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Arrêté - 2025 142 A PM Bd J. Agid cycle de leau
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 A PM Bd J. Agid cycle de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
A-PM-2025/142
Publié le,8/25/2525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Joseph Agid, RM 944
CAM-Direction Cycle de l’Eau
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU l'ATP favorable n°2025-0819 du 12 mai 2025 relatif à des travaux de reprise de
branchement au réseau d’eau potable sur l'avenue Joseph Agid/ RM 944 au droit du PR 5 +
860,
VU la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demande d'arrêté, présentée le 13 mai 2025, par Direction métropolitaine du
Cycle de L'Eau (58 boulevard Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand) par laquelle elle sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public l'avenue Joseph Agïd, côté pair, en face du n°21,
du 19 mai 2025 au 24 juin 2025, pour des travaux de reprise de branchement complet au
réseau d’eau potable.
ARRÊTE
Article 1 : Du 19 mai 2025 au 24 juin 2025, la Direction métropolitaine du Cycle de L'Eau
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public, l'avenue Joseph Agid, côté pair, en face du n°21.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d’assurer la sécurité :
1°/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du carrefour avenue Joseph Agid et rue des
Montagnards sur 10 mètre linéaire de chaque côté du chantier ;
- Pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit ;
- Chaussée rétrécie avec alternat manuel où par feux tricolores ;
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation, jour et nuit. A-PM-2025/142
Publié le...
2.2 / Déviation des piétons :
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication :
« piétons, passez en face».
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution du déménagement
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de Direction métropolitaine Cycle de l’Eau qui informera les riverains 96 heures avant le
début des travaux. Direction métropolitaine Cycle de l’Eau devra obligatoirement informer
96 heures avant le début des travaux la régie des transports métropolitains de la
circulation alternée.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-CAM-Direction Cycle de l’eau
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 13/05/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.