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Arrêté - Arrete permanent 2026 341 portant sur la reglementation permanente de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2026 341 portant sur la reglementation permanente de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S LOT ID :081-218101400-20260708-2703_ARPADTCIRC-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LAVAUR LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2026-341
Portant sur la règlementation permanente de la circulation
Rue Sainte-Cécile, allées Ferréol Mazas, rue de l’Evêché, contre allées
et esplanade allées Jean Jaurès, rue Chateaurenard, rue du Grès, rue
des Pénitents Bleus, rue Carlesse, Grand’Rue, rue de l’Ecole, rue des
Mounasses, Grande rue Civadière, Petite rue Civadière, rue Valat
Viel, rue Escoussière de Naridelle, rue de la Tour des Rondes, Quai de
la Tour des Rondes, place du Vieux Marché, rue Père Colin, rue de la
Brêche, rue du Pas, rue Carlipa, rue Peyras, rue Jouxaygues, rue du
Reiïlhon, rue Villeneuve, rue de la Mairie, rue Dame Guiraude et rue
du Palais
Instauration d’une zone de rencontre
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 4ème partie
« Signalisation de prescription »,
CONSIDÉRANT que toutes les dispositions doivent être prises pour faciliter la
cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions
et en toute sécurité dans Le centre-ville ;
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire de prendre les mesures pour assurer la sécurité
des usagers des voies publiques, la sureté et la commodité du passage dans les rues ;
| ARRETE ]
ARTICLE 1
Il est instauré une zone de rencontre dans le centre ville :
Rue Sainte-Cécile, allées Ferréol Mazas, rue de l’Evêché, contre allées et esplanade allées
Jean Jaurès, rue Chateaurenard, rue du Grès, rue des Pénitents Bleus, rue Carlesse,
Grand’Rue, rue de l’Ecole, rue des Mounasses, Grande rue Civadière, Petite rue
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 —
Courriel padt@ville-lavaur.fr
12 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S'LOF
ID :081-218101400-20260708-2703_ARPADTCIRC-AR
Civadière, rue Valat Viel, rue Escoussière de Naridelle, rue de la Tour des Rondes, Quai
de la Tour des Rondes, place du Vieux Marché, rue Père Colin, rue de la Brêche, rue du
Pas, rue Carlipa, rue Peyras, rue Jouxaygues, rue du Reilhon, rue Villeneuve, rue de la
Mairie, rue Dame Guiraude et rue du Palais.
Ces zones sont affectées à la circulation de tous les usagers et répond aux principes édictés par le code de la route, suivant les prescriptions ci-après.
> Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénificient de
la priorité sur les véhicules.
æ les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la zone
de rencontre.
B La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.
ARTICLE 2
Ces prescriptions permanentes imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers
par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3
Ces dispositions permanentes seront effectives dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions prises, pour les rues concernées, par des arrêtés antérieurs et qui seraient contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de
Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, le chef du centre de secours de
Lavaur, le chef de secteur de Lavaur du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Fait à Lavaur, Le 08 juillet 2026 Le Maire,
Bernard C. YON.
Mairie de Lavaur -BP60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire 300 che: d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 — Courriel padt@ville-lavaur.fr
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