Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 4 mai 2015
Compte-Rendu - Compte rendu succinct Cm du 05 nov 2012
Compte-Rendu - cm seance du 22 juin 2015 compte rendu succinc
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 24 sept 2013
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18
Compte-Rendu - cm 21 dec. 2015 compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct
Compte-Rendu - compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 23 fevrier 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 23 fevrier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
1@
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
:AVille
|*
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ANNONAY
séance
du:
LUNDI
23 FEVRIER
2045
(18
h 30)
|
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
Direction
générale
des
services
Nombre
de
membres
: 33
Assemblées
En
exercice
:
33
Présents
: 28
Votants
: 33
Convocation
et
affichage
du
: 11
février
2015
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
DUSSOPT
- Michel
SEVENIER
- Aïda
BOYER
- François
CHAUVIN
- Danielle
MAGAND
- Thierry
CHAPIGNAC
- Juanita
GARDIER
- Annie
CHAREYRE
- Denis
LACOMBE
Alain
GEBELIN
-
Patrick
LARGERON
- Marie-Claire
MICHEL
- Edith
MANTELIN
- Valérie
LEGENDARME
- Gracinda
HERNANDEZ
-
Stéphanie
BARBATO
- Matthieu
CABANTOUS
- Simon
PLENET
- Julia
FOLTRAN
- Cyrielle
BAYON
- Frédéric
FRAYSSE
- Claude
FAURE
- Michèle
DEYGAS
Murielle
REY
- Marc-Antoine
QUENETTE
- Eric
PLAGNAT
- Isabelle
FRANÇOIS
- Patrice
FRAPPAT.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mesdames
et Messieurs
Antoinette
SCHERER
(Pouvoir
à M.
DUSSOPT)
- Eliane
COSTE
(Pouvoir
à Mme
MICHEL)
Jean-Pierre
VALETTE
(Pouvoir
à M.
GEBELIN)
- Daniel
MISERY
(Pouvoir
à Mme
MAGAND)
- Anthony
LAURENT
(Pouvoir
à M.
FRAYSSE).
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2014.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2014
et
ce,
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos.
>
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 au
Budget
Principal
— Exercice
2015
consécutive
à la
notification
par
les
services
de
l'Etat
fin
décembre
2014
à la
Ville
d'Annonay
d'un
avis
de
mise
en
recouvrement
d'une
somme
de
5 979,44
€, suite
à un
dégrèvement
qu'ils
ont
accordé
au
titre
d’un
dossier
de
taxe
locale
d'équipement,
dégrèvement
qui
se
traduit
par
une
restitution
de
l'imposition
perçue
antérieurement,
PRECISE
que
cette
charge
n’a
pu
être
prise
en
compte
à temps
pour
être
intégrée
au
budget
primitif
2015,
adopté
le 18
décembre
2014,
AJOUTE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
donc
ouverts
par
voie
de
cette
décision
modificative,
dont
le détail
est
donné
dans
le tableau
ci-après,
et
qui
se
caractérise
par
un
redéploiement
de
5 980
€ entre
le chapitre
21
et
le chapitre
10,
le tout
au
sein
de
la section
d’investissement/dépenses,
INDIQUE
que
comme
pour
le
Budget
Primitif
2015,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
BUDGET
PRINCIPAL/EXERCICE
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
- DEPENSES
D'’INVES-
TISSEMENT
(Détail)
{‘}=
"pour
mémoire"
Chap|
Art
Libellé
Crédits
ouverts
| Décision
modificative
n°01
|
Crédits
ouverts
avant
(*)
Mesures
nouvelles
[Fonction
après
(*)
10 |
10223
ILE.
000€]
59000)
O1
5 980,00
€
21
2182
[Matériel
de
transport
125
000,00
€]
-5980,00€[
020
119
020,00
€|
0,00
€
SITotal
opérations
réelles
0,00
€
L
1
I
I
|
I
[
SITotal
opérations
d'ordre
0,00
€
[001
F 001
[Résultat
reporté
|
Ï
[
[|
Total
dépenses
d'investissement >
ADOPTE
les
termes
de
l'avenant
lequel
prolonge
pour
un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2015,
la
convention
de
mutualisation
signée
le 30
janvier
2012
par
la commune
d'Annonay,
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
le CCAS
et
le CIAS
et
portant
sur
les
responsabilités
et
le
partage
de
charges
relatifs
aux
services
mis
à disposition
entre
ces
quatre
entités,
ainsi
que
le
fonctionnement
desdits
services
et
PRECISE
que
cet
avenant
est
inhérent
à l'adoption
d'un
schéma
de
mutualisation
avant
fin
décembre
2015,
exigé
par
la loi
du
16
décembre
2010,
nécessite
une
réflexion
globale
et cohérente
sur
les
enjeux
de
la mutualisation,
AJOUTE
que
ledit
avenant
sera
également
soumis
à l'examen
des
Conseils
d'Administration
du
CCAS
et
du
CIAS
qui
se
tiendront
respectivement
les
25
février
et 04
mars
2015
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
>
APPROUVE
les
termes
des
conventions
d'objectifs
conclues
pour
trois
ans
et
à intervenir
avec
chacun
des
clubs
sportifs
suivants
:
L'ANNONEENNE FCA
(FOOTBALL
CLUB
ANNONEEN)
HBCA
(HANDBALL
CLUB
ANNONAY)
BCNA
(BASKET
CLUB
ANNONEEN)
CSA
(CLUB
SPORTIF
ANNONEEN)
SKK SK Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
équipements
sportifs,
d'attribution
de
l'aide
financière
nécessaire
au
fonctionnement
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
et de
fixer
les
objectifs
généraux
qui
devront
guider
les
actions
de
chacune
des
parties
au
titre
de
l'année
sportive,
AJOUTE
que
la convention,
établie
en
synergie
avec
la politique
sportive
souhaitée
par
la commune,
s'inscrit
dans
le cadre
de
la Charte
sportive
communale
dont
les
axes
prioritaires
engagent
les
associations
à contribuer
à la
cohésion
sociale
et territoriale
et intègrent
les
dimensions
relatives
à la
sécurité,
à la
santé
et à
l'éducation
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à finaliser
et
à signer
les
conventions
dont
les
projets
sont
annexés
à la
délibération
et,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération
>
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la charte
sportive
communale,
l'avance
sur
subvention
attribuée
aux
clubs
telle
que
mentionnée
ci-dessus
:
Basket
Club
Nord-Ardèche
(BCNA)
7 636,29
€
Cercle
des
Nageurs
d'Annonay
(CNA)
2 674,57
€
Club
Sportif
Annonéen
(CSA)
8 780,67
€
Football
Club
Annonay
(FCA)
5 833,00
€
Handball
Club
Annonay
(HBCA)
1 932.68
€
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015
de
ladite
avance
sur
subvention,
PRECISE
que
cette
avance,
s'élevant
à 25
%
de
la subvention
versée
en
2014,
sera
déduite
du
montant
total
de
l'enveloppe
allouée,
AJOUTE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
>
RAPPELE
que
la commune
d'Annonay
met
en
œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires
depuis
la
rentrée
2014,
VALIDE
le projet
éducatif
territorial
(PEDT)
issu
d'un
travail
de
concertation
et de
collaboration
mené
durant
l'année
2013/2014
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
les
enseignants,
les
parents
d'élèves
ceci,
afin
de
proposer
dès
la rentrée
de
septembre
2014
des
activités
périscolaires
à l'ensemble
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
d'Annonay,
PRECISE
que
le PEDT
vise
à coordonner
les
actions
éducatives
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
à assurer
la cohérence
des
actions
conduites
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants.ll
fixe
pour
3 années
scolaires
les
objectifs
à atteindre,
les
axes
prioritaires
et
les
moyens
d'évaluation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet.
>
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
portant
sur
la réalisation
des
opérations
d'investissement
au
chapitre
« Réhabilitations
de
réseaux
d'eau
potable
» ci-dessous
mentionnées
et
présentées
dans
le cadre
de
la DETR.
Travaux
Coût
HT
Réservoir
Hauts
Quartiers
133
000,00
€
Réservoir
Croix
de
Mission
216
700,00
€
TOTAL
349
700,00
€ APPROUVE
la demande
de
subvention
y afférente
et sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à
défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
et
portant
sur
la maîtrise
d'ouvrage
temporaire
pour
la dissimulation
des
réseaux
rue
Gaston
Duclos,
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
Coût
HT
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
18
168,44
€
TRAVAUX
GENIE
CIVIL
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
25
392,91
€
ETUDES
ET
CABLAGE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
404,90
€
TOTAL
43
966,25
€ J
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
de
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la délibération.
>
ADOPTE
le projet
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
pour
la rue
Gaston
Duclos,
REALISE
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
(ou
le cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
MENTIONNE
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
« Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
», APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
Coût
HT
TRAVAUX
D'EAUX
USEES
112
154,20
€
TRAVAUX
D'EAUX
PLUVIALES
185
246,35
€
MOE
+ ESSAIS
RESEAUX
14
050,00
€
TOTAL
311
450,55
€
SOLLICITE
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
pour
la réalisation
de
cette
opération,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
le Département
de
l'Ardèche
et
portant
sur
le transfert
temporaire
de
maïtrise
d'ouvrage
pour
la voirie
et les
murs
de
soutènement
rue
Gaston
Duclos,
PRECISE
que
dans
le cadre
de
cette
opération,
la participation
financière
prévisionnelle
du
Département
de
l'Ardèche
s'élève
à :
Travaux
Coût
HT
ÉQUIVALENT
CHAUSSEE
DE
LA
RD
(2 000
m2)
96
921,30
€
REPRISE
MURS
ET
PARAPETS
15
608,00
€
FORFAIT
MAITRISE
D'OEUVRE
(5%)
5 358,55
€
TOTAL
117
887,85
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la délibération.
>
ADOPTE
le projet
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
pour
la rue
Gaston
Duclos,
PRECISE
que
cette
opération
est
éligible
au
titre
de
la DETR.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé,
pour
un
financement
à hauteur
de
30
%,
sur
l'exercice
2015,
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
Coût
HT
TRAVAUX
D'EAU
POTABLE
103
753,25
€
MOE
+ ESSAIS
RESEAUX
14
050,00
€
TOTAL
117
803,25
€ SOLLICITE
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
ADOPTE
le projet
de
réfection
d'une
partie
du
mur
de
soutènement
de
la route
Levert
endommagé
lors
des
intempéries
du
mois
de
novembre
2014,
PRECISE
qu'une
intervention
de
réfection
est
programmée
au
cours
du
premier
trimestre
2015
afin
de
stabiliser
le mur
existant
et
de
sécuriser
la
voie,
AJOUTE
que,
s'agissant
d'une
« grosse
réparation
de
mur
de
soutènement
consécutive
à un
événement
climatique
d'importance
classé
ou
non
en
catastrophe
naturelle
», la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
au
titre
de
la DETR,
à hauteur
de
50
%,
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
Coût
HT
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
31
097,00
€
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
2 530,00
€
TOTAL
33
627,00
€
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
APPROUVE
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
réfection
du
sol
souple
de
la cour
de
l'école
maternelle
des
Cordeliers
lequel
doit
être
repris
car
il ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
PRECISE
qu'il
s'agit
d'un
sol
d'une
surface
totale
de
300
m’,
que
l'intervention
consiste
à arracher
le
sol
existant,
poser
une
couche
d'accrochage,
réaliser
une
sous-couche
de
sol
amortissant
en
EPDM,
élastomère
spécial
et
adapté,
et
couler
une
couche
de
finition
de
couleur
(rouge
moucheté
de
jaune),
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
Coût
HT
Installation
de
chantier
1037,20
€ HT
Dépose
et
évacuation
du
sol
souple
existant
1 695,20
€ H.T
Réalisation
d'un
sol
souple
de
confort
25
631,76
€ H.T
TOTAL
28
364,16
€ H.T
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
S'ENGAGE
à prendre
le solde
du
finan-
cement
sur
le budget
communal
et
PRECISE
que
les
recettes
et
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
>
RAPPELE
l'adhésion
de
la ville
à la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
« Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages
», PRECISE
que
le projet
consiste
en
l'acquisition
d'une
désherbeuse
mécanique
thermique
autotractée
d'un
montant
de
5280
€ HT,
permettant
de
désherber
les
abords
de
voirie
et des
espaces
publics
par
une
méthode
alternative
à l'usage
des
pesticides
et
tout
en
facilitant
le travail
manuel
des
agents
de
terrain,
APPROUVE
dans
ce
cadre
là,
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
dans
le cadre
du
programme
d'action
2013
— 2018
« Sauvons
l'eau
» et
auprès
de
la Région
Rhône
Alpes,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
S'ENGAGE
à prendre
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et
PRECISE
que
les
recettes
(compte
1322)
et
les
dépenses
(compte
21584)
seront
imputées
au
budget
communal.
>
APPROUVE
la dénomination
de
la voie
nouvellement
créée
traversant
la zone
d'activités
de
Marenton
qui
accueille
ses
premières
implantations
d'activités
économiques
« Rue
des
sources
», CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
MENTIONNE
le fait
que
dans
sa
volonté
de
diminution
de
sa
facture
énergétique,
la commune
d’Annonay
a fait
réaliser
un
audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
visant
à mettre
en
place
un
programme
d'actions
sur
son
patrimoine
bâti,
PRECISE
que
parmi
les
travaux
à réaliser,
la commune
d’Annonay
a décidé
en
2015
de
faire
rénover
la chaufferie
de
l'Hôtel
de
Ville,
que
le projet
consiste au
remplacement
des
chaudières
et
du
système
de
régulation
très
vétuste
par
des
chaudières
à haut
rendement
et
des
régulations
performantes,
avec
mise
en
conformité
de
la chaufferie,
APPROUVE
le
montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
58
029€
HT
Honoraires
2971
€EHT
TOTAL
TRAVAUX
61
000
€ H.T
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
S'ENGAGE
à prendre
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et
PRECISE
que
les
recettes
(compte
1321)
et
les
dépenses
(compte
231300)
seront
imputées
au
budget
communal.
>
MENTIONNE
le fait
que
dans
sa
volonté
de
diminution
de
la facture
énergétique,
la commune
d'Annonay
a fait
réaliser
un
audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
visant
à mettre
en
place
un
programme
d'actions
sur
son
patrimoine
bâti,
PRECISE
que
parmi
les
travaux
à réaliser,
la commune
d'Annonay
a décidé
de
procéder
en
2015
à la
rénovation
de
la chaufferie
de
l'école
élémentaire
de
Font
Chevalier
et de
celle
des
groupes
scolaires
Jean
Moulin,
AJOUTE
que
le projet
consiste
au
remplacement
des
chaudières
et
du
système
de
régulation
très
vétustes
par
des
chaudières
à haut
rendement
et des
régulations
performantes,
avec
mise
en
conformité
de
la chaufferie,
APPROUVE
le
montant
estimatif
des
travaux
suivant
:
Travaux
groupe
scolaire
Jean
Moulin
73
820€
HT
Honoraires
3180€HT
Travaux
école
Font
Chevalier
51
040€
HT
Honoraires
2 960
€ HT
TOTAL
TRAVAUX
131
000
€ HT
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2015),
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
S'ENGAGE
à prendre
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et PRECISE
que
les
recettes
et les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
>
MENTIONNE
le fait
que
dans
le cadre
de
la préservation
de
son
patrimoine
bâti
et
de
sa
volonté
de
réduire
les
consommations
énergétiques,
la commune
d'Annonay
a entrepris
un
audit
énergétique
au
cours
de
l’année
2011
visant
à mettre
en
place
un
programme
d'actions
et
d'investissements
sur
les
bâtiments
étudiés,
PRECISE
que
cet
audit
a notamment
permis
de
recenser
les
bâtiments
commu-
naux
les
plus
énergivores
et
de
faire
un
état
des
installations
techniques
en
matière
de
système
de
chauffage,que
la priorité
a été
donnée
dans
un
premier
temps
à la
rénovation
des
installations
de
chauffage
les
plus
vétustes
dans
les
bâtiments
scolaires,
AJOUTE
que
plusieurs
opérations
de
réno-
vation
ont
déjà
été
réalisées
:
la chaufferie
et
le circuit
de
distribution
de
l'école
maternelle
Font
Chevalier
en
2013,
et
le groupe
scolaire
(maternelle
et
primaire)
des
Cordeliers
en
2014.
INDIQUE
que
parmi
les
travaux
d'investissement
de
la commune
proposés
en
2015
et
dans
la
continuité
de
l'objectif
de
réduction
de
la facture
énergétique,
il a
été
décidé
de
poursuivre
ces
rénovations
de
chaufferies.
Le
projet
estimé
à 131
000
€ HT
soit
157
200
TTC,
retenu
pour
cette
année
et
qui
fait
l'objet
de
la délibération
porte
sur
la rénovation
de
3 chaufferies
dont
celles
de
deux
écoles
: l'école
primaire
de
Font
Chevalier
et
le groupe
scolaire
Ripaille
- Jean
Moulin
(la
troisième
concerne
l'Hôtel
de
Ville).
Il consiste,
pour
ces
deux
établissements
scolaires,
au
remplacement
des
chaudières
et du
système
de
régulation
très
vétuste
par
des
chaudières
à haut
rendement
et des
régulations
performantes,
avec
mise
en
conformité
de
la chaufferie,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
#
Montant
de
l'opération
131
000
€
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
2015
52
400
€
#
Subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
30
000
€
_
Autofinancement
48
600
€
APPROUVE
la démarche
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Assemblée
Nationale,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
de
30
000
€, CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
à défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
tous
les
documents
afférant
à ce
dossier
de
rénovation
des
chaufferies
dans
les
deux
établissements
cités
ci-dessus
ainsi
que
toutes
pièces
s'y rapportant
et
PRECISE
que
les
recettes
(compte
1321)
et
les
dépenses
(compte
231320)
seront
imputées
sur
le budget
principal
communal.
>
RAPPELLE
qu'
à la
suite
des
réflexions
des
différents
partenaires
impliqués
dans
le réseau
de
voirie
de
l'agglomération
d'Annonay
(État,
Dpt,
Cté
de
Cnes
et Communes)
qui
ont
abouti
en
1999
à l'élabo-
ration
d'un
schéma
de
voirie
d'agglomération
lequel
intégrait
les
contournements
Est
d'Annonay
et de
Davézieux,
une
convention
avait
été
établie
entre
le Département
de
l'Ardèche,
la Communauté
de
Cnes
du
Bassin
d'Annonay
et les
cnes
d'Annonay,
de
Davézieux
et de
Vernosc-lès-Annonay
afin
de
définir
le plan
de
financement
du
contournement
estimé
alors
à 15,2
M€
HT
et
organiser
le transfert
des
voiries
à l'issue
de
la réalisation
des
contournements,
PRECISE
que
les
travaux
du
contourne-
ment
étant
achevés
et
la voirie
ayant
été
mise
en
service,
il convient
de
solder
l'opération
par
la
signature
d'un
avenant
à cette
convention
lequel
définit
d'une
part,
les
modalités
de
financement
des
contournements
par
l'agglomération
en
prenant
en
compte
l'évolution
de
l'estimation
des
travaux
de
15,2
M€
HT
à 9,96
ME
HT
(hors
partie
traversant
la ZAE
de
Marenton
financée
par
ailleurs).
La
part
à
la charge
de
l'agglomération
a été
ré-estimée
en
janvier
2015
à 978
000
€ etd'autre
part,
il arrête
les
modalités
techniques
et financières
de
transfert
des
voiries
du
domaine
départemental
aux
commu-
nes
l'agglomération
n'ayant
pas
pris
la compétence
voirie
: les
communes
de
VERNOSC-LÈS-
ANNONAY
et d'ANNONAY
souhaitent
que
la rétrocession
se
concrétise
par
le versement
de
la soulte
de
“remise
en
état”,
la commune
de
DAVÉZIEUX
souhaite
la remise
en
état
d'une
partie
de
la voirie
àrétrocéder
et
le
versement
de
la soulte
pour
les
autres
linéaires
telle
qu'estimée
par
le Département
de
l'Ardèche
et
fixée
dans
l'avenant
annexé
à la
délibération,
CONVENU
entre
les
parties,
que
le Département
réalisera
un
diagnostic
amiante
des
voiries
en
amont
de
la rétrocession
afin
que
ses
conclusions
soient
prises
en
compte
et
les
surcoûts
de
reprise
de
voirie
soient
intégrés,
le cas
échéant,
à la
soulte.
Si tel
était
le cas,
cela
donnerait
lieu
à un
second
avenant,
APPROUVE
le projet
d'avenant
n°
1 annexé
à la
délibération
ainsi
que
ses
pièces
annexes,
APPROUVE
la rétrocession
de
la partie
intérieure
à la
rocade
des
routes
anciennement
départementales
n°
370
et
371
et
le
versement
par
le
Département
d'une
soulte
de
132
000
€ pour
leur
remise
en
état,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 et
toutes
pièces
s'y
rapportant,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exercer
celui-ci
au
nom
de
la commune,
à effectuer
toutes
les
formalités
et
à signer
tous
les
actes
y afférents.
>
INDIQUE
qu'une
évaluation
provisoire
a été
réalisée
par
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
23
février
2014,
sur
la base
de
la moyenne
des
participations
des
communes
au
SIVU
des
transports
urbains
(B.A.bus)
sur
les
trois
dernières
années
de
fonctionnement
(2011,
2012,
2013)
pour
Annonay
et Davézieux,
PRECISE
que
dans
ce
cadre
là,
l'attribution
de
compensation
a pour
objectif
de
compenser
pour
les
communes
le produit
de
fiscalité
transféré
par
ces
dernières
à la
Communauté
d'Agglomération,
tout
en
tenant
compte
des
économies
de
charges
effectuées
du
fait
des
transferts
de
compétences,
AJOUTE
qu'en
prévision
du
transfert
de
la
compétence
« Transport»
au
1er
juillet
2014,
les
communes
de
BOULIEU-LÈS-ANNONAY
et
ROIFFIEUX
devaient
également
transférer
des
charges
pour
la mise
en
place
d'un
service
hebdomadaire
de
navettes
et que
l'évaluation
avait
été
fixée
de
manière
provisoire
afin
d'être
réévaluée
fin
2014,
une
fois
les
éléments
de
coûts
de
l'année
2013
connus
et
pour
prendre
en
compte
la suppression
de
la navette
du
mercredi
depuis
le 1er
septembre
2014
pour
la commune
de
BOULIEU-LÈS-ANNONAY,
RAPPELE
qu'une
délibération
a été
prise
en
ce
sens
par
le Conseil
Communautaire
du
Bassin
d'Annonay
le 28
février
2014
et
une
nouvelle
CLECT
s'est
réunie
le 29
janvier
2015
et
a proposé
:
- l'évaluation
définitive
calculée
sur
la base
de
la moyenne
des
participations
des
communes
au
SIVU
des
transports
urbains
(Babus)
sur
les
trois
dernières
années
de
fonctionnement
(2011,
2012,
2013),
qui
s'élève
à 110
513,00
£ de
charges
transférées
par
ANNONAY
et
à 19
303,67
€
de
charges
transférées
par
DAVÉZIEUX.
- l'évaluation
définitive
calculée
sur
la base
de
la moyenne
du
coût
du
service
sur
les
trois
dernières
années
(2011,
2012
et
2013),
qui
est
de
825,33
€ pour
Roiffieux.
- l'évaluation
définitive
calculée
sur
la base
du
coût
du
service
en
2013,
qui
est
de
11
190,62
€
pour
BOULIEU-LÈS-ANNONAY
(en
tenant
compte
des
modifications
du
service
intervenues
en
2014).
Le
Conseil
Communautaire
du
Bassin
d'Annonay
a délibéré
le 05
février
2015
pour
valider
les
charges
transférées,
ces
montants
viendront
en
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
aux
communes
pour
l'année
2015
et
les
suivantes,
le Conseil
Municipal
d'Annonay
doit
adopter,
par
délibération
concordante
à la
majorité
simple,
les
modifications
des
attributions
de
compensation
aux
communes
concernées
en
conséquence,
a APPROUVE
la diminution
de
l'attribution
de
compensation
définitive
de
la Communauté
d'Agglomération
aux
communes
pour
l'année
2015
et
les
suivantes
comme
suit
: 110
513,00
€ pour
ANNONAY,
19
303,67
€ pour
DAVÉZIEUX,
11
190,62
€ pour
BOULIEU-LÈS-ANNONAY
et
825,33
€ pour
ROIFFIEUX
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. > PRIS
ACTE
du
retrait
de
l'ordre
du
jour
de
la délibération
portant
sur
le principe
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce
de
boucherie-charcuterie
situé
au
n°
24
rue
de
Deûme
et
ce,
dans
la mesure
où
la vente
n'a
pas
abouti
et
qu'il
n'y
a donc
pas
lieu,
pour
la municipalité
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
un
local
non
vendu.
>
S'ACCOCIE
collectivement
à la
peine
des
familles
endeuillées
sur
le bassin
et
ce,
à la
suite
du
décès
de
Monsieur
Alexis
SABY,
ancien
Président
de
l'Aéroclub
d'Annonay
et du
jeune
Clément
COULAUD
de
Talencieux,
porte-drapeau
de
la section
locale
du
SOUVENIR
FRANÇAIS,
ces
deux
personnes
étant
décédées
lors
de
l'accident
d'avion
qui
s'est
produit
dernièrement
au
dessus
du
massif
du
Pilat,
l'ensemble
du
CONSEL
MUNICIPAL,
présente
à leurs
familles
toutes
ses
sincères
condoléances.
Assemblées ceci, après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le
24
février
2015
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr