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Procès Verbal - 02fevrier 21 2023 Proces Verbal
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02fevrier 21 2023 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21février 2023
Présents : C. THOIvIAS - V. FRYDER-AIIEE - C. BASTIER - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - l. LE BOULATRE - G. LATABERT - V. BAUDE-TOUSSATNT - L. TAOULARD - D. BAGOT FUUZAC' ttt. WULLAERT - I.BUFFET-q\CHON-A.VAL-F.?IBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUA\ROL-G.CAVA\LLÉ-C.CUEN\-J.- E. RUBIO . D. SCHÛWY - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:B.GRYNFELTTàF.PIBAROT-A.BIJILàD.BAGOTFLAIJZAC-J.-P.FIORAàD.SCHÛWY.A. HERNANDEZ à C. BOUCHE
Absente excusée : l. DUlvlAS
Secrétaire de séance : lvlme Lyliane IAOULARD est élue à I'unanimité secrétaire de séance.
l. Approbation du procès-verbal du conseil municipat du 24 ianvier 2023 Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : C. CUENI - J'E. RUBIO - r. BUFFET PTCHON).
ll. Renouvetlement d'adhésion à la mission " déléqué à la protection des données ' - CDG 34 M. te Maire donne [ecture de [a note explicative de synthèse et explique qu'il s'agit d'une formalité importante pour [a protection des données. Le renouvetlement de l'adhésion de la Commune à la mission * détégué de protection des donnéês 'du CDG 34 est conclu pour une durée de 4 ans. Le tarif journalier d'un détégué à [a protection des données est de 250 euros. M. [e Maire précise que [e CDG 34 propose des formations aux RGPD au personnet communal.
l . C. VISTE et lÂme F. SEIGNOIJREL DE PASTORS arrivent en séance à 18h35 et pourcont prendre part au vote de ce second poÎnt.
Le poînt ll est approuvé à t'unanimité par le conseil municipal.
lll. Festivat Serviantastique - Droit de places pour tes exposants
M. N. ROUQUAIROL donne lecture de [a note expticative de synthèse. Le festival . Serviantastique ' sur te thème Harry Potter aura lieu tes 13 et 14 mai 2023.La détibération soumise au vote fixe les droits de ptace qui sont inchangés. M. N. ROUQUAIROL rappelle ces tarifs: 15 € pour 3 mètres linéaires, 30 € pour 6 mètres tinéaires et 60 € au-detà de 6 mètres linéaires. ll précise également que les recettes seront encaissées au titre de [a régie * droit de place '.
M. C. VISTE informe sur [e nécessité de modifier ta détibération sur laquelle [e nom " Harry Potter " est utitisé, pour une question de droits d'auteur. M. [e Maire acte que ta détibération soit modifiée et que [e terme . Serviantastique . vienne remptacer [e nom " Harry Potter'.
Le point lll est approuvé à ['unanimité par Ie conseil municipal.
lV. Convention de mise à disoosition. à titre sratuit. et d'utilisation du " Hvdraclic ' du S.D.l.S
de ['Hérault - Gestion Points d'Eau lncendie
M. C. BASTIER donne lecture de [a note explicative de synthèse et explique que [a convention d'utitisation du logiciel Hydractic avec [e S.D.l.S 34 concerne [a gestion des points d'eau incendie. Ette est d'une durée d'une année renouvelabte par tacite reconduction.
Les vittages aux atentours ont adhéré à cette convention. M. C. BASTIER précise que cette mise à
disposition du togiciel concernée par ladite convention se fera à titre gratuit, une formation gratuite elle aussi sera dispensée aux quatre agents désignés, [ui-même, Mme DAVOISE, M. À4AZO et Mme ESTEBE. Mme CUENI s'interroge sur [a présence de compteur sur [es bornes incendie, M. [e Maire répond par ta négative. Mme l. BUFFET- PICHON demande si M. ÀMZO est déjà intégré aux effectifs. M. te Maire précise que M. IMZO arrivera te 20 mars prochain, date de fin de son préavis de 3 mois exigé par la Commune de Pézenas.
Le point lV est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
V. Achat de matériet de vidéoprotection pour ta Potice Municipale - Demande de subvention auprès du Fonds lnterministériel de Prévention de [a Détinquance
M. C. BASTIER donne lecture de [a note explicative de synthèse et précise qu'en 2022, [a Commune a perçu 12 575 euros de subvention auprès du Fonds lnterministériel de Prévention de ta Détinquance
afin d'amétiorer et d'étendre [e système de vidéoprotection.
M. C. BASTIER énonce les quatre sites qui seront concernés pour l'instaltation de nouvettes caméras, it s'agit du Parking de [a Parenthèse, du carrefour cimetière vieux, du croisement Avenue du Bois / Bad Wimpfen et du stade synthétique / Rue Pierre Puget. M. [e Maire précise que 70 caméras environ
couvriront [a Commune après cette nouvetle instattation. Mme C. CUENI demande si un bilan a été
I effectué afin d'avoir une idée des amétiorations des conditions, du pouvoir de dissuasion. E[te demande égatement si de [a vidéoverbalisation est réalisée. M. te Maire rappelte qu'au sujet de [a vidéoverbatisation, on parle de données confidentielles détenues par [a Gendarmerie. M. [e Maire souligne un impact non négtigeable sur les cambriotages, les agressions et des problèmes de mæurs. M. J.E. RUBBIO demande si ta vidéo protection fonctionne ta nuit lorsque t'éctairage pubtic est éteint. M. te Maire a déjà dit lors de précédents conseils que cette-ci peut fonctionner [a nuit avec un système de caméras infrarouges lorsqu'il n'y a plus de lumière et it réexplique égatement [e fait que [a grande majorité des caméras ne sont pas branchées sur l'éclairage pubtic.
Le point V est approuvé à [a majorité par [e conseil municipal (3 voix contre : C. CUENI - l. BUFFET PrcHoN -)
Vl. Nouvelle convention oortant mise en commun du service SIG - Adhésion de [a Commune de Béziers M. te Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse et évoque le fait que [e SIG en cartographiant les réseaux permet par exemple d'éviter des probtèmes lors de travaux. La convention est revotée en Conseit Municipat, c'est aussi te cas d'aitteurs pour tous les membres adhérents car la Commune de Béziers a sotticité son adhésion. L'équivatent temps ptein en plus nécessaire au fonctionnement du SIG sera pris en charge dans sa totatité par [a Commune de Béziers. M. [e Maire soutigne que la cté de répartition se basant sur la population [égale des Communes reste inchangée. Le point Vl est approuvé à ta majorité par le conseit municipa[ (2 absentions : l. BUFFET PICHON - J- E. RUBTO)
Vll. Création de poste - Technicien Territorial
M. te Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse et précise que te poste de Technicien Territoriat créé sera un poste à pouvoir.
Le point Vll est approuvé à ['unanimité par Ie conseil municipal.
Vlll. Motion de soutien aux traditions taurines et aux traditions locales
tvt. te tvtàire donne lecture de ta note expticative de synthèse et précise qu'i[ s'agit d'une motion votée
à ta majorité lors du dernier Conseil Communautaire. ll évoque également ta manifestation du 11 février 2023 à Montpettier. M. [e Maire expose son souhait de faire perdurer les traditions locales et soutigne qu'i[ ne faut pas oubtier que des activités telles que les corridas, les férias et les bouvines sont porteuses de retombées économiques positives pour notre Région.
Le point Vtlt est approuvé à la mojorité par Ie conseil municipal (3 absentions : I. BUFFET PICHON -
c. çUENI - v. BAUDE-TOUSSAINT)
lX. Nouveau tarif appticable au service des Affaires Scotaires - Cantine Mme V. BAUDE-TOUSSAINT donne [ecture de [a note explicative de synthèse et précise que [e tarif du ticket repas est désormais de 4.25 euros pour un menu à quatre composantes. Ette confirme également que te tarif méridien ALP n'a pas augmenté tout comme le prix du repas non réservé. Pour rappel, [e
tarif du repas non réservé s'é[ève à 5 euros.
Le point lX est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 absentions : l. BUFFET PICHON - C.
cuENt - J-8. RUBTO)
X - Compte-rendu de ta détéeation 12122-22 du code généraldes coltectivités territoriates
M. [e Maire donne lecture des décisions suivantes :
O DC2O23-OO2 PONT I-ÈNT . MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE - ALPES CONTRÔLE O
DC2O23-OO3 PONT I-ÈUT. MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SÉCURITE ET PROTECTION
DE LA SANTÉ. T,T,I COORDINATION
O DC2O23-OO4 PONT LÈNE MISSION RECHERCHE AMIANTE ET DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES ENROBÉS - APAVE
o DC2023-OO5 PONT THONGUE - M|SS|ON CONTRÔLE TECHNIQUE - ALPES CONTRÔLE
. DC2O23-OO6 PONT THONGUE . MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - LM COORDINATION
O DC2O23-OO7 PONT LÈNE . MISSION RECHERCHE DE POLLUANTS - ILS O
DC2O23.OO8 RÉHABILITATION PONT DE LA LENE' SEDOA'MISSION MAÎTRISE D'CEUVRE - AV1
O DC2O23-OO9 AMÉNAGEMENT RD39 AVENUE ALIGNAN DU VENT ET RUE PIERRE PUGET . LOT 1 - EIFFAGE
O DC2O23.O1O DÉFENSE D'UN CONTENTIEUX BERENGUER'ANNULE ET REMPLACE DC2O23-OO1
2
Xl - Questions diverses Boîte aux lettres de [a poste - Place du Marché
Mme l. BUFFET-PICHON demande si [a boîte aux lettres de [a poste située Place du Marché est définitivement supprimée. Mme N. ABBAL répond qu'ette est en train de s'occuper de son repositionnement sur la Ptace du Marché. C'est [a Poste qui doit intervenir pour [a remettre en place. M. [e Maire précise que cette boîte est une propriété de ta Poste et non de la Commune. Aucune suppression de cette boîte n'est donc à t'ordre du jour.
Nouveau site internet de [a Mairie
Mme l. BUFFET-PICHON demande si [e nouveau site internet est terminé. Mme M. WULLAERT précise que sa mise en ligne est récente, ette date du 1er février 2023. Mme l. BUFFFET-PICHON affine sa question et interroge sur un arrêté ZPPA dont [a version actualisée ne serait pas sur te site internet. Mme M. WULLAERT répond qu'e[[e fera une recherche à ce sujet. M. te Maire souligne que [e nouveau site est ptus moderne et qu'il dispose d'une interface simptifiée. M. WULLAERT demande un détai d'un mois ou deux afin d'effectuer les ajustements nécessaires.
Festivités
- Satte [a Parenthèse - . Servian comédie festival . du vendredi 24 février 2023 à 20h30 jusqu'au
dimanche 26février 2023 à 16h30
- Satte ta Parenthèse - Spectacte de l'humoriste Thomas DESEUR - samedi 4 mars 2023 à 21h
La séance est levée à 19H09
Christophe THOMAS
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance
J