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Convocation - cm151122 convocation signee oj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Convocation - cm151122 convocation signee oj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 09
novembre
2022
Madame
le Maire
de
PEGOMAS
A
06580
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
Téléphone
: 04
93
42
22
22
PEGOMAS
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Objet
: Convocation
au
conseil
municipal
du
Mardi
15
novembre
2022
Affaire
suivie
par
: Julia
GALINDO
(DG),
Marie-Hélène
DEROUDILHE,
affaires
générales
: 04.97.05.25.37
CONVOCATION
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
et suivants
et L2121-10
à L2121-12
du
CGCT,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
de
PEGOMAS
qui
se
tiendra
le : MARDI
15
NOVEMBRE
2022
à 18h30
dans
la
salle
du
conseil
- Hôtel
de
Ville
169,
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique.
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
tous
les
documents
afférents
à ce
conseil
municipal,
à savoir
:
l’ordre
du
jour,
les
projets
de
délibérations
comprenant
une
note
de
synthèse
et les
documents
annexes,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
et un
pouvoir.
Ces
documents
sont
téléchargeables
sur
la plate-forme
: https://customer.mycompanyfiles.fr/.
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
sincère
considération.
1. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
NOVEMBRE
2022
A 18
h 30
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2022.
- Désignation
du
secrétaire
de
séance.
- Tableau
des
décisions
DELIBERATIONS
FONCIER
1. Création
caserne
du
SDIS
mutualisée
avec
les
communes
de
Pégomas,
Auribeau-sur-
Siagne
et La
Roquette-sur-Siagne
(DL2022
49)
2. Incorporation
d’un
bien
vacant
sans
maître
cadastré
section
H n°107
(DL2022
50)
Incorporation
d’un
bien
vacant
sans
maître
cadastré
section
G n°104
(DL2022
51)
4. Cession
d’une
emprise
de
110
m?
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
I n°997
au
chemin
des
Terres
Gastes
(DL2022
52)
CU)
FINANCES
S. Terrain
SIGV-Vente
de
la quote-part
de
la commune
de
Pégomas
à la
commune
de
Mandelieu
(DL2022
53)
6. Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
(DL2022
54)
7. Fixation
des
règles
d’amortissement
des
immobilisations
dans
le cadre
du
passage
à la
MS7
au
1° janvier
2023
(DL2022
55)
8. Budget
principal
2023-Section
d’investissement-Autorisation
de
mandatement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(DL2022
56)
9. Acompte
sur
subvention
au
centre
communal
d’action
sociale
(C.C.A.S.)
à verser
sur
l’exercice
2023-
Budget
principal
(DL2022
57)
10.
Répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques-Approbation
de
la
convention
à signer
entre
la commune
de
Valbonne
et la
commune
de
Pégomas
(DL2022
58)
FINANCES/URBANISME
11.
Mise
en
place
d’astreintes
financières
en
cas
d’infractions
au
droit
de
l’urbanisme
(DL2022
59)
FUNERAIRE
12.
Cimetière
Clavary
révision
des
tarifs
(DL2022
60)
POLE
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE-PETITE
ENFANCE
13.
Evolution
du
nombre
d’agréments
de
la structure
multi-accueil
collectif
et familial
« La
Coquille
» et
de
son
règlement
de
fonctionnement
(DL2022
61) MEDIATHEQUE
14.
Approbation
de
la convention
de
développement
de
la lecture
publique
à signer
entre
le département
et la
commune
de
Pégomas
(DL2022
62)
RESSOURCES
HUMAINES
15.
Modification
du
tableau
des
effectifs
(DL2022
63)
16.
Communication
du
rapport
social
unique
2021
(DL2022
64)
POPULATION
17.
Recensement
de
la population
en
2023-Organisation
du
recensement
de
la population
(DL2022
65)
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
18.
Désignation
des
membres
des
commissions
extra-municipales
(DL2022
66)
ENERGIE
19.
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Pégomas
(DL2022
67)
20.
Compte-rendu
d’activité
de
la concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
(GRDF)
pour
l’exercice
2021
(DL2022
68)