Arrêté - DOC051224 002

Documents similaires

Arrêté - DOC300824 002

Arrêté - DOC101224 002

Arrêté - DOC060924 002

Arrêté - DOC190525 002

Arrêté - DOC310125 002

Arrêté - DOC040624 007

Arrêté - DOC180325 001 1

Arrêté - DOC210624 003

Arrêté - DOC130125 001

Arrêté - DOC051224 002 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC051224 002)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER, le 03 décembre 2024

8e

& 8 MÉSANGER

ARRETE N° 2024-NP-193

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

LE MAIRE DE MESANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 02/12/2024

> Par M (Nom, prénom) : M. GARNIER Félix

> Qualité (membre, président …) : Directeur général

> Représentant l'association (dénomination) : A LA BON'HEUR PIZZA

> Adresse du Siège Social : 245 rue de la Vieille Cour — 44522 MESANGER

> Objet de l'association (club sportif...) : pizzeria

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le mercredi 1° janvier 2025 de 12h00 à minuit

Sur le site suivant : 245 rue de la Vieille Cour

A l’occasion de : Inauguration

Considérant que cette autorisation serait la : 4 1è [] 2ème [] 3ème [] 4ème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Nadine YOU,

Maire de MÉSANGER

Affiché le

Notifié le àäàM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le