Arrêté - 1924965

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Arrêté - 1924965 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1924965)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 — 064

| PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

RÉFECTION DE TOITURE - RUE DE LA VIEILLE ÉGLISE

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loin° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R41125àR 411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la déclaration préalable n° DP 007 157 25 C0003, sans opposition en date du 17 février 2025, au nom de Monsieur Bernard GUIGON pour des travaux de réfection de toiture — 4 rue de la Vieille Église — 07400 MEYSSE Vu la demande de l'entreprise SÉTIAN Maçonnerie, représentée par Monsieur Daniel SÉTIAN — sise à 07210 SAINT- BAUZILE — Quartier Dianoux — en date du 17 mars 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

L'entreprise SÉTIAN Maçonnerie, représentée par Monsieur Daniel SÉTIAN — sise à 07210 SAINT-BAUZILE — Quartier Dianoux — est autorisée à réaliser des travaux de réfection de toiture selon la déclaration préalable n° DP 007 157 25 C0003 — pour la période du mardi 18 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus. L'entreprise SÉTIAN Maçonnerie est autorisée à occuper la place de stationnement (anciennement pour les personnes à mobilité réduite) Rue du Ruisseau pour la durée des travaux de 07 heures 30 à 17 heures. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise SÉTIAN Maçonnerie devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation…

ARTICLE 2 :

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité d l'entreprise SÉTIAN Maçonnerie. Contact : Monsieur Daniel SÉTIAN — 06.85.61.07.36. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7:

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse,

18 mars 2025

Thierry ROCHETTE,

Adjoint aux Travaux