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Convocation - cm 280223 convocation signee odj
Convocation - convocation signee et ODJ
Convocation - convocation signee ordre du jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Convocation - convocation signee ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 5 mai
2026
Madame
le Maire
de
PEGOMAS
A Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Objet
: Convocation
au
conseil
municipal
du
Lundi
11
mai
2026
Affaire
suivie
par
: Julia
GALINDO
(DGS),
Marie-Hélène
DEROUDILHE,
affaires
générales
:
04.97.05.25.37
CONVOCATION
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
et
suivants
et
L2121-10
à
L2121-12
du
CGCT,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
de
PEGOMAS
qui
se
tiendra
le
:
LUNDI
11
MAI
2026
à
18H00
dans
la
salle
du
conseil
-
Hôtel
de
Ville
169,
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique.
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
tous
les
documents
afférents
à
ce
conseil
municipal,
à
savoir
:
l’ordre
du
jour,
les
projets
de
délibérations
comprenant
une
note
de
synthèse
et
les
documents
annexes,
le
tableau
des
décisions,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026
ainsi
qu’un
pouvoir.
Ces
documents
sont
téléchargeables
sur
la
plate-forme :
https://customer.mycompanvfiles.fr/. Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
sincère
considération. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MAI 2026 À 18 H
00
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Jeudi
9
avril
2026
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-__
Tableau
des
décisions
DELIBERATIONS
FINANCES 1. Taxe
sur
la Publicité
Extérieur
(T.P.E.)
- Tarifs
2027
(DL2026_28)
2. Tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
(DL2026_29)
3.
Désignation
des
membres
de
la
commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
(DL2026_30)
INTERCOMMUNALITE 4.
Société
publique
locale
(SPL)
Pays
de
Grasse
développement
-Désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
et à l'assemblée
générale
des
actionnaires
(DL2026_31) INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
5, Conseil
d'administration
du
coliège
Arnaud
BELTRAME
-Désignation
des
représentants
par
le conseil
municipal
(DL2026_32)
6.
Commission
d'appel
d’offres
et
commission
de
délégation
de
service
public-
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
liste
et
élection
des
membres
(DL2026_33)
7.
Commission
communale
des
impôts
directs-Etablissement
de
la
liste
des
contribuables
(DL2026_34)
8.
Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
d’ingénierie
pour
les
collectivités
et
territoires
innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM)
(DL2026_35)
URBANISME 9.
Délibération
du
conseil
municipal
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Pégomas
au
service
mutualisé
«
mutation
foncière
» de
la
CAPG
et
sur
la
signature
d’une
convention
(DL2026_36)
POLE
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
10.
Evolution
des
grilles
tarifaires
des
services
pour
les
familles
domiciliées
sur
la
commune
et
hors
commune
(DL2026_37)
11.
Modification
des
règlements
intérieurs
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
des
inscriptions
scolaires
et
de
la
cantine,
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
adolescents,
des
séjours
vacances,
camps
et
mini-camps
enfants
et
adolescents
et
du
ramassage
scolaire
et
mise
en
place
de
la
surfacturation
en
cas
de
défaut
d'inscription
pendant
les vacances
scolaires
(DL2026_38) RESSOURCES
HUMAINES
12.
Composition
du
Comité
Social
Territorial
et
au
recueil
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
(DL2026_39)
13.
Droit
à la formation
des
élus
(DL2026_40)
14.
Demandes
de
subventions
à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
Exercice
2026
(DL2026_41)
INFORMATIONS
DIVERSES
- Désignation
du
correspondant
Défense
- Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
NB:
si
un
élu
est
concerné
directement
ou
indirectement
par
une
ou
plusieurs
délibérations
prévue(s)
à
l’ordre
du
jour,
il lui
est
demandé
de
le
signaler
avant
le
début
de
la séance
du
conseil
municipal
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt.