Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal 28 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal 28 juin Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal 28 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU LUNDI 28 JUIN 2010

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 28 juin 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de :

- Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, en ouverture de séance et pour la 1 ère délibération (n° 107/2010). - Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe pour l’examen des délibérations portant sur le Compte Administratif - Exercice 2009.

- Puis, par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire pour la suite de l’ordre du jour.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANCOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY (A quitté la séance à 20 h 10) - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Etaient absents et excusés :

Melle Céline LOUBET (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Denis LACOMBE (Pouvoir à M. CHAUVIN) - M. Christophe JOURDAIN (pas de pouvoir) - M. Jean Claude TOURNAYRE (Pouvoir à M. PLENET) - Melle Emeline BOURIC (Pouvoir à Mme SCHERER) - M. Daniel MISERY (pas de pouvoir).

Convocation et affichage du : mardi 22 juin 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du jeudi 20 mai 2010.

N’A EMIS aucune observation quant aux décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Maire.

EMIS un vœu portant sur le maintien du Commissariat de Police d’Annonay , REGRETTE , dans le cadre du rapprochement des forces de Police et de Gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le souhait du Gouvernement de redéfinir les zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie, et que soient mises en place les polices d’agglomérations, RAPPELLE les nombreuses démarches effectuées auprès Ministre de l’Intérieur pour demander des effectifs supplémentaires afin de garantir la sécurité à Annonay et Davézieux, les deux communes formant la zone de police. Le maintien de la sécurité nécessite des moyens et rend inacceptable un tel désengagement, REFUSE l’éventuelle suppression du commissariat de Police d’Annonay qui serait un exemple de plus du désengagement de l’Etat des territoires les plus fragiles. La sécurité est un service public particulier qui doit permettre la protection des populations les plus en difficultés, DENONCE l’écart flagrant entre le discours et les actes du Ministre de l’Intérieur et donc EXPRIME son souhait afin que des garanties lui soient apportées rapidement par l’Etat et en particulier par le Ministère de l’Intérieur, DIT sa solidarité avec les familles des policiers inquiètes pour leur avenir et qui ont construit leur vie sur notre bassin et RAPPELLE son souci que soit maintenu sur le bassin le même niveau de sécurité et que cela passe par le maintien d’effectifs conséquents.

APPROUVE le Compte Administratif, de Gestion et d’affectation du Résultat 2009 (Budget Principal - Exercice 2009).

APPROUVE le Compte Administratif, de Gestion et d’affectation du Résultat 2009 (Budget Annexe des Affaires Economiques).

APPROUVE la Décision Modificative n° 1 (Budget Principal - Exercice 2010).

APPROUVE la Décision Modificative n° 1 (Budget Annexe des Affaires Economiques - Exercice 2010.

APPROUVE le Compte Administratif, de Gestion et d’affectation du Résultat 2009 (Budget Annexe de l’Eau - Exercice 2009).

APPROUVE le Comptes Administratif, de Gestion (Budget Annexe de l’Assainissement - Exercice

2009).

PRIS ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

APPROUVE la convention opérationnelle à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté

de Communes du Bassin d’Annonay et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et portant sur le site de CANSON (Faya et Vidalon).

APPROUVE la convention opérationnelle à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et portant sur le Centre ancien, AUTORISE le Maire à déléguer ses droits à l’EPORA à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé dans le périmètre annexé à la convention susmentionnée, AUTORISE le Maire à déléguer les droits de préemption à l’EPORA à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé dans le périmètre dont le plan est annexé à la convention tripartite à intervenir entre l’EPORA, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et la Commune d’Annonay, AUTORISE le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la délibération ainsi que toutes pièces s’y rapportant et CHARGE le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente décision.

ELU Monsieur Daniel MISERY en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Conseil d’Administration de l’Association Animations Economiques du Bassin d’Annonay et ce, en lieu et place de M. François SIBILLE et PRECISE que la désignation de M. Patrick LARGERON, Mme Aïda BOYER et Mme Edith MANTELIN, en qualité de délégués titulaires, demeure inchangée.

EMIS un avis favorable et ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au Syndicat des Trois Rivières.

ADOPTE l’organigramme mutualisé du personnel communal et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs suivantes :

 Service de la Vie Sportive : Modification de la quotité horaire d’un poste à temps complet : 31 heures

 Sur plusieurs Services de l’organisation mutualisée, sur l’entretien de locaux, la modification de la quotité horaire d’un poste à temps non complet : 15 h hebdomadaires au lieu de 20 h hebdomadaires au lieu de 35 h.

 Transformation de postes consécutives à des nominations au titre de l’avancement de grade 2010.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay, le Conseil Général de l’Ardèche et l’association CAP SOLIDAIRE, PRECISE que par le biais de cette convention d’objectifs, l’association s’engage à réaliser :

 Pour la ville : les missions qui lui sont confiées dans le domaine de l’accompagnement individuel, de l’appui aux familles et de la parentalité, de l’appui à la culture générale et à la citoyenneté.

 Pour le Conseil Général de l’Ardèche : l’accompagnement individuel et le développement d’actions collectives réalisées par des bénévoles et des salariés.

La Ville d’ANNONAY, quant à elle, s’engage à verser une subvention de 10.000 euros par an :  70 % à réception d’un certificat administratif annuel attestant du démarrage de l’action.  Le solde, soit 30 % après réalisation totale des actions pour l’année en cours et présentation de son bilan et des justificatifs de dépenses correspondantes réellement exécutées. Le Conseil Général de l’Ardèche versera pour l’année 2010, une subvention de 7 500 €

au titre des actions exposées dans l’article 3.2 de la convention .

et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier à signer ladite convention.

APPROUVE, dans le cadre de l’organisation du deuxième Salon du Livre qui s’est tenu les 28 et 29 mai 2010 la demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention de 1 050 €, DECIDE de PRENDRE EN CHARGE sur les fonds propres de la commune le solde du financement.

PROCEDE pour l’exercice 2010, aux attributions individuelles des subventions aux associations et ce, telles qu’elles ressortent des tableaux ci-dessous et PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2010 « subventions à diverses associations ».

SECTEUR SOCIAL

Associations Attribution 2009 Proposition 2010

Restos du Cœur 1 000,00 € 1 000,00 €

Comité Local de Secours Populaire 750,00 € 800,00 €

Croix Rouge Française 800,00 € 800,00 €

Accueil des Villes Françaises ANNONAY 300,00 € 300,00 €

Aide aux Mères de Familles à Domicile 1 350,00 1 350,00

Solidarité Bassin Annonay Etape/Collectif 31 2 000,00 € 2 000,00 €

Scouts et Guide de France /

1 000,00 €

(subvention

exceptionnelle)

Secours Catholique 800,00 € 800,00 €

Eclaireuses Eclaireurs de France -

1 000,00 €

Subvention

exceptionnelle)

Comité Local Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié

entre les Peuples 150,00 € 150,00 €

Etudes et Gestion Sociales Haut-Vivarais 150,00 € 150,00 €

Loisirs Solidarité Retraites 300,00 € 150,00 €

Terre des Hommes - Antenne d’Annonay 250,00 € 250,00 €

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 400,00 € 400,00 €

Conjoints survivants 150,00 € 150,00 €

Information d’aide aux stomisés de l’Ardèche 200,00 € 200,00 €

Artisans du Monde /

800,00 €

(subvention

exceptionnelle)

S/TOTAL 8 600,00 € 11 300,00 €

SECTEUR SANTE

Associations Attribution 2009 Proposition 2010

Main tenant 200,00 € 200,00 €

Vaincre la mucoviscidose 200,00 € 200,00 €

Allait’bébé / 100,00 €

Vie Libre 600,00 € 600,00 €

Vivre Mieux 300,00 € 300,00 €

Mouvement Français Planning Familial / 300,00 €

S/TOTAL 1 300,00 € 1 700,00 €

TOTAL 9.900,00 € 13 000,00 €

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, avec la mise à disposition de deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS dans les domaines de la pratique sportive et AUTORISE Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, avec la mise à disposition de trois professeurs du Conservatoire à rayonnement communal dans les domaines de la pratique musicale et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge du dossier de signer ladite convention.

DESIGNE, dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers, afin de siéger au sein du jury de concours pour le choix des projets, jury placé sous la présidence du Maire ou de son représentant, les personnalités compétentes et les maîtres d’œuvre, membres du jury de concours suivantes :

 1 représentant du Syndicat Ardèche Verte

 1 représentant de la CCBA

 Le Directeur Général des Services

 1 technicien de la Collectivité

 Le président du SIVU des Transports

 1 consultant en urbanisme

 1 architecte libéral proposé par l’ordre des Architectes

 1 représentant de l’école d’Architecture de Saint Etienne

 1 architecte des Bâtiments de France

 1 représentant de la Fédération du Paysage

 1 représentant de la DGCCRF

 Le Trésorier comptable public

 1 représentant du CAUE

 1 représentant de la DRAC

 1 représentant de la CCI

Mais également, des représentants du Pôle Environnement Cadre de vie (dont le Chef de Pôle est rapporteur du Comité Technique) et de la Commande Publique, lesquels assurent des fonctions de conseils, d’assistance juridique dans la mise en œuvre et le suivi de ce dossier.

AUTORISE , dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers et, conformément au Code des Marchés Publics, à OCTROYER une indemnisation du ou des maîtres d'œuvre libéraux et de tous les membres invités à participer au jury et à SIGNER le règlement des indemnités des membres invités à participer au jury de concours conformément au calcul suivant :

 Indemnité forfaitaire HT x nombre de présences + frais de déplacement HT x indemnité kilométrique HT x par nombre de Km parcourus x nombre de présence à laquelle s’ajoutera la TVA au taux de 19.6 %.

Et DECIDE D’IMPUTER les dépenses afférentes sur le budget principal dans le cadre de l’opération.

ACCEPTE, dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers le montant des indemnités dues aux concurrents ayant remis une esquisse, AUTORISE le Maire à engager les négociations utiles avec les candidats retenus, puis à signer le marché avec le lauréat qu'il aura été amené à choisir à l'issue des travaux du jury et à régler les indemnités correspondantes aux candidats non retenus et DECIDE d’IMPUTER les dépenses afférentes sur le budget principal dans le cadre de l’opération.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 21 mai 2010 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales