Procès Verbal - PV 14 JANV

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Procès Verbal - PV 14 JANV Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 JANV)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 1 / 7

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour

certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 janvier 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 12

Votants : 12

Date de convocation :

09/01/2019

L'an deux mil dix neuf, le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ALLEMAND ;

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, DUTHION, LIGIER, LANIS, CHATOT, Mmes COTTIN, REMACK, HEBERT, MENOUILLARD, PANISSET

Absents : Mme BOURDY, MM. DEBOT, EXTIER, MENIS, BEAUDOU

Ont été désignés secrétaires de séance : MM. BONNEVILLE et DUTHION

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 09 janvier 2019)

• ADMINISTRATION GENERALE :

1) Revitalisation du Bourg-centre : demandes de subvention au titre de la DETR 2019 et auprès de la Région ;

2) Proposition de cession du Tacot ;

3) Proposition de concert dans le cadre du Festival de musique baroque du Jura ; 4) Révision d’un loyer ;

5) Avis du Conseil Municipal sur les « Dimanches du Maire » ;

6) Motion de soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’AMF ;

• DIVERS :

7) Questions diverses.

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES A L’ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative sur le Budget Général 2018

- Proposition de facturation de frais de formation

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

MM. BONNEVILLE et DUTHION sont désignés secrétaires de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018 : approuvé à l’unanimité.PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 2 / 7

• ADMINISTRATION GENERALE :

1. Revitalisation du Bourg-centre : demandes de subvention au titre de la DETR 2019 et auprès de la Région

a) Considérant les projets de la Commune dans le cadre de la revitalisation du Bourg-centre et notamment l’acquisition d’une ancienne boucherie composée d’un logement à l’étage (parcelle AC 282) en vue de réhabiliter l’ancien commerce en cellule commerciale et de rénover le logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE l’opération d’acquisition et de rénovation de la parcelle AC 282 et arrête les modalités de financement, APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération qui comporte une page, S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

b) Considérant les projets de la Commune dans le cadre de la revitalisation du Bourg-centre et notamment les réhabilitations :

- de l’ancien Hôtel-Restaurant du Brillat en commerce, plateforme et ouverture d’un passage, - des maisons Richard en tiers-lieu,

- de l’Hôtel Babey en logements,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE les opérations d’études de MOE architecturale jusqu’au dépôt du permis de construire pour les projets de réhabilitation du Brillat, des maisons Richard et de l’Hôtel Babey et arrête les modalités de financement, APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération qui comporte une page, S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

c) Considérant le projet de la Commune de restauration de la couvertine du mur du jardin du presbytère d’une longueur de 171,90 mètres linéaires appartenant à la Commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE cette opération et arrête les modalités de financement,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES : 78 544,80 euros Dont montant des travaux prévisionnels Hors Taxes : 78 544,80 euros RECETTES : 78 544,80 euros Dont DETR-DSIL-FNADT 2019 (30%) : 23 563,44 euros Dont Autofinancement de la Commune (70%) : 54 981,36 euros S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

M. DUTHION aurait souhaité qu’une autre réflexion soit engagée pour la restauration complète du mur. Le Maire précise qu’il est urgent de sécuriser le mur et notamment sa couvertine. M. BANCELIN informe que la couvertine n’est plus stabilisée à l’heure actuelle. Cette intervention permettra de préserver le mur.

2. Proposition de cession du Tacot

Déflagration souhaiterait récupérer la structure en bois du Tacot réalisé lors de la fête des 750 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 3 / 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE de céder à l’euro symbolique la structure en bois du Tacot à l’association Déflagration, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Proposition de concert dans le cadre du Festival de musique baroque du Jura

Ce concert aurait lieu le samedi 15 juin au soir.

L'invité serait " Les Arts Florissants" connu mondialement. Le concert serait éventuellement précédé d'un apéritif concert avec dégustation de vins et présence du conférencier "Lucas PEREZ" joueur de viole de gambe.

Cette manifestation concernerait la municipalité pour :

- l'octroi d'une subvention de 2000 €

- les pose et dépose d'une scène à l'Eglise

- l'organisation d'une petite réception (boissons + amuses gueules) pour 50 personnes environ ( = groupe + organisateurs + bénévoles) après le concert à la salle Marie Candide Buffet. Un prix d’entrée de weekend est possible, concert gratuit pour les moins de 18 ans. Une information à MAPO sera communiquée.

La Commission Loisirs, Sports, Culture et Animation réunie le mercredi 09 janvier 2019 a émis un avis favorable sur le principe sous réserve d’une demande officielle de subvention. Elle propose de solliciter la CCRO pour l’accompagnement du projet.

Le Maire fait part du courrier qu’il a reçu du Festival de musique Baroque du Jura demandant une participation de la Commune d’Orgelet.

Madame COTTIN informe les membres du Conseil que les prêtres ont donné leur accord pour l’occupation de l’Eglise.

M. BONNEVILLE rappelle que le dernier concert organisé par cette association remonte à 2012 et qu’une attention particulière devra être portée sur le choix de l’emplacement pour limiter l’écho.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ces propositions,

DECIDE de solliciter une participation de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet pour l’organisation de cet évènement compte-tenu qu’une attention particulière sera apportée aux élèves primaires et que cette manifestation aura un rayonnement intercommunal.

4. Révision d’un loyer

Pour faire suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, il s’agit du loyer d’un logement. Des travaux de mise aux normes sont nécessaires mais ceux-ci ne seront pas réalisés à court terme mais dans le cadre de la revitalisation du Bourg-centre dans les 3 ans à venir. Il est proposé en attendant d’appliquer une réduction du loyer. Le Maire fait part d’une simulation de loyer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de réduire le loyer mensuel concerné à 100,00 euros à compter du 1er janvier 2019, AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail.

5. Avis du Conseil Municipal sur les « Dimanches du Maire »

Le Maire informe qu’une demande a été faite par un commerçant d’Orgelet par courrier déposé le 28 décembre 2018 pour ouvrir les dimanches 22 et 29 décembre 2019. Le Maire propose dès à présent de fixer l’ouverture de cinq dimanches pour l’année 2020 (qui pourront faire l’objet de modification au cours de l’année 2020 au minimum deux mois avant la date) sur les 12 dimanches possibles (la consultation de la CCRO étant nécessaire si l’ouverture concerne plus de 5 dimanches par an). Les dimanches de l’année 2020 seraient les 29 novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre.PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 4 / 7

Le Conseil Municipal est sollicité afin de rendre un avis consultatif, la décision faisant l’objet d’un arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, à 10 voix Pour et 2 Abstentions (Mme PANISSET et M. BONNEVILLE),

LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis favorable à ces ouvertures sur le territoire communal.

6. Motion de soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’AMF

Le Maire fait part du modèle de délibération proposé par l’AMF :

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires. Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ; • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 5 / 7

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ; 2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal d’Orgelet est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018. Il est proposé au Conseil municipal d’Orgelet de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

7. Décision modificative sur le Budget Général 2018

Le Trésorier demande d’émettre le mandat pour le FPIC 2018 dont le montant a été arrêté par la Préfecture le 20 septembre dernier à la somme de 35 389,00 euros.

Ce montant n’ayant pas été connu lors du vote du Budget Primitif, la somme portée au budget a été sous-évaluée. Afin de pouvoir procéder à ce mandatement pour clore l’exercice 2018, il convient de procéder au transfert de crédit suivant :

FONCTIONNEMENT – Dépenses :

Compte 022 Dépenses Imprévues Chapitre 022 : - 3 150,00 euros Compte 739223 Reversement FPIC Chapitre 014 : + 3 150,00 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ce transfert de crédits.PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 6 / 7

8. Proposition de facturation de frais de formation

Une formation obligatoire aura lieu pour les 5 agents techniques en Mairie le lundi 18 février 2019. Le groupe peut être composé de 10 personnes.

La CCRO doit proposer aux Communes du territoire de faire participer leurs agents techniques à cette formation. Le coût supporté pour la Commune quelle que soit la composition du groupe est de 948,00 euros TTC. Il est proposé de fixer un tarif de facturation de frais de formation de 100,00 euros par agent extérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE le tarif de facturation de frais de formation à 100,00 euros pour un agent extérieur à la Ville d’Orgelet, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DIVERS :

Information du Maire aux Conseillers

Le Maire informe les Conseillers qu’après instruction de la demande de label « Ville Active & Sportive » pour la période 2019-2021, le dossier de la Commune a été retenu. Le Comité de labellisation se réunira le 15 janvier 2019 pour attribuer à la Commune un niveau de laurier (de 1 à 4 lauriers possibles). La cérémonie nationale de remise du label aura lieu le vendredi 08 février 2019 à Angers.

Le club de Jura Lacs Football recevra à la Grenette le vendredi 25 janvier 2019 le label Jeunes FFF niveau « Espoir ».

La réunion publique de présentation du projet de revitalisation Bourg-centre aura lieu le mercredi 06 février 2019 à Marie Candide Buffet.

L’INSEE organisera une enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité sur le territoire communal du 1er février 2019 au 15 avril 2019. Certains ménages seront donc interrogés par Madame Marthe RECARTE, enquêtrice de l’INSEE.

Pour faire suite à la demande de M. ALLEMAND, M. BONNEVILLE fait part de l’avancement du bulletin municipal.

Mme HEBERT fait part de courrier de démarchage reçu par des administrés par la Générale des Eaux pour proposer une prestation de garantie en cas de fuite d’eau. Il est rappelé qu’il n’existe aucun partenariat entre la Commune et la Générale des Eaux.

Un nouvel arrivant souhaiterait organiser des marchés artisanaux tout au long de l’année (sauf pendant l’hiver) sur la Commune. Sa demande sera étudiée.

Concernant l’organisation des festivités de la fête patronale, les dossiers sont en cours. Pour faire suite à la mise en place du Grand Débat National, il est rappelé qu’un cahier permanent de doléances est mis à disposition des administrés pendant les horaires d’ouverture de la Mairie. Pour faire suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, M. CHATOT fait part de son étonnement à M. BONNEVILLE lorsqu’il a vu apparaître sur le panneau d’affichage électronique un message concernant la collecte des sapins alors qu’il avait été dit que les employés communaux n’ont pas à intervenir dans ce ramassage.

M. DUTHION souhaite faire une remarque à M. BONNEVILLE sur l’utilisation de l’écharpe tricolore et de sa qualité de Premier Adjoint au Maire sur les réseaux sociaux lors des manifestations des gilets jaunes qui engage la Commune d’Orgelet sans concertation du Conseil Municipal. Le Maire souhaite rappeler que les délégations données aux Adjoints doivent être respectées et qu’il ne souhaite plus que cela se reproduise.

La séance est levée à 21h15.PV Conseil Municipal du 14 janvier 2019 – page 7 / 7

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François

BONNEVILLE Marilyne PANISSET

Geneviève COTTIN Anne HÉBERT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARD

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Michel LIGIER Catherine REMACK