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Arrêté - Arrete permanent 2025 09 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement allee de lOvalie annule et remplace arrete 2024 428
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2025 09 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement allee de lOvalie annule et remplace arrete 2024 428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le FURES L
Publié le 13/01/2025 G
ID : 081-218101400-20250109-2273 PADTAROVAL-AR
VALIER REPUBLIQUE
FRANCAISE LAVAUR
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2025-09
Annule et remplace l’arrêté 2024-428
Portant règlementation permanente de la circulation et du
stationnement
Allée de l‘Ovalie
Le Maire de la Commune de LAVAUR :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, 1l convient de réglementer la
circulation sur cette partie de voie ;
L ARRETE |
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant dépasse 3,5 tonnes, sont interdits, allée de l’Ovalie, sauf services de secours, de collecte d’ordures ménagères, livraisons et services publics.
ARTICLE 2
Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer les usagers de cette
disposition.
ARTICLE 3
Cette disposition permanente est effective dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 09 janvier 2025 le Maire,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 —
Courriel padt@ville-lavaur fr
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