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unknown - Métropole - Metz - B130519 P15
Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
JIN\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 38 excusé(s) : 8 ‘ 0 50
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-15 :
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales : Programme d'investissement Metz Métropole 2019 et convention financière cadre relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 3 décembre 2018 relative à l'affectation d'un montant de 2 190 000 € TTC sur l'Autorisation de Programme "Réseaux d'assainissement Eaux pluviales" destiné à financer le programme d'assainissement pour l'année 2019 VU le programme prévisionnel 2019 de travaux et d'études annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence "Assainissement" demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur son territoire,
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2019 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,
DECIDE de valider le programme d'investissement eaux pluviales, comme suit : - _ EAUX PLUVIALES -— Etudes : 203 000 € TTC,
- EAUX PLUVIALES — Travaux : 2 204 000 € TTC,
- _ ACTISUD : 196 000 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Régie HAGANIS la convention cadre jointe en annexe relative au programme d'investissement 2019 évalué à 463 000 € TTC pour les travaux listés dans ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire évoluer la programmation présentée dans la limite des crédits inscrits et hors ajout de nouvelles opérations, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les actes notariés concernant l'établissement de servitude de passage. Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services Pôle GEMAPI et Assainissement
PROGRAMME d'INVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2019
29 avril 2019
COMMUNES LOCALISATION NATURE DE L'INTERVENTION Coordination avec travaux de voirie MONTANT
AMANVILLERS Allée du Champ Banal Pose de deux avaloirs - Renforcement de la collecte Lutte contre les inondations suite à débordement du réseau 6 000,00 €
AMANVILLERS Rue du Vieux Chemin Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 3 000,00 €
ARS-LAQUENEXY
ARS-SUR-MOSELLE
AUGNY
CHATEL-SAINT-GERMAIN
CHESNY
CHIEULLES Rue de la Chapelle Reprise de la collecte des eaux pluviales Lutte contre les inondations suite à débordement du réseau 390 000,00 €
CHIEULLES Route de Rupigny Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 50 000,00 €]
COIN-LES-CUVRY
COIN-SUR-SEILLE
CUVRY Rue du Patural/Rue de la Corvée du Moulin Mise en conformité des avaloirs Gestion Patrimoniale 13 000,00 €
FEY
GRAVELOTTE Rue d'Ars Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 15 000,00 €]
JURY
JUSSY
LA MAXE
LAQUENEXY
LE BAN SAINT MARTIN Rue de la Mame Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 16 000,00 €
LE BAN SAINT MARTIN Rue de Lardemelle Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 9 000,00 €
LESSY
LONGEVILLE-LES-METZ
LORRY-LES-METZ Chemin Noir et rue des Cumenelles Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 10 000,00 €
MARIEULLES - VEZON
MARLY Rue des Pervenches et Impasses Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 100 000,00 €]
MARLY Rue des Genêts Réhabilitation du réseau / coordination ave travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 48 000,00 €
MECLEUVES
METZ Rue Georges Lenôtre Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 6000.00€ . Eur du Mama Renouveemenr du réseau unitaire coordination avec travaux de | sraination avec travaux de voirie adore
METZ Rues Dalès - Mouzin Cao d'une collecte des eaux pluviales/ coordination ave travaux de | rgination avec travaux de voirie 90 000,00 €
METZ Secteur Rues Victor Hugo-Claudel et Henot … |Réhabiltation du réseau/ coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 20 000,00 €
METZ Rue de Bouteiller Reprise du réseau unitaire/ coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 8 000,00 €
METZ Rue de la Croix PEL eRe du réseau unitaire/ coordination avec travaux de CO ordination avec travaux de voirie 124 000,00 €
METZ Rue de la Lorraine Sportive Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 125 000,00 €
METZ Place du Souvenir Français - Rue de Noisseville [Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 8 500,00 €
METZ Rue du Petit Clou Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 5 000,00 €
METZ Rue des Feivres Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 5 000,00 €
METZ Rue Joseph HENOT Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 20 000,00 €l
MEY Rue Paul Gilbert Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 32 500,00 €
MONTIGNY LES METZ Rue des Jardins sous la Fontaine Réhabilitation du réseau/ coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 00000 €
MOULINS-LES-METZ Rue de la Loire Reconfiguration du réseau Lutte contre les inondations suite à débordement du réseau 221 000,00 €
NOISSEVILLE
NOUILLY
PELTRE
PLAPPEVILLE Rue du Haut de Woicon Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 80 000,00 €]
PLAPPEVILLE Rue de Gaulle Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 7 000.00 €]
PLAPPEVILLE Rue des Fortes Terres Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 7.000,00 €
POUILLY
POURNOY-LA-CHETIVE Rue des Tilleuls Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie 5 000,00 €] Coordination avec travaux de voirie ROZERIEULLES
SAINT-JULIEN-LES-METZ
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
SAINTE-RUFFINE
SAULNY Rue des Courtes Rayes Réhabilitation du réseau/ coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 21 000,00 €
ISCY CHAZELLES Rue de Lessy Réhabilitation du réseau/ coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 6 000,00 €]
VANTOUX Rue du Gué Réhabilitation du réseau/ coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 15 000,00 €
VANY
VAUX Chemin du Carcan Réhabilitation du réseau/ coordination avec travaux de voirie Coordination avec travaux de voirie 8 000,00 €|
VAUX Tranches 2 et 3 Réalisation de sondages sur réseaux divers Gestion Patrimoniale 26 000,00 €
VERNEVILLE
WOIPPY Rue de la Gare et Rue Maison Neuve Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 18 000,00 €
WOIPPY Rue Rose Marcus Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 9 000,00 €]
WOIPPY Rue de l'Etang Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 5 000,00 €]
WOIPPY Rue du Général Gibbon Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 7 000,00 €]
WOIPPY Rue de Nachy Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 28 000,00 €
WOIPPY Rue de Brest Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 15 000,00 €
WOIPPY [Chemin du Haut des Bigottes Réhabilitation du réseau / coordination avec travaux de voirie [Coordination avec travaux de voirie 17 000,00 €]
METZ METROPOLE diverses communes Petits travaux de réfection des réseaux unitaires Gestion Patrimoniale 30 000,00 €
METZ METROPOLE diverses communes travaux de réfection des ouvrages EP extérieurs (station anti-crue. Gestion Patrimoniale 10 000,00 €|
METZ METROPOLE [Travaux divers Interventions urgentes et non programmées 230 000,00 €]
METZ METROPOLE Investigations qe de rawMissions SES! Eludes GéoechiquesSontiges | |coordinaton ave travaux de voirie 80 000,00 €
Convention HAGANIS 2018 - CP 2019 [Gestion Patrimoniale 66 000,00 €|
[Avenant convention HAGANIS 2018 Coordination avec travaux de voirie 135 000,00 €
METZ METROPOLE 100 000,00 €] Etudes Préparation Programmes d'investissement ultérieurs
ETAMETROOLE Hate ITV/Police de l'Eau/Missions SPS/ Etudes Géotechniques/Sondages aan e réseaux divers
Convention HAGANIS 2018 13 000,00 €
Convention HAGANIS 2019 10 000,00 €
Etude diagnostic 20 000,00 €
[Travaux d'investissement 176 000.00 €] PROJET
DE
CONVENTION
CADRE
AVEC
METZ
METROPOLE
2019
Projet
de
convention
cadre
2019
Montant
estimé
Montant prévisionnel
des
travaux
Frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage*
ÿ
Aides notifiées
restant à la charge
ns
de Metz Métropole
Demande
de
| Travaux ou étude
à
prévisionnel des
pi
à
.
Travaux ou étude
f
en € TTC (avec
Communes
Opérations
remboursement
Début
:
ou
dépenses de la part
|
ave
évisionnel) |
(prévistonnen)
|" (Prévisionnel
Sa
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Corsa
|
frais de maïtrise
(P:
part eaux
part eaux
Fe
AERM
|Déparemental
…
d'œuvre
et
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|
pluviales en€ |
pluviales en €
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en €TTC
G@rrondi)
| Montant sur la
rantant eur
[d'ouvrage et net de
HT
TIC
patEP
|'oetep |
Subvention)
Rue
du
Patural
/ Rue
de
la
Corvée
du
Moulin
-
Cuvry
Remplacement
du
réseau
EU
et mise
en
2020
09/2019
12/2019
160
000
10
000
12
000
800
960
13
000
13
000
conformité
du
raccordement
d'avaloirs
Devant
Les
Ponts
- Rue
des
Mésoyers
-
Metz
À
Es
2019
05/2019
07/2019
70
000
35
000
42
000
2
800
3
360
46
000
46
000
Renouvellement du réseau unitaire
Metz
ue Ne unter
Renouelmens qu
2010
03/2019
04/2019
12000
6 000
7200
480
576
8 000
8 000
collecteur unitaire
Metz
pren
HenoE” réfection auicoectenr
2019
03/2019
04/2019
30 000
15 000
18 000
1200
1440
20 000
20 000
Metz
PA ADION = RUÈAE ES CGI
- Rencinenet
des
2019
06/2019
09/2019
190 000
95 000
114 000
7600
9120
124 000
124 000
réseau
unitaire
Metz
sant
d'un DO > 600 kg
DHOS (DO
2020
09/2019
12/2019
15.000
7 500
9 000
600
720
10 000
10 000
Vaux
[Iranches 2 et 3 -
Réalisaïion de sondages sur!
2020
09/2019
12/2019
40 000
20 000
24 000
1 600
1 920
26 000
26 000
réseaux
divers
Diverses
Réfection
et
réhabilitation
de
réseaux
unitaires]
Acompte
en
2019
anne
LEON - Catch
20e
En 2D20
01/2019
12/2019
46 000
23 000
27 600
1840
2208
30 000
30 000
Diverses
[Travaux de réfection des ouvrages EP
Acompte en 2019 |
542010
ae
0
En
So
an
75
pe
ES
communes __
[extérieurs - tranche 2019
et solde en 2020
5
areheslACTISUD — zone Saint Jean - Travaux de
PM
uen
…
[enouvellement des équipements du poste
2020
01/2019
12/2019
135 500
135 500
162 600
10 840
13 008
176 000
176 000
7
AU9NY _
Janti-crues - tranche 2019
Total
706 000,00
354500,00 |
425 400,00
28 360,00
34 032,00
463 000,00
0,00
0,00
463 000,00
“Tes frais de maitrise d'œuvre et d'ouvrage s'élèvent à 8% des travaux d'eaux pluviales
10/04/2019 CONVENTION FINANCIERE
RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT
POUR L’ANNEE 2019
RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES
entre
La Régie HAGANIS dont le siège social se situe Rue du Trou aux Serpents à METZ, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 19 juin 2019,
et
Metz Métropole dont le siège social se situe à Harmony Park, 11 boulevard Solidarité à Metz, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, agissant en vertu de la délibération du Bureau du 13 mai 2019,
ARTICLE 1 - OBJET
Le programme d'assainissement 2019 sur réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales, ou unitaires, se décompose de la manière suivante:
Rue du Patural / Rue de la Corvée du Moulin - | fiche descriptive n°1 Cuvry Remplacement du réseau EU et mise en
conformité du raccordement d'avaloirs
Metz Devant Les Ponts - Rue des Mésoyers - fiche descriptive n°2 Renouvellement du réseau unitaire
Sablon - Rue de la Croix - Renouvellement du | fiche descriptive n°3 Metz | ns réseau unitaire
Vaug Tranches 2 et 3 - Réalisation de sondages sur | fiche descriptive n°4 réseaux divers
Modélisation d'un DO > 600 kg DBOS (DO fiche descriptive n°5 Metz : Paixhans)
Metz Rue de Bouteiller - Renouvellement du fiche descriptive n°6 collecteur unitaire
Metz Rue Joseph Hénot - Réfection du collecteur fiche descriptive n°7 unitaire
Réfection et réhabilitation de réseaux
Divérsescammunés unitaires - EP + UN - tranche 2019
Travaux de réfection des ouvrages EP Diverses communes Lu extérieurs - tranche 2019
ACTISUD - zone Saint Jean - Travaux de
renouvellement des équipements du poste
anti-crues - tranche 2019
Jouy-aux-Arches -
Augny Ces travaux relèvent de Metz Métropole, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement ». La maîtrise d'ouvrage desdits travaux est réalisée par HAGANIS, des motifs
techniques imposant une gestion commune de l'assainissement des eaux pluviales et des eaux
usées. En contrepartie, Metz Métropole verse une contribution spécifique à HAGANIS.
ARTICLE 2 - ENVELOPPE FINANCIERE - DELAIS
2-1 Enveloppe financière
L'enveloppe financière correspondant au coût des travaux et prestations connexes aux études et
travaux à réaliser sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour chacune de ces
opérations est définie dans le tableau récapitulatif joint à la présente convention. Elle s'élève à
463 000 € TTC.
Pour chaque opération, le montant des travaux est estimé à la date de l’établissement de la
convention, les études d'avant projet et la définition des conditions techniques n'étant pas
finalisées.
Metz Métropole se réserve le droit de suspendre ou de ne pas donner suite à une opération si
celle-ci diffère substantiellement de celle décrite dans le programme cité à l’article 1.
Par ailleurs, HAGANIS veillera à ne pas dépasser l’enveloppe financière globale précitée, après
l'achèvement de toutes les opérations, pour la part des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales.
Enfin HAGANIS informe Metz Métropole des suites données aux demandes de subventions
qu’elle formule.
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications à l'enveloppe financière, un
avenant à la présente convention devra être préalablement conclu avec Metz Métropole.
2-2 Délais
HAGANIS prévoit la réalisation des travaux sur les années 2019 et 2020. La programmation de
chaque opération est détaillée dans le tableau récapitulatif ci- annexé.
Pour chacune des opérations, les travaux doivent connaître un début d'exécution effectif avant le 31/12/2019. Dans le cas contraire, l'opération peut être annulée par Metz Métropole. Dans tous les cas, HAGANIS informera Metz Métropole des éventuels retards et mettra à jour, après accord, le tableau annexé à la présente convention.
En tout état de cause, l’ensemble des opérations devra être soldé au plus tard le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 - MISSION HAGANIS
Pour chaque opération, la mission d'HAGANIS porte sur les éléments suivants :
1 - élaboration de l'avant projet et du projet,
2 - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront lancés et réalisés, avec élaboration d'un DCE,
3 - préparation du choix du ou des prestataires,
4-signature et gestion des marchés de travaux, de fournitures et de services : - __ règlement des marchés
- réception des travaux, 5 - gestion financière et comptable de l'opération,
6 - gestion administrative,
7 -actions en justice.
ARTICLE 4 - APPROBATION DU PROJET
Pour chaque opération, des réunions techniques entre HAGANIS et Metz Métropole sont programmées afin de valider les solutions techniques retenues, les modalités d'exécution des travaux ainsi que l'estimation prévisionnelle. Sur demande, un dossier de consultation des entreprises sera transmis à Metz Métropole.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT FINANCIER D'HAGANIS ET DE METZ METROPOLE
Pour chaque opération :
a) HAGANIS pré financera l’ensemble des prestations Toutes Taxes Comprises.
b) Pour les opérations supérieures à 50 000 € Toutes Taxes Comprises, qui ne pourront pas être soldées dans l'année, HAGANIS sollicitera Metz Métropole en fin d'exercice, avant fin novembre, pour le versement d'un acompte. L’acompte sera au plus égal à 80% de l'opération.
c) En fin d'opération, HAGANIS établira le bilan financier qui fera apparaître les dépenses réalisées Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
d) HAGANIS versera à Metz Métropole les subventions pour la part qui lui revient.
e) Metz Métropole s'engage à inscrire les sommes correspondantes à son budget.
Les montants des participations financières de chaque organisme sont évalués sur la base des coûts estimatifs de l'opération (voir tableau récapitulatif).
ARTICLE 6 - CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE
Un tableau de suivi global des opérations constitutives de la convention est établi par HAGANIS,
renseigné au fur et à mesure de l'avancement des opérations et transmis à Metz Métropole.
Lors de la demande de versement de l'acompte (prévu à l'article 5-b}, HAGANIS produira à
l'appui de sa demande le détail des dépenses réalisées justifiant la demande d'acompte.
A la fin de chaque opération, HAGANIS établira et remettra à Metz Métropole un bilan général
qui comportera le détail de toutes les dépenses réalisées, accompagné de l'attestation du
comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces
justificatives, ainsi que le montant des aides éventuelles des autres financeurs (AERM et Conseil
Départemental). HAGANIS produira à l'appui de ce bilan, la notification de subvention de
l'organisme financeur.
Le versement du solde financier par Metz Métropole interviendra après accord définitif sur le bilan général.
ARTICLE 7 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
7.1 - La commission d'Appel d'Offres compétente est celle constituée par HAGANIS à laquelle
sera conviée au moins un représentant de Metz Métropole. 7.2 - Contrôle technique
Au cours de l'avancement de chaque opération, HAGANIS transmet à Metz Métropole les
éléments déterminants du projet (plans, autorisations, attributions de marchés, évolutions
techniques.….).
HAGANIS est tenue d'obtenir l'accord préalable de Metz Métropole avant de prendre la décision
de réception de l’ouvrage. Cet accord est formalisé par écrit.
HAGANIS fournira à Metz Métropole, les plans de récolement des ouvrages achevés, sous format
informatique, ainsi que, le cas échéant, les rapports d’inspections télévisées, les résultats des
essais d'étanchéité et de compactage.
Metz Métropole deviendra responsable à hauteur de 50 % de la garde de l'ouvrage unitaire dès la date d'effet de la réception.
ARTICLE 8 - ACHEVEMENT DE LA MISSION
La mission d'HAGANIS prendra fin après achèvement et réception de l’ensemble du programme
de travaux qui fait l’objet de la présente convention et après l'établissement des bilans généraux
et définitifs de toutes les opérations et leur acceptation par Metz Métropole.
La mission pourra également prendre fin par résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 11.
ARTICLE 9 - REMUNERATION DU MANDATAIRE
Metz Métropole participera aux frais de maîtrise d'ouvrage (4%) et de maîtrise d'œuvre (4%) sur le montant total des travaux pour la part «eaux pluviales ». Ces taux s'appliquent sur le montant des travaux réellement exécutés.
Viennent s'ajouter au montant des travaux, les prestations connexes aux études (relevés topographiques, études géotechniques...) et aux travaux (branchements, plantations, remises en état diverses …).
Ces montants constituent l'assiette de la rémunération de 8 % allouée à HAGANIS.
ARTICLE 10 - PENALITES
Sans objet.
ARTICLE 11 - RESILIATION
1 - Si HAGANIS est défaillante, et après mise en demeure restée infructueuse, Metz Métropole
peut résilier la présente convention.
2 - Dans le cas où Metz Métropole ne respecterait pas ses obligations, HAGANIS après mise en
demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention.
3 - La résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de résiliation.
Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par
HAGANIS et de l'avancement des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d’un
procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires qu'HAGANIS doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai
dans lequel HAGANIS doit remettre l’ensemble des dossiers à Metz Métropole.
Fait en deux exemplaires originaux,
Metz less
Le Président de METZ METROPOLE
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
1er Vice-Président de la Région Grand Est
Le Directeur Général d'HAGANIS
Daniel SCHMITT 1. CUVRY - rue du Patural / rue de la Corvée du Moulin - Remplacement du réseau EU et mise en conformité du raccordement d’avaloirs
Montant total de l'opération : 160 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 10 000 € HT arrondis à 13 000 € TTC (frais de mañtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Le réseau d'eaux usées de la rue de la Corvée du Moulin a fait l'objet d'un chemisage continu en 1996. Ce chemisage est arrivé en fin de vie et présente des dégradations.
Un tronçon du collecteur de la rue de la Corvée du Moulin a notamment déjà fait l'objet d'un remplacement par ouverture de fouille en 2014 suite à un décollement partiel du chemisage ayant entraîné un bouchage du collecteur.
Des contrepentes et des infiltrations sont également présentes sur le collecteur.
Le renouvellement de l’ensemble du collecteur doit permettre de rétablir un écoulement optimal et d'anticiper d'éventuels décollement de gaine pouvant entraîner des bouchages.
Six avaloirs situés rue du Patural et rue de la Corvée du Moulin sont également raccordés sur le collecteur des eaux usées et doivent être repris sur le collecteur d'eaux pluviales afin d'éviter les entrées d'eaux claires par temps de pluie.
Dégradation du chemisage
Vers chaine de
pompage du collecteur sud
PT Soie EP des 00
+ FA
ra.
f \2 a Patural NC
Ÿ }
\ Fe
| PRéemarren provenance de
| L'Ecimes Guy
\ 2. METZ DEVANT LES PONTS — rue des Mésoyers — Renouvellement du réseau UN
Montant total de l'opération : 70 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 35 000 € HT arrondis à 46 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Metz Métropole prévoit la réfection de la voirie de la rue des Mésoyers en 2019.
L'inspection télévisée du collecteur a mis en évidence la nécessité de remplacer le réseau unitaire car des fissures importantes et des contrepentes sont présentes.
Les travaux consistent à poser un collecteur grès DN 300 mm sur 84 ml.
Cassure circulaire
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A
. Tronçon à
remplacer 3. METZ SABLON -— rue de la Croix - Renouvellement du réseau UN
Montant total de l'opération : 190 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 95 000 € HT arrondis à 124 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Metz Métropole prévoit la réfection de la voirie de la rue de la Croix en 2019.
L'inspection télévisée du collecteur a mis en évidence la nécessité de remplacer le réseau unitaire car de nombreux défauts sont présents, notamment des fissures pouvant conduire à terme à une rupture de la canalisation.
Un collecteur neuf en grès DN 500 mm sera posé sur 140 mi, entre la rue de Castelneau et la rue Saint Bernard. A noter que le collecteur unitaire situé à l'aval du tronçon à remplacer a d'ores et déjà fait l’objet d'un renouvellement en 2013.
Tronçon à
_remplacer
#
$ 4. VAUX -— Tranches 2 et 3 — Réalisation de sondages sur réseaux divers
Montant total de l'opération : 40 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 20 000 € HT arrondis à 26 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La mise en séparatif de la commune de Vaux a fait l’objet, compte-tenu de la complexité des travaux à mener, d'un découpage en plusieurs tranches de travaux.
Pour rappel, le réseau unitaire de la commune de Vaux couvrait l'ensemble du vieux centre, autour de la mairie, et jusqu'à la place du Carcan. Un ruisseau canalisé constituait l'artère principale du réseau unitaire et l'ensemble des effluents était raccordé sur ce collecteur et acheminé directement à la Moselle.
La mise en séparatif des tranches n°1A et 1B a été réalisée en 2013 et 2015 et a permis de diriger vers la station d'épuration la majorité des eaux usées auparavant directement rejetée en Moselle.
HAGANIS a été sollicité en 2018 par la mairie de Vaux quant à la poursuite de la mise en séparatif de la commune. En effet, le SIEGVO doit mener des travaux sur le réseau d'eau potable et une coordination éventuelle est à envisager.
La poursuite de la mise en séparatif permettrait de capter la pollution encore actuellement déversée en Moselle et de renouveler des collecteurs vieillissants et présentant un état dégradé.
Les études détaillées pour la poursuite de la mise en séparatif de la commune nécessitent la réalisation d’investigations préalables.
La réalisation de sondages sur réseaux divers doit permettre d'évaluer précisément l'encombrement du sous-sol afin d'implanter de manière opportune les nouveaux collecteurs d'assainissement.
Les travaux d'assainissement pourraient démarrer au plus tôt en 2020 et se dérouleraient jusqu'en 2022.
= TRANCHE NA JUN 5. METZ - Modélisation d'un DO > 600 kg DBOS (DO Paixhans)
Montant total de l'opération : 15 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 7 500 € HT arrondis à 10 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les déversoirs d'orages collectant une charge en DBO5 supérieure à 600 kg/jour (soit 10 000 EH) font l'objet d’un suivi précis des volumes et charges déversés au milieu naturel en période de pluie.
Ce suivi a été rappelé et renforcé notamment dans l'arrêté du 21 juillet 2015.
L'ensemble des déversoirs concernés d'HAGANIS est équipé et suivi conformément à la réglementation.
La modélisation du déversoir doit permettre de mieux déterminer le fonctionnement de l'ouvrage et d'affiner la précision des mesures.
Cette modélisation concernera le DO Paixhans qui est associé au bassin Maison du Bâtiment à Metz.
Bassin
VUE EN PLAN surverse 6. METZ — rue de Bouteiller- Renouvellement du collecteur unitaire
Montant total de l'opération : 12 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 6 000 € HT arrondis à 8 000€ TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
En coordination avec les travaux de réfection de la voirie prévus en 2019, il est nécessaire de remplacer ponctuellement le réseau unitaire de la rue de Bouteiller sur 2 zones :
* une ouverture pour permettre le retrait d’une barre de fer dans un branchement et la reprise de la jonction collecteur / branchement ;
* la reprise du collecteur sur une zone très fissurée.
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NETZ UN9344)UN
BUE BOUTEILLER 7. METZ -— rue Joseph Hénot — Réfection du collecteur unitaire
Montant total de l'opération : 30 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 15 000 € HT arrondis à 20 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La réfection de la voirie de la rue Joseph Hénot à Metz est prévue en 2019.
Les inspections télévisées réalisées sur le secteur ont mis en évidence la nécessité de réaliser plusieurs interventions par ouverture de fouille, notamment pour remplacer des branchements. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DB15
lundi 13 mai 2019
DE
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales :
Programme d'investissement Metz Métropole 2019
et convention financière cadre relative au
programme d'assainissement entre la Régie
HAGANIS et Metz Métropole
1.3 - Conventions de Mandat
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB15-DE
99_DE-15.pdf
15/05/19 08:47 En cours de création
15/05/19 08:48 En préparation Catherine DELLES
15/05/19 08:58 Reçu Catherine DELLES
15/05/19 08:59 En cours de transmission
15/05/19 09:00
15/05/19 09:05
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu