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Déliberation - deliberation cm 2025 013 election president seance approbation comptes administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2025 013 election president seance approbation comptes administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
23
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
ESS
Reçu
en
préfecture
le il
10
PX,.
Publié
le
Àél
E(OU]
20
2\
SAINT
e
ID
: 029-212902506-
A
el
-CM2025_013-DE
CRNI
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la
convocation
:25
mars
2025
Affichage
de
la
convocation
:25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le
lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
exercice
15 |
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BARGUIL
Alain,
Présents
11 |
DOUCEN
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
JAOUEN
Marie-Christine,
Représentés
02
L'ABBÉ
Valérie,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
LOUARN
Eric,
LÉVÉNEZ
Marie-
Renée,
RIOU
Guillaume,
SALHI
Gill,
Y VINEC
Annie.
RE
=
Etaient
représenté(e}s
:
LÉVÉNEZ
Yves
(pouvoir
à
LÉVÉNEZ
Marie-
Renée),
SCHWARTZ
Muriel
(pouvoir
à DOUCEN
Valérie).
Etaient
absents
: CARDINAL
Marion,
HOURMAND
Thibaut.
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
Délibération
CM
2025 013
Election
d’un
président
de
séance
pour
approbation
des
comptes
administratifs
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
d’un
président
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu. Une
candidature
est enregistrée
: Mr
Eric
LE
LOUARN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-14
et L2121-21
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
président
pour
l’examen
et le vote
des
comptes
administratifs ;
Considérant
la
seule
candidature
de
Monsieur
Eric
LE
LOUARN
;
Considérant
le
vote
à main
levée :
DECLARE
élu Monsieur
Eric
LE
LOUARN
en
qualité
de président
de
séance
pour
l’examen
et l’approbation
des
comptes
administratifs
2024.
Le
Maire, arie-Christine
JAOUEN
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de RENNES
ou
via
l”application
Télérecourscitoyens
accessibleà
partir
du
site www.telerecours.fr
,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.