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Compte-Rendu - cg3v2dxhoyqc3zq
Déliberation - m3fligueyectd2d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - m3fligueyectd2d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/49
COMMUNE
D'ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 + 0 procuration
Séance du 1° septembre 2025.
Pour
:
8
;
“pa
ot
eu
i
|
Li
|
Contre
L'an
deux
mille vingt-trois,
et
le premier
septembre
à vingt et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
___.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
[Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
25/08/2023
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTEAU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
a
réunion
du
13
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°
2023/07,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13/07/2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
les comptes
rendus
n° 2023/07.
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-49-DE Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
h
N° 2023/50
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 +0
procuration
Séance
du
1°
septembre
2023
Abstention
:
Date
de
convocation: Pour
:
Contre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièr
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt
et une heures.
rement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
25/08/2023
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Date
d'affichage:
Absents
ayant
donné
procuration
:
25/08/2023
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
)BJET DE LA DÉLIBERATION
|
Réseau
ALP
Castet.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
nous
avons
effectué
la réparation
en
urgence
de
plusieurs
fuites
(5
en
10 jours)
sur
la RD
77
au
Castet en juillet.
Vu
la répétition
de ces
fuites
nous
avons
envisagé
de procéder
au
changement
d’une
partie
de la conduite.
Une
estimation
pour
ces
travaux a
été
sollicitée.
Un
devis
nous
a été fourni
par Monsieur
LASSUS
Claude
65330
Libaros
pour
la réfection
de
la partie
de
cette
canalisation
pour
un
montant
de
5 568.00
€ HT
Une
demande
de
permission
de
voirie
a été adressée
au
service
des
routes
du
Conseil
Départemental
à
Arreau
le
10
juillet
2023
afin
de
pouvoir
effectuer
le
changement
de
la
conduite
le
long
de
la
Départementale
entre
les CC1
et le talus
avec
une
traversée
de
route
vers
la conduite
du
château
d’eau
du
Castet. Le
18 juillet
2023
nous
avons
reçu
une
autorisation
de
voirie
pour
réaliser
les
travaux
sur
le
domaine
public.
Les
travaux
ont
débuté
le 31
juillet
2023.
Nous
avons
signalé
à
l’ARS
l’ouverture
du
chantier,
Les
administrés
du
quartier
ont
été
avisés
de
la
coupute
lors
de
la remise
en
eau
de
la nouvelle
conduite.
Le
10
août
2023
un
mail
a été
adressé
au
Conseil
Départemental
des
routes
agence
d’Arreau
ainsi
qu’à
«
PARS
Information
» pour
leur
signaler
que
les travaux
de changement
de
la partie
de
la canalisation
du
réseau
d’eau
potable
ont
été
effectués
avec
une
remise
en
eau
le 08
août
2023.
Accusé de réception en préfecture 065-216801650-20230905-DEL2023-50-DE Date de télétransmission : 05/09/2023
é|ibérati:
Date
de
réception
préfecture
:05/09/2023
Délibération
n°
2023/50
te
de
réception
préfecture
page.
| Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
les
diverses
démarches
de
Monsieur
le
Maire
et
l’intervention
d’urgence
sur
le
réseau
d’eau
potable
ainsi
que
le
devis
d’un
montant
de
5 568.00
€ HT
pour
le
changement
d’une
partie
de
la
canalisation.
Ÿ
Sollicite
Monsieur
le
Maire
pour
adresser
une
demande
d’aide
à
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
au
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
en
urgence
de
ces
travaux
imprévus.
Ainsi
fait et délibéré les,
jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU,
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-50-DE Date de télétransmission : 05/09/2023
Délibération
n°
2023/50
Date
de
réceplion
préfecture
: 05/09/2023
age
2
8: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É
N°
2023/51
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Cons eillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 + 0 procuration
Séance du
1°
septembre
2023
Pour:
__8
Contre
:
Abstention
: |
Date
de
convocation:
25/08/2023
Date
d’affichage:
25/08/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt
et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
; MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
lors
des
intempéries
des
24
et 25
mai
2023,
nous
avons
subi
d’importants
dégâts
au
niveau
de
la voirie
communale.
Nous
avons
été
destinataire
d’un
mail
de
la part
du
Chef
du
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
nous
informant
qu’à
la
suite
des
intempéries
ayant
affecté
plusieurs
Communes
du
Département,
nous
avions
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
l'État
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques.
Un
devis
pour
la réparation
de
la voirie
communale a
été
sollicité,
auprès
de
la
SAS
DASTUGUE
Jean
&
Fils
65
Galan,
celui-ci
nous
a
fourni
un
devis
pour
un
montant
de
53
001.25
EHT.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
la réparation
de
la voirie
communale
suivant
le devis
présenté
par
l'entreprise. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
P
P
Ÿ_
Approuve
la proposition
de Monsieur
le Maire
;
“_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Intempéries
(DST)
;
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le Maire
afin de déposer
une
demande
d’aide auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre du
Fonds
d’Urgence
Routier
Intempéries
(FURI)
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus,
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Lu
pre
Le
Maire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20230905-DEL2023-51-DE Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/52
COMMUNE
D'ESPARROS
Hautes-P
yrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 +0 procuration
Séance du 1” septembre 2023.
Pour :
8
;
:
:
:
:
es
Contis
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt
et une
heures.
CRUE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
ee
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
© Date
de
convo
|
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
|.
25/08/2023
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHAU,
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
ÀDELIBERATION |
‘Dotation
de
solidarité
mouvement
de
terrain.
Demande
auprès
de
l'État
de
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
lors
des
intempéries
des
24
et
25
mai
2023,
un
effondrement
s’est
formé
au
niveau
de
la
voie
communale
n°
7 chemin
de
l’Aragnouet.
Il
ajoute
que
la
conduite
d’eau
potable
qui
alimente
le
village
passe
au
milieu
de
ce
chemin.
Un
nouveau
glissement
de
terrain
pourrait
rompre
cette
conduite.
Comme
pour
les
inondations,
nous
avons
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
l” État
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques.
Un
devis
pour
le
comblement
de
l’effondrement
sur
le
chemin
de
l’Aragnouet
a été
sollicité,
auprès
de
la
SAS
MUR
65
Sarrancolin,
celui-ci
nous
a fourni
un
devis
pour
un
montant
de
25
298.80
E HT.
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
le
comblement
de
cet
effondrement
rapidement
pour
des
mesures
de
sécurité
ainsi
que
pour
préserver
la
conduite
d’eau
potable
qui
alimente
le
village
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
:
#_
Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le Maire
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Intempéries
(DSD)
;
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
”
Certifié
Exécutoire
Le
Maire.
Transmis
en Préfecture
Jean-Marie
DUTHU.
es.
DS SE
AE
seoem
pe
ms
=
-
-20230905-D!
-52-DE
#
Publié le
:
Û b: SEP,
07
Date de télétransmission : 05/09/2023
(
Date de réception préfecture : 05/09/2023 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
‘
DU CONSEIL
MUNICIPAL
.
N°20
23/53
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
| TT Date
d'affichage
|
Abstention
:
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
_25/08/2023. __]
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-
DUTEAU,
Laurent
VERDIER.
"2508202
Absents
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 +0
procuration
_
Séance
du 1°’
septembre
2023
Pour :
8
»
a oi
à
_.
Sa
anti
à
L'an
deux
mille vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt et une
heures.
ontre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
€ convocation:
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie Marie
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE,
[OBJET DE LA DELIBERATION
|
Encaissement
chèque
Régie
de
Transport.
Indemnité
assurance
et sortie
de
l’actif
du
véhicule.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
convient
d’effectuer
l’encaissement
du
chèque
:
V__
n°
0803196
de
la
banque
BNP
PARIBAS,
d’un
montant
de
29
050.00
€
(vingt-neuf
mille
cinquante
Euro),
Adressé
par
AXA
France
GESTION
SINISTRE
TSA
21113
—
69836
SAINT-PRIEST
CEDEX
en
règlement
du
sinistre
du
27
janvier
2023,
sur
la
base
des
conclusions
de
l’expert,
concernant
le
véhicule
de
la
Régie
de
Transport
immatriculé
GC-789-CV.
La
franchise
de
950.00
€
a été
déduite.
Monsieur
le
Maire
propose
de
titrer
L’indemuité
d’assurance
pour
son
montant
Hors
Taxes
au
compte
778
et
de:
1_- solder
les
subventions
perçues
avec
les opérations
suivantes :
Ÿ
Recettes
de
fonctionnement
: titre d’ordre
budgétaire
au
compte
777-042
pour
9 285.47
€.
V_
Dépenses
d'investissement
: mandats
d’ordre
budgétaire
au
compte
13911-040
pour
1 778
€
et
au
compte
13912
pour
7507.47
€
2 - d'effectuer
les
opérations
de
sortie
du
véhicule :
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
: mandat
d’ordre
budgétaire
au
compte
675-042
pour
23
273.12
€.
Ÿ_
Recettes
d’investissement:
au
titre
d’ordre
budgétaire
au
compte
2156-040
pour
23
373.12
€
(Fiche
VT3).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20230905-DEL2023-53-DE Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Délibération
n°
2023/53
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2023
page.| Y_
Sollicite
Monsieur
ie
Maire
pour
déposer
le
chèque
n°
0803196
de
la
banque
BNP
PARIBAS
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan,
d’un
montant
de
29
050.00
€
(vingt-
neuf
mille
cinquante
Euro)
en
règlement
du
sinistre
du
27
janvier
2023
du
véhicule
immatriculé
GC-789-CV,
déduction
faite
de
la
franchise
de
950.00
€.
Ÿ_
Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
opérations
budgétaires
à
effectuer
pour
l’encaissement
de
l’indemnité
d’assurance
et
la
sortie
du
véhicule.
Que
ces
opérations
soient
consignées
dans
une
Décision
Modificative,
4
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU,
7 Transmis
en Préfectu
05 ŒPAN
D5 SEP.
07 |
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-53-DE Date de télétransmission : 05/09/2023
Délibération
n°
2023/53
Date
de
réception
préfecture
:05/09/2023
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/54
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 + 0 procuration
Séance
du
1°
septembre
2023
Pour
:
8
;
;
;
nt
9
—
Contre :
—
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
____.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
” Date
de
convocation:
|
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
“snnon
….
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
|
Dated'affichage 25/08/2023
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
[OBJETDE LA DELIBERATION
|
Le
restaurant
Le
Relais
d'Esparros
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à
la
liquidation
judiciaire
simplifiée
la
Mairie
n’a
pas
souhaité
racheter
Les
actifs
de
la
société
inventoriés
et
proposés
par
le liquidateur
judiciaire.
Un
état
des
lieux
a été
programmé
pour
le
01/08/2023
à
10h30.
Après
cet
état
des
lieux
le liquidateur
judiciaire
nous
a adressé
le
mail
suivant
:
«Je
vous
confirme
par
le
présent
courriel
l'état
des
lieux
réalisé
ce
jour
mardi
01/08/2023
à 10h00
dans
vos
locaux
donnés
en
location
gérance
à
la
SARL
O
GOUT
DANS
L'ASSIETTE
et
la
restitution
desdits
locaux
en
l'état
à la
même
date.
Il
est
reconnu
que
le
ménage
des
sols
notamment
n'a
pas
été
réalisé
par
la
dirigeante
de
la
société
avant
restitution
des
clés.
Je
vous
confirme
également
que
les
actifs
mobiliers
inventoriés
selon
PV
en
PJ
appartenant
à la
SARL
O
GOUT
DANS
L'ASSIETTE
ne
seront
pas
vendus
dans
le
cadre
de
la
liquidation.
Ces
derniers
sont
donc
abandonnés
sur
place
et
vous
reviennent
également
à compter
de
ce
jour.
Je
vous
remercie
par
avance
pour
la
restitution
du
dépôt
de
garantie
».
Suite
aux
conclusions
du
Liquidateur
Judiciaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
aux
impayés
et
de
procéder
à
l’annulation
des
titres
de
recettes
émis
concernant
les
mandats
n°
50
du
01/03/2023
de
840
€,
n°77
du
04/04/2023
de
840
€
et
n°
113
du
05/05/2023
de
420
€
pour
un
montant
total de
2
100
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'après
la
remise
des
clés
nous
avons
procédé
le
02/08/2023
au
changement
des
verrous
des
portes
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»,
le
mandatement
du
dépôt
de
garantie
a été
effectué.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-54-DE Date de télétransmission : 05/09/2023
Délibération
n°
2023/54.
Date
de
réception
préfecture
:05/09/2023
page.
Ï |
Les
agents
communaux
ont
accompli
le
nettoyage
extérieur
des
espaces
verts.
Une
annonce
a été
adressée
au journal
d'annonces
légales
« La
Montagne
» pour
la
reprise
de
la
focation-
gérance
du
fonds
de
commerce
du
restaurant
« le
Relais
d’Esparros
»,
la
parution
a
eu
lieu
le
18
août
2023. Un
appel
à projet
pour
la
mise
en
exploitation
du
bar
restaurant
« le
Relais
d’Esparros
» ainsi
qu’un
cahier
des
charges
sont
à la
disposition
des
candidats
en
Mairie,
Les
documents
peuvent
être
également
envoyés
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ LA
Valide
les démarches
engagées
par
Monsieur
le Maire,
Ne
pas
donner
suite
aux
impayés
et
de
procéder
à
lannulation
des
titres
de
recettes
émis
concernant
les
mandats
n°
50
du
01/03/2023
de
840
€, n°77
du
04/04/2023
de
840
E et n°
113
du
05/05/2023
de
420
€ pour
un
montant
total
de 2
100
€.
Approuve
l’appel
à
projet
pour
la
mise
en
exploitation
du
restaurant
ainsi
que
le
cahier
des
charges
et l’envoi
des
documents
par
mail
sur demande.
Valide
la date
limite
de
remise
du
dossier
au
18
septembre
2023
à 17h00.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1
[Publié le: Ÿ 5 SEP.
207
|
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Délibération
n° 2023/54
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-54-DE Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
}
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/55
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
10
10
8 +
0 procuration
_Séance
du
1°"
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
Pour
:
8
Contre :
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
premier
septembre
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
——
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
LL
25/08/2023
|
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTAU,
Laurent
VERDIER.
7 Date
d'affichage:
|
;
bé
:
| 25/08/2023
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET DE LA DELIBERATION
|
Appartement
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
suite
à
l'effondrement
d’une
partie
de
leur
maison,
l’appattement
de
l’école
a été
mis
à disposition
de
la
famille
du
quartier
de
Bioussa
jusqu’au
31
août
2023.
Vu
lPampleur
des
travaux
restant
à
réaliser,
un
courrier
nous
a
été
adressé
en
Mairie
sollicitant
une
prolongation
de
la
location
de
l’appartement
au
moins
jusqu’au
30
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
n’avons
pas
de
candidat
pour
cet
appartement,
autant
en
faire
profiter
quelqu'un
qui
est
dans
le
besoin.
Vu
la
situation
actuelle
des
futurs
locataires,
un
« contrat
de
bail
mobilité
» doit
être
rédigé,
d’une
durée
comprise
entre
UN
et
DIX
mois,
aucune
caution
ne
peut
être
demandée
pour
ce
contrat.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’ensemble
des
membres
afin
de
savoir
si
l’appartement
peut
leur
être
attribué
durant
la
période
sollicitée,
il demande
de
fixer
le
montant
du
loyer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
L'appartement
de
l’école
peut
être
mis
à disposition
de
cette
famille
pour
une
durée
comprise
entre
1et
10
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
300.00
€ (trois
cent
Euros)
Ÿ
Un
contrat
de
bail
mobilité
sera
rédigé
entre
les
deux
parties
avec
un
état
des
lieux
à partir
du
1%
septembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ertifié
Exéeutoire
Le
Maire.
js
en
Préfecture
Jean-Marie
DUTHU.
Q'5
SEP.
202
.
Accusé de réception en préfecture
(
,
DS
SEP
065-216501650-20230905-DEL2023-55-DE
ES semer
Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
N°
2023/56
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
10
8 +0
procuration
nbre 2023.
Pour:
__8
Contre:
Abstention
:
L’an
deux
mille vingt-trois,
et le premier
septembre
à vingt et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
———
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
[Date
de
convocatio
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
|
25/08/2023
|
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTAU,
Laurent
VERDIER.
3
Date d'affichage
ae
Absents
ayant
donné
procuration
:
D
25/08/2023
|
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
L'OBJET DE LA DELIBÉRATION
|
Sonnerie
des
cloches
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
des
personnes
se
plaignent
après
la
remise
en
service
des
cloches,
suite
au
coup
de
foudre
sur
Le
clocher,
que
les
horaires
ne
correspondent
pas
où
que
c’est
trop
long...
Une
personne
s’est
même
permis
de
contacter
la
société
Laumaillé
à
Ibos
qui
effectue
l’entretien
des
cloches
pour
signaler
un
disfonctionnement
de
la
sonnerie
des
cloches.
Un
petit
rappel
pour
les
traditionnalistes,
l'Angélus
'sonné'
ou
'prière
de
l'Ange’
doit
être
tinté
3
fois
par
jour:
à
07h05,
12h05
et
19h05.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
lAngélus
« sonné
» trois
fois
par
jour
à 07h05,
12h05
et
19h05
réglé
de
la
façon
suivante
:
trois
fois
trois
coups
espacés
avec
la
petite
cloche
puis
une
volée
de
trente
secondes
avec
les
deux
cloches
alors
qu'après
le
sinistre
la
durée
était
de
3 mn.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
conserver
lAngélus
« sonné
»trois
fois
par
jour
à 07h05,
12h05
et
19h05
réglé
de
la
façon
suivante
:
trois
fois
trois
coups
espacés
avec
la
petite
cloche
puis
une
volée
de
trente
secondes
avec
les
deux
cloches.
Ÿ_
Qu'un
arrêté
soit
pris
pour
réglementer
la
sonnerie
des
cloches
pour
[’Angélus
ainsi
que
pour
diverses
cérémonies.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DU
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
065-216501650-20230905-DEL2023-56-DE Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/57
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
L_
10
10
8 +
0 procuration
Séance
du
1°
septembre
2023
Pour
:
8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
premier
septembre
à vingt
et
une
heures.
a
ÉsnAer
nn
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Stention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
[Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovie
PONTICO,
Aurélie
….
25/08/2023
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
1
|
Pom
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
KLIBERATION
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s'agit
de
ctéances
communales
pour
lesquelles
le
Service
de
Gestion
Comptable
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 2
723.79
€.
Les
titres
suivants
concernent
les
années
:
=
2007
:n°79
d’un
montant
de
331.37
€
- caution
logement
Mairie.
-
2008
:n°19,
29,
41,
54,
62,
63,
73,
84,
85,
94,
d’un
montant
de
2 392.42
€ -
location
gérance
épicerie.
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20230905-DEL2023-57-DE Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2023
Délibération
n°
2023/57
page.
| Ÿ_
De
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-n°79
de
l'exercice
2007,
d’un
montant
:331.37
€.
- n°19,
29,
41,
54,
62,
63,
73,
84,
85,
94,
de
l'exercice
2008,
d’un
montant
:2
392.42
€.
Que
le
montant
total
de
ces
Litres
de
recettes
s'élève
à 2
723.79
€.
Que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
avec
une
Décision
Modificative,
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Transmis en Préfectur
O5
SEP,
207
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-57-DE Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023
page.
2
Délibération
n°
2023/57 65165
ESPARROS
Code
INSEE
63602
REGIE
DE
TRANSPORT
DM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice :
10
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2.
Nombre
de membres
présents:
8
Procuration :
N°
2023/58
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
VOTES
:
Contre : Pour
: …
Date
de convocation
: |
25/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
septembre
à
vingt
et une
heures
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
OBJET
; Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-777-042
: Quote-parl
des
subventions
d’investissement
virées
9285.47
R-778
: Autres
produits
exceptionnels
13
987.65
TOTAL
D
77
: Produits
exceptionnels
23
273,12
D-675-042
: Valeurs
comptables
des
éléments
d’actif cédés
23
273,12
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
23
273,12
Total
FONCTIONNEMENT
23
273,12
23
273,12
RO
GENRE
À
on
INVESTISSEMENT
R-2156-040
: Matériel
de transport
d'exploitation
23
273.12
TOTAL
R 21
: Immobilisations
corporelles
23
273.12
D-13911-040
: Etat
et établissements
nationaux
1778.00
D-13912-040
: Régions
7
507,47
D-2156
: matériel de
transport
d'exploitation
13
987.65
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
23
273.12
Total
INVESTISSEMENT
23
273.12
23
2173.12
SR
D
_
Certifié
exécutoire
par
Jean-Marie
DOTE
pare
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
0.5.
SEP,
At
de
la publication
le ..#.4..9kl
1,8
Ont
signé
les membres
présents
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
Jean-Marie
DUTHU
Date
de
télétransmission
: 05/09/2023
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-58-DE Date de réception préfecture : 05/09/2023 65165
ESPARROS
‘
Code
INSEE
63600
COMMUNE
DM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice :
10
Nombre
de
membres
présents
:
8
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1.
Procuration
:
N°
2023/59
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
VOTES:
Contre Pour
:.
sa
Date
de convocation
: |
25/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
septembre
à vingt
et
une
heures
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:MM,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Absents
:MM,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
OBJET
: Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
LL
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231
: Entretien
et réparation
voirie
1780.00
TOTAL D
11
: Charges
À caractère
général
1780.00
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
1 780.00
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
1780.00
Total
FONCTIONNEMENT
1780.00
1780.00
A
Certifié
exécutoire
par
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le 0.5.
SEP,
202
de
la publication
le
..ÿ.5.
SEP,
2073
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
Jean-Marie
DUTHU
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230905-DEL2023-59-DE Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023