Procès Verbal - PV reunion de Conseil municipal du 12 juillet 2024

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Procès Verbal - PV reunion de Conseil municipal du 12 juillet 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de Conseil municipal du 12 juillet 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Ruralité, BUSSIÈRES

PROCES-VERBAL N°5

De la réunion de conseil du 12 juillet 2024

Nombre de conseillers :

- En exercice : 17

-_ Présents : 11

- Votants : 17

Date de convocation : 05/07/2024

L'an deux mil vingt-quatre et le douze du mois de juillet, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire. Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE- Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen UBEDA - Jérôme

ALLART — Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET -— Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE Absents excusés : Élodie BERNIER (donne pouvoir à Olivier DAUDENET) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) — Catherine CHAUSSY (donne pouvoir à Jérôme ALLART) — Martine PALAIS (donne pouvoir à Georges SUZAN) — David GALLAND (donne pouvoir à Dominique PLANFORET) - Audrey FRADEL (donne pouvoir à

Régine VERTAURE)

Secrétaire de séance : Régine VERTAURE

ORDRE DU JOUR

- _ Approbation du compte rendu de la réunion du 7 juin 2024

- Courriers de remerciements

- Délibérations :

e Décision modificative budgétaire pour le fond de péréquation

e Vestiaires du foot — choix du maître d'œuvre

e Demande de subvention exceptionnelle de « USB »

e Créances éteinte budget assainissement

e Admission en non-valeurs 2024 budget commune

e Admission en non-valeur 2024 budget assainissement

Classement en zone de revitalisation rurale : exonération de TFPB pour les entreprises

e Reversement de la subvention du département pour l’aide à l'emploi dans le cadre du

fonctionnement de la MJC

e Projet de délibération : instauration du temps partiel

- Point sur l’antenne relai

- Questions diversesListes des délibérations prise le 7 juin 2024

Numéro : 2024-DE37

Objet : attribution de subvention exceptionnelle IMPRO Chateau d'Aix

Numéro : 2024-DE38

Objet : adhésion de la commune d'Epercieux Saint Paul au SIEMLY

Numéro : 2024-DE39

Objet : subvention exceptionnelle à l'association, la Boule Bussièroise

Numéro : 2024-DE40

Objet : MJC de Bussières- subvention exceptionnelle

Numéro : 2024-DE41

Objet : MJC -accueil extrascolaire signature des conventions

Numéro : 2024-DE42

Objet : MJC- Accueil de loisirs mercredi signature de convention

Numéro : 2024-DE43

Objet : Renforcement BTS fils nus sur poste "cimetière"

Numéro : 2024-DE44

Objet : Tarifs assainissement

Numéro : 2024-DE45

Objet : attribution de subvention exceptionnelle sou des écoles

Numéro : 2024-DE46

Objet : projet de construction d'un nouveau vestiaire pour le stade municipal- demande de fonds de concours

Numéro : 2024-DE47

Objet : délibération aux fins de signature par l'exécutif par l'exécutif de la convention de soutien "communes et

groupement communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Numéro : 2024-DE48

Objet : attributions de subventions

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 7 juin 2024

- Le conseil municipal approuve à l'unanimité

> Délibération décision modificative budget communal fond de péréquation :

Monsieur Le Maire explique que la communauté de communes cesse de prendre en charge les contributions des

communes au Fonds de Péréquation Intercommunal. Il revient aux communes de sa prise en charge directe et il y a donc nécessité d'inscrire cette dépense au budget ce qui n'était pas prévu. M. le Maire propose de procéder aux

écritures comptables comme suit :

- Crédits à ouvrir à l’article 7392221 : 4 000.00 €

- Crédits à réduire à l’article 6332 : 4 000.00€

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité et autorise M. le Maire à faire

procéder aux écritures comptables correspondantes.> Délibération Vestiaires du foot — choix du maître d'œuvre :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est maintenant nécessaire d'engager le projet de « Construction

des vestiaires et d'un club house » car les équipements existants ne sont plus aux normes de sécurité et d'accessibilité. Après avoir élaboré les esquisses du futur projet avec le club de football, Monsieur le Maire propose au Conseil le contrat de maîtrise d'œuvre émanant du groupement d'ingénierie PAILLERET — ACTIV pour réaliser les études, le recrutement des entreprises et la direction des travaux.

Il conviendra de déposer le Permis de Construire au cours de cet été. Ces travaux permettront de construire un bâtiment respectueux des normes de sécurité, de règles actuelles de la performance thermique et d'envisager des travaux participant à la transition écologique. Le coût estimé de ces travaux

s'élève à 500 000 € HT. La livraison du bâtiment peut être envisagée pour la fin d'année 2025. L'offre remise par le groupement d'ingénierie s'élève à 39 980 € HT, soit 8,00 % du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE l'attribution du contrat de maîtrise d'œuvre au groupement d'ingénierie PAILLERET — ACTIV pour un montant de 39 980 € HT.

- __ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au contrat de maîtrise d'œuvre. - AUTORISE le Maire à engager et à signer toutes les pièces formant les demandes d'autorisation administratives.

-__ DIT que les crédits seront prévus au budget d'investissement de la commune pour l'année 2024

> Délibération subvention exceptionnelle « USB »

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de la part de l'Union Sportive de Bussières. Cette association a financé divers travaux au stade municipal pour un montant total de 2 315.24 € et demande une aide financière de la commune concernant ceux-ci.

M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à cette association correspondant au montant des travaux.

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité.

> Délibération : créances éteinte budget assainissement

Monsieur le Maire donne connaissance d'une liste des créances éteintes transmise par la Trésorerie de Feurs pour le budget assainissement :

e Redevance assainissement — années 2022 à 2023 : 237.60 €

e Redevance modernisation réseau — années 2022 à 2023 : 17.92 € Total : 255.52 €

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'un effacement de la dette pour un contribuable dont le motif est « insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective ».

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité et autorise M. le Maire à faire

procéder aux écritures comptables correspondantes.

> Délibération : admission en non-valeurs 2024 budget commune :

Monsieur le Maire donne connaissance d’une liste d'admission en non-valeur transmise par la Trésorerie de

Feurs pour le budget communal :

e Garderie périscolaire — années 2021 à 2023 : 269.27 €

e Cantine — années 2022 à 2023 : 214.00 €

Total : 483.27 €

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la Trésorerie nous adresse des admissions en non-valeurs, c'est qu'il n'y a plus de possibilité de poursuite. Cependant, cela ne signifie pas que la dette est annulée. Mais dans la plupart des cas ce sont des recettes qui seront définitivement perdues.Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité et autorise M. le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes.

> Délibération : Admission en non-valeur 2024 budget assainissement

Monsieur le Maire donne connaissance d’une liste d'admission en non-valeur transmise par la Trésorerie de Feurs pour le budget assainissement :

e Redevance assainissement - années 2021 à 2023 : 900.26 €

e Redevance modernisation réseau- années 2021 à 2023 : 60.60 € Total : 960.86 €

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la Trésorerie nous adresse des admissions en non-valeurs, c'est qu'il n’y a plus de possibilité de poursuite. Cependant, cela ne signifie pas que la dette est annulée. Mais dans la plupart des cas ce sont des recettes qui seront définitivement perdues.

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité et autorise M. le Maire à faire

procéder aux écritures comptables correspondantes.

> Délibération : Classement en zone de revitalisation rurale : exonération de TFPB pour les entreprises

M. le Maire explique que la commune a été placée en Zone France Ruralité Revitalisation suite à la loi de finance 2024 et aux actes pris pour son application.

Ce classement implique notamment une facilitation d'accès à certains services, une dotation de solidarité rurale qui va être majorée d'environ 33000€ ainsi que des avantages pour les petites entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui s’implanteraient sur la commune. En effet celles-ci pourraient grâce à se classement être

exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans à taux plein puis pendant trois ans à taux dégressif.

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette exonération.

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité

> Délibération Reversement de la subvention du département pour l’aide à l'emploi dans le cadre du

fonctionnement de la MJC

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Feurs demande au conseil municipal de délibérer afin de reverser à la MJC la subvention du Département pour l’aide à l'emploi dans le cadre du fonctionnement de la structure. En effet, toutes les années la commune perçoit cette subvention du Département et la reverse ensuite en intégralité à la MJC. Cette opération ne nécessitait pas auparavant de délibération, aujourd’hui celle-ci est impérative pour réaliser ce versement à la MJC.

M. le Maire propose de reverser cette subvention d’un montant de 16 200 € à la MJC comme les années précédentes

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve cette délibération à l'unanimité.

> Projet de délibération instauration du temps partiel

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Cette mise en place du temps partiel nécessite une délibération, M. le Maire propose un projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.Questions diverses :

- Point sur l'antenne relai : l'antenne relai est fonctionnelle et peut être utilisée par tous les opérateurs.

- Point sur les bulletins intermédiaires : les bulletins ont été distribués. Un élu propose pour les prochains bulletins

de les mettre en ligne comme cela se fait dans de nombreuses communes.

M. le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

- du Comité d'entraide du Roannais suite à l'attribution de subvention

- de l'association du « sou des écoles » suite à l'attribution de subvention.

- de l'ensemble du personnel communal suite à l'octroi de la prime pouvoir d'achat.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le 4 octobre 2024 à 20h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Régine VERTAURE Georges SUZAN

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