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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 042 Fermeture temp ACHERES DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 042 Fermeture temp ACHERES DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
17 Fontainebleau auté d'agglomération
Arrêté n° 2024-042
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain de Football en herbe situés au Stade de Achères La Forêt, chemin de
Fontainebleau 77760 Achères La Forêt n'est pas autorisé du vendredi 22 au dimanche 24
novembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
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PPS
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Fait à Samois sur Seine, le 22/11/2024
Certifié exécutoire le 22/44/2024
Date de mise en ligne le 221,44] 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État aninrée di tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241122-2024-042-AR
Date de réception préfecture : 22/11/2024