charge
de
victimes,
etc).
Chaque
année
un
bilan
qualitatif et quantitatif de
l'activité
sera
présenté
au bureau
des
Maires.
ARTICLE
4
—- ARMEMENT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Conformément
aux
dispositions
du code
de la sécurité
intérieure,
le Maire
adressera
conjointement
avec les Maires
des
communes
concernées
par
la
mise
à disposition
des
agents
de
police
par
la Communauté
au
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
une
demande
d'autorisation
de
port
d'armes
pour
ces
agents.
ARTICLE
5
—- CONVENTION
DE
COORDINATION
INTERCOMMUNALE
DES
INTERVENTIONS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L’ETAT
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
afin
de
permettre
une
intervention
des
agents
de
police
municipale
sur
une
plus
grande
amplitude
horaire
ainsi
que
le port
d’armes
par
lesdits
agents,
le Maire
signera
conjointement
avec
les Maires
des
communes
intéressées
et le Président
de la communauté
une
convention
de
coordination
intercommunale
des
interventions
de
la police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
avec
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE
6
—- MODALITES
FINANCIERES
La
commune
participe
aux
charges
de fonctionnement
du
dispositif.
La participation
est calculée
selon
le nombre
d'habitants
selon
la formule
suivante
:
Considérant
une
base
annuelle
moyenne
de
charges
de
fonctionnement
de
34
500€
par
agent
(ce
montant
pouvant
être
actualisé
chaque
année
en
fonction
de la masse
salariale,
charges
sociales
comprises,
réellement
supportée
par la CAPBP)
;
Convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale
2/3
à la Commune
LONS DA
BÉARN_
se
RAR
EX
PYREN
E
ES
ID:
064-216403488-00230220-1620022023-D:
m
Communauté
d'Agglomération
"PM
"signifiant
policier
municipal
mis
à disposition
par la CAPBP
:
"nombre
de
PM
X
34
500€
/ nb
total
d'habitants
des
communes
participant
au
dispositif
X
nb
d'habitants
de
la commune
concernée "
Étant
entendu
que
le besoin
est inférieur
pour
les communes
disposant
déjà de
policiers
municipaux,
cette participation
financière
aux
charges
de fonctionnement
sera pondérée
pour
les communes
disposant
déjà
de
charges
de
police
municipale
selon
le barème
suivant
:
pour
les communes
disposant
d'1 ou
2 policiers
municipaux
: - 5%
pour
les communes
disposant
de
3 ou
4 policiers
municipaux
: -10%
pour
les
communes
disposant
de
5 à 6 policiers
municipaux
:- 15%
pour
les
communes
disposant
de
plus
de
25
policiers
municipaux
: -70%
La participation
financière
aux
charges
de fonctionnement
sera
majorée
pour
les communes
ne
disposant
pas
de charges
de
police
municipale
selon
la formule
suivante
:
"_ montant
total
des
décotes
appliquées
aux
communes
bénéficiaires
/ nombre
total
d'habitants
des
communes
ne bénéficiant
pas
de
décote
X
nombre
d'habitants
de
la commune
concernée
"
Un
titre de
recette
sera
émis
chaque
année
par la CAPBP
au
cours
du
premier
trimestre,
au
titre de
l'année
n-1.
Il sera
payable
par
la commune
dans
les 30 jours
suivant
sa
date
de
réception.
ARTICLE
7 -
REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
Papplication
de
la convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à une
instance juridictionnelle,
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d’épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à la
mission
de
conciliation
prévue
par
l'article
L.
211-4
du
Code
de justice
administrative.
Ce
n’est
qu’en
cas
d'échec
de
ces voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur Pinterprétation
ou
sur application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau.
Fait
à
PAU,
le
François
Bayrou
Nicolas
PATRIARCHE
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Maire
de
Lons
Pau
Béarn
Pyrénées
Convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
police
municipale
3/3
à la Commune
LONS Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
20
février 2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
Florence
- Monsieur
SARTHOU
Gérard
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RHUME
Pub
Délibération
n°
1720022023
12
: 084-216408485-20230220-17200
Objet:
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud
le
mardi
21
février
2023
au
profit
des
JMFrance
en
Béarn.
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur les axes
directeurs
de
la programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a acté
la mise
en
place
d'actions
de
médiation
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Cette
année
encore,
l’antenne
locale
des
Jeunesses
Musicales
de
France,
association
reconnue
d'utilité
publique
qui
œuvre
pour
un
égal
accès
de
tous
les
enfants
à la musique,
a
sollicité
l'Espace
James
Chambaud
pour
l'accueil,
à
titre
gratuit,
d'un
spectacle
musical
destiné
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
l’agglomération
paloise.
Le
spectacle
sélectionné
« Le
berger
des
sons»
d’Alain
Larribet,
seul
en
scène
mélant
conte
et musiques
du
monde,
fera
l’objet
de
deux
séances.
Aussi,
considérant,
d'une
part,
l'intérêt
de
ce
projet,
et d'autre
part,
le fait que
les JMFrance
en
Bearn
se
sont
engagées
à prendre
à sa
charge
l'ensemble
des
dépenses
artistiques
(cachet,
droits
d'auteurs,
repas,
hébergement,
transport...),
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l'association
JMFrance
en
Béarn
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Approuve
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
des
JMFrance
en
Béarn
le mardi
21
février
2023, Précise
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée
ultérieurement
avec
les
JMFrance
en
Béarn.
Fait
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
LS
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216403485-20230220-1720022023-DE