Compte-Rendu - 2023 10 17 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 10 17 CR CONSEIL Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 17 CR CONSEIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

oire REUNION DU 17 OCTOBRE 2023

Ÿ"

L’an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée

de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Pierre-Noël MEIGNAN donne pouvoir à Annie LELIEVRE, Patrick MOREAU donne pouvoir à Hélène LE GUIADER, Paul OPREA donne pouvoir à Jean-Charles PRONO, Emilie PILLARD donne pouvoir à Marie-France RENOU, Daniel RAULT donne pouvoir à Didier ROUGER, Xavier ROYER donne pouvoir à Audrey REVEREAULT, Patrick VRIGNAUD donne pouvoir à Catherine ALBERT.

Absents : Lisa COMBOT, Jean-Louis EZECHIEL.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 36 / votants : 43.

Madame Catherine ALBERT a été désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.

Monsieur le maire tient à affirmer sa solidarité et celle du conseil municipal envers les victimes civiles du conflit israélo-palestinien. ll adresse une pensée à tous les artisans de la paix dans le monde et plus encore sur ce territoire. Il appelle à un moment de solidarité qui transcende les positions partisanes envers ces deux peuples qui sont dans une opposition permanente avec des frontières et des positions très marquées.

Il revient également sur le drame d’Arras au cours duquel un professeur de lettres, Dominique BERNARD, a été assassiné. Il estime important qu’au niveau de citoyens responsables élus tout puisse être mis en œuvre pour travailler à remettre la société sur de bons rails. IL souhaïte réaffirmer, en son nom et celui des 45 élus, sa foi dans le service de l'éducation nationale, transmettre à l’ensemble du corps enseignant son respect et son soutien dans les valeurs de la

République qu'ils défendent.

IL donne la parole à Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, qui revient sur cet évènement dramatique ayant frappé l’ensemble de la communauté enseignante :

« Trois ans après la décapitation de Samuel Paty, la barbarie du terrorisme islamiste a de nouveau

frappé.

Cette réitération de l'horreur meurtrit la communauté enseignante.

Elle sidère les élèves et les parents qui n’ont plus la certitude qu'une fois passée les grilles de leurs établissements scolaires, ils puissent y étudier en paix.

Cet acte de barbarie affaiblit la République dans l’un de ses symboles majeurs car l’école n'apparaît plus comme un de ses piliers mais dévoile sa vulnérabilité.

La gravité du moment exige de notre part du calme et du sérieux dans nos propos et dans nos actions

politiques.

Nous ne résisterons à la tragédie d’Arras qu'attachés à la défense de la République, de ses valeurs

dont la Laïcité. Une laïcité qui ne divise pas mais qui unit et qui protège.

Une laïcité qui garantit la liberté de choix d’une religion, d'en changer, d’en adopter ou d'aucune. Une laïcité qui garantit la neutralité de la République, c'est-à-dire assure l’égalité des droits entre les

citoyens, fondement de la démocratie.

Ne pas avoir peur … c'était déjà la consigne au lendemain des attentats du 13 novembre comme une façon de conjurer l’effroi face à l’horreur.

C’est oublier que la peur peut aussi amener à davantage de vigilance vis-à-vis des menaces qui

pèsent sur nos libertés.Comment la terreur peut-elle changer nos vies, nos pensées, nos sociétés, nos politiques, nos écoles:

creuset de la liberté de penser ?

Cette peur faut-il consentir à la vivre au risque de perdre notre liberté ?

Avoir peur ne serait-ce pas se préparer à obéir à la terreur ? Est-ce que veulent ces fanatiques ? Les professeurs et enseignants de toutes les disciplines sont là pour défendre ces vertus cardinales de notre démocratie : la liberté, l'égalité et la fraternité.

C’est à l’école, par un travail quotidien qu'ils transmettent cet amour de la pensée libre, qu'ils éveillent la conscience des élèves en les protégeant du prosélytisme et de ce qu'il est convenu

d'appeler la pression sociale.

ls forgent dans l'esprit de nos enfants, l'idéal du bien vivre ensemble en leur donnant le goût et le plaisir: de savoir s’écouter, de dialoguer avec respect et tolérance, d'aller vers l’autre avec

générosité.

C'est ainsi que répétant chaque jour, chaque année les mêmes gestes professionnels avec bienveillance et l'envie d’éveiller chez l’enfant le plus rétif voire le plus en difficulté, cette étincelle dans les yeux quand il a compris et réussi un exercice qu'il pensait insurmontable. C’est chaque jour, chaque année répéter avec patience les mêmes consignes, prodiguer les mêmes encouragements pour les aider à construire leurs connaissances et leurs compétences. C’est chaque jour, chaque année corriger des tonnes de copies avec la même attention, préparer ses cours avec la même exigence, chercher le meilleur support pour emmener les élèves vers la réussite. C’est chaque jour, chaque année retrouver les élèves avec le même émerveillement malgré la fatigue pour les soutenir, leur apprendre à vivre ensemble, construire l'Homme de demain, le citoyen éclairé

… sans renoncer à rien !

Aujourd’hui le monde enseignant est blessé mais comme hier, il saura se redresser car la vie donne ses plus durs combats à ses plus solides soldats.

Merci Dominique Bernard, merci Samuel Paty, merci mesdames, messieurs les enseignants.

A l'issue de cette allocution, un temps de recueillement est observé par l’ensemble de l'assemblée.

L- PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

+ N°2023-10-01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

Il- DOSSIER

CENTRE PÉNITENTIAIRE : POINT D’ÉTAPE

Monsieur le maire expose que la séance du conseil municipal a été décalée dans le but de disposer d'éléments issus de la séance du conseil communautaire d'Angers Loire Métropole appelé comme la commune de Loire-Authion à émettre avant le 24 octobre un avis suite à la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) lancée par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en vue de la création d’un centre pénitentiaire sur la commune déléguée de Brain-sur- PAuthion. Il indique qu’Angers Loire Métropole n’a pas statué sur ce dossier. Monsieur le maire rappelle que cette DUP emportait mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) du projet de centre pénitentiaire, en vue de rendre constructibles les terrains formant l’emprise de ce projet (actuellement classés en zone agricole au PLUIi). Or, cette DUP ne prenait en compte que lepérimètre du centre pénitentiaire et n’intégrait pas tous les aspects liés à l’accès à cette infrastructure et notamment un accès propre via un giratoire à créer à partir de la RD 347 et ce malgré l’insistance sur ce point manifestée tant par les associations 3C et Avalou que les élus de Loire-Authion. Monsieur le maire face à cette situation confie avoir, depuis 2021, un peu perdu confiance dans la parole publique tant de l’Etat que d’autres collectivités. Il estime qu’on ne peut pas implanter un établissement de cette ampleur sans avoir réfléchi au préalable aux accès, aux transports {liaisons de bus, liaisons douces). Les questions environnementales ne doivent pas être non plus omises et notamment les compensations écologiques puisque 29 hectares vont être pris sur des terres agricoles et des espaces boisés. Comment s'opèreront ces compensations ? et à quel

endroit ?

Monsieur le maire indique que le retrait de la DUP par le préfet, confirmé ce jour, représente une victoire à la fois pour les élus et pour les associations citées précédemment. Une nouvelle DUP, prenant cette fois en compte les accès au centre pénitentiaire, sera proposée avant fin 2023 et 3 collectivités, Angers Loire Métropole (ALM), Trélazé et Loire-Authion devront se prononcer sur cette

dernière.

Monsieur le maire dresse un rapide historique de ce projet, initialement prévu à Trélazé mais qui a

progressivement glissé vers Loire-Authion sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion, avec finalement un centre pénitentiaire de 850 places sur une emprise de 29 hectares. Il précise qu’un tel équipement n’est pas neutre pour Loire-Authion qui verra ses 17 000 habitants, 2°" commune en taille et en habitants d’ALM, fortement impactés par ce projet. Sur sa perte de confiance dans la parole publique, Monsieur le maire ajoute que beaucoup de choses ont été avancées et promises lors des différentes rencontres, échanges et réunions sur ce projet. Il évoque notamment l’étude d’un desserrement de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) obligeant les communes d’une certaine taille de disposer de 20% de logements sociaux. Il souhaite que Loire- Authion soit considérée, au sein d’ALM, comme une commune différente des autres puisqu'elle accueille sur son territoire un établissement d’envergure nationale. A cet égard, il souhaiterait être accompagné sur certains dossiers tant par l’Etat, que par les autres collectivités, Département et surtout Angers Loire Métropole. En d’autres termes, il souhaite que les dossiers portés par Loire- Authion puissent être regardés différemment compte tenu de ce contexte. Concernant les liaisons de transports urbains, les liaisons douces, il aspire à ce qu’ALM envoie des signaux sur le renforcement d’un réseau de bus suffisamment dense pour la desserte de cet établissement mais également pour les habitants de la commune. il réitère la nécessité de disposer de garanties sur les préoccupations liées à l’environnement, les accès, la desserte en transports publics mais

également sur l'assainissement du secteur.

Sur ce point, Monsieur le maire déclare qu’ALM travaille sur ce dossier qui connait déjà de bonnes avancées. La station d'épuration de Brain-sur-l’Authion sera étendue pour être en capacité de pouvoir accueillir les effluents d’environ 1500 personnes supplémentaires. Il souhaite que soit étudiée la faisabilité de se raccorder pour les quartiers situés à proximité du futur réseau à créer. Ce sont là encore des questions qu’il convient de se faire préciser.

Enfin, Monsieur le maire aborde la question de l'implantation d’une Gendarmerie, qui selon l’APIJ ou le ministère de la Justice, doit nécessairement aller de pair avec l'implantation d’un centre pénitentiaire. Or, il déplore que Loire-Authion ne figure pas dans le déploiement programmé par l'Etat de nouvelles gendarmeries dans le Maine-et-Loire. Si une gendarmerie doit être implantée à côté du centre pénitentiaire, aucun terrain n’est actuellement prévu. Il faudra envisager une révision du PLUi en recourant encore une fois à une DUP ? Aucune information sur ce dossier ne lui

a été transmise à ce jour.

Monsieur le maire constate que de nombreuses interrogations subsistent et peu de garanties sont apportées. Il exprime à nouveau sa volonté d'obtenir des engagements de la part de l'Etat et des autres collectivités sur la façon dont vont se dérouler les choses dans ce dossier important et

impactant.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande si un document reprenant les différentes possibilités de localisation du centre pénitentiaire dans le département et présentant les avantages et inconvénients des éventuels sites a été produit? Monsieur le maire indique que l'association 3C avait recensé des sites potentiels à l'échelle d’ALM. IL y avait une friche appartenant à ALM àVerrières-en-Anjou. Ces terrains étaient voués à être mis à disposition du projet TerraLab, projet d'accompagnement à l'installation de porteurs de projet professionnel agricole, qui n’a pas encore vu le jour. Il ajoute que l’APIJ a affirmé avoir étudié l’ensemble des terrains susceptibles d'accueillir le centre pénitentiaire. Ce dernier avait à l’origine intéressé 3 communes parmi lesquelles Beaufort-en-Anjou qui avait été jugé trop éloignée d'Angers (tribunal, CHU), Avrillé qui se heurtait à la présence d’un site Seveso et enfin Trélazé qui avait été retenue au final. Il y a eu des études réalisées par l’APIJ qui ont mis en balance les différents sites et fait apparaître les grandes

lignes du projet.

Monsieur le maire salue le travail sur ce dossier réalisé par les 4 conseillers communautaires, Marie-France RENOU, Grégoire JAUNEAULT, Patrick CHARTIER et lui-même dans une parfaite unité pour porter et défendre le territoire de Loire-Authion. Monsieur PANNEFIEU constate néanmoins qu’en dépit du travail mené depuis des mois, ce dossier a connu peu d'évolution. Monsieur le maire considère le retrait de la DUP comme une vraie victoire eu égard à la prise en compte de l’accès au centre pénitentiaire. Cela vient récompenser le travail mené par les associations et les élus. Madame Laurence BROSSARD juge les propos de Monsieur PANNEFIEU vexants pour l’ensemble des personnes ayant travaillé sur ce dossier. Elle ajoute que la maison d’arrêt de Lutterbach dans le Haut-Rhin qualifiée de très moderne en son temps présente désormais un taux d'occupation de 195 %.

Monsieur Hicham EL BAHRI salue les propos de Monsieur le maire qui donnent la tonalité d’une réaction face à une sorte de rouleau compresseur, l'engagement et la mobilisation de l'association 3C et des riverains. Il s'interroge sur les leviers qu’il convient d’actionner pour retrouver la confiance envers l’Etat et des partenaires dans ce dossier. Monsieur Philippe FENARD réaffirme que le retrait de la DUP constitue une réelle avancée mais il attend également des compensations claires exprimées par l'Etat et des engagements de la part d’ALM sur la question des mobilités. Madame Marie-France RENOU se félicite du retrait de la DUP. Elle confirme que cet équipement projeté sur Loire-Authion est nécessaire, au vu des conditions actuelles de détention dans l'actuelle maison d’arrêt angevine. Il restera néanmoins le centre pénitentiaire d'Angers. En ce sens, elle insiste sur la nécessité que le Département et Angers Loire Métropole prennent la mesure de l’ampleur que revêtira cet équipement sur le territoire communal, afin d'accompagner Loire- Authion à obtenir toutes les contreparties nécessaires pour améliorer l'aménagement et la desserte du secteur Est de l’agglomération angevine.

Monsieur Patrick CHARTIER revient sur le travail commun mené sur ce dossier par les élus communautaires mais aussi sur celui de conseillers communautaires d’autres communes d’ALM, plus ou moins éloignées de Loire-Authion, qui ont sans doute pris une part importante dans le retrait de la DUP. Il indique que le dimensionnement du centre pénitentiaire interroge également les associations de défense comme certains élus d’ALM. Pour lui, l’accès par un nouveau giratoire situé sur la RD 347 est un réel acquis. Toutefois, l'aménagement de la RD 347 ne doit pas être circonscrit à la desserte du centre pénitentiaire mais il doit se poursuivre pour désenclaver tout le secteur Est d'Angers avec des réseaux de bus. Il évoque notamment la suractivité routière sur le secteur de la Coutardière à Brain-sur-l’Authion en direction du Plessis-Grammoire, sans occulter de demandes formalisées d'aménagements émanant d’autres communes qui devront également être

prises en compte.

Monsieur CHARTIER insiste aussi sur le fait de compenser les emprises sur le bois de Verrières à La fois à Trélazé mais aussi à Loire-Authion avec des reboisements permettant une protection visuelle mais également sonore pour les habitations riveraines. Enfin, il estime qu’Angers Loire Métropole et le Département doivent s’engager fortement en faveur d'aménagements sur l'accessibilité au secteur Est et à son désenclavement, comme l’a souligné Madame RENOU. Monsieur le maire remercie l’assemblée pour ce débat et précise qu’il reviendra lors du conseil municipal du 7 novembre pour faire part des différentes demandes de la commune sur ce dossier.I1- RESSOURCES

Affaires générales

+ N°2023-10-02 : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)

ALTER PUBLIC RELATIVES A L'OBJET SOCIAL

Monsieur le maire expose que ce projet de modification de l’objet social de la SPL Alter Public vise à permettre à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière de gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines de l’énergie-réseaux de chaleur et de déplacement-autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».

IL'ajoute que ces nouveaux domaines d’intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans

mise en concurrence.

En réponse à la question de Madame Catherine ALBERT, Monsieur le maire confirme qu’à terme il serait possible de bénéficier de véhicule du réseau d’autopartage Citiz.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet de modification statutaire de l’objet social

de la SPL Alter Public.

+ N°2023-10-03: ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ENTRETIEN ET LA REHABILITATION DES

COURS D’EAU DU VAL D’AUTHION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint au maire en charge de l’animation du pôle cadre de vie et développement économique de proximité, présente le projet de travaux d'entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion soumis à enquête publique du

18 septembre au 19 octobre 2023.

I souligne que le val d'Authion doit faire face à deux problématiques majeures : + _ le risque d'inondation, de l'Authion et de la Loire ;

+ _l'envasement des cours d'eau.

IL ajoute que le SMBAA (Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents) est chargé de la réhabilitation et de la gestion des cours d'eau du bassin versant de l'Authion. Face à ces problématiques engendrées par l'envasement des annexes hydrauliques de l'Authion, et pour répondre aux objectifs imposés par la directive cadre sur l’eau, le SMBAA a mis en place un plan pluriannuel de gestion afin de remédier aux interventions curatives et non préventives et d'élaborer une gestion cohérente sur l'ensemble du val sur une périodicité de 10 ans. Dix cours d'eau sont concernés par ce dossier, pour un linéaire total de 44 km.

Les travaux projetés sont destinés en partie à désenvaser les canaux, à retaluter certaines berges, à prévenir les inondations et à améliorer la dynamique hydraulique locale.

Monsieur CHARTIER précise que des travaux devraient concerner Loire-Authion sur un linéaire de 4 km au niveau du « fossé 500 » proche du terrain de camping de Brain-sur-l’Authion. A l'unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion.

Finances - Commande publique

“ N°2023-10-04: ANGERS LOIRE METROPOLE - REVISION DE L'ATTRIBUTION DE

COMPENSATION DE LA COMMUNE SUITE A LA REVISION DES MODALITES DE CALCUL

DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPETENCE VOIRIE EAUX PLUVIALES

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint au maire en charge des finances et de la commande publique, expose qu’Angers Loire Métropole (ALM) assure depuis le 1° janvier 2022 la gestion directe de lacompétence voirie eaux pluviales. Les élus ont souhaité réviser les montants des charges transférées tels qu’ils avaient été arrêtés en 2015. Après avoir arrêté en 2022 le montant des charges d'investissement transférées et modifié les attributions de compensation (AC) versées ou reçues des communes, il s’agit maintenant de détailler les modalités d'évaluation des charges de fonctionnement liées à cette compétence.

Afin d'établir la part de l’AC voirie correspondant aux charges de fonctionnement de gestion de la voirie communautaire, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a validé en juillet 2023 les méthodes d'évaluation s'appuyant sur :

e La révision du volet ressources humaines (RH) des charges de fonctionnement de voirie

transférées,

e La révision des charges de fonctionnement de voirie transférées hors RH. Pour répondre à l'interrogation de Monsieur PANNEFIEU, Monsieur PANNIER fait observer que les recettes de 1 084 752 € représentent ce que percevra Loire-Authion de la part d’ALM au titre des compétences restant à la charge de la commune. Les dépenses d'investissement sont les dépenses propres de Loire-Authion figurant dans le programme arbitré et validé par ALM. Monsieur CHARTIER émet le souhait de voir plus de moyens humains déployés par ALM sur Loire- Authion.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU), approuve le rapport de la commission local d'évaluation des charges transférées (CLECT). Il approuve en outre les montants d’attribution de Loire-Authion qui s’établissent comme suit :

AC 2023 AC 2024 AC 2025 et suivantes

AC GLOBALE 670 925 457 085 336 015

En recettes de fonctionnement C/73211 1 084 752 961 715 961 715

En dépenses d'investissement C/2046 -413 827 - 504 630 - 625 700

+ N°2023-10-05: CONSTATATION DU DEFICIT DE LA REGIE DE RECETTES TOURISME ÉVENEMENTIEL

Monsieur PANNIER expose que la comptable publique a constaté en septembre 2023 un déficit de 120 € sur la régie de recettes Tourisme Evènementiel. En effet, 60 gobelets à 2 € pièce sont manquants dans Le stock du régisseur: ils ont été offerts aux bénévoles engagés sur les préparatifs et le déroulement de l'événement.

Afin de régulariser et clore l’ensemble des écritures comptables liées à cette question, il est demandé au conseil municipal de constater et accepter le déficit de la régie de recettes Tourisme- Evènementiel, pour une valeur de 120 €.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve.

“+ N°2023-10-06: REGULARISATION DU STOCK DE LA REGIE DE RECETTES TOURISME

ÉVENEMENTIEL - EVENEMENT LA’TITUDE

Monsieur PANNIER expose que face aux très faibles ventes de gobelets à l’occasion de la course nature LA’titude, il est proposé de sortir et supprimer de la régie Tourisme Evènementiel le stock de gobelets existant. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.Ressources humaines

+ N°2023-10-07: RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE LOIRE-

AUTHION

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint au maire en charge des ressources humaines, rappelle que la commune de Loire-Authion a mis en place au 1° janvier 2020, pour l’ensemble de ses agents, une prévoyance maintien de salaire avec participation de l'employeur à hauteur de 7 € mensuels pour un temps plein. Elle a également mis en place une complémentaire santé mais sans participation financière. || ajoute que le cadre juridique retenu pour couvrir les risques suscités est celui de la convention de participation réalisée en groupement de commande avec Angers Loire Métropole. Monsieur FRANIK précise que le gouvernement a choisi de renforcer le cadre règlementaire pour la protection sociale des agents des collectivités territoriales en prévoyant l'obligation pour les collectivités territoriales de proposer et participer financièrement à une prévoyance maintien de salaire à compter du 1% janvier 2025 ainsi qu’à une complémentaire santé à compter du

1 janvier 2026.

Aussi, compte tenu d’une pyramide des âges vieillissante, du faible recours à la prévoyance maintien de salaire malgré des risques importants et de la situation générale relative au pouvoir d’achat des français, il est proposé d’anticiper au 1° janvier 2024, la mise en œuvre de la nouvelle règlementation applicable à la protection sociale complémentaire, après avoir recueilli l'avis favorable du comité technique commun. La participation de la commune à la prévoyance maintien de salaire sera portée à hauteur de 15 € mensuels pour un temps plein (minimum légal à compter du 1° janvier 2025 fixé par arrêté ministériel à 7 €), et instaurera une participation à la complémentaire santé à hauteur de 15 € mensuels pour un temps plein, équivalente au minimum légal applicable au 1° janvier 2026.

Monsieur FRANIK précise que si 75 % des agents adhèrent à ces dispositifs, la dépense pour la commune sera de 50 000 € soit un différentiel de 46 000 € par rapport à aujourd’hui. Le conseil d'administration du CCAS sera également appelé à se prononcer sur cette question pour ses

agents.

IL fait également part d’une pétition initiée par une organisation syndicale visant à «exiger le respect des engagements de la collectivité au sujet des Tickets Restaurant ». A cet effet, il rappelle qu'il avait été acté d'étudier la faisabilité de mise en place de tickets restaurant et de rencontrer un prestataire pour se faire expliquer le dispositif. Or, à la suite de cette étude, il s’avère que seuls 60 % des agents seraient éligibles à ce dispositif. De ce fait de manière à ne pas rompre l'égalité de traitement entre tous les agents de la collectivité et notamment les plus précaires d’entre eux, il a été décidé de ne pas donner suite à cette mesure. La mise en place d’une politique de protection sociale via une participation de la collectivité à la prévoyance maintien de salaire et à la complémentaire santé a de ce fait été privilégiée.

Madame Marie-Claude BOISSONNET souhaiïte savoir s’il y a obligation pour les agents d’adhérer à la complémentaire santé choisie par la commune ou s'ils peuvent conserver leur mutuelle et bénéficier de la participation de la commune ? Monsieur FRANIK déclare qu’il était préférable pour les agents d’adhérer au contrat groupe pour la mutuelle Santé négocié auprès d’Angers Loire Métropole et plus avantageux que les contrats individuels des agents. Pour l'instant seul le contrat en groupement avec ALM est subventionné.

Madame ALBERT souhaite connaître si en matière de mutuelle Santé des options de garantie sont possibles ou si une garantie de base est préconisée par la collectivité ? Monsieur FRANIK répond que chaque personne pourra choisir son niveau de garantie mais Monsieur le maire précise que la collectivité ne participera qu’à hauteur des montants proposés précédemment. Monsieur CHARTIER, sur la question de la mutuelle Santé, estime qu’il serait intéressant de connaître les solutions offertes par le contrat groupe en termes de garanties pour les agents et peut-être également pour la prévoyance maintien de salaire.

Madame Agnès BODIN et Monsieur Noam POTTIER, intéressés personnellement n’ont pris part ni au débat, ni au vote.A l'issue de cet exposé, le conseil municipal, unanime, approuve la mise en place à partir du 1% janvier 2024 une participation de la commune à hauteur de 15 € mensuels à la fois pour la prévoyance maintien de salaire et pour la mutuelle complémentaire santé.

+ N°2023-10-08 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur FRANIK précise que le tableau des emplois fixe le nombre d'emplois permanents de la collectivité. Il est amené à évoluer tout au long de l’année suivant les recrutements, les évolutions de postes, les promotions, les créations et suppressions de postes.

Monsieur FRANIK indique que plusieurs évolutions doivent être apportées dès cet automne au

tableau des emplois afin de :

° _ Prononcer les avancements de grade, sur la base du tableau annuel d'avancement établi par Monsieur le maire,

° Régulariser le tableau des effectifs à la suite de recrutements intervenus, 15 nominations au titre du tableau d'avancement de grade et 5 adaptations d'emplois à la suite de

recrutements sont donc proposées.

A l'unanimité, le conseil municipal, décide de supprimer et créer les emplois suivants :

Motifs Emplois à supprimer Emplois à créer Postes concernés

1 emploi d’adjoint 1 emploi d’adjoint Agent accueil mairie

administratif administratif principal

2°" classe

2 emplois d’adjoint 2 emplois d’adjoint Assistante administrative administratif principal | administratif principal | et financière

2° classe 1ère classe Assistante de gestion

comptable

1 emploi d’adjoint 1 emploi d’adjoint Animatrice

d’animation d'animation principal

2° classe

2 emplois adjoints 2 emplois adjoints Chargée d'accueil,

Avancements de d'animation principal d'animation principal d'animation et grade 2°" classe 1 classe d acquisition | ATSEM-animatrice

7 emplois d’adjoint 7 emplois d’adjoint 3 ATSEM-animatrices

technique principal technique principal 2 responsables d'office

2°" classe 1° classe 1 coordonnateur espaces

publics

1 agent manifestations

1 emploi de 1 emploi de Directeur des services

technicien principal technicien principal techniques

2ème classe 1° classe

1 emploi d’attaché 1 emploi d’attaché Chargée de projets RH,

territorial principal responsable recrutement

et parcours

1 emploi d’adjoint 1 emploi d’adjoint Plombier/chauffagiste

technique technique principal

1ère classe

Régularisation à | 1 emploi d’adjoint 1 emploi d’adjoint Agent d’entretien- la suite de technique principal technique animatrice recrutements 2° classe

1 emploi d'agent de 1 emploi d’adjoint 1 agent espaces publics

maîtrise technique principal conducteur d’engins

1°" classelemploi d'agent de 1 emploi de Chef d'équipe bâtiments maîtrise principal technicien

1 emploi d’ATSEM 1 emploi d’adjoint ATSEM

principal 1°° classe d'animation

Transition écologique

“ N°2023-10-09 : AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU AÉRIENS

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de la transition numérique, de la participation citoyenne et de la relation aux usagers, présente les nouvelles demandes de subvention validées dans le cadre de l’aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau aériens.

À l'unanimité, le conseil municipal, décide d’attribuer aux différents bénéficiaires une subvention

d'équipement pour l’aide à l’achat de ces récupérateurs d’eau de pluie. Le montant total des subventions s'élève à 1 003,63 €.

V - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Culture

+ N°2023-10-10 : ADHESION AU PASS CULTURE

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, informe que le Pass Culture est un dispositif mis en place par Le ministère de la Culture visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. Il vise aussi à enrichir et soutenir des projets qui sont initiés avec le Lycée professionnel de Narcé. Il propose une offre individuelle pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans d’un crédit virtuel de 20 à 300 euros selon l’âge, valable pendant deux ans et une offre collective avec un montant forfaitaire par élève pour le

Lycée de Narcé.

Elle précise que les spectacles ou ateliers de la saison culturelle de Loire-Authion réservés à travers le Pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture à la commune. Elle ajoute que l’inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat. Le conseil municipal, unanime, décide d’adhérer au dispositif Pass Culture.

Tourisme - Evènementiel

æ N°2023-10-11 : DEROGATIONS AUX TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES

Madame BÉRANGER expose certaines occupations de salles communales sont accordées à des

montants ne correspondant pas à ceux fixés dans la délibération du 2 novembre 2022 sur les tarifs de location de salles. Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur des demandes de dérogations aux tarifs fixés dans la délibération susvisée, notamment pour certaines manifestations soutenues par la commune.

En outre, s'agissant de l’accueil de compagnies de théâtre amateur, des salles leur sont mises à disposition gracieusement pour l’ensemble de la période de répétition, comme peuvent l'être les salles municipales en faveur des autres associations dans le cadre de leurs activités régulières. Néanmoins, pour les occupations ponctuelles, il est proposé de déroger aux tarifs en place. Le conseil municipal, unanime, décide de proposer des montants ou gratuités dans les cas de figure mentionnés ci-dessus en dérogeant à la délibération de fixation des tarifs de location de salles communales du 2 novembre 2022.“+ N°2023-10-12: SOUTIEN AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION

D’AIRES DE JEU DE BOULES DE FORT

Monsieur Christophe PINEAU, délégué au sport et à la vie associative, rappelle que, dans le cadre

du règlement de soutien aux travaux de mise en accessibilité et de rénovation des aires de jeux de boules de fort, une enveloppe pour soutenir les travaux de mise en accessibilité des jeux de boules de fort d’un montant de 4 000 € est inscrite au budget.

Le montant alloué à chaque projet est plafonné à 2 000 € et fixé à 30 % maximum de la dépense éligible.

IL précise que les demandes des sociétés l’Amicale d’Andard, Le Cercle de Corné et L’Oriental de Bauné sont éligibles à ce fonds de soutien.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer 1 402,92 € à la société l’Amicale, 2 000 € à la

société Le Cercle et 1 204,92 € à la société L'Oriental pour soutenir ses travaux de rénovation de l’aire de jeu et de mise en accessibilité.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu'il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame BÉRANGER rappelle :

+ la séance de cinéma organisée par l’AMAP de Brain-sur-l’Authion le 20 octobre à l’espace Séquoia de Corné, avec la projection du film « Bienveillance paysanne » suivie d’un débat, e l'exposition «Achat d’une œuvre pour une bonne œuvre» de l'artiste Jean-François COURTILAT à la galerie Hors-Champ du 21 octobre au 5 novembre,

e 3 propositions pour jeune public les 24 et 25 octobre à Corné et Le 3 novembre à La Bohalle.

Monsieur PINEAU revient sur les courses et randonnée pédestre LA’titude du week-end dernier qui ont connu un vif succès. Il adresse ses remerciements aux bénévoles, agents et élus qui ont œuvré activement pour la bonne réussite de cette manifestation. En attendant de dresser le bilan de l’édition 2023, il donne rendez-vous pour la prochaine édition à Saint-Mathurin-sur-Loire.

Madame Maryline TESSIER, adjointe en charge du vieillissement, fait un retour sur la semaine bleue qui s’est étalée sur 2 semaines. Elle remercie l’ensemble des intervenants qui ont fourni des prestations et animations diversifiées et de qualité. Elle adresse ses remerciements à l’équipe du CCAS et aux agents des services techniques pour l’aide apportée dans le cadre de cette manifestation.

Monsieur Hicham EL BAHRI, délégué à la jeunesse, remercie Monsieur le maire et Madame VIAL pour leurs messages touchants et importants en début de séance. A travers eux, il tient à rappeler qu’il y a à ses yeux de vrais enjeux de « vivre ensemble » et de lutte contre l’entre-soi, qu’il soit institutionnel ou sociétal, à prendre en compte.

Monsieur JAUNEAULT revient sur le Job dating du 28 septembre à Andard qui a été couronné de succès et qui a permis de mettre en relation 22 entreprises avec 240 visiteurs en recherche d'emploi. Il remercie l’ensemble des partenaires présents, Pôle Emploi, Angers Loire Développement (ALDEV) et la Mission Locale Angevine (MLA), ainsi que la chargée de mission Développement économique de proximité de Loire-Authion, Anne LECOINTRE-N'DIAYE qui ont œuvré pour la réussite de cette édition.

Monsieur Didier ROUGER, délégué aux espaces verts, informe que le Syndicat Intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) va procéder à partir de novembre jusqu’au printemps 2024 àla rénovation d’un certain nombre de lanternes d'éclairage public sur le territoire communal. Cette opération pourrait entraîner quelques perturbations sur le réseau.

Monsieur le maire indique que les éclairages de fin d’année fonctionneront cette année du 7 décembre 2023 au 4 janvier 2024.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 7 novembre 2023 à 20 heures salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire.

VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h45.

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Catherine ALBERT