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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 61.2022 programme 1 arbre 1 collegien demande de financement aupres du departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
l fl Û
MAIRIE EXTRAIT DE LESCURE L
D'ALBIGEOIS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
81380 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 En exercice : 27 Le 12 décembre 2022, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE D'ALBIGEOIS, Présents : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de y 25 Madame Élisabeth CLAVERIE, Maire. otants :
25 Présents: Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL,
Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Thierry
Date de MONTBROUSSOUS, Bruno BARDEÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC,
LE Marie-Pierre CAMBON, Philippe FOULCHÉ, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Sylvie
06/12/2022 CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime Date FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET, Michel ALBENGE, Stéphanie d'affichage : RAYMOND
06/12/2022
Absents excusés représentés :
Niro : Absents excusés non représentés : Francis SALABERT
61/2022 Absents non excusés non représentés : Guy INTRAN
Secrétaire de séance : David POUTRAIN
PROGRAMME UN ARBRE UN COLLÉGIEN: DEMANDE DE FINANCEMENT D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER.
Le conseil départemental du Tarn a mis en place au titre du fonds de développement territorial (FDT) le programme «un arbre un collégien ». L'objet de cette action est la plantation d'arbres sur les espaces publics (aux abords de bâtiments, parkings, places, squares et jardins publics …) destinés à créer des ilots de fraicheur et contribuer à l'atténuation de l'impact du changement climatique. Le versement de l'aide aux collectivités est réalisé dans le cadre d'une convention.
La commune a sollicité l'association Arbres et Paysages Tarnais pour la réalisation d'une étude d'aménagements paysagers, sur son territoire communal, afin d'apporter ombre et quiétude aux usagers et favoriser l'insertion paysagère de certains projets. Il s'agit de renforcer un bosquet et de planter un verger de fruitiers route de la barrière, planter quelques arbres sur l'aire de jeux du centre bourg, au niveau de l'impasse des rosiers et autour de la salle multisports. Cette étude comporte une étude stationnelle, une proposition d'aménagement et un itinéraire technique donnant les étapes indispensables à la bonne réussite du projet.
Le montant total de l'opération d'aménagement (hors haie champêtre) est de 1996,26 € H.T.. Il comprend la fourniture et la plantation de 25 fruitiers et 19 baliveaux pour un montant de 1396.26 € HT, ainsi que l'appui technique pour un montant de 600 € HT.
Afin de permettre la réalisation de ce projet et de garantir son équilibre financier, il est proposé au conseil municipal de solliciter le conseil départemental du Tarn dans le cadre du programme «un arbre un collégien » pour l'ensemble du projet d'aménagement paysager à l'exclusion de la haie champêtre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
— Vule code général des collectivités territoriales,
— Entendu l'exposé ci-dessus,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
"AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l'équilibre du projet d'aménagement paysager auprès du conseil départemental du Tarn.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-61-DE l fl Û
APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l'opération.
DÉPENSES RECETTES
Objet Montant HT Organisme Montant HT
Département du Tarn
: ‘ - Aide pour la plantation et entretien RE 3 RAS 1396,26 € des 3 premières années (1117 €) | 1517,00 € - Etudes préalables
et diagnostics initiaux (400 €)
Appui Technique 600,00 € | Apport commune de Lescure 479,26 €
TOTAL 1996,26 € 1996,26 €
" PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
DONNE pourvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Élisabeth CLAVE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Cette saisine pourra se
faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou
via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-61-DE