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Déliberation - delib 9
Déliberation - délib 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - délib 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Commune
de
BANYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
8-09/11/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 11
+
2 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
NEUF
NOVEMBRE
à 20
h,
le Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
: 2 novembre
2023
Etaient
présents
: BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
LACOMBE
Christophe,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
Etaient
absents
: BIDET
Grégory,
LACOMBE
Christophe,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
Pouvoirs
:
MAY
Nathalie
à
DUBOCAGE
Angélique
LACOMBE
Christophe
à Philippe
BUSSERON
Serge
DEBOURGES
est élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
8-09/11/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEFINITIVE
TEMENT
DE
L'ALLIER
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
au
département
de
l'Allier
pour
le
réaménagement
de
la cour
de
la crèche
et de
l'école,
conformément
à
l'accord
de
principe
en
date
du
22
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
Nature
des
investissements
: Aménagement
de
la cour
de
l'école
et de
la crèche
: 63
847,67
€
HT
Approuve
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
dans
les
conditions
suivantes
:
=
CAF
de
l'Allier
: 27
564,82
€
(80
%
de
la cour
crèche
et au
prorata
cour
d'école
pour
la crèche
et
l'accueil
de
loisirs)
#
Conseil
Départemental
: 7 317,13
€
(30
%
de
24
390,45
€
HT
correspondant
au
bâti
de
la
cour
de
l'école
et
travaux
dans
la
cour
au
prorata
sur
le programme
« Aménagement
d'espaces
extérieurs
publics
»)
=
Conseil
Régional
: 8
817,49
€
(30
%
du
bâti
de
la cour
de
l'école
et cour
de
l'école
au
prorata)
# Autofinancement
de
la commune
: 20
148,22
€
(31,56
%
du
total
des
dépenses)
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
le versement
de
la subvention
et
l'autorise
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de
BAYET.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le : 10
novembre
2023
Le
Maire,
[æ
21,
rue
des
Luminaires
-
03500
BAYET
Tél.
O4
7O
45
32
26
- Fax
O4.
70
45
69
32
-
E.mall
: mairle-bayet@wanadoo
fr