Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV séanc
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Conseil Communautaire du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Conseil Communautaire du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
communauté de communes
(+ ) Béïtranges UE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE
DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à seize heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le
vendredi 13 février, se sont réunis à La Charité-sur-Loire sous la présidence de Monsieur Claude BALAND), Président de la Communauté de communes.
Nombre de conseillers
En exercice : 57
Présents : 33
Absents : 24
- dont suppléés : 0
- dont représentés : 6
Votants : 39
Présents titulaires :
M. René NICARD, M. René FAUST, M Philippe MONIN, M. Sébastien
CLEMENCON, Mme Sylvie THOMAS, M. Jean-François PERRIER, , M. Jean-Luc
CLEAU, Mme Bernadette DAROUX, M Joël GROSJEAN, M. Henri VALES, Mme Catherine DESPESSE, M. Gilles DEVIENNE, M. Jean-Claude CHARRET, M. Eric LALOY, M. Jacques BIGOT, , M. Claude PICQ, M. Claude BALAND, M. Michel ASCONCHIEO, , M. Serge ROUTTIER, M. Bernard SEUTIN, Mme Aude CHAMBON, M. Alexis PLISSON, Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Nathalie LEBAS, , Mme Charlotte RIGAUDEAU, Mme Sylvie PIFFAULT, M. Bruno VERRAIN, Mme Marie-Hélène TREFOUEL, M. Léonard JAILLOT, , M. Alain BUSSIERE, M. Alain BAUGET, Mme Bénédicte SURELLE, Mme Ginette SAULNIER.
Pouvoirs :
Mme Françoise SAUNIER a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENCON Mme Chantal SOUCHET a donné pouvoir à M. Joël GROSJEAN
M. Rémy AMELAINE 2 donné pouvoir à Mme Catherine DESPESSE
M Daniel PERREAU 2 donné pouvoir à Mme Dominique JOLLY-MEILHAN M. Patrick PRUVOT 2 donné pouvoir à M. Claude BALAND
M. Gilles VINET a donné pouvoir à Mme Sylvie THOMAS
Absents Suppléés ou représentés :
Mme Françoise SAUNIER, M Remy AMELAINE, M. Patrick PRÜUVOT, M. Daniel
PERREAU, M Gilles VINET, Mme Chantal SOUCHET
Absents :
M. Patrick ANSBERT-ALBERT, Mme Danielle AUDUGE, M. Jean-Pierre CHATEAU, Mme Blandine DELAPORTE, Mme Caroline DEVEAUX, M. Marc FAUCHE, M.
Gilbert GERMAIN, Mme Christine HIVERT, M. Rémy PASQUET, M. Raphaël HAGHEBAERT, Mme Claudine PILOSSOF MALKA, M. Philippe RONDAT, M.
Jean-Louis ROUEZ, M. Éric GUYOT, Mme Lucienne LAPERTOT, M. Jean-Louis
FITY, M. Philippe NOEL, Mme Lucienne GAUDRON
En préambule, le Président informe que la prochaine réunion du bureau communautaire initialement prévue le jeudi 20 mars se tiendra le vendredi 21 mars à 17h00 à Urzy. Il mentionne que la réunion du Conseil Communautaire du 27 mars sera consacrée au vote du budget.
Le Président indique à l’Assemblée que cette réunion du conseil Communautaire est la dernière à laquelle assiste Madame Mélanie CHAVENT, Responsable du Pôle Ressources. En effet, elle quitte le territoire pour s'installer dans l’Isère. Le Président la remercie au nom de la Communauté de Communes et lui souhaite une bonne réussite. Il présente et souhaite la bienvenue à Madame Sarah OBERON en remplacement de Mélanie CHAVENT et Monsieur Mickael FILLON, arrivé le 3 février, chargé de mission sur le CLE à 50% et 50% sur la mobilité.
Le Président donne la parole à Monsieur Gilles DEVIENNE. [ \ Les
Bertranges Me Monsieur Gilles DEVIENNE informe lassemblée que le territoire de la Communauté de
Communes Les Bertranges à été labellisé « Territoire engagé pour la Nature ». Il mentionne être le premier EPCI dans la Nièvre à être labellisé et deux en Bourgogne Franche Comté. Il félicite le travail de Madame Elise BITAULT. La Communauté de communes va maintenant candidater pour faire partie de la Capitale Française de la Biodiversité.
Le Président félicite toute l’équipe Biodiversité.
Madame Loren JAOUEN procède à l’appel des membres. Le quorum étant atteint, le Président sollicite l’assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Dominique JOLLY- MEILHAN se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.
Le Président propose d’approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Il demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée. Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décisions prise par le Président dans le cadre de sa délégation de pouvoir (art L5211-
10 du CGCT)
Conformément à l'article L 5211-10 de CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
blicitaire radio M il 2025 "La
20/01/2025 Commande Publique Campagne publicitaire radio Mars/ A Sud Radio 300€ France à découvrir
30/01/2025 Commande Publique Réparation fuite du toit Ecole de musique ATTILA 2716,58€
I. FINANCES
1. Débat d'orientation budgétaire 2025 (annexe 1)
L'article L.2312-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, et dans les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, l'exécutif présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes :
- Les évolutions prévisionnelles des dépenses et de recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construite le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes et la communauté de Communes ;
— La présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échant les orientations en matière d'autorisation de programme ; [ * x S
gertranges set
— Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encoufs de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice ;
- Des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la
durée effective du travail dans la Communauté de Communes ;
- Ja situation en matière égalité entre les hommes et les femmes au sein des effectifs ;
Le rapport d'orientation budgétaire annexé est présenté en séance.
Le Président donne quelques chiffres nationaux notamment sur une croissance ralentie annoncée pour 2025 et une croissance officielle appréciée par le gouvernement de + 0.9%. Ralentissement de l'inflation sur 2024, les prix ont augmenté de 2.4%. Les prévisions 2025 se situent entre +1.4 et +1.6%.
Les données qui conditionnent plus directement le budget sont :
Prévisions :
— Croissance : 0,9% (données Banque de France)
— L’inflation : 1,6% (données Banque de France) - rappel : 2,4% en 2024
— Objectif du gouvernement de ramener le déficit public à 5% à la fin de Pannée 2025 (avec un objectif de retour sous les 3 % à l'horizon 2029)
- La Dotation Globale de Fonctionnement augmentera de 150 millions d’euros en 2025 (contre 320 en 2024), l'augmentation proviendra d’une diminution des crédits DSIL - Un effort budgétaire de 2,2 milliards d’euros est demandé aux collectivités (l’effort initial était de 5 milliards) : mise en place du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) qui permet à l'Etat d'économiser 1 milliard en 2025 et qui devrait concerner 2099 collectivités.
Le contexte général :
- Le soutien à l’investissement local (selon les éléments du gouvernement inscrits en loi de finances) :
o Maintien du FCTVA dans son système actuel (pas de diminution du taux de remboursement et de l'assiette éligible)
o DETR : le montant ne sera pas diminué de 10/12ème (du fait du décalage du à la censure)
o Diminution globale du fonds vert par rapport aux 2,5 milliards du PLF 2024 mais confirmation de l’abondement de 150 millions par rapport au projet initial
o Création du fonds territorial climat doté de 200 millions
o Abaissement du seuil de consultation des commissions DETR de 100 000 à 50 000 €.
— Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : o Pour la répartition dérogatoire du FPIC, les délibérations prises resteront valables tant qu’elles ne sont pas modifiées, les quotes-parts respectives de chaque communes ou EPCI seront fixes
- Obligation de « budgétisation verte » (articles 191 et 192 de la loi de finances 2024) o Une annexe au compte financier unique 2024 présentera les dépenses d'investissement en fonction de leur impact positif, négatif ou neutre pour la transition écologique. (4 ) Blitranges + Actualités fiscales :
— 1,7% d'augmentation pour les valeurs locatives
— Fraction de TVA : gel du montant reversé aux EPCI pour 2025(contre + 5% en 2024) (principale recette de la communauté de communes)
— Suppression de la liaison des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) laissant aux collectivités plus de liberté dans leur fixation ; pas de fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants
Actualités Ressources humaines :
— Augmentation de la cotisation CNRACL (part patronale) de 3 points par an jusqu’en 2028 (soit à terme +12 points) (avec une hausse rétroactive au ler janvier 2025) : le taux passe de 31,65% à 34,65% en 2025 pour la part patronale. Ce qui représente une augmentation de 109 000 € pour la Communauté de communes sur les 4 ans.
— Baisse de l'indemnisation des arrêts maladies des fonctionnaires [90% au lieu de 100%]
Le Président présente les résultats 2024 du budget général.
— Excédent de fonctionnement 2024 de 1 125 696 €
Il mentionne que l'excédent était quasiment de moitié en 2023, il était de 699 000 €.
Il explique que ce résultat concret est dû à la maitrise des dépenses notamment sur :
— L’allégement progressive des charges immobilières
— L'augmentation du taux de fiscalité qui a permis de retrouver des marges de manœuvre
Cet excédent va être affecté en totalité à la section d'investissement pour combler le déficit cumulé de 1 148 431.50 €. Ce déficit s'explique par des subventions encore non perçues en 2024, notamment celle de l’Europe pouf un montant de 600 000 € pour la participation des routes forestières. Il s'explique également par les deux emprunts programmés et votés mais pas contractés. Ce sont donc des ressources non perçues qui creusent le déficit comptable mais réduisent la dette et augmentent la capacité à souscrire de nouveaux emprunts pour des futurs investissements.
Il présente les chiffres sur le chapitre des charges de gestion courante.
Concernant les subventions :
— Les 3 centres sociaux constituent 50% du montant total des subventions
— La culture représente 21%
— L'office de tourisme représente 15%
Le Président demande s’il y a des questions. Aucune question n’est formulée.
Il poursuit en présentant la répartition des investissements 2024.
63% des investissements ont été consacrés à la voirie :
— Voiries forestières 36%
— _Voiries intercommunautaires 24 %
— Etune parcelle pour desservir une parcelle de La Charité sur Loire 3%
La zone d'activités de Guérigny représente un quart des dépenses d’investissement. [ \ LES
Bertran ge S
anse"
Le Président présente ensuite les annuités et la courbe des emprunts. Le montant de remboursement annuel baisse depuis 2024 car deux emprunts arrivent à terme en 2025. Il ajoute que les deux emprunts votés en 2023 et 2024 n’ont pas été contractés.
Le Président donne la parole à Madame Loren JAOUEN afin de présenter leffectif de la Communauté de Commues.
Madame Loren JAOUEN présente l’évolution des effectifs sur les cinq dernières années en précisant une stabilité sur le long terme. Légère baisse des contractuels ainsi que des contrats aidés et une légère hausse du nombre de titulaires. Le nombre des agents reste globalement le même chaque année. Elle indique que l’âge moyen des femmes est de 46 ans et de 44 ans pour les hommes. La rémunération moyenne des hommes au sein de la Communauté de Communes est de 26 404 € et de 27 775 €/an pour les femmes.
Le reste à charge pour les dépenses de personnel sont de 423 000 € en 2024 sont de contre 405 000 € en 2023. Elle précise que depuis 2023, les dépenses de personnel des agents du service des ordures ménagères sont directement prises en charge par le budget annexe.
Le Président demande s’il y à des questions. Aucune question n’est formulée.
Il poursuit en proposant un ajustement des montants des investissements 2025 uniquement sur les autorisations de programme pour lesquelles les travaux sont réalisés sur plusieurs années.
- Le réseau cyclable sera soldé cette année pour un montant de 55 149 €.
La ZA de Guérigny pour un montant de 695 000 €
La signalétique identitaire 208 800 €
La voirie, rue de la Verrerie est terminée ainsi que les routes forestières
Le Président continue la présentation des orientations budgétaires par thématique. En l’absence de Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, le Président donne la parole à Monsieur Nicolas MILLET, responsable du développement économique à la Communauté de Communes.
Monsieur Nicolas MILLET présente les propositions de la commission :
Actions de développement économique et politique locale du commerce :
— Aide à l'immobilier d'entreprise : 20 000 € (dont 10 000 € de participation au Bazar Café)
- Fonds de soutien artisans / commerçants : 10 000 €
— Participation au salon de l'immobilier d’entreprises : 5 000 €
— Renouvellement adhésion à des organismes partenaires : Initiative Nièvre : 4500 €
— Animations commerciales (vitrines des commerçants) : 2 000 €
— Programme territoires d'industrie : 7 232 €
Zones d’activités :
— Outils pour la commercialisation du foncier économique : 11 000 €
Schéma d'aménagement des zones d’activités intercommunales
Travaux de la ZA de Villemenant à Guérigny : 695 000 € (fin de l’opération)
ZA de Chaulgnes : 80 000 €
Le Président donne la parole à Monsieur Henri VALES pour présenter les propositions de la commission Tourisme. (+ ) Bertranges 4
Monsieur Henri VALES indique que la commission est restée dans la continuité de ces trois
dernières années.
— Maintien du Fonds de soutien aux hébergeurs touristiques : 5000 €
— Cotisation pour la plateforme taxe de séjour : 1900 €
— Schéma d’accueil du public et Label « Forêt d'exception » (ONF) en perspective. Il ajoute ne tien couter mais être beaucoup de travail.
— Poursuite du dispositif « Mon village, nos pépites », pour lequel un recrutement sera nécessaire en remplacement de Madame LEVITTE MULLER
— Subvention Office de tourisme : 233 600 € en 2024 (174 245€ + 55 755 € de reversement de TS) Pour 2025 tenir compte du montant de Taxe de séjour perçu N-1 : 47 867,05€
— Aménagements de sites+ réseau cyclable : autorisation de programme votée 208 800€ + crédits de paiements de 55 149,69€ reportés en 2025
Le Président donne la parole à Madame Dominique JOLLY-MEILHAN pour la présentation de la commission Social/Santé/ Service à la personne.
Madame Dominique JOLLY-MEILHAN présente les orientations budgétaires 2025 en commençant par les travaux :
— Aménagement d’un logement complémentaire à la Ferme Normand : 30 000 €
— Multi-accueil de La Marche et Urzy à prévoir sur le plan financier et technique, étude de maîtrise d'œuvre. Etude de faisabilité inscrite en reste à réaliser (12 096 €). Maîtrise d'œuvre sur l’année 2025 : 145 000 € environ ; Subventions en cours.
Elle indique que les demandes de subventions des 3 centres sociaux pour 2025 s'élèvent à
921 094 €. Le montant total attribué aux centres sociaux en 2024 était de 770 000 €. Elle précise
que le dernier paiement de l’audit des centres sociaux réalisé en 2023 a été d’un montant de 10 454 € en 2024.
La demande de subvention du CIAS est identique à celle de l’année dernière, soit 15 000 €.
Autres associations intervenants dans le domaine social : Mission locale, point d'accès au droit.
12 500 € au global proposés pour 2025.
Le Président précise que le comité de pilotage a arrêté les missions prioritaires des centres sociaux à financer et qu’un point est fait régulièrement. Il était prévu de proposer un montant total de 820 000 € pour les 3 centres sociaux. Il rappelle que l’année dernière le montant total des subventions pour les 3 centres sociaux était de 770 000 €. Il rappelle qu’une nouvelle mission est à financer concernant la mobilité santé et plus.
Le Président donne la parole à Monsieur Jean-Claude CHARRET pour présenter les propositions de la commission Voiries / Patrimoines.
Monsieur Jean-Claude CHARRET présente les propositions de la commission :
— Programme de voiries communautaires (investissement : 500 000 €) + Place de Raveau et
tue de Chasnay (projets en commun)
— Entretien des voiries communautaires (fonctionnement) : 10 000 €
— _Voiries « inondations » (investissement) : 66 000 €
— Entretien du patrimoine bâti : 50 000 € (50 000 € en 2024) + 65 000 € d’investissements prévisionnels pour la fin des travaux du siège de la Charité sur Loire
— Travaux complémentaires Maison de Santé de la Charité sur Loire : 10 000 communaute de communes
(4 ) Bertranges NV
Monsieur Alexis PLISSON trouve le montant d’entretien des voiries communautaires insuffisant.
Monsieur Jean-Claude CHARRET indique être uniquement réservé aux nids de poule, aux petits travaux. Il indique l’intervention du chantier d'insertion sur ces entretiens. Les plus gros travaux seront pris sur les investissements.
Le Président donne la parole à Monsieur Jacques BIGOT pour présenter les propositions de la commission Culture.
Monsieur Jacques BIGOT remercie de l'augmentation prévue pour le soutien aux associations culturelles.
- Soutien aux associations culturelles : 67 000 € proposés par la commission des finances pour 2025, la subvention était de 65 500 € en 2024.
— Professeurs Ecole de musique RESO : 275 156 € (2024) + Frais de fonctionnement des locaux de 10 000 €. Il précise que le Département a baissé sa participation de 10% qui est compensée paf l'augmentation du nombre des élèves.
- Animations Contrat Territoire lecture : 11 000 € pour 2025, 9 955,78 € en 2024
- Cinéma itinérant : 6000 € en 2025 ; 5 500 € en 2024 ;
- Poursuite des travaux à l’école de musique pour obtenir le solde de la subvention : 24 470 €
Le Président demande s’il y a des questions notamment vis-à-vis de la proposition d’augmenter le montant des subventions aux associations culturelles. Aucune question n’est formulée.
Le Président donne la parole à Monsieur Sébastien CLEMENCON pour présenter les propositions de la commission Sport.
Monsieur Sébastien CLEMENCON remercie également pour l'augmentation. Il informe que lors de la dernière commission 2024, celle-ci avait fait le choix de ne pas augmenter les subventions mais de les optimiser. Depuis 2020, le nombre de demandes était stable, entre 25 à 27 demandes par an. Il y a eu une augmentation des demandes en 2024 avec une enveloppe maintenue et identique aux années précédentes. Par conséquent, cette augmentation va permettre d’absorber les nouvelles demandes. Il exergue que les associations du territoire des Bertranges participent largement à renforcer le lien social et elles permettent également à stabiliser les territoires ruraux au niveau de la population en proposant des services, des animations.
Cette année, il est proposé :
— Soutien aux associations sportives du territoire : 27 000 € proposés la commission des finances pour 2025, 21 000 € en 2024
— Soutien spécifique Athlétisme
— Soutien spécifique Basket
Il ajoute que les dossiers 2025 doivent être transmis avant le 15 avril.
Monsieur Henri VALES souhaiterait que soit évalué le nombre de licenciés « jeunes » et « adultes » sur l’ensemble de la Communauté de Communes afin de pouvoir valoriser les clubs.
Monsieur Sébastien CLEMENCON répond que le nombre de licenciés pour les « jeunes » ;
- -10ans : 4978
— - de 18 ans : 4 455 licenciés.
Au total, il y a 12 000 licenciés sur le territoire des Bertranges. communauté de communes
( ) Bertranges
Sas
Monsieur Henri VALES indique que 12 000 licenciés sur 20 000 habitants fait apparaitre un mouvement sportif extrêmement dynamique.
Le Président donne la parole à Monsieur Gilles DEVIENNE pour les orientations des commissions dans le domaine de l’environnement.
Contrat d'Obiectif Tertitorial — Territoire en Transition (PETR) :
— Animation : mutualisation d’un poste avec Nevers Agglomération (50/50) o Financement ADEME Forfaitaire : 25 000 € / an
— Communication/Animation
Maitrise de la Demande en Énergie (MDE) :
— _ Conforter l'accompagnement des particuliers dans la rénovation énergétique : abonder au fonds d’aide à la rénovation FNAME Pacte territorial France Renov : 5 000 €
Biodiversité :
— Animations natures (chauves-souris), Apéro biodiversité, Pelouses Sèches (butte aux orchidées, vaux de Nevers) : 10 O00 €
Le Président présente la préparation du budget principal 2025 :
— En investissement avec une hypothèse d’autofinancement à 720 000 €, dans l’hypothèse que la proposition de virer 720 000 € de la section fonctionnement à la section d'investissement. La Communauté de communes aurait un emprunt à contracter pout un montant seulement de 201 570 € afin de réaliser les investissements présentés. Il précise qu’à ce stade, il s’agit de premières estimations car l’ensemble des données ne sont pas encore connues et Les comptes 2024 ne sont pas encore totalement arrêtés.
Il rappelle que l’année dernière, dans la même logique, il a été suggéré de voter pour un emprunt de 480 000 €. Il précise que ce sont des ordres de grandeur. Etant dans l’attente de la DGF, les chiffres peuvent évoluer. Le montant des investissements serait de 2 140 468 €, comprenant le fonds de concours aux communes pour un montant de 50 000 €.
La répartition des investissements au budget général serait la suivante :
— 40% sur le développement économique
— 29% pour la Voirie
— 12% pour le Tourisme
— 7% sut l'Action sociale / santé
— 6% sur le Numérique
— 6% Bâtiments divers
Pour présenter le budget des ordures ménagères, le Président donne la parole à Monsieur Philippe MONIN, Vice-président en charge de la Prévention et de la valorisation des déchets.
Monsieur Philippe MONIN présente les objectifs du service :
— Ne pas augmenter la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères
— Obtenir des subventions
— Faire des économies sut la collecte
Il est prévu une réorganisation des tournées dans l’année avec une mise en place opérationnelle au premier semestre 2026. ( ) Bertranges M7
Il présente les projets et les orientations :
— Travaux : 193 000 €
o Aménagements du local de la responsable de site à la Déchèterie de Sichamps (28 000 € environ)
o Compléments de travaux pour les vestiaires de la Charité sur Loire (8 000 € environ)
© Installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Déchèterie de Sichamps (45 000 €)
o Etudes pour les plateformes de végétaux La Charité sur Loire et Urzy (112 000 €)
— Achats et équipements : 507 O00 €
o Mise en place de panneaux de flux dans les deux déchèteries : 20 000 €
o Mise en place d’un poste fixe haute pression (nettoyeut) : 30 000 €
o Mise en place d’un flocage sur camion pour le tri des déchets : 5 000 €
© Achat d’un container maritime : 6 000 €
© Location d’une benne à ordures ménagères pendant 1 an : 80 000 €
© Achat de 2 bennes à ordures ménagères : 366 000 €
Il indique la location d’une BOM dans l'attente de l'achat d’une benne, voire 2, en fonction de la
réorganisation des tournées. L'objectif est d’acheter une mono compartimentée car elle est
beaucoup moins couteuse qu’une benne bicompartimentée.
La containerisation fera l’objet de discussions en commission.
Le Président rappelle que la DREAL avait consigné le montant de 82 000 € afin de mettre aux normes la déchèterie de Sichamps. Il informe que la DREAL est venue récemment vérifier la réhabilitation de la déchèterie, par conséquent, le montant consigné va être reversé sur 2025.
Le Président donne la parole à Monsieur Gilles DEVIENNE pour présenter les projets et les orientations du budget Assainissement non collectif,
Continuité du service :
> Intégration des contrôles réglementaires sur le bon fonctionnement des installations d’Assainissement Non collectif (ventes et périodiques) ; contrôles de conceptions et de réalisations (travaux neufs) ; suivi annuel des ANC
o En Régie avec notre technicien
o Recherche d’un(e) apprenti(e) pour les contrôles de bon fonctionnement en binôme avec notre technicien (recensement fait sur la plateforme de l’apprentissage et prise de contact avec des écoles)
o Marché public sur les prestations d’entretiens relancé pour juillet 2025
> Objectifs :
o Répondre à la réglementation : fréquence des contrôles
o Accompagnement des usagers
o Financement par la redevance ANC
o Communication sur le service SPANC
Monsieur Gilles DEVIENNE souligne le travail effectué par l’agent, Monsieur DESSENON. communauté de communes
( ) Bertranges
Il précise à l'assemblée d'informer leuts habitants de contacter Monsieur DESSENON afin de répondre à leurs questions sut l'assainissement non collectif afin de les aider.
Monsieur le Président informe l’assemblée avoir envoyé un courrier pour infliger une amende à un usager pour ne pas avoir répondu à leur sollicitation. En réponse à ce courrier, il a reçu une lettre d'insultes. Il indique avoir été porter plainte. Il invite les maires à faire de même s’ils sont dans la même situation.
Le Président donne la parole à Monsieur Gilles DEVIENNE pour présenter le budget GEMAPI.
GEstion des Milieux Aquatiques - GEMA:
> Cotisation annuelle aux Contrats Territoriaux de Rivières : 68 000 €
} Participation aux animations de la RNR des Mardelles : 5 000 €
> Poste Chargé de missions Milieux humides + personnel intervenants pour le budget: 47 000 € :
o Subventions à hauteur de 80%
> Animation nature et panneaux pédagogiques : 5 000 €
Restauration et valorisation des mares :
> Inventaires des milieux humides, restauration des mares ; animations grand public Subventions à hauteur de 80 % (OFB + FEDER) : 143 000 €
Prévention Inondation- PI :
> Etude sur les inondations lieu de Gipy : 9 000€
> Plan d’Action de Prévention Inondation 2022-2029 : 12 000 €
Animation, Diagnostic logement, Batardean LCH
> Entretien des digues de Loire : 30 000 €
> Fonds de concours La Marche chemin de Halage : 12 200 €. Madame la ministre, lors de sa venue, 2 été sollicité en vue de l’entretien des digues et des berges.
> Plan de surveillance des levées : 11 000 €
Y Plateforme de proximité : 25 000 €
> Provision budgétaire (mise en réserve pour travaux ultérieurs potentiels) : 10 000 € Non obligatoire mais conseillé ; montant à définir en fonction de la probabilité de réalisation des travaux
et de la périodicité à prévoir
Monsieur Henti VALES constate que l’entretien des digues va coûter 100 000 € pat an. Cette taxe a été créée récemment qui correspond au désengagement de l'Etat par rapport aux collectivités locales. Il dit être un exemple clé de l’augmentation des impôts locaux. Il indique que la note va augmenter considérablement sans compter les difficultés rencontrées avec les assureurs.
Monsieur Gilles DEVIENNE continue en présentant le Budget du Bassin Versant.
Travaux : subventions à 80% par Agence de l’eau et Fonds européens :
— Aménagements agricoles et mise en défens (clôture et végétations) : 500 000 €
— Travaux de continuité sur le moulin du Vivier à URZY : 100 000 €
- Restauration de la continuité écologique sur le canal de dérivation à Nevers : 1 500 000 €
10 communauté de communes
(+ ) Bertranges LU
Etudes:
— Diagnostic agricole du Bassin Versant : 30 000 €
- Diagnostic réseaux de mares sur Lurcy le Bourg et Saint Benin des Bois 23 000 € et mares forestières avec l'ONF 21 000 €
- Restauration de la continuité écologique Giry (lieu-dit Gipy) : 30 000 €
— Etude sur la compétence GEMAPI des contrats territoriaux des Nièvres-Riot et Vrille- Nohain-Mazou : 51 000 €
Poursuite des animations scolaires et grand public : 11 000 €
Actions de communication : émission radio, magazine eau vive, sentiers pédagogiques, capsules vidéo, acquisition d’une maquette, réalisation d’un guide du riverain : 15 000 €
Le Président demande s’il y a des questions. Aucune question n’est formulée.
Monsieur le Président demande à l'assemblée si le rapport d'orientation budgétaire à été claire et débattu.
Délibération n° 2025-006 : Débat d'orientation budgétaire 2025
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
33 39 39 0 0 0
L/4 l'article L.2312-1 du CGCT,
Considérant qu’un débat d’orientation budgétaire général est obligatoire dans les communautés de communes comptant une commune de plus de 3 500 habitants, ainsi que dans les EPCI qui comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants et plus ;
Considérant que ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif de l’année ;
Considérant que le débat doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à lPunanimité :
> De prendre acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires pour 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de communes Les Bertranges sur la base du rapport présenté.
2. Ouverture de crédits 2025 en investissement Budget Principal (modification de la
délibération 2024-136
Pour permettre la réalisation de dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il est proposé au conseil de modifier la délibération d’ouverture de crédits pour l'investissement 2025 adoptée en décembre 2024.
il communauté de comimunes
( ) Bertranges
et
Délibération n° 2025-007 : Ouvertures de crédits 2025 en investissement Budget Principal (modification de la délibération 2024-136)
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
33 39 39 0 0 0
V4 l'article L5217-10-9 du CGCT
V1 la délibération n°2024-136 du conseil communautaire du 19 Décembre 2024 d'ouverture des crédits 2025 en
investissement
Considérant que pour permettre la réalisation de dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif peut sur autorisation de Porgane délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit mentionner le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que lorsque la section d'investissement comporte des autorisations de programme et des crédits de paiement, le Président, peut jusqu’à l’adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvettes au couts des exercices antérieurs.
Considérant qu’une première délibération a été prise lors du conseil communautaire du 19 décembre 2024 et qu’il convient à la vue de l’évolution des besoins de compléter cette délibération.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement avant le vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
> D’autoriser Monsieur le Président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement de l’année 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous et avant le vote du budget primitif 2025 :
Plafond de crédits
CHAPITRE BP 2024 dans la limite de DETAIL
25%
Relevés topographiques et délimitation du
domaine public à Raveau (1494 €) et Etudes
20 187 400.32 € 46 850 € crèches (20 000 €) (déjà prévus dans la délibération 2024-136)
(inférieurs au plafond)
Voiries « inondations » (66 000 €) ; matériels
pour le chantier d'insertion : tondeuse et
souffleur (4300 € TTC) ; sol souple école de
musique (1128.49 €) ; entretien de la
21 1007 264€ 2ST 816€ climatisation du siège (330 €)
(Déjà prévus dans la délibération 2024-136)
12 (+ ) Bertranges ant"
Changement d’un radiateur à l'office de
tourisme de la Charité sur Loire (1500 €)
(inférieurs au plafond)
TOTAL 298 666 €
Les autorisations de liquider et mandater avant le vote du budget des autorisations de programmes restent identiques à celles prévues dans la délibération n°2024-136 du 19 décembre 2024.
> D'autoriser le Président à engager, liquider et mandater ces dépenses.
3. Ouverture de crédits 2025 en investissement Budget Ordures ménagères
Pour permettre la réalisation de dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au P e dep Jusq P get ou jusq
15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est proposé au conseil d'ouvrir des crédits pour l'investissement 2025 pour le budget annexe ordures ménagères
Délibération n° 2025-008 : Ouverture de crédits 2025 en investissement Budget Ordures
Ménagères
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
33 39 39 0 0 0
V4 l'article L5217-10-9 du CGCT ;
Considérant que pour permettre la réalisation de dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, Pexécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit mentionner le montant et affectation des crédits.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant le vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
> D’autoriser Monsieur le Président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement de l’année 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous et avant le vote du budget primitif 2025 :
13 communauté de communes
(+ ) Bertranges Nr”
Plafond de crédits
CHAPITRE BP 2024 dans la limite de DETAIL
25 %
Opération des vestiaires de la Charité sur
Loire : devis supplémentaire pour des
modifications sur les réseaux (2394 € TTC) ;
création de parois de douche (2126.49 €) ;
installation vidéoprotection (3000 € TTC)
Opération Déchèterie de Sichamps : Travaux
divers de modifications sur le bungalow de la
responsable (fenêtres, sol, toilettes,
raccordement, chauffage...) (15 000 €)
(inférieurs au plafond)
21 2 025 863.62 € 506 465.91 €
TOTAL 506 465.91 €
> D'’autoriser le Président à engager, liquider et mandater ces dépenses.
II. ENVIRONNEMENT
4. Signature du Contrat-type Adelphe Citeo unique Collecte sélective 2025-2029
(annexe 2)
La gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateuts, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits. Cette obligation est transférée par les producteurs à l’'éco-organisme Adelphe- Citéo.
Il est proposé au conseil communautaire de signer le contrat type avec Adelphe Citéo pour bénéficier du soutien de l’éco-organisme (issue de la contribution des adhérents).
Délibération n° 2025-009 : Signature du contrat type Adelphe Citeo unique Collecte
sélective 2025-2029
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant
33 39 39 0 0 0
V4 le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers »
V4 le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et suivants et R.543- 53 à R.543-65), 1/4 l'arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L.541-10 du code de l'environnement.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
14 (+ ) Bertranges RP
Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers.
Dans le cadre de l’agrément dont bénéficie Adelphe Citéo pour l’année 2024 , les Parties ont conclu, conformément au cahier des chatges de la filière des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, applicable à cette date et au contrat-type proposé par Adelphe Cieo, un contrat pout l’action et la performance, dit « CAP » portant barème de soutien aux collectivités, proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.
Le terme actuel du CAP a été fixé au 31 décembre 2024, date à laquelle devait expirer l'agrément de Adelphe Citeo pour l’année 2024. Par un arrêté du 27 décembre 2024 l'agrément d’Adelphe a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2029.
Par ailleurs, le Cahier des charges issu de l'arrêté modificatif du 7 décembre 2023 prévoit
l'obligation pout les éco-organismes de la Filière de proposer, sous l'égide d’un organisme coordonnateur, un projet de contrat-type unique (ci-après dénommé « Contrat-type unique Collecte sélective ») au titre de la coofdination de la Filière.
Ce nouveau contrat porte barème de soutien à la suite du contrat CAP proposé précédemment.
Ce Contrat-type unique Collecte sélective, couvrant la période 2025-2029, est désormais mis à la disposition des collectivités pour signature.
Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges avait conclu un CAP avec Adelphe Citeo, il est proposé d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat proposé par Adelphe Citeo, le Contrat-type unique Collecte sélective, pour continuer de bénéficier du barème de soutien aux collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
> D’approuver le «Contrat-type Unique Collecte sélective » portant accompagnement par l’éco-organisme Adelphe Citeo ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer, par voie dématérialisée, le « Contrat- type unique Collecte sélective » proposé par Adelphe Citéo et couvrant la période 2025-2029.
III. ACTION SOCIALE / SANTÉ
5. Motion demandant le soutien de l’ARS en faveur des actions mises en œuvre par les
territoires afin de lutter contre la pénurie médicale du territoire et pour une
meilleure santé pour tous
Le Pays Val de Loire Nivernais est engagé dans des actions pour améliorer la santé de ses habitants depuis sa création. Depuis 2018, il porte avec ARS un contrat local de santé, héritier des contrats de locaux de santé des Pays Nevers Sud Nivernais et Bourgogne Nivernaise.
Or, en dépit de la concertation menée tout au long du processus d’écriture du contrat, PARS a unilatéralement décidé au mois de janvier :
15 (4) Bertranges communaute de rommunes De réduire les montants discutés sur certaines fiches actions, notamment le montant
accordé sur les actions d’attractivité, en ne finançant plus les week-ends de découverte de la Nièvre à destination des internes en médecine, en ne finançant le programme d’animation à destination des MSU qu’à hauteur de 5000 €, et en ne finançant l'événement d’attractivité mené par Nevers Agglomération qu’à hauteur de 5000 €. Aïnsi, Pargent consacré par l’'ARS de la Nièvre aux actions d’attractivité se bornerait à 10 000€ par an pour le Pays Val de Loire Nivernais.
D'inscrire sur toutes les fiches actions dans lesquelles un engagement financier de PARS est mentionné : « les financements FIR sont accordés sous réserve de la dotation FIR annuelle et d’un bilan annuel ». Ainsi, alots que l’ARS a demandé à tous les acteurs de s’engaget sur le portage et les financements, elle-même ne donne aucun engagement financier aux autres signataires.
De plafonner le financement des postes d'animation à 41 500 € contre 45 000 discutés initialement. Or le Pays Val de Loire Nivernais représente 145 000 habitants et un territoire très étendu ; d’autres CLS, élaborés à l’échelle d’une CC, représentent parfois moins de 30 000 habitants et se voient dotés des mêmes moyens que le Pays Val de Loire Nivernais : la moitié d’un ETP dans la limite de 30 000 € par an. Ainsi, alors que le territoire est particulièrement défavorisé, ARS investit moins dans la Nièvre que dans d’autres départements.
De ne pas financer l’expérimentation mobilité-santé et plus, au motif que la mobilité est une compétence régionale, alors même que cette expérimentation vise à apporter une réponse aux difficultés d’accès à des professionnels de santé dans les territoires ruraux.
Par ailleurs, les élus de la commission cadre de vie de Nevers Agglomération, à l’examen > 88 > préalable du CLS, ont regretté que l’intensification de l'opération « flying doctors » ne fasse pas
l’objet d’une fiche-action et donc d’un soutien financier de PARS. Elle vise pourtant à répondre au manque de praticiens au sein du GHT (seuls 8 internes affectés au dernier semestre sur le CHAN contre plus de 70 à l'hôpital de Châlon-sur-Saône).
Aussi, les élus du Pays demandent que :
— Des moyens substantiels soient accordés par l’ARS au territoire afin d’organiser et de maintenir les évènements d’attractivité médicale sans lesquels la pénurie médicale du territoire ne peut que s’aggraver ;
- L'ARS soutienne financièrement lPopération « flying doctors », solution innovante avancée pour répondre à la problématique du manque de praticiens au sein du GHT ;
— Les engagements pris par l’ARS soient fermes ;
— Des moyens en ingénierie soient mis à la disposition du territoire à la hauteur du défi qu’il représente en nombre d’habitants, en nombre d’acteurs à réunir, en kilomètres à couvtir. Il n’est pas équitable que l’ARS finance 5 postes en Côte d’Or, dans le Doubs ou dans l'Yonne, et seulement 2,5 dans la Nièvre, alors que le département cumule pénurie médicale et difficultés sanitaires (taux de patients en affection longue durée notamment).
Les élus du Pays Val de Loire Nivernais s'engagent pleinement pour apporter à leurs habitants les moyens de vivre en bonne santé et de recevoir les soins dont ils ont besoin. Les élus du Pays attendent que le contrat local de santé scelle une coopération ambitieuse avec lARS.
Le contrat local de santé ne reflète pas suffisamment les ambitions attendues, en l’état actuel des financements annoncés.
16 communaute de communes
( ) Bertranges So”
Le Président propose de valider la motion demandant le soutien de PARS.
L'Assemblée valide la motion demandant le soutien de l’ARS.
IV. RESSOURCES HUMAINES
6. Modification du recrutement sous contrat de projet d’un animateur agro-
environnemental (modification de la délibération 2024-066)
Par délibération 2024-066, le conseil communautaire avait décidé de la création d’un poste
d’animateur agro-environnemental à temps complet.
La candidate retenue par le jury de recrutement souhaite exercer à 70%, il est donc proposé au conseil de modifier la délibération en ce sens.
Délibération n° 2025-010 : Modification du recrutement sous contrat de projet d’un animateur agro-environnemental (modification de la délibération 2024-066)
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
33 39 39 0 0 0
V4 le Code général des collectivités territoriales ;
V4 le Code de la fonction publique et notamment les articles 1332-24 à L332-26
1/4 la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
V4 le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
V4 la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
V/4 le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
V4 ke décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif an contrat de projet dans la fonction publique V4 le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitatre des agents de la fonction publique territoriale ;
V/4 la délibération n°2024-066 du conseil communautaire du 23 mai 2024 de recrutement sous contrat de projet d'un animateur agro-environnemental
Suite au lancement du recrutement d’un animateur agro-environnemental, aux entretiens de recrutement et au recrutement prévisionnel de la personne pressentie, il s’avère nécessaire de procéder à une modification de la délibération n°2024-066 du conseil communautaire du 23 mai 2024 de recrutement sous contrat de projet d’un animateur agro-environnemental.
En effet, lors des échanges, la candidate pressentie souhaite exercer à 70% d’un temps complet.
Il est donc proposé de modifier la durée hebdomadaire du poste. Le service validant que le temps de travail serait suffisant pour exercer l’ensemble des missions et attributions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
> De modifier la création de ce poste à compter de la date d’entrée en vigueur de la délibération dans les termes suivants : l'emploi reste un emploi non permanent mais il devient à temps non complet à raison de 24.5/35°"%*,
La personne occupera les fonctions d’animateur agro-environnemental. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 332-24 du code de la fonction publique.
17 communaute de communes
( ) Bértranges
St
> De décider que l'agent contractuel sera recruté sur un contrat initial de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
> Si le projet ne peut pas se réaliser ou si le résultat du projet est atteint avant l'échéance, la Communauté des communes pourra rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
> D'inscrire les crédits correspondants au budget.
7. Modification du tableau des effectifs (annexe 3)
Le poste de responsable du pôle ressoutces sera pourvu pat un agent de catégorie B (rédacteur territorial) à partir du mois de mars. Actuellement il est pourvu par un agent de catégorie A (attaché territorial). Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Délibération n° 2025-011 : Modification du tableau des effectifs
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
33 39 39 0 0 0
1/4 le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-3 et L2313-1
V4 l'article L313-1 du code de la fonction publique
Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Suite au recrutement de la nouvelle responsable du pôle ressources, il convient de procéder à la création d’un poste permanent au tableau des effectifs de la Communauté de communes les
Bertranges.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
> De créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° mars 2025
> De valider le tableau des effectifs modifié ci-annexé
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
> De dire que la précédente délibération fixant le tableau des effectifs des emplois petmanents est abrogée à compter de lentrée en vigueur de la présente délibération.
> De dire que le précédent poste crée en catégorie À sera supprimé après validation en Comité social Territorial et conseil communautaire.
v
18 communaute de communes
(4 ) Bertranges Bons
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Sébastien CLEMENCON informe que la prochaine randonnée des Bertranges aura lieu le 21 septembre et est ouverte à tous. Il ajoute que lentreprise Charlois subventionne cette randonnée.
Monsieur Bernard SEUTIN informe d’un tournage d’un film (COMPOST) actuellement sur les Communes de Narcy et Vielmanay.
La séance est levée à 18h30.
La secrétaire de géance/ %
‘o Dominique JOLILY-MEILHAN
19