Compte-Rendu - CR 13 OCT

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Compte-Rendu - CR 13 OCT Document publié le Lundi 13 octobre 2008 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 OCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, C.R. Conseil Municipal du 13 octobre 2008 – page 1 / 5

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU, POCHARD, MM. PIERREL, MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, BRIDE, GIRARD, CHATOT, BONNEVILLE, THOREMBEY, REGAZZONI, MARINE.

Absent : M. REGUILLON.

MM. BONNEVILLE et CHATOT sont élus secrétaires de séance.

Les procès-verbaux des précédentes réunions du 14 mars 2008, du 20 mars 2008, du 15 avril 2008, du 27 mai 2008, du 03 juillet 2008 et du 06 août 2008 sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Discussion (sans vote) sur le projet communautaire de passage à la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) :

Pour une meilleure information du Conseil Municipal, Madame le Maire a convié Monsieur Franck STEYAERT, Directeur Général des Services de la ville de LONS LE SAUNIER, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Bassin de LONS LE SAUNIER, maire d’une commune de 300 habitants. Madame le Maire remercie Monsieur STEYAERT d’avoir bien voulu venir exposer les grandes lignes du régime de la Taxe Professionnelle Unique, avec l’expérience pratique qu’il en a au travers de ses différentes responsabilités, et un regard neutre dans la mesure où ces responsabilités sont extérieures au territoire de compétence de la communauté de communes de la région d’Orgelet.

L’intervention de Monsieur STEYAERT est aussi l’occasion de diverses questions-réponses avec les membres du Conseil Municipal, l’ensemble étant structuré autour de trois axes :

Pourquoi la T.P.U. ?

Les modalités techniques de passage à la T.P.U.

Les conséquences financières du passage à la T.P.U.

La durée du débat confirme son opportunité (environ 2 heures), de même que la multiplicité des aspects abordés.

2. Déplacement des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour la réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée d’ORGELET : approbation du projet et demande de subvention au Département :

Le Conseil Municipal avait été informé le 3 juillet 2008 de la décision prise - par délégation - concernant le choix de confier à la D.D.A.F. une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage, pour le déplacement des canalisations communales lié au projet départemental de carrefour giratoire sur la R.D. 470. Le dossier de projet définitif élaboré par la D.D.A.F. est approuvé par le Conseil Municipal qui sollicite sur cette base l’aide financière du Conseil Général. Le coût global des travaux est estimé à 138.000 € H.T., dont 58.000 € à la charge de la commune. Le solde de 80.000 € doit être pris en charge par l’opération routière du Conseil Général.

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2008

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)

Affiché en mairie

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSEC.R. Conseil Municipal du 13 octobre 2008 – page 2 / 5

3. Lotissement Mont Teillet : approbation du choix des entreprises après appel d’offres ouvert :

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 2 et 11 septembre 2008 pour le choix des entreprises, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert décidée par le Conseil Municipal en date du 27 mai 2008. Suivant ce choix, le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants, à savoir : • Lot n° 1 : terrassement-V.R.D. : Ent. FAMY (39140 BLETTERANS) / Ent. LARUE (71480 CUISEAUX) : 314.269,39 € H.T.

• Lot n° 2 : électricité : Ent. PERNOT (39130 PONT DE POITTE) : 1.373,00 € H.T.

4. Lotissement Mont Teillet : approbation des projets du SIDEC et des modalités de financement :

Le Conseil Municipal donne son accord sur les devis estimatifs et quantitatifs soumis par le SIDEC, soit : • Eclairage public (dossier n° 08 3040) : 15.850,00 € TTC, dont 9.510,00 € à la charge de la commune (60%) ;

• Electrification de la zone (dossier n° 08 3712) : 94.540,00 € TTC, dont 50.673,44 € à la charge de la commune (53,60%) ;

• Infrastructure téléphonique (dossier n° 08 3912) : 8.190,00 € TTC (à la charge de la commune).

Il est précisé que le SIDEC ne perçoit d’honoraires de maîtrise d’œuvre que pour l’éclairage public et l’électrification de la zone.

5. Réseaux d’assainissement en aval du lotissement Mont Teillet et réfection rue du Quart : avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre :

La commission travaux s’est réunie le 7 octobre 2008 pour examiner, avec le cabinet PMM, le dossier de projet relatif à la création des réseaux séparatifs - eaux usées et eaux pluviales - en aval du lotissement Mont Teillet, et aux travaux de réfection de la rue du Quart.

Dans la mesure où le cabinet PMM assure parallèlement la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement du carrefour RD470/RD80, la commission a évoqué les difficultés rencontrées pour la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de cette seconde opération. Devant un tel obstacle, et considérant l’imminence du démarrage des travaux de lotissement, il apparaît souhaitable de ne plus envisager la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable du lotissement dans le cadre de l’opération portant sur le carrefour, mais de rattacher ces travaux au projet de création des réseaux séparatifs en aval du lotissement. Ce transfert est rendu possible du fait que le cabinet PMM a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre des deux projets.

Le Conseil Municipal accepte ce dispositif, et approuve consécutivement la proposition d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du projet relatif à la création des réseaux séparatifs - eaux usées et eaux pluviales - en aval du lotissement Mont Teillet, et aux travaux de réfection de la rue du Quart.

Ainsi, cette opération initialement estimée à 159.000 € HT (sans l’alimentation en eau potable du lotissement) est portée à 220.000 € HT (tenant compte aussi des contraintes techniques validées par le cabinet d’étude SAFEGE pour le réseau d’eau pluviale) avec un même taux de rémunération de 4,87 %, soit un coût supplémentaire de maîtrise d’œuvre de 2.964 € HT.

6. Abattage d’arbres autour de l’église :

Après avoir pris connaissance de l’étude de diagnostic arboricole réalisée par l’Office National des Forêts en janvier 2008, de l’avis émis par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 22 avril 2008, et après une visite sur place de la commission travaux le samedi 13 septembre 2008, le Conseil Municipal décide : 1) de ne pas procéder à l’abattage des trois platanes (n°10, 11 et 12) jouxtant l’église sur sa longueur (côté carrefour),

2) de faire réaliser une taille d’entretien sur les trois platanes précités,

3) de n’abattre que l’arbre n°1 dans le secteur de l’église,

4) d’effectuer divers rabotages de souches en compensation des abattages qui ne seront pas réalisés, 5) d’accepter, au terme de la mise en concurrence effectuée par la commune, l’offre mieux-disante de l’entreprise MALFROY pour la réalisation des travaux de taille et d’abattage d’arbres, au prix de 10.225,80C.R. Conseil Municipal du 13 octobre 2008 – page 3 / 5

€ TTC, montant qui sera ajusté suivant les adaptations demandées par la commune dans le programme des travaux.

7. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (art. L123-9 du Code de l’Urbanisme) :

Ce débat a été prescrit par le Code de l’Urbanisme, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations générales tracées par le Conseil Municipal sont résumées de la façon suivante : Faire face aux demandes de création et de développement des habitations, commerces et industries tout en

respectant et protégeant l’environnement.

Développer les équipements sportifs, l’activité touristique, les sentiers de randonnées et les pistes

cyclables.

Améliorer la sécurité des piétons.

Conserver et rénover le patrimoine architectural.

Maintenir les professionnels de la santé sur la commune.

8. Utilisation des équipements sportifs en 2008 : convention tripartite avec le Département et le Collège :

Le renouvellement de cette convention, validé par le Conseil Municipal, va permettre une mise à jour des structures et locaux précisément concernés : bâtiment polyvalent, salle de la Grenette et stade municipal. Coût d’utilisation pour l’année 2008 : 3.778 €

9. Installation des illuminations de fin d’année : contrat annuel avec l’entreprise PERNOT :

Il est rappelé que l’installation (annuelle) des illuminations de fin d’année constituait l’un des aspects de la mise en concurrence effectuée précédemment, à partir de laquelle l’entreprise PERNOT (39130 PONT DE POITTE) fut choisie par le Conseil Municipal le 3 juillet 2008, pour les prestations de fourniture et pose. Comme cela avait été annoncé lors de cette séance, le cahier des charges relatif à la pose et à la dépose des illuminations a été précisé pour certaines de ses modalités pratiques, en accord avec l’entreprise précitée. Le Conseil Municipal approuve le cahier des charges contractuel avec l’entreprise PERNOT, ainsi précisé, moyennant un coût de 3.900 € H.T. la 1ère année et 2.800 € H.T. pour chacune des deux années suivantes.

10. Bâtiment Marie Candide Buffet : location périodique d’une salle :

Le Conseil Municipal accepte la demande d’un professeur particulier - Monsieur BEL - qui sollicite la location d’une salle afin d’enseigner la guitare, sur un créneau de deux heures le vendredi soir, pendant 9 mois de l’année. Le prix de location est fixé forfaitairement à 50,00 € par mois pour chacun des 9 mois concernés.

11. Fixation des ratios d’avancement de grade :

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a modifié les conditions de quotas d’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale. Désormais, il appartient aux collectivités elles-mêmes de fixer les taux de promotion, après avis du Comité Technique Paritaire. A l’unanimité, moins l’abstention de M. GIRARD (motivée par un désaccord sur la formulation du projet de délibération préalablement soumis aux membres du Conseil Municipal, projet dont il ne conteste pas le fond), il est décidé de fixer le rapport entre le nombre des agents pouvant être promus par décision du maire, au titre de l’avancement de grade, et le nombre des agents qui remplissent les conditions statutaires pour être ainsi promus, à : 50 % dans les grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

50 % dans les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Le cas échéant, le résultat du calcul de pourcentage sera arrondi à un lorsque ce résultat sera compris entre zéro et un, et à l’entier inférieur lorsque ce résultat sera supérieur à un.C.R. Conseil Municipal du 13 octobre 2008 – page 4 / 5

12. Création d’un poste de rédacteur territorial :

Après un rappel de la situation des services administratifs, dressé par Madame le Maire, le Conseil Municipal ajourne l’examen de ce point porté à l’ordre du jour, de façon à ce que chacun puisse disposer d’un délai supplémentaire avant de se prononcer sur l’opportunité d’une décision en ce sens.

13. Augmentation du nombre hebdomadaire des heures effectuées par l’agent chargé de l’entretien des locaux municipaux :

L’entretien des locaux de la mairie, du bâtiment Marie-Candide Buffet, de la Grenette, et de la salle polyvalente est actuellement assuré par un agent municipal à raison de 28 heures par semaine. Au vu de la proposition exposée par Monsieur PIERREL, le Conseil Municipal donne son accord pour augmenter le nombre hebdomadaire des heures effectuées par cet agent, et le porter à 32 heures par semaine à compter du 1er novembre 2008, soit une différence de 4 heures correspondant à

• 2 heures pour l’entretien des nouveaux ateliers municipaux,

• 2 heures pour compléter le temps consacré au bâtiment Marie-Candide Buffet.

14. Décision budgétaire modificative pour solder l’opération voirie 2007 :

Cette modification acceptée par le Conseil Municipal concerne l’opération d’investissement n°200702 du budget général (créations et grosses réparations de voirie 2007), elle complète la précédente délibération du 6 août 2008 au vu des états de solde remis par l’entreprise EUROVIA et par le cabinet d’ingénierie PMM. Les crédits nécessaires seront prélevés principalement sur le compte des dépenses imprévues, de la façon suivante : Dans la section d’investissement du budget général :

Dépenses :

Compte 2315/opération n°200702 (créations et grosses réparations de voirie 2007) : + 12.900,00 € Compte 020 (dépenses imprévues) : - 12.500,00 € Compte 2313/opération n°200503 (chauffage gendarmerie) : - 400,00 €

15. Batterie Fanfare d’Orgelet : demande de subvention exceptionnelle pour son 50ème anniversaire, et demande de subvention au titre de la formation musicale :

Concerts du 22 et du 23 novembre 2008 pour le 50ème anniversaire de la Batterie Fanfare d’Orgelet : la salle de la Grenette et le podium communal seront gratuitement mis à disposition de la B.F.O. ces deux jours.

16. Association des Amis du Lac de Vouglans : demande de subvention exceptionnelle pour organisation d’une exposition :

Subvention accordée par le Conseil Municipal : 100 €.

17. Renouvellement d’adhésion à PEFC Franche-Comté :

Ce renouvellement est incontournable pour garantir la « chaîne » de traçabilité tout au long de la filière de commercialisation des bois, et donc aussi les meilleures conditions de vente des bois. La cotisation annuelle de 0,055 € / hectare est acceptée, soit 39,88 € en 2008 pour les 725 hectares de la commune.

18. Acceptation de chèque :

Suivant les règles comptables, l’encaissement d’un chèque de remboursement par GROUPAMA est accepté par le Conseil Municipal, soit 115,50 € au titre de la participation pour achat de deux extincteurs.

19. Questions diverses :

• Droit de Préemption Urbain : La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles bâties AC 150, 272, 492 et 289.C.R. Conseil Municipal du 13 octobre 2008 – page 5 / 5

• Echange de parcelles à Sézéria : Information de Monsieur MALESSARD sur le projet en cours de préparation. L’échange porterait sur une surface de terrain prise sur la propriété de Monsieur MUNSCH, afin de faciliter la giration des véhicules au carrefour situé à proximité, en contre partie de l’emprise du chemin communal traversant sa propriété.

• Projet de maison médicale : L’étude commandée au niveau du Pays (cf. précédent conseil Municipal) ne se réalise pas aussi rapidement qu’on pouvait l’espérer. Le diagnostic doit porter sur un territoire dépassant les limites de la commune. Il revêt donc un très grand intérêt pour la réflexion sur un projet de maison médicale. Le Conseil Municipal réitère toute l’importance qu’il attache à ce dossier et prend acte de la détermination du Pays à vouloir aboutir.

La séance est levée à 23 heures 30.

Fait le 24 octobre 2008.

Les secrétaires de séance Le Maire,

François BONNEVILLE Patrick CHATOT Chantal LABROSSE