Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations CM 050224
Déliberation - liste deliberations CM 020924
Déliberation - liste deliberations CM 030624
Déliberation - liste deliberations CM151225
Déliberation - liste deliberations CM 060524
Déliberation - liste deliberations CM 050126
Déliberation - liste deliberations CM 13022023
Conseil Municipal - CM 041124
Déliberation - liste deliberations CM 130323
Déliberation - liste deliberations CM 090124
Déliberation - liste deliberations CM 041124
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 041124)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 4 novembre 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20241104 01 04/11/24
Retrait de la délibération
20240902 14
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104 _02 04/11/24 Maîtrise d'œuvre Voirie 2024
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104 _03 04/11/24
Résultat de l'appel d'offres
pour la rénovation
énergétique et
l'aménagement de la mairie
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 18/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104_04 04/11/24
Approbation de devis
-Enfouissement de la ligne
HTA au Plan d’eau de
Lavernhe-
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14/ Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104 05 04/11/24
Approbation de devis
-Illuminations Noël-
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104 _06 04/11/24
Décision modificative n° 5
-Budget Assainissement-
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 18/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104_07 04/11/24
Décision modificative n° 7
-Budget Principal-
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 18/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
20241104_08 04/11/24
Ménage des salles des
associations
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Absents : 3
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 18/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024 En exercice : 14
Subvention Présents : 11
exceptionnelle Votants : 14
20241104 09 04/11/24 Absents : 3
-Association Hamsa Yoga- | Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
En exercice : 14
Renouvellement , | Présents : 11
; Votants : 14 des contrats d'assurances
20241104 _10 04/11/24 Absents : 3
-2024/2028- Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024
, | En exercice : 14
Création d’un poste Présents : 11
saisonnier dans le cadre Votants : 14
20241104_11 04/11/24 d'emploi des adjoints Absents : 3
techniques Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 15/11/24
Publication sur le site de la Mairie le 21/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Retrait de la
délibération
20240902_14
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans ls délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et cle
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
N° 20241104 _01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme lsabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
fl a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le seln de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose que par courrier en date du 10 octobre 2024, M. le Préfet demande
au Conseil Municipal de retirer la délibération n°20240902_14 relative à la cession sous
forme de vente à terme des parcelles 1736 et J739 à M. Quentin Briand.
M. le Préfet précise que la commune n'est plus compétente dans les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 du CGCT;
création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de retirer lintégralité de la
délibération.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération
n°20240902_14 du 2 septembre 2024.
I tient néanmoins à préciser que :
4l ne s'agit pas d'acquisition de terrains puisque ceux-ci appartiennent déjà à la commune,
-ces terrains ne sont plus situés sur une zone artisanale depuis le déclassement de celle-
ci par délibération municipale n°20230313_11 du 13 mars 2023 et par délibération
intercommunale n°2023225 du 12 décembre 2023 portant sur les conditions patrimoniales et financières du transfert des ZAE.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le Maire,
Christian CAGNAC
#7
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-20241104 O01-DE
Reçu le 06/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Maîtrise d'œuvre
Voirie 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024,
fl est précisé que cette délibération à
suppocer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux suprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notfficatton ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le
she internet wwyitelereçcours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-2024110
Reçu le 06/11/2024
N° 20241104_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étalent_ présents : M, Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine, SEGARD-MAYEUX ayant -obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal pour régularisation la proposition de mission
de maîtrise d'œuvre du cabinet FRAYSSINET pour les travaux de voirie 2024. Cette
mission étant en deçà des montants des marchés qu'il est autorisé à contracter dans le
cadre des délégations qui lui ont été données par délibération 20240708_13 du 8 juillet
2024 (5 000 euros HT}, néanmoins il convient de prendre en compte l'intégralité du montant de l'opération de modernisation de la voirie communale en question.
M. le Maire propose donc pour régularisation de l’autoriser à signer la mission de
maîtrise d'œuvre du cabinet FRAYSSINET pour un taux de 5.5% du montant des travaux réalisés soit 3 977.69 euros HT.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer le
contrat de mission de maîtrise d'œuvre de la voirie 2024 avec le cabinet FRAYSSINET
pour un taux de mission à 5.5% du montant des travaux réalisés, à savoir 3 977.69 euros
HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
€ À
XX
Le Maire,
Christian CAGNAC
\ \ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Résultat de l'appel
d'offres pour la
rénovation
énergétique et
l'aménagement de la
mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
18 novembre 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contréle de légalité. Le tribunal
administratif peut être salsi par
l'apolication informatique "Télérecours
Citoyens” accessible par le site
internet wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
N° 20241104_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme isabelle LEMAIRE, M, Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian
VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'appel d'offres pour les travaux de
rénovation énergétique et de réaménagement de la mairie a été publié du 17 octobre 2024 au 4 novembre 2024. La commission d’appel d'offres s'est réunie ce jour pour en
étudier les propositions.
Lot 1 Démolition - Gros œuvre estimé à 28 000.00 € HT
e offre à 34 765.20 € HT ( entreprise Brassac}
Lot 2 Couverture - Zinguerie estimé à 6
900,00 € HT
e offre à 10 860,75 € HT (entreprise Guiral-Marcilhac)
Lot 3 Menuiseries extérieures alu estimé à 61 000,00 € HT
e _1offre à 55 840,00 € HT (entreprise Centralu12)
Lot 4 Menuiseries intérieures estimé à 21 500,00 € HT
e _1offre à 31 674,00 € HT (Entreprise Laussel et Fau)
Lot 5 Plôtrerie - Isolation estimé à 19 900.00 € HT
e _loffre à 19 429,60 € HT (entreprise Sanhes)
Lot 6 Faux-Plafonds - Isolation estimé à 7 300,00 € HT option isolation GR80
estimée à
900,00€ HT
e 1 offre à 6 995,00 € HT (entreprise Belet Isolation) + option Isolation
GR80 1 958,40
Lot 7 Electricité estimé à 31 000,00 € Ht
s loffre à 27 998,01 € HT {entreprise Aubrac Electricité) option PSE-
Climatisation 981,53 € HT
Lot 8 Plomberie - Chauffage estimé à 71 000,00 € HT option clim estimée à 23 000,00 €
AT
e _loffre à 74 477,37 € HT (entreprise DR Plomberie) option clim 24 665,49
€HT
e _loffre à 77 549,09 € HT (entreprise Romieu) option clim 36 560,18 € HT
Lot 9 Peintures - Sols estimé à 24 500,00 € HT
e _infructueux
Lot 10 Serrurerie estimé à 4 700,00 € HT
e _1offre à 5 040,00 € HT (entreprise Atelier des Aciers)
012-211202098-20241104-20241104 03-DE
Reçu le 18/11/2024 Dans son analyse, le maître d'oeuvre propose
-de retenir les offres proposées pour les lots suivants :
Lot 3 : centralu12
Lot 5 : Sanhes
Lot 6 : Belet isolation sans option
Lot 7 : Aubrac Electricité avec option
Lot 8 : DR Plomberie, avec option si le coût global du marché est respecté suite à la l'attribution des lots infructueux
e Lot 10 : Ateller des Aciers
-de déclarer le lot 8 Peintures-Sols infructueux,
-de déclarer les offres des lots 1, 2, 4 inacceptables.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-1, L2152-3 et R2122-2,
-Décide d'attribuer les lots suivants :
e Lot 3: centralu12 pour un montant de 55 840,00 € HT
e _Lots5:Sanhes pour un montant de 19 429,60 € HT
e Lot 6 : Belet Isolation pour un montant de 6 995,00 € HT sans option
e Lot 7 : Aubrac Electricité pour un montant de 27 998,01 € HT avec option
981,53 € HT
e Lot 8: DR Plomberie pour un montant de 74 477,37 € HT, l'option climatisation à 24 665,49 € HT est retenue si le coût global du marché est respecté suite à la l'attribution des lots infructueux
e Lot 10 : Atelier des Aciers pour un montant de 5 040,00 € HT
-de déclarer le iot 8 Peintures-Sols infructueux,
-de déclarer les offres des lots 1, 2, 4 inacceptables dans la mesure où leur attribution entraînerait un dépassement des crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
-autorise M. le Maire à procéder à une consultation sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour les lots infructueux et non attribués, sans que les conditions initiales du marché ne soient substantiellement modifiées.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Martine SEGARD-MAYEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-£n exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Enfouissement de la
ligne HTA au
Plan d’eau de
Lavernhe-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunel Administrattf de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa trarsmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wwurtelerecours.fr.
N° 20241104 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian
VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine:. SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise ENEDIS, d’un
montant de 23 475.23 euros HT portant sur l’enfouissement de la ligne électrique
aérienne moyenne tension passant au-dessus du plan d'eau de Lavernhe, avec mise
en place d’un nouveau transformateur. Le positionnement géographique actuel de
la ligne s’avérant particulièrement dangereux pour la pratique de la pêche.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis d'un montant de 23 475.23 euros HT - 28 170.28 euros TTC de l'entreprise ENEDIS. |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-2041104 O04-DE
Reçu le 06/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Huminations Noël-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024,
IE est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission an préfecture pour
contrôle de Kgalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Téléracours Citoyens” accessible par le
site internet wra.telarecours.fr.
N° 20241104 05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M, Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghisiain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
I} a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine. SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise CRÉ LIGHT, d’un
montant de 5 120.00 euros HT portant sur le renouvellement et létoffement des
traversées lumineuses de rue én vue des fêtes de Noël.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
lunanimité le devis d’un montant de 5 120.00 euros HT - 6 144.00 euros TTC de l'entreprise CRÉ LIGHT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
œN nn + PS
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-2041104 05-DE
Reçu le 06/11/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Décision modificative
n°5
Budget
Assainissement
Acta rendu @xeécutoire après dépôt en
préfecture, publicetion at notification le
18 novembre 2024.
11 est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmäsion en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunel administratif peut être sais!
pur l'application informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le
site internet wumutelerecours.fr.
N° 20241104 _06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
fÉtaient_présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M, Christian VAYSSIÈRE.
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme lsabeile LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’abonder le compte 673 du
budget Assainissement pour des remboursements d’avoirs sur exercices précédents.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivantes :
Budget Assainissement - Décision modificative n°5
Vote de crédits supplémentaires :
Op/Chap | compte montant
+ 37,42
! 7588 | Autres produits divers de gestion courante | + 37,42
libellé
Titres annulés sur ex précédents Fonc. Dépenses | Chap 67 673
Fonc. Recettes | Chap 75
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Martine SEGARD-MAYEUX
/ AP + Sn 2 a
CF ”
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-20241104 06-DE
Reçu le 18/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Décision modificative
n°7
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
18 novembre 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours cantentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal adrainistratif peut être salsi
par l'application informatique
"Télérecours Cltoyens" accessible par le
site Intemet wwwislerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture;
012-211202098-20241104-202411
Reçu le 18/11/2024
N° 20241104_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que des dépenses imprévues, des travaux
supplémentaires d'entretien de voirie, l'augmentation des factures d'électricité ont impactés les prévisions au chapitre 011 et qu’il est nécessaire de les augmenter.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à lunanimité la décision modificative
suivantes :
Budget Principal - Décision modificative n°7
Virement de crédits |
montant , Op/Chap | compte libellé
Fonc. Dépenses Chap 011 | 60612 Energie Electricté +15 000,00 | D J | L.__ | |
| Fonc. Dépenses | Chap 011 | 60622 Carburant +2 000,00 |
Fonc. Dépenses | Chap 011 | 60633 Fournitures de voirie +4 000,00
Fonc. Dépenses Chap011 | 60631 Fournitures d’entretien +4 000,00 | — | ! — LL" — 71
Fonc. Dépenses Chap011 | 615231 Entretien et réparation sur voirie +15 000,00
Fonc. Dépenses Chap 011 | 6156 Maintenance +5 000,00
| Fonc. Dépenses 023 023 | Virement à la section d'investissement | -45 000,00 | | | ——
inv Recettes 021 021 | Virement de la section de fonctionnement | -45 000,00
Inv Depenses 239 2151 | Voirie -32 443,41
Inv Dépenses 276 2131 Réno Phase 2 -SP/Mairie/Ancienne Gend. | -12 556,59 |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
A
Le Maire,
Christian CAGNAC
TZ / à
} 07-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votonts : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Ménage des salles des
associations
Acts rendu axéeutoire après dépêt en
préfecture, publication et notification Le
18 novembre 2024,
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentiaux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le
site een O
Accusé de de réception en préfec
012-211202098-20241 104-2
Reçu le 18/11/2024
N° 20241104 _08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian
VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les associations occupant les salles de danse et de judo, à savoir: le Judo Club, Lilo Moov, Via’ Dance, Hamsa Yoga, Gym en
Viadène, et occasionnellement pendant les vacances ou les mercredis, le centre de
loisirs des P'tits Loups, l'ont sollicité afin de demander que la commune prenne en
charge l'entretien des locaux, en contrepartie d’une déduction des frais sur leur
subvention annuelle. Actuellement celui-ci est effectué par une personne rémunérée
directement par les associations par chèque emploi service. Ce mode de fonctionnement pose cependant des problèmes administratifs qui sont trop lourds à
gérer pour des petites associations locales.
D'autre part, la personne en charge du ménage a été consultée et a alerté sur le fait que
une heure de ménage par semaine ne suffisait pas au vu de l'occupation des deux salles.
M. le Maire rappelle également que t’école occupe également les salles de manière
irrégulière.
Au vu de ces éléments, le coût de cet entretien porté à 2h hebdomadaires + 2 heures pendant chaque vacances scolaires hors été serait d'environ 1350 euros annuels pour la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge
l'entretien des salles de danse et judo, à raison de 2h heures par semaine, fournitures et
produits d'entretien inclus, sans répercussion sur les subventions annuelles de
fonctionnement des dites associations.
Seuls les actions spécifiques, telles que la désinfection du tatami de judo, devront être
réalisées par les associations elles-mêmes.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le Maire,
Christian CAGNAC
n 7] REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Subvention
exceptionnelle
-Association
Hamsa Yoga-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024,
Il est précisé que cette débbération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Vobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunst Administretif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour |
contrôle de Kégaïté
Le tribunal administratif peut être saisi
par Fapplication informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par ke
site Internet wwwiteiareeours.fr.
N° 20241104_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine:. SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. ie Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de
l'association Hamsa Yoga, nouvellement créée en date du 14 août 2024.
Le courrier de demande présenté au Conseil Municipal expose que l'association
envisage d'acquérir du matériel spécifique afin d’ouvrir un cours réservé aux seniors
(groupe avoisinant les 8 persorines).
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 300 euros à l'association Hamsa Yoga.
La subvention exceptionnelle sera versée sous-réserve de la transmission du cerfa
12156*06 dûment complété.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-2041104 09-DE
Reçu le 06/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Renouvellement
des contrats
d'assurances
-2024/2028-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 novembre 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
Sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le
site internet wwwtelarecours.fr.
sf Accusé de réception en préfecture" L LL
012-211202098-20241104-2041 T
Reçu le 06/11/2024
N° 20241104_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_présents : M.. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M, Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gülbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.,
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M.
Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
ll a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine’. SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20201221 04 en date du 21
décembre 2020, la collectivité avait choisi de retenir l'assurance GROUPAMA au vu
de l'analyse des offres et des garanties proposées par les prestataires consultés.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d'assurances de la
commune, souscrits chez GROUPAMA, arrivent à échéance au 31 décembre 2024.
Sans consultations préalables et anticipées d’autres prestataires, Monsieur le Maire
soumet à l'assemblée l'avenant de prorogation de date de fin, pour l'ensemble des contrats, portée au 31 décembre 2028 avec la possibilité de dénonciation des contrats, annuellement à l'échéance, par l’une ou l'autre des parties, dans le respect du préavis prévu aux contrats. :
il est précisé que les autres clauses et conditions des contrats restent inchangés (avenant annexé à la présente délibération).
Monsieur le Maire indique qu'une consultation auprès de plusieurs compagnies
d'assurances sera menée courant 2025 afin de renégocier les contrats.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-APPROUVE l'avenant de prorogation de date de fin au 31 décembre 2028 de
l'ensemble des contrats souscrits par la collectivité auprès de GROUPAMA,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
-AUTORISE Monsieur le Maire à mener les consultations nécessaires en vue de
renégocier les contrats d'assurances.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le 724 .. Z TN
; \
Le Maire,
Christian CAGNAC
4 / REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 14
-Absents : 3
Date de convocation
29 octobre 2024
Objet :
Création d’un poste
saisonnier dans le
cadre d'emploi des
adjoints techniques
Acte rendu exécutoire après dépôt en
N est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrrinistratif de Toulouse
dans le défai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage et de
N° 20241104_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian VAYSSIÈRE.
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET.
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et
Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet à raison de 27,5h hebdomadaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à la boulangerie ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipat décide
à l'unanimité la création d’un emploi contractuel saisonnier dans le grade d’adjoint
technique pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois à compter du 20
novembre 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Martine SEGARD-MAYEUX
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241104-20241104 11-DE
Reçu le 15/11/2024