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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D459 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVIGNON Ville d'exception DGA Ville Emancipatrice Département des Solidarités DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, /, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Frédérique Corcoral, signataire de la présente décision, Vu la délibération 31 du conseil municipal du 27 novembre 2021 liant, par convention, l'Etat et la Ville d'Avignon pour la mise en œuvre du plan Logement d’Abord sur le territoire de la commune Vu le budget de la Commune, Considérant les problématiques d'accès au logement ou de maintien dans le logement identifiées sur la commune, pour une partie de la population, Considérant la nécessité de lutter contre le sans-abrisme et de permettre aux personnes qui connaissent cette situation d'être mieux accompagnées et mieux prises en compte dans leur besoin d'un logement adapté Considérant la nécessité de renforcer les coopérations entre les acteurs de l’hébergement, du logement et de l’insertion dans le but de favoriser une meilleure articulation entre les interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs Considérant la convention cadre pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 en date du 17 décembre 2021, conclue entre l'Etat et la commune d'Avignon et son Centre Communal d'Action Sociale qui a, entre autres, fixé l'engagement de l'Etat et de la Ville d'Avignon sur le plan financier et, qui stipule que pour les années suivantes, le montant de la subvention de l'Etat est défini par avenant, DECIDE Article 1 La Ville d'Avignon approuve l'avenant n°3 à la convention cadre 2021-2023 du 17 décembre 2021, dont l’objet est de prolonger la durée de la convention initiale pour une année supplémentaire 2023- 2024. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231129-ASS-D459-2023-AR Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 Article 2 La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, en 2 exemplaires, le“ À ‘i7. US Pour le Maire, par Hélégation, Frédérique CORCORAL Adjointe déléguée au quartier Ouest et à l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231129-ASS-D459-2023-AR Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023