Procès Verbal - PV 02 09 2021

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Procès Verbal - PV 02 09 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2021

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le jeudi 2 septembre 2021, à 20 heures 00, dans la salle polyvalente, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 26 août 2021.

ORDRE DU JOUR

Commande publique

- Assistance à maîtrise d’ouvrage

Urbanisme

- Adressage

- Avis sur le projet de ferme solaire

Finances locales

- Family Prod Animation : demande de subvention

- Décision modificative

- FPIC

Ressources humaines

- RIFSEEP : modification du nombre de groupes de fonctions au sein de la catégorie B

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Romain TOURANCHEAU, Jackie VAUGON représenté par Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE représenté par Roger PIERRIEAU, Floriane DE MATOS représentée par Julie VALLEROY

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Manuel GALBADON

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et approuvé

Madame le Maire propose de retirer de l’ordre du jour Ferme Solaire, les élus donnent leur accord pour le retrait de cet objet.

Madame le Maire informe de la démission de Selena PINTENO MALENO, Virginie DUPORGE, suivant de liste a été invitée à siéger au sein du conseil municipal mais n’a pas donné de réponse à ce jour.2

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

24-2021 09/07/2021 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTERFORMAT SST GROUPE 1

25-2021 23/08/2021 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MME LORIERE

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 06 juillet 2021

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2021-043 6 rue des Pins AE 60 617 m2 X

2021-044 58 rue du Maréchal Leclerc AL 5 1633 m2 X

2021-045 chemin du Jarrier AO 103 1506 m2 X

2021-046 chemin du Jarrier AO 102 1523 m2 X

2021-047 9B chemin du Midi AL 121 795 m2 X

2021-048 14 chemin des Fontaines AI 139 1988 m2 X

2021-049 6, rue du Père Mersenne AM 9 791 m² X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions de la n°043 à la n°049 de 2021, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations.

Arrête :

Avoir pris les décisions ci-dessus relatives à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

COMMANDE PUBLIQUE

2021-63 : Réaménagement du Centre Bourg : assistance à maîtrise d’ouvrage Classification : 1.1.11

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

La commune de Cérans-Foulletourte souhaite réaménager le centre bourg

Ce projet est l’un des projets structurants de la collectivité

L’aménagement du centre bourg comportera plusieurs phases : Construction d’un parking,

Aménagement de la Place Pierre Belon, Aménagement de la Place de l’Eglise, Sécurisation des

abords des écoles.

Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un Assistant à Maîtrise

d’Ouvrage (AMO) pour réaliser la phase études et consultation, ainsi que le suivi du marché de

conception, réalisation concernant ces travaux.3

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- D’autorise Madame le Maire à lancer la consultation des marchés d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage selon la procédure d’appel d’offres

- D’autoriser Madame le Maire à signer les différents documents et marchés à intervenir - D’imputer les dépenses au budget

DECISION :

Adopté

(Par 18 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention)

URBANISME

2021-64 : Adressage : numérotation des habitations et changement de nom de voies et lieux-dits

Classification : 2.2.8

Rapporteur : Patrick RICHARD

Monsieur Patrick RICHARD, maire adjoint à la Voirie-Bâtiments-Urbanisme fait part au conseil municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il est proposé au conseil municipal de procéder au changement de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons (liste ci-annexée)

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Décide de procéder au changement des noms et lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe.

- Charge Madame le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées

- Charge Madame le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitants au service des Impôts Fonciers.

DECISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Avis sur le projet de ferme solaire

Ce point est ajourné et sera reporté à une date ultérieure

FINANCES LOCALES

2021-65 : FAMILY PROD ANIMATION : demande de subvention

Classification : 7.5.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 150 € à Family Prod Animation afin de réaliser le court métrage « 40 ans de silence » tiré du livre écrit par Victor Augusto.

DECISION :

Adopté

(Par 15 voix pour, 0 contre, 4 abstentions)4

2021-66 : Décision modificative n°2

Classification : 7.1.4

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu l’avis du bureau en date du 20 août, il est proposé d’acquérir un véhicule utilitaire pour les services techniques

Il y a lieu de prendre la décision modificative comme suit :

c/21571 - Matériel roulant : + 13 000 €

c/2112 - Terrains de voirie : - 13 000 €

DECISION :

Adopté

(Par 15 voix pour, 1 contre, 3 abstentions)

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Les membres du conseil municipal sont informés de la proposition du Président de la Communauté de Communes Val de Sarthe de conserver la méthode de répartition dite de droit commun, soit la somme de 64 966 € reversée à la commune de Cérans-Foulletourte (tableau ci-annexé).

RESSOURCES HUMAINES

2021-67 : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - Modification de la grille.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Le Conseil Municipal de la commune de Cérans-Foulletourte (Sarthe) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 29 janvier 2019, Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal Officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d’emplois qui n’étaient pas éligibles au RIFSEEP de pouvoir désormais en bénéficier. Considérant qu’il y a lieu d’adapter les délibérations du 12 novembre 2019 et du 24 novembre 2020 afin d’intégrer un nouveau nombre de groupes de fonctions dans la catégorie B.5

Ajout d’un nouveau groupe de fonctions :

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères défini ci-dessous, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants : Catégorie A : un groupe

Catégorie B : deux groupes selon les fonctions

Catégorie C : un ou deux groupes de fonctions selon le cadre d’emploi.

Classification des emplois et des plafonds

Filière Administrative

Cadre

d’emplois

Rédacteur

Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE

CIA

Total %

IFSE Montant

Groupe 1 Encadrement 17480 15000 500 15500

Groupe 2 Encadrement ponctuel 16015 12000 500 12500

Après exposé, le Conseil municipal décide d’instaurer pour les agents relevant des cadres d’emplois ci-dessus :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) - un complément indemnitaire annuel (CIA)

- valider les critères et montants tels que définis-dessus ;

- autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des composantes de cette prime dans le respect des principes définis ci-dessus ; - inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

Concernée par la décision, Mme LIGOT, DGS, quitte la salle durant le vote.

DECISION :

Adopté

(Par 17 voix pour, 0 contre, 2 abstentions)

Le secrétaire de séance, Manuel GALBADON

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H18Fiche d'information FPIC 2021 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC

Excercice 2021 Département 72

Ensemble Intercommunal : 247200629 CC VAL DE SARTHE

Données de référence

PFIA/hab moyen 648,12 PFIA/hab moyen DOM 464,81

Rev/hab moyen France 15 656,18 EFA moyen France 1,139921

Rev/hab moyen Métropole 15 800,67 Rang du dernier éligible Métropole 745

Rev/hab moyen DOM 10 661,60 Rang du dernier éligible DOM 10

Données relatives à l'ensemble intercommunal (EI)

Population INSEE 30 928

Population DGF 31 378

Population DGF pondérée 42 071

PFIA 22 683 303

PFIA par habitant de l'EI 539,17

Potentiel fiscal/hab moyen des communes de l'EI 654,32

Potentiel financier/hab moyen des communes de l'EI 738,51

Revenu/hab moyen de l'EI 14 179,13

Effort fiscal agrégé (EFA) 1,126650

Indice synthétique de prélèvement de l'EI 0,000000

Indice synthétique de reversement de l'EI 1,106702

Rang de l'EI 634

CIF 0,329042Fiche d'information FPIC 2021 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC

Excercice 2021 Département 72

Ensemble intercommunal : 247200629 CC VAL DE SARTHE

Données relatives aux communes membres de l'EPCI

Données pour répartion alternative du FPIC

Code

INSEE Nom communes

Population

DGF

Potentiel

financier

par

habitant

Potentiel

fiscal par

habitant

Revenu

par

habitant

de la

commune

Prélèvement

FSRIF 2020

Rang

DSU

2020

Rang

DSR

2020

Montant

dérogatoire

maximal du

prélèvement

à la majorité

des 2/3

(limite +30%)

Montant

dérogatoire

minimal du

reversement à

la majorité

des 2/3 (limite

-30%)

72051 CERANS-FOULLETOURTE 3 478 635,94 516,17 13 161,07 3 041 0 45 476

72075 CHEMIRE-LE-GAUDIN 1 038 504,78 397,42 13 291,78 1 402 0 17 099

72127 ETIVAL-LES-LE-MANS 1 982 598,83 462,11 15 148,53 6 881 0 27 522

72131 FERCE-SUR-SARTHE 661 568,04 475,18 12 570,60 6 623 0 9 676

72133 FILLE 1 522 609,64 543,01 15 827,13 7 282 0 20 760

72146 GUECELARD 3 122 612,58 501,77 15 101,18 4 430 0 42 379

72169 LOUPLANDE 1 500 540,53 453,66 14 586,08 2 768 0 23 076

72179 MALICORNE-SUR-SARTHE 1 975 613,79 500,28 12 188,76 2 191 0 26 756

72195 MEZERAY 1 980 506,89 397,18 12 251,73 874 0 32 481

72230 PARIGNE-LE-POLIN 1 109 473,44 351,21 15 316,70 722 0 19 478

72253 ROEZE-SUR-SARTHE 2 745 708,09 614,52 14 386,63 9 114 0 32 235

72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS 663 466,43 359,16 12 476,94 1 885 0 11 820

72339 SOULIGNE-FLACE 697 603,69 513,71 13 889,85 10 365 0 9 601

72344 SPAY 2 951 1 386,67 1 386,67 16 409,53 31 782 0 17 696

72346 SUZE-SUR-SARTHE 4 564 1 031,31 1 003,01 13 710,10 22 427 0 36 798

72381 VOIVRES-LES-LE-MANS 1 391 726,11 649,41 14 226,04 15 295 0 15 929

TOTAL 31 378Fiche d'information FPIC 2021 (Métropole + DOM) : répartition de droit commun du FPIC au sein de l'ensemble intercommunal (entre l'EPCI et ses communes membres)

Exercice 2021 Département 72

Ensemble intercommunal: 247200629 CC VAL DE SARTHE

Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (EI)

Montant prélevé Ensemble intercommunal 0

Montant reversé Ensemble intercommunal 827 772

Solde FPIC Ensemble intercommunal 827 772

Cet Ensemble intercommunal est bénéficiaire net

Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Montant de

droit

commun

Montant

maximal de

prélèvement

part epci

(+30%)

(au 2/3)

Montant

minimal de

prélèvement

part epci

(-30%)

(au 2/3)

Montant

définitif

Montant de

droit

commun

Montant

maximal de

reversement

part epci

(+30%)

(au 2/3)

Montant

minimal de

reversement

part epci

(-30%)

(au 2/3)

Montant

définitif

Montant de

droit

commun

Montant

définitif

Part EPCI 0 0 0 272 372 354 084 190 660 272 372

Part communes

membres 0 0 0 555 400 473 688 637 112 555 400

TOTAL 0 0 0 827 772 827 772 827 772 827 772Répartition du FPIC entre communes membres

Nom commune Répartition du FPIC entre Communes membres

Code

INSEE Nom communes

Montant

prélevé de

droit

commun

Montant

prélevé

définitif

Montant

reversé de

droit

commun

Montant

reversé

définitif

Solde de

droit

commun

Solde

définitif

72051 CERANS-FOULLETOURTE 0 64 966 64 966

72075 CHEMIRE-LE-GAUDIN 0 24 427 24 427

72127 ETIVAL-LES-LE-MANS 0 39 317 39 317

72131 FERCE-SUR-SARTHE 0 13 823 13 823

72133 FILLE 0 29 657 29 657

72146 GUECELARD 0 60 541 60 541

72169 LOUPLANDE 0 32 965 32 965

72179 MALICORNE-SUR-SARTHE 0 38 223 38 223

72195 MEZERAY 0 46 401 46 401

72230 PARIGNE-LE-POLIN 0 27 825 27 825

72253 ROEZE-SUR-SARTHE 0 46 050 46 050

72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS 0 16 885 16 885

72339 SOULIGNE-FLACE 0 13 715 13 715

72344 SPAY 0 25 280 25 280

72346 SUZE-SUR-SARTHE 0 52 569 52 569

72381 VOIVRES-LES-LE-MANS 0 22 756 22 756

TOTAL 0 555 400 555 400Num

Voie Extension voie Type voie Libellé voie

1 LD LIEU DIT LES ECONARDS

1 LD LIEU DIT SAPINIERE DES FORGES

2 RUE SAINT PIERRE LA HARDONNIERE

1 RUE SAINT PIERRE LA HARDONNIERE

1 LD LIEU DIT LE BOIS DU JARRIER

1 LD LIEU DIT LA GRANDE GALOPIERE

1 LD LIEU DIT L'AUNAY

1 LD LIEU DIT LE PETIT COULERON

1 LD LIEU DIT LE PRE DE LA LANDES

1 LD LIEU DIT LA BIROTTERIE

1 T LD LIEU DIT LA MULOTIERE

1 LD LIEU DIT LA MAISON NEUVE DES ECONARDS

1 LD LIEU DIT LA MULOTIERE

1 B LD LIEU DIT LA MULOTIERE

1 LD LIEU DIT LES GRANDS BOIS

2 LD LIEU DIT LES GRANDS BOIS

1 LD LIEU DIT LA LA ROUSSELIERE

1 LD LIEU DIT LE PRE DE L'ETANG

1 RUE DES COLONNES

1 LD LIEU DIT LA BLINIERE

2 RUE DES COLONNES

4 RUE DES COLONNES

3 RUE DES COLONNES

12 RUE DE COULEARD

11 RUE DE COULEARD

6 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

5 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

4 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

3 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

1 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

2 IMP IMPASSE DE LA GENETTE

1 LD LIEU DIT LA CONTRIE

2 LD LIEU DIT LA CONTRIE

1 LD LIEU DIT LA PIECE DU MORTIER

1 LD LIEU DIT LA POLIERE

3 LD LIEU DIT LA POLIERE

1 LD LIEU DIT LE GRAND PATIS

3 RTE ROUTE DU MAINE

1 RTE ROUTE DU MAINE

5 RTE ROUTE DU MAINE

12 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

9 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

8 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

11 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

20 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

14 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE17 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

19 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

16 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

10 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

18 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

15 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

22 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

13 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

7 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

1 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

3 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

6 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

5 RTE ROUTE DE LA BOUGUELIERE

1 RUE DE COULEARD

22 RUE DE L'ALINIERE

20 RUE DE L'ALINIERE

12 RUE DE L'ALINIERE

8 RUE DE L'ALINIERE

4 RUE DE L'ALINIERE

2 RUE DE L'ALINIERE

10 RUE DE L'ALINIERE

1 RUE DE L'ALINIERE