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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 039 fermeture temp GONZO DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 039 fermeture temp GONZO DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Z4 Fontainebleau mmunauteé d'agglomératic
Arrêté n° 2024-039
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès aux terrains synthétiques situés au Stade Benjamin Gonzo, du vendredi 22 au samedi
23 novembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 22/11/2024
Certifié exécutoire le 221MI2024
Date de mise en ligne le 221,441 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir-du-site-www-telerecetrs-fr Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241122-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024