Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2024 23
Procès Verbal - DEC 2023 14
Déliberation - DEC 2023 25
Procès Verbal - DEC 2023 18
Procès Verbal - DEC 2024 20
Procès Verbal - DEC 2024 17
Procès Verbal - DEC 2024 18
Procès Verbal - DEC 2024 03
Déliberation - DEC 2024 44
Procès Verbal - DEC 2024 19
Procès Verbal - DEC 2024 14
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 z
Publié le 29 avril 2024 ET
(Ni) ID : 031-213100662-20240419-DEC2024 14-AR
LESSIÈRES
DÉCISION N° 2024-14 du 19 avril 2024
Portant
Demande de subvention — Acquisition d’un nouveau logiciel pour la médiathèque George Sand
Annule et remplace la décision n° 2024-11 en date du 04 avril 2024
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la médiathèque George Sand de la commune est le centre d'action culturelle pour
tous de par son accessibilité géographique et tarifaire ;
Considérant que pour donner aux agents de la médiathèque les outils adaptés à leur pratiques
professionnelles, il convient de solliciter une subvention auprès de l’État et du Conseil départemental
de la Haute-Garonne pour acquérir un nouveau logiciel de bibliothèque ;
Considérant la demande du Conseil départemental de la Haute-Garonne d'éditer un nouveau plan de
financement pour la demande de subvention concernant l'acquisition d’un nouveau logiciel pour la médiathèque George Sand ;
Considérant qu'il convient d'annuler et de remplacer la décision n° 2024-11 en date du 04 avril 2024 par la présente décision ;
DÉCIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-11 en date du 04 avril 2024 portant demande de subvention pour l'acquisition d'un nouveau logiciel pour la médiathèque George Sand.
Article 2: Sollicite l'État et le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition d’un nouveau logiciel pour la médiathèque George Sand.
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29 avril 2024
ID : 031-213100662-20240419-DEC2024_14-AR
Plan de financement
1e - . . “
Acquisition d'un nouveau logiciel pour la médiathèque
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
o . Subvention Conseil Logiciel Médiathèque 4450,00 € Départemental (31) 1780,00 €
Subvention Etat - DGD 1780,00 €
Autofinancement 890,00 €
[ TOTAL 4450,00 € TOTAL 4450,00 €
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 19 avril 2024
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
29 avril 2024
Le Maire,
Reçu en préfecture le :
29 avril 2024
Cédric MAUREL