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Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P26)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NI Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 39 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-26 :
Subvention pour des travaux concernant la réfection de la souche des cheminées de la copropriété "Claude Bernard" située 66 rue Claude Bernard à Metz-Borny.
Rapporteur: Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment ses fiches actions n° 16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 17 «instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées»,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 13 mars 2019 concernant le soutien aux travaux de réhabilitation de la copropriété « Claude Bernard » située 66 rue Claude Bernard à Metz-Borny,
VU le montant global des travaux subventionnables de 4 500 €,
DÉCIDE de participer aux travaux concernant la réfection de la souche des cheminées de la copropriété "Claude Bernard” située 66 rue Claude Bernard à Metz-Borny, à hauteur de 10% des travaux subventionnables, soit 450 € au maximum, comme suit :
k Montant des travaux Subvention
TYPS de Travaux AuresSe Immeuble subventionnables Metz Métropole
Réfection de la souche des]
cheminées sur la copropriété] 5° "ue Claude Bernard 4500 € 450€ Ur " METZ-BORNY Claude Bernard
DECIDE d'affecter 450 € sur l'autorisation de programme 2019 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement social pour financer les travaux précitées. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération. Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DB26
lundi 13 mai 2019
DE
Subvention pour des travaux concernant la
réfection de la souche des cheminées de la
copropriété "Claude Bernard" située 66 rue Claude
Bernard à Metz-Borny
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB26-DE
70_DE-26.pdf
15/05/19 09:06 En cours de création
15/05/19 09:06 En préparation Catherine DELLES
15/05/19 09:18 Reçu Catherine DELLES
15/05/19 09:19 En cours de transmission
15/05/19 09:21 Transmis en Préfecture
15/05/19 09:25 Accusé de réception reçu