Procès Verbal - PV n°3 de la reunion de conseil du 5 avril 2024

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Procès Verbal - PV n°3 de la reunion de conseil du 5 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°3 de la reunion de conseil du 5 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL N°3

De la réunion de conseil du 5 avril 2024

Nombre de conseillers :

-__ Enexercice : 17

- Présents : 12

- Votants : 17

Date de convocation : 27/03/2024

L'an deux mil vingt-quatre et le cinq du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur

Georges SUZAN, Maire.

Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen

UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Olivier DAUDENET - Martine PALAIS - Sylvain D'HUISSEL - Audrey FRADEL - Valentin CHATRE

Absents excusés :

Elodie BERNIER (donne pouvoir à Audrey FRADEL) - Catherine CHAUSSY (donne pourvoir à

Régine VERTAURE) - David GALLAND (donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Dominique

PLANFORET (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel

DUPUY)

Secrétaire de séance : Régine VERTAURE

ORDRE DU JOUR

-__ Approbation du compte rendu de la réunion du 1er mars 2024

- Compte administratif, compte de gestion et restes à réaliser 2023 pour la commune - Compte administratif, compte de gestion et restes à réaliser 2023 pour l’assainissement -_ Budgets primitifs commune et assainissement

- Délibérations :

Subvention association des Amis de l’Orgue 5 000€

Tarif cantine et garderie

Vote des taux d'imposition

Dotation nouveau-nés

Réévaluation indemnité du Maire

Devis opération parking Linder

Demande de subvention course cycliste du 26 mai

Entériné la délibération prime pouvoir d’achats suite retour CDG42 Parking rue Pasteur : acquisition du terrain appartenant aux Ets Linder (cession à titre gratuit)

- Questions diversesListes des délibérations prise le 1°" mars 2024

2024-DE15 | Opposition transfert compétence PLU à la CCFE

2024-DE16 Convention de veille et de stratégie foncière tripartite Bussières — Forez-Est - EPORA n°42E065

Convention entre la commune et la CCFE d'instruction et d'autorisation et déclaration 2024-DE17 2 ns publicité extérieure

2024-DE18 | Désignation d'un référent RGPD

2024-DE19 Désignation de différents délégués en remplacement Mme Catherine ALIAGA

démissionnaire

2024-DE20 | Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024

2024-DE21 |Octroi subventions pour 2024

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 1°" mars 2024

- Le conseil municipal approuve à l’unanimité

> Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2023 et du reste à réaliser pour la commune

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, pour la commune, le compte

administratif de l'exercice 2023, le budget primitif avec les décisions modificatives de l'exercice

considéré et le compte de gestion 2023 dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

La présentation du compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE RECETTES DEPENSE RECETTES DEPENSE RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT OÙ DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 188 en 435 390,08 € 615 984,24 € Part affectée à investissement

re : : 1 026 282,74 1 200 1 297 814,01 | 1 411 670,62 Opérations de l'exercice € 635,04 € 271 531,27 € | 211 035,58 € € €

1 026 282,74 1 381 1 297 814,01 | 2 027 654,86 Totaux € 229,20 € 271 531,27 € | 646 425,66 € € €

Résultat de clôture 55s SE 374 894,39 € 729 840,85 € Besoin de financement 0,00 € Excédent de financement 374 894,39 €

Restes à réaliser DÉPENSES 47 000,00 €

Restes à réaliser

RECETTES 0,00 €

Besoin total de 0,00 €

financement

Excédent total de

financement 421 894,39 €Sous la présidence de Mme Régine VERTAURE 1e adjoint, le maire étant sorti de la salle et ne prenant

pas part au vote et après cet exposé, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’arrêt de ces

résultats et sur le report de l'excédent de fonctionnement d'un montant de 354 946.46 € au compte 002.

Les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif, le compte de gestion et le report

d'excédent de fonctionnement à l'unanimité.

> Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2023 et du reste à réaliser pour l'assainissement

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, pour l'assainissement, le compte

administratif de l'exercice 2023, le budget primitif avec les décisions modificatives de l'exercice considéré et le compte de gestion 2023 dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

La présentation du compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE RECETTES DEPENSE RECETTES DEPENSE RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT OÙ DEFICIT EXCÉDENT OU DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 37 830,03 € 46 384,30 € 46 384,30 € | 37 830,03 €

Part affectée à investiss

Opérations de l'exercice 71 837,49 € | 90 574,17 € 141 530,12 € | 746 953,14 € 213 367,16 € | 837 527,31 €

Totaux 71 837,49 € | ‘28 EU 187 917,42e| 7a695314€ | |259 754,91 € | 875 357,346

Résultat de clôture 56 566,71 € 559 035,72 € 615 602,43 €

Besoin de financement 0,00 €

Excédent de financement 559 035,72 €

Restes à réaliser 2 152 000,00

DEPENSES €

Restes à réaliser 1 848 700,00

RECETTES €

Besoin total de 0,00 €

financement

Excédent total de

financement 255 735,72 €

Sous la présidence de Mme Régine VERTAURE 1è® adjointe, le maire étant sorti de la salle et ne

prenant pas part au vote et après cet exposé, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'arrêt

de ces résultats et sur le report de l'excédent de fonctionnement d'un montant de 56 566.71€ au compte

002.

Les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif, le compte de gestion et le report

d’excédent de fonctionnement à l'unanimité.

> Approbation du budget primitif commune 2024

Monsieur le Maire explique que selon les articles L.1612-1 ET L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023, après approbation du compte administratif 2023 de l'affectation de ces résultats et de la reprise des

restes à réaliser. Conformément à l’article L.5217-10.06 du CGT, les membres du conseil municipal peuvent également autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5% en fonctionnement et 7,5% en investissement.L'équilibre par section du budget commune s'établit comme suit : - Fonctionnement:

e Dépenses : 1 214 822.46 €

e Recettes : 1 214 822.46 €

- Investissement :

e Dépenses : 505 037.53 €

e Recettes : 505 037.53 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- Approuve le BP 2024 tel que présenté,

-_ Autorise le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget - _ Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à

hauteur de 7,5% en fonctionnement et en investissement.

> Approbation du budget primitif assainissement 2024

Monsieur le Maire explique que selon les articles L.1612-1 ET L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de

renouvellement des assemblées délibérantes).

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023, après approbation du compte administratif 2023 de l'affectation de ces résultats et de la reprise des

restes à réaliser. Conformément à l’article L.5217-10.06 du CGT, les membres du conseil municipal peuvent également autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5% en

fonctionnement et 7,5% en investissement.

L'équilibre par section du budget commune s'établit comme suit : - Fonctionnement :

e Dépenses : 155 190.71 €

°e Recettes : 155 190.71 €

-_ Investissement :

e Dépenses : 2 564 586.43 €

e Recettes : 2 564 586.43 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- Approuve le BP assainissement 2023 tel que présenté,

- __ Autorise le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget. - Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5% en fonctionnement et en investissement.

> Délibération subvention exceptionnelle à l’association « les Amis de l’Orgque »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la restauration de l'orgue, l'association « Les Amis de l’'Orgue »

avait réuni la moitié de la somme nécessaire à la réalisation de ce projet. Il explique qu'il avait été convenu qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € leur serait

allouée lors du versement du FCTVA correspondant à cette opération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

> Délibération tarif cantine

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas à la cantine communale, pratiqués actuellement :

- repas tarif unique : 3.60 €

- repas adultes : 6.30 €

- tarif de 1 € supplémentaire en cas de réservation hors délaiIl propose de ne pas appliquer d’augmentions cette année étant donné la décision prise en 2023

d'appliquer un tarif unique pour les repas ce qui représentait pour les familles une hausse déjà

conséquente. Les membres du conseil approuvent cette décision à l'unanimité.

> Délibération tarif garderie

Monsieur le Maire rappelle que la garderie périscolaire est actuellement facturée au montant de 1.60 €

/ l'heure et que la facturation est effectuée par 2 heure.

Aux vues de la conjoncture économique, || propose de ne pas le réactualiser cette année afin de ne pas

pénaliser les familles.

Les membres du conseil approuvent cette décision à l'unanimité.

> Délibération sur le vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le maire expose qu'au vu de l’état 1259, portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2023 et au regard des orientations municipales, il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l’année 2024.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé de maintenir les taux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d'habitation : 8.60 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.51 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.95 %

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.

> Délibération sur les dotations nouveau-nés — naissances année 2023

Monsieur le Maire rappelle la dotation « nouveau-nés », d'un montant de 20 €, qui est accordée à l'occasion de chaque naissance, sur présentation d'un RIB au nom de l'enfant. Pour 2023 cela représente un total de 8 enfants bénéficiaires, pour un montant de 160.00 €. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.

> Délibération sur la réévaluation des indemnités du Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2020, il avait décidé de ne pas

percevoir la totalité de l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre.

Aujourd'hui, il informe les membres de l'assemblée qu'il souhaite une réévaluation de celle-ci sur la

base de 51,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale comme

prévu à l’article L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal décide par un vote à l'unanimité de fixer le montant des indemnités de fonction du

maire comme cité précédemment.

> Délibération sur l’acquisition d’une partie de la parcelle AB355 appartenant aux ETS

LINDER (cession à titre gratuit) pour aménagement d’un parking rue Pasteur

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal se sont prononcés favorablement à l'aménagement d’un parking rue Pasteur sur la parcelle AB355.

Celle-ci est la propriété des Ets LINDER qui ont généreusement décidé de nous en céder une partie à titre gratuit d’une superficie d'environ 523 m2.

Mr Le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette acquisition afin de pouvoir

réaliser tous les documents nécessaires à cette acquisition.Les membres du conseil municipal donnent pouvoir à M. le maire pour réaliser cette opération.

> Délibération sur l'aménagement du parking rue Pasteur (LINDER) approbation des devis de relevé topographique, d'étude de faisabilité et de test de perméabilité et de notice hydraulique

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu'il y a nécessité de réalisées des études complémentaires concernant le projet d'aménagement du parking rue Pasteur. Il donne connaissance de la proposition du cabinet Oxyria, pour un montant total de 8 140.00 € HT qui comprend :

- le relevé topographique pour un montant de 980.00 € HT

- l'étude de faisabilité pour un montant de 5 960.00 € HT

- le test de perméabilité et la notice hydraulique pour un montant de 1200.00 € HT

Les membres du conseil approuvent ces devis à l'unanimité.

> Délibération sur la demande de subvention exceptionnelle de l’association « La Roue d’OR du Chambon-Feugerolles »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l'association La Roue d'OR du Chambon-Feugerolles » sollicitant une subvention à l’occasion de l'organisation de la course cycliste « championnat de la Loire FSGT à Bussières ».

Il précise que cette course est organisée en remplacement de celle qui a lieu habituellement lors de la

fête patronale. Le montant de la subvention demandée est de 700 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande et, le cas échéant, de fixer un montant.

Les membres du conseil, après avoir débattu sur le montant, approuvent l’attribution d'une subvention à l'association « La Roue d'OR du Chambon-Feugerolles » de 350 € avec :

1. 700€ =2 voix

2. 500 € = 1 voix

3. 350 € = 14 voix

> Délibération sur l'attribution de la prime pouvoir d’achat

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion de la séance du 26 janvier 2024, les membres du conseil municipal avaient approuvé un projet de délibération pour la mise en place de la prime pouvoir

d'achat. Comme le veut la procédure, celle-ci a été envoyée au CDG42 (centre de gestion de la Loire) pour validation avant sa mise en application, qui nous a fait un retour favorable. Il faut donc entériner cette délibération soit :

- Pour les rémunérations inférieures à 23700€ brute par an : 400€ au prorata du temps de

travail

-__ Pour les rémunérations comprises entre 23700€ et 27300€ brute par an : 800€ au prorata du

temps de travail

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve cette délibération.Questions diverses :

- Un membre du conseil demande s’il est possible de réfléchir au positionnement d'un passage piéton vers l'église. Le maire répond que cela sera étudié.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le 3 mai 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Georges SUZAN Régine VERTAURE