Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28.09.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 21
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
21
SEPTEMBRE
2022
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Georges
DIAB,
Corinne
GILBERT,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Stéphanie
DAUZAT,
Philippe
RECTON,
Emilie
AUDINET,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Jérôme
CAPRON,
Habiba
BENHERRAT,
Perrine
BOURGNEUF,
Florence
HOUSIEAUX,
Christopher
PERON,
Nidale
LAMRHARI,
Jean-Paul
CABADET,
Donatienne
VIERIN,
Franck
NORTON,
Sylvia
MAURY,
Nacéra
DE
PAUW,
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY,
Frédéric
TILLY,
Julien
LEONARD
Étaient
représentés
:
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Jean-Loup
CRONIER
représenté
par
Georges
DIAB
Awatif
LHADY
représentée
par
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Emmanuel
ERNULT
représenté
par
Frédéric
TILLY ORDRE
DU
JOUR
1-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Apurement
du
compte
1069
—
Rectification
des
écritures
comptables
2 - Décision
modificative
n°
2
3
-
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
pour
l’année
2022
4 -
Admission
en
non-valeur
5
- Subvention
exceptionnelle
6-
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
investis
d’une
délégation 7
- Remboursement
des
frais
de
garde
d'enfants
d’élus
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées
ou
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à
domicile
lors
de
réunions
obligatoires
pendant
leur
mandat 8 -
Cession
d’une
parcelle
du
domaine
privé
Il -
RESSOURCES
HUMAINES
9 -
Elargissement
du
RIFSEEP
au
bénéfice
des
nouveaux
cadres
d'emplois
10
- Adhésion
au
dispositif
CDG60
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
11
- Recrutement
d’un
contrat
d'apprentissage
Ill
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
—
SUEZ
(point
12)
IV
- SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
(SE60)
- TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
13
- Travaux
d'éclairage
public
- SE60
- Clos
des
Vallées
14
- Travaux
d'éclairage
public
- SE60
- Parc
de
la
Mairie
15-
Travaux
d'éclairage
public
-SE60
- Rue
Octave
Carpentier V
- MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
VEHICULES
MUNICIPAUX
(
point
16
)
VI
-
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'OISE
POUR
LES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
A
REALISER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
EN
AGGLOMERATION
| point
17
)
VII
- DESIGNATION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
SECURITE
CIVILE
ET
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
|point
18)
VIII
- ENFANCE
- JEUNESSE
19
- Interventions
scolaires
2022-2023
IX
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
démarre
la
séance
en
expliquant
qu’un
comité
de
pilotage
sobriété
allait
être
créé
et
que
ce
sujet
serait
abordé
en
fin
de
séance.
Il annonce
d’autre
part
la
naissance
de
la
fille
de
Madame
Johanne
BENEZIT,
Lola.
(Applaudissements) Après
l’appel
des
participants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint.
- Adoption
des
comptes
rendus
des
séances
des
29
juin
et
22
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
concernant
les
procès-verbaux
des
séances
des
29
juin
et
22
juillet
2022.
Monsieur
LEONARD
:micro
non
ouvert
Les
procès-verbaux
sont
adoptés.
1-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1 -
Apurement
du
compte
1069
—
Rectification
des
écritures
comptables
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Georges
DIAB
ajoute
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024
la
commune
va
passer
à l'instruction
budgétaire
M57
et
qu’actuellement
c'est
la
M14
qui
est
en
vigueur.
Cette
procédure
comptable
permet
à
la
comptabilité
des
collectivités
publiques
de
se
rapprocher
de
plus
en
plus
de
la
comptabilité
du
secteur
privé.
Il
est
donc
nécessaire
d’apurer
le
compte
1069
car
il
n'existe
pas
dans
la
nouvelle
M57.
Il précise
que
c’est
une
écriture
comptable
qui
n’a
aucune
conséquence
majeure
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
Centre
de
gestion
met
en
place
des
formations
et
que
certaines
communes
commencent
à
être
pilotes
dans
le
cadre
de
la
M57.
La
commune
de
Margny
va
donc
entrer
dans
ce
processus,
il
précise
cependant
que
ce
n’est
pas
un
bouleversement
comptable
important.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
cette
nouvelle
instruction
budgétaire
va
engendrer
des
simplifications
dans
la
comptabilité.
Le
point
1
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2
- Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
des
réajustements
et
espère
que
d’ici
la
fin
de
l’année
la
commune
pourra
réajuster
par
des
recettes
et
des
subventions.
Il
ajoute
qu’en
ce
qui
concerne
les
fluides
il
n’y
a
pas
de
bouclier
financier
et
fiscal
et
que
la
Ville
de
Margny
ainsi
que
toutes
les
villes
doivent
faire
un
effort.
D'autre
part,
il
explique
que
la
commune
ne
maîtrise
pas
l'indice
de
la
masse
salariale
et
que,
compte
tenu
de
l'inflation,
il sera
peut-être
nécessaire
de
le
réajuster.
Il
ajoute
que
l’Association
des
Maires
de
France
est
très
mobilisée
sur
l'augmentation
des
fluides
et
des
matériaux.
M.
Georges
DIAB
rappelle
que
les
tarifs
du
gaz
vont
changer
début
janvier
2023
et
que
les
prévisions
tiennent
compte
des
tarifs
actuels.
Il
estime
donc
important
de
prévoir
des
économies
d'énergie
car
le
gouvernement
a
annoncé
une
augmentation
des
fluides
de
15
à
20
%
pour
les
particuliers
et
pour
les
communes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
doit
donc
être
vigilante
et
que
les
collectivités,
l'Etat
et
même
les
entreprises
doivent
réfléchir
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
faire
des
économies.
Il
ne
pense
pas
que
l'Etat
sera
en
mesure
de
subventionner
compte
tenu
de
la
période
actuelle
difficile.
D'autre
part,
il
indique
que
la
commune
doit
faire
un
emprunt
mais
qu’elle
doit
mener
une
réflexion
car
les
taux
sont
en
augmentation.
M.
Frédéric
TILLY
remarque
au
niveau
de
la
section
d'investissement
une
subvention
de
43
000
€
prévue
pour
les
vestiaires
du
stade
Robert
Dubois
ainsi
qu’une
dépense
de
30
000
€,
il
demande
donc
comment
est
utilisée
la
différence,
soit
13
000
€.
M.
Georges
DIAB
répond
que
la
subvention
de
13
000
£
n’a
pas
encore
été
reçue,
que
c’est
une
notification,
et
que
l'opération
doit
démarrer
afin
que
cette
subvention
soit
maintenue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
prévus
pour
les
vestiaires
représentent
plus
de
70
000
€.
M.
Frédéric
TILLY
demande
si
une
partie
était
déjà
prévue
dans
le
budget.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
totalité
sera
inscrite
au
budget
en
2023.
M.
Georges
DIAB
ajoute
qu’afin
de
pérenniser
la
subvention,
la
commune
a
été
obligée
d'inscrire
les
30
000
€
en
2022
mais
qu’elle
recevra
la
subvention
en
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
somme
de
140
000
€
correspondant
aux
travaux
des
vestiaires
a
bien
été
inscrite
dans
le
budget
qui
a
été
voté,
mais
que
la
commune
ne
pourra
commencer
qu’en
janvier
2023
puisqu'il
faut
tenir
compte
de
la
trêve.
M.
Frédéric
TILLY
continue
et
évoque
la
section
de
fonctionnement,
il
indique
que
la
hausse
des
fluides
était
bien
entendu
prévisible
et
ajoute
que
la
commune
doit
s'engager
dans
un
plan
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
afin
de
résoudre
le
problème
des
coûts
et
celui
de
l’environnement.
D'autre
part,
il est
un
peu
surpris
de
voir
apparaître
les
droits
d’utilisation
du
logiciel
au
niveau
du
budget
participatif,
en
effet
il estime
que
c'était
un
élément
connu,
il
se
souvient
d’ailleurs
avoir
participé
à
la
commission.
Il se
demande
donc
pourquoi
le
coût
de
ce
logiciel
se
retrouve
dans
une
décision
modificative
en
fin
d'année. M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
que
la
commune
a
recruté
une
nouvelle
personne
en
charge
du
développement
durable
et
du
budget
participatif
suite
au
départ
de
M.
Nicolas
FALEMPIN,
et
que
la
commune
a
donc
acquis
un
nouveau
logiciel
de
design
et
de
dessin.
M.
Frédéric
TILLY
demande
si
la
commune
continue
à
payer
pour
l’ancien
logiciel.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
répond
non
et
précise
que
la
personne
utilise
ce
logiciel
au
quotidien,
cependant
la
commune
continue
à
payer
pour
le
loyer
de
la
plateforme
car
celle-ci
permet
de
publier
les
projets,
de
voter,
et
a
une
dimension
participative,
mais
cette
plateforme
n’a
rien
à voir
avec
les
logiciels
que
la
personne
utilise
pour
son
travail
quotidien.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
la
commune
a
changé
l’imputation
de
ce
logiciel
pour
le
mettre
sur
la
mairie
afin
de
pouvoir
percevoir
la
TVA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
bien
un
logiciel
de
bureautique
imputable
aux
services
administratifs
de
la
mairie.
M.
Frédéric
TILLY
demande
s’il
s’agit
bien
de
la
somme
de
15
400
€.
M.
Georges
DIAB
confirme
qu'il
s’agit
bien
de
cette
somme.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
refaire
les
commissions
lors
des
séances
du
Conseil
municipal.
Le
point
2
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 3
- Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
3
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
4
- Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
espère
que
cette
somme
de
14
860,00
€
permettra
à la
commune
d'ajuster
le
loyer.
Il
ajoute
que
la
commune
devra
être
vigilante
sur
le
prochain
bail
et
qu’en
cas
de
difficulté
elle
devra
agir
rapidement.
Il
précise
d’ailleurs
que
la
commune
a
pris
des
mesures
afin
d’avoir
un
contrat
bien
conçu
au
niveau
juridique
car
elle
doit
se
protéger.
M.
Frédéric
TILLY
demande
s’il
s’agit
du
Pigeonnier
et
si
le
dossier
est
complètement
liquidé. Monsieur
le
Maire
répond
oui.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
le
nouveau
bail
devra
mentionner
un
délai
maximum
de
1ou
2
mois
pour
les
impayés.
Le
point
4
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 5
- Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jérôme
CAPRON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
association
draine
un
nombre
de
personnes
très
important
et
qu’elle
est
très
bien
animée.
M.
Jérôme
CAPRON
précise
que
la
subvention
sera
bien
versée
à l'association.
Le
point
5
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
6
- Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
investis
d’une
délégation
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indice
a
été
augmenté
de
3,5
ce
qui
a
permis
de
rester
dans
la
même
enveloppe
et
de
pouvoir
l'ouvrir
à d’autres
Conseillers
municipaux
délégués.
Il ajoute
qu’une
délégation
est
un
investissement
important
et
que
la
démarche
participative
est
intéressante. M.
Frédéric
TILLY
indique
que
le
symbole
est
en
effet
important
et
note
le
montant
de
5
200
€
au
titre
d’indemnités
d’élus
alors
que
la
période
actuelle
implique
que
les
collectivités
locales
doivent
faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
reste
exactement
dans
la
même
masse
salariale
et
que
ce
chapitre
ne
comprend
pas
uniquement
les
indemnités
des
élus.
Il
rappelle
que
la
commune
est
en-dessous
de
l'enveloppe,
y
compris
avec
l'indice
glissant
puisqu'il
est
de
3,5.
Il ajoute
qu’il
est
bien
sûr
important
de
maîtriser
cette
dépense
et
indique
à M.
Frédéric
TILLY
que
le
statut
de
l’élu
est
un
débat
auquel
M.
Frédéric
TILLY
a
souscrit
et
que
ce
statut
sera
rediscuté
au
sein
de
l'association
des
Maires
de
France.
Il
estime
que
les
élus
de
proximité
doivent
être
mieux
traités
car
leur
responsabilité
n’est
pas
la
même
que
celle
d’un
député
ou
d’un
sénateur.
Les
maires,
les
adjoints,
et
les
conseillers
municipaux,
sont
les
plus
plébiscités
par
les
électeurs
et
les
administrés.
D'autre
part,
il considère
que
les
différents
présidents
de
l'association
des
Maires
ont
peu
agi
en
faveur
des
maires
et
espère
que
ce
sera
différent
avec le
nouveau
Président.
Il
ajoute
qu’il
faut
vraiment
revaloriser
le
statut
car
à
l'avenir
de
moins
en
moins
de
jeunes
auront
envie
de
s'investir
dans
cette
fonction
d'élu
de
proximité.
M.
Julien
LEONARD
: micro
non
ouvert
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'indemnité
devrait
même
concerner
l’ensemble
des
élus
de
la
majorité
et
de
l’opposition.
Le
point
6
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
24
voix
pour
et
5
abstentions
des
membres
présents
ou
représentés.
7 -
Remboursement
des
frais
de
garde
d’enfants
d'élus
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées
ou
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à
domicile
lors
de
réunions
obligatoires
pendant
leur
mandat
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Perrine
BOURGNEUF
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
peu
de
communes
ont
pris
cette
délibération,
ce
qui
montre
que
la
commune
de
Margny
souhaite
vraiment
que
tous
ses
élus
soient
présents
aux
commissions
et
aux
conseils
municipaux.
Le
point
7
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
8 - Cession
d’une
parcelle
du
domaine
privé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
acquisition
permettra
à
l'intéressé
de
faire
le
tour
de
sa
propriété. Mme
Zadiyé
BLANC
ajoute
qu’en
effet
la
parcelle
est
petite
mais
permettrait
à
la
famille
d’avoir
un
jardin
un
petit
peu
plus
important
et
de
faire
le
tour
de
sa
maison.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Mme
Zadiyé
BLANC
s’est
rendue
sur
place
et
qu'elle
a
discuté
avec
l'intéressé
du
respect
des
servitudes,
à
savoir
l’éclairage,
les
réseaux,
etc.
Mme
Zadiyé
BLANC
explique
qu'il
s’agit
d’un
dossier
qui
est
ancien
et
qui
a
énormément
mobilisé
les
services
et
les
élus
qui
se
sont
rendus
plusieurs
fois
sur
place.
Elle
ajoute
qu'un
expert
a
même
été
sollicité
pour
faire
un
état
des
lieux
des
réseaux
souterrains
et
que,
suite
à
cela,
il
s’est
avéré
qu’il
n’était
pas
possible
de
céder
au
propriétaire
la
totalité
de
sa
demande.
Elle
indique
que
ce
qui
est
proposé
aujourd'hui
résulte
donc
de
nombreuses
études
et
discussions
et
qu’il
n’y
a
aucun
risque
pour
la
commune. Le
point
8
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
IL-
RESSOURCES
HUMAINES
9 - Elargissement
du
RIFSEEP
au
bénéfice
des
nouveaux
cadres
d'emplois
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Police
municipale
n’est
pas
concernée
par
cette
mesure
car
elle
a un
régime
à
part.
Il ajoute
que
la
commune
a
bien
aligné
les
emplois
et
les
primes
et
que
les
montants
indiqués
dans
cette
délibération
sont
les
montants
maximum.
Il explique
d'autre
part
que
les
agents
ont
une
prime
de
fin
d'année
et
qu’il
faudra
réfléchir
avec
les
partenaires
sociaux
aux
modalités
de
maintien
de
cette
prime.
Il
ajoute
que
les
élections
professionnelles
auront
lieu
en
décembre
2022.
Le
point
9
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
10
- Adhésion
au
dispositif
CDG60
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Corinne
GILBERT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
adhésion
est
importante
et
ajoute
que
chaque
agent
recevra
un
guide
d’information.
Mme
Corinne
GILBERT
indique
qu’en
effet
chaque
agent
devra
recevoir
une
information
de
cette
convention
passée
afin
de
pouvoir
démarrer
le
travail
de
prévention
et
afin
que
les
victimes
potentielles
soient
informées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faudra
également
l’inscrire
dans
le
règlement
intérieur.
Mme
Nacéra
DE
PAUW
précise
que
c’est
devenu
obligatoire
dans
le
domaine
public
depuis
septembre
2021.
M.
Julien
LEONARD
tient
à
féliciter
la
mairie
pour
cette
excellente
initiative
puisque
son
groupe
lutte
activement
contre
toutes
les
violences
et,
entre
autres,
les
violences
faites
aux
femmes.
Il
indique
que
les
statistiques
laissent
toujours
penser
qu’il
y
a
des
victimes
potentielles
mais
que
ce
n’est
pas
toujours
le
cas,
que
c’est
toujours
sur
une
grande
masse.
La
prévention
lui
semble
donc
un
sujet
important.
Il
ajoute
que
son
groupe
soutient
avec
conviction
et
enthousiasme
cet
excellent
projet
de
convention
tripartite.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
doivent
évidemment
anticiper
leur
rôle.
Il
évoque
les
propos
de
Madame
la
Procureur
lors
d’une
réunion
publique,
à
savoir
que
malheureusement beaucoup
de
faits
restent
sous
silence.
Il
pense
que
l'anonymat
devrait
donc
faciliter
les
choses. Mme
Corinne
GILBERT
ajoute
que
la
prévention
doit
commencer
dès
la
pré-adolescence
puisqu'il
y
a
une
augmentation
de
20
%
des
violences
par
le
biais
des
réseaux
sociaux.
Elle
estime
que
ce
sujet
doit
donc
être
traité
avec
les
enfants
au
sein
de
chaque
famille.
Mme
Donatienne
VIERIN
indique
qu’elle
ne
peut
qu’adhérer
à
cette
idée
car
il
est
bon
de
commencer
très
jeune,
d'autre
part
il
lui
semble
très
important
de
le
rappeler
aux
personnes
qui
seront
à terme
employeurs.
Elle
ajoute
qu'il
serait
également
intéressant
de
mettre
cette
possibilité
dans
les
livrets
d'accueil
à
l'intention
des
nouvelles
personnes
qui
arrivent.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
l'Education
Nationale
propose
aux
écoles
le
projet
PHARE
que
certaines
écoles
margnotines
ont
choisi
d'appliquer.
Elle
précise
que
ce
programme
est
un
programme
spécifique
de
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
qui
est
un
vrai
sujet
auquel
il faut
prêter
une
grande
attention.
Mme
Donatienne
VIERIN
ajoute
qu’effectivement
le
projet
PHARE
de
l'Education
Nationale
rejoint
déjà
les
écoles
de
Margny
et
que
le
collège
est
dans
le
programme
PHARE
depuis
l’an
dernier.
Un
travail
global
sera
donc
réalisé.
Le
point
10
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 11
- Recrutement
d’un
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
niveau
national
les
contrats
d'apprentissage
sont
une
réussite
et
que
c’est
la
meilleure
façon
d'appréhender
la
théorie
et
la
pratique.
Il
rappelle
ensuite
que
le
coût
de
la
formation
est
de
6
876
€
à
l’année,
que
le
CNFPT
prend
à
sa
charge
5 000
€,
et
que
le
reste
à charge
est
donc
de
1 876
€
pour
la
commune.
En
ce
qui
concerne
la
rémunération,
elle
est
de
856
€
la
première
et
la
deuxième
année
et
elle
passe
à
1 124
€
la
troisième
année,
il y
a une
exonération
des
charges
salariales
et
les
charges
patronales
ne
sont
que
de
25
€,
le
coût
total
pour
la
formation
et
la
rémunération
est
donc
d'environ
12
459
€
à
l’année.
D'autre
part,
il précise
que
ces
jeunes
en
apprentissage
ont
un
tuteur
de
formation.
Le
point
11
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Ill-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- SUEZ
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Paul
CABADET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
10 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
doit
essayer
d'améliorer
le
taux
de
rendement
en
ligne
car
l’eau
va
devenir
une
denrée
rare.
Il
ajoute
toutefois
que
les
habitants
font
beaucoup
plus
attention
et
que
la
consommation
a
baissé.
Il
indique
d'autre
part
que
l’eau
à
Margny
est
la
moins
chère
de
l’Agglomération
mais
que
la
commune
devra
être
vigilante
au
moment
de
l'harmonisation
des
prix.
Il
ajoute
que
la
Ville
de
Margny
doit
anticiper
sur
les
travaux
car
les
canalisations
ont
besoin
d’une
rénovation
complète.
En
ce
qui
concerne
la
défense
incendie,
la
commune
devra
également
se
soucier
de
la
pression
et
du
débit.
M.
Philippe
RECTON
explique
que
sur
l'avenue
Raymond
Poincaré,
en
bout
de
réseau,
la
commune
doit
veiller
à
avoir
un
débit
supérieur
de
manière
à
pouvoir
assurer
la
défense
incendie. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
rencontre
sera
organisée
avec
La
Lyonnaise
afin
de
faire
un
point
complet
ainsi
qu’une
visite
du
château
d’eau
dont
il
va
falloir
peut-être
anticiper
les
travaux.
D'autre
part,
il
indique
que
la
commune
doit
veiller
à
la
connexion
avec
les
réseaux
des
autres
communes.
M.
Jean-Paul
CABADET
précise
que
deux
connexions
existent
déjà
avec
le
réservoir
du
haut
et
qu’une
nouvelle
connexion
a été
faite
avec
Clairoix.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
sujet
a
été
abordé
lors
de
la
commission
développement
durable. M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
que
l’ensemble
des
communes
a
été
maillé,
ainsi
en
cas
de
défaillance
sur
un
approvisionnement,
elles
peuvent
être
approvisionnées
par
l'ensemble
des
sources
d’approvisionnement
du
réseau
de
l’ARC.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Margny
est
connectée
avec
le
réservoir
intercommunal
de
Baugy
ainsi
que
Venette
et
Clairoix.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
l'avantage
de
cette
connexion
est
que
s’il
y
a
un
problème
bactériologique
ou
chimique
dans
un
forage,
il
peut
être
coupé
maïs
l’eau
ne
sera
pas
coupée
au
niveau
de
la
commune.
Il
indique
d'autre
part
que
la
Ville
de
Margny
est
parmi
les
meilleures
en
ce
qui
concerne
le
rendement
du
réseau
de
distribution.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
moment
où
les
réservoirs
sont
purgés,
ils
sont
vidés
durant
24
heures
dans
l’avenue
Octave
Butin,
ce
qui
choque
les
administrés.
Il
pense
qu'il
faudrait
trouver
une
autre
solution.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
les
25
réservoirs
sont
pris
en
charge
par
l’ARC
et
qu'ils
vont
tous
être
refaits
sur
une
durée
de
5
ou
6
ans,
ce
qui
représente
un
budget
important.
ILest
pris
acte
de
ce
rapport
par
le
Conseil
Municipal
( point
12)
IV
- SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
(SE60)
- TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
13
- Travaux
d'éclairage
public
- SE60
- Clos
des
Vallées
11 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
passage
aux
leds
permet
de
faire
des
économies
importantes.
40
%
du
parc
lumineux
a
été
changé
ce
qui
permet
une
économie
de
60
%.
Monsieur
LEONARD
indique
qu’actuellement
la
meilleure
énergie
est
celle
que
l’on
ne
consomme
pas
et
qu’on
ne
peut
que
se
féliciter
de
l’éclairage
public
à
leds
qui
est
d’ailleurs
très
consommateur
en
énergie.
Il explique
d’autre
part
que
des
personnes
ici
présentes
faisant
partie
du
Conseil
National
des
Associations
Familiales
Laïques
ont
eu
un
rendez-vous
ce
jour
au
Ministère
de
la Transition
Energétique
afin
d'appuyer
les
opérations
de
réduction
d'énergie
pour
les
consommateurs
et
les
ménages
car
il est
plus
que
jamais
important
d'économiser
de
l'énergie. Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
effet
certaines
rues
de
la
commune
sont
trop
éclairées
et
qu’il
faudra
réduire
cet
éclairage.
Il
ajoute
que
les
concitoyens
sont
également
prêts
à
faire
des
efforts.
Le
point
13
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 14
- Travaux
d'éclairage
public
- SE60
- Parc
de
la
Mairie
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
14
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
15
- Travaux
d'éclairage
public
-SE60
- Rue
Octave
Carpentier
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
15
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
V
- MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
VEHICULES
MUNICIPAUX(
point
16
)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
ce
qui
concerne
les
véhicules
de
service
il faudra
essayer
de
réduire
les
consommations.
12 Le
point
16
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
24
voix
poue
et
5
contre
des
membres
présents
ou
représentés.
VI
- CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
POUR
LES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
A
REALISER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
EN
AGGLOMERATION
( point
17 )
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
traversée
de
l’avenue
Raymond
Poincaré
est
aujourd'hui
matérialisée
mais
pas
de
façon
conforme.
Il
ajoute
que
dans
le
Plan
vélo,
la
piste
cyclable
reliant
Venette,
Margny
et
Clairoix
sera
bien
matérialisée
mais
qu’une
convention
avec
le
Département
ne
sera
pas
nécessaire.
Monsieur
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
ajoute
que,
dans
le
cadre
du
Plan
vélo
de
l’ARC,
il est
prévu
de
réaliser
un
chaussidou,
un
travail
d'étude
est
en
cours
de
réalisation
par
un
bureau
d’études,
ce travail
est
complexe
compte
tenu
du
nombre
d’intersections
sur tout
le tronçon,
cela
prendra
donc
plus
de
temps
que
prévu.
Il explique
que
la
peinture
sera
résistante,
que
ce
ne
sera
pas
simplement
un
marquage
au
sol
mais
que
des
voies
latérales
seront
tracées
qui
permettront
aux
cyclistes
et
trottinettistes
de
circuler
en
sécurité.
Il explique
que
le
principe
du
chaussidou
est
que
les
véhicules
roulent
au
milieu
et
ne
s’écartent
que
lorsque
la
place
est
libre
sur
la voie
cyclable.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faut
également
généraliser
les
zones
30
sur
la
commune.
Monsieur
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
précise
que
ce
travail
est
également
en
cours,
un
repérage
de
l’ensemble
des
lieux
de
marquage,
de
signalisation
horizontale
et verticale,
a déjà
été
réalisé.
La
quasi-totalité
de
la commune
va
donc
passer
en
zone
30,
à l'exception
de
deux
rues.
D'autre
part,
il indique
que
beaucoup
de
cyclistes
et
de
trottinettistes
utilisent
encore
le
trottoir
opposé
à
la
piste
cyclable
rue
Poincaré,
il est
donc
nécessaire
de
faciliter
la
traversée
afin
qu'ils
circulent
de
l’autre
côté
pour
ne
pas
frôler
les
portes
des
maisons,
ce
qui
est
dangereux. Le
point
17
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VII
- DESIGNATION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
SECURITE
CIVILE
ET
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
( point
18 )
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
départementalisation
a supprimé
les
CPI
dans
pratiquement
toutes
les
communes.
Monsieur
RECTON
indique
d'autre
part
que
le
PCS
est
en
cours
de
réalisation
et
de
finalisation
et
qu'il
sera
porté
très
prochainement
à
la
signature
du
Conseil
municipal
avec
les 13 réajustements
concernant
cette
nouvelle
loi
qui
impose
la
mise
en
place
d’un
représentant
communal. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faudra
trouver
un
endroit
afin
de
bien
matérialiser
la
cellule
de
crise.
Monsieur
RECTON
précise
qu’il
avait
été
envisagé
de
le
rapprocher
du
poste
de
police
ou
bien
de
trouver
un
autre
endroit.
Le
choix
du
local
de
la
Police
municipale
serait
intéressant
car
il
est
bien
situé.
Le
point
18
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VIIL-
ENFANCE
- JEUNESSE
19
- Interventions
scolaires
2022-2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Emilie
AUDINET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Astrid
CHOISNE
ajoute
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année,
ce
qui
montre
que
la
commune
pérennise
ces
interventions
qui,
pour
certaines,
existent
depuis
très
longtemps.
Elle
explique
qu’en
ce
qui
concerne
l’ASCC
Margny
et
Vincent
Baticle,
les
partenariats
ont
été
mis
en
place
en
2014,
dans
le
cadre
des
TAPE,
qui
étaient
les
nouveaux
rythmes
scolaires
au
cours
desquels
les
enfants
faisaient
du
sport
après
le temps
scolaire.
Les
interventions
avaient
donc
été
enrichies
dans
les
écoles,
ce
qui
explique
qu’il
y a
aujourd'hui
une
pluralité
et
que
tous
les
domaines
artistiques,
culturels
et
sportifs
sont
couverts.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
enseignants
à
Margny
sont
satisfaits,
il cite
les
classes
de
découverte,
les
activités
théâtrales,
l'atelier
musical,
le
plan
informatique,
qui
concernent
toutes
les
écoles.
Il indique
d’autre
part
que
la
rentrée
scolaire
s’est
plutôt
bien
passée.
Madame
Astrid
CHOISNE
précise
que
les
effectifs
de
cette
rentrée
sont
stables
mais
qu'ils
avaient
progressé
l’année
dernière,
une
classe
élémentaire
a
donc
été
ouverte
à
l’école
Edouard
Herriot
ce
qui
a soulagé
les
effectifs.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
devra
être
vigilante
pour
les
écoles
Ferdinand
Buisson
et
Suzanne
Lacore
compte
tenu
du
quartier
de
la
Prairie
qui
pourrait
entraîner
une
augmentation
de
l'effectif.
D'autre
part,
il évoque
l'étude
surveillée
qui
a été
mise
en
place
et
qui
fonctionne
bien.
Madame
MAURY
explique
qu’effectivement
cette
étude
surveillée
a
repris
le
12
septembre
et
que
les
groupes
sont
pratiquement
complets.
Elle
ajoute
qu’il
y
a
davantage
d’enseignants
de
la commune
qui
s’investissent
par
rapport
à l’année
dernière,
notamment
à l’école
Suzanne
Lacore,
et
que
les
familles
sont
satisfaites.
Un
point
va
être
réalisé
pour
voir
comment
faire
évoluer
le
service
en
fonction
des
demandes
des
familles
car
il y a
une
liste
d'attente.
14 Monsieur
le
Maire
demande
si cela
se
fait
également
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la ville.
Madame
Habiba
BENHERRAT
explique
qu'il
existe
un dispositif
financé
par
la CAF
qui
s'appelle
«
les
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité
»
qui
permet
à
la
commune
d'assurer
du
périscolaire
dans
pratiquement
toutes
les
écoles
des
quartiers
politique
de
la
Ville,
REP
et
REP+.
Elle
ajoute
que
cela
permet
de
prendre
en
charge
environ
300
enfants
en
plus
de
ce
que
propose
l'Education
Nationale.
Monsieur
TILLY
indique
qu’un
article
est
sorti
récemment
dans
le
Courrier
Picard
concernant
Le
Mesnil-en-Thelle
et
expliquant
qu’un
nouveau
quartier
vient
de
s'implanter
qui
comprend
150
à
170
logements
et
qui
génère
4
nouvelles
classes.
Il indique
que
cela
peut
constituer
de
nouveaux
indicateurs
pour
le futur
quartier
de
La
Prairie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la typologie
est
importante
et
que
des
coefficients
sont
mis
en
place
pour
l’accession,
le
locatif
et
l’intergénérationnel.
Une
étude
a
d’ailleurs
été
confiée
à
Oise-les-Vallées
sur
ce
sujet
afin
d’avoir
des
chiffres
précis.
Il
ajoute
que
le
quartier
de
La
Prairie
est
à
cheval
sur
les
deux
communes
de
Margny
et
Venette
et
que
l’école
de
Venette
étant
vide,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
reconstruire
une
école.
Monsieur
DIAB
ajoute
que
les
effectifs
scolaires
de
l’ensemble
des
communes
de
l’ARC
pour
2021
montrent
que
deux
communes
progressent,
à
savoir
Lacroix
et
Margny.
Il y a
par
contre
une
baisse
des
effectifs
sur
Venette.
Il
lui
semble
donc
important
de
faire
une
étude
sur
l’évolution
des
effectifs
des
différentes
écoles
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Margny
a
choisi
une
mixité
de
la
typologie
et
qu’il
est
nécessaire
de
retrouver
cet
équilibre.
Par
contre,
il estime
qu'il
faudra
revoir
la
carte
scolaire,
y compris
à
l’intérieur
des
communes
car
il faut
éviter
de
trop
sectoriser.
Madame
Astrid
CHOISNE
indique
que
c’est
effectivement
un
sujet
auquel
il
faut
être
très
attentif
et
qu’il
faut
regarder
avec
minutie
car
faire
des
projections
sur
de
l'humain
n’est
pas
facile.
En
ce
qui
concerne
Le
Mesnil-en-Thelle,
elle
explique
que
lorsque
le
quartier
Molière
est
sorti
de
terre,
ils
s’attendaient
à
des
apports
importants
dans
les
écoles,
cependant
cela
n’a
pas
été
le
cas
et
ils
ont
réussi
à
répartir
les
enfants
afin
de
maintenir
le
principe
de
souplesse
et d'équité
dans
les
différentes
écoles.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
arbitrages
et
les
dérogations
ne
sont
pas
simples
et
que
certains
enseignants
bloquent
parfois
sur
des
dérogations
concernant
des
enfants
venant
de
certains
quartiers.
|| précise
toutefois
qu’on
ne
peut
pas
choisir
ses
élèves
et
ajoute
que
le
rôle
des
élus
est
donc
de
réaliser
un
arbitrage
et
de
veiller
à
un
équilibre.
Madame
BLANC
indique
qu’en
ce
qui
concerne
la
ZAC
de
La
Prairie,
des
discussions
ont
été
menées
au
sein
de
l’ARC
avec
la commune
de
Venette
au
sujet
de
l’arrivée
des
familles
et
de
la
scolarisation
des
enfants.
Compte
tenu
que
les
logements
à
Margny
seront
livrés
avant
ceux
de
Venette,
elle
avait
abordé
la
question
au
cours
d’une
commission
et
le
Maire
de
Venette
ne
voyait
pas
d’inconvénient
à
ce
que
les
petits
Margnotins
intègrent
l’école
de
La
Prairie
à
Venette.
15 Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
accord
existe
également
avec
Compiègne
et
que
ce
sera
le
cas
avec
Venette.
Le
point
19
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IX
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a prises
par
délégation. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
pour
une
information
sur
le
plan
sobriété.
Monsieur
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
que
le
plan
de
sobriété
énergétique
n’est
pas
le
plan
de
rénovation
énergétique,
même
si
cela
en
fait
partie.
Il
indique
que
tout
le
monde
est
conscient
de
la
nécessité
de
rentrer
dans
cette
logique
de
sobriété
énergétique.
Il évoque
ainsi
le
coût
économique
et
financier
pour
la
commune,
pour
les
entreprises
et
pour
les
ménages.
La
facture
va
augmenter
et
il
n’est
pas
possible
de
connaître
la
durée
du
bouclier
tarifaire.
Des
augmentations
auront
donc
lieu,
l’approvisionnement
sera
incertain
compte
tenu
du
contexte
mondial
et
national
en
termes
de
production
d'énergie
et
il existe
un
risque
de
délestages.
Ceci
est
absolument
à
éviter
car
le
débat
sera
difficile
pour
savoir
à
qui
on
fournit
et
à
qui
on
ne
fournit
plus.
En
ce
qui
concerne
le
climat,
l’urgence
climatique
est
bien
réelle
et
ce,
dès
à
présent.
D'autre
part,
il
évoque
un
enjeu
qui
est
celui
d’exemplarité
et
de
solidarité
des
collectivités
territoriales
avec
les
habitants,
les
entreprises
et
l’État.
Il
explique
que
le
plan
de
sobriété
énergétique
comportera
toutes
les
actions
qui
peuvent
être
mises
en
place
très
rapidement
avec
des
effets
immédiats
:la
rénovation
de
l’éclairage
des
bâtiments
publics,
la
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
les
écogestes
qui
peuvent
être
faits
par
les
habitants
à
leur
domicile
mais
également
dans
les
bureaux
(éteindre
les
ordinateurs
et
les
lumières
le
soir,
réguler
les
températures),
au
sein
des
associations,
et
dans
les
salles
de
sport.
Un
comité
va
donc
être
mis
en
place,
un
plan
de
sobriété
énergétique
va
être
publié
qui
sera
travaillé
à
partir
de
ce
que
font
déjà
d’autres
communes,
et
les
différents
services
de
la
commune
examineront
de
quelle
façon
ce
plan
est
publié,
appliqué
et
suivi.
Il précise
qu'il
faut
agir
rapidement
et
que
ce
plan
devrait
être
publié
d’ici
une
quinzaine
de
jours.
Il
ajoute
qu’au
niveau
des
mobilités
et
du
transport
des
économies
peuvent
également
être
réalisées.
Il invite
donc
les
élus
à
venir
à
la
fête
des
mobilités
douces
qui
a
lieu
ce
week-end,
ce
sera
ainsi
l’occasion
d’en
parler
avec
toutes
les
générations.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Nidale
LAMRHARI I
16
ps”
Le
Maire
À
Bernard
HELLAL|\\,