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Compte-Rendu - ow0log76ruvtg9m Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - ow0log76ruvtg9m)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, Conseil Municipal du 04/07/2016 - Page 1 sur 5 n°2016/07

République Française Département des Hautes-Pyrénées

Mairie d’Esparros.

D COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 04 juillet 2016 à 21 heures. convocation du : 27/06/2016.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI, Aurélie CUILHE, Dominique

DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Laurent VERDIER.

Absents : Raymond DELHOM, Patrice BOUTIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 06 juin 2016.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2016/06 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

te ORDRE DU JOUR-----—----——

1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juin 2016 ; (document joint) 2 - Modernisation de la voirie communale — programme 2016 ;

3 — Travaux de rénovation du sol de la salle des fêtes ;

4 —- MAPA lot n°1 ;

5 — Sécurité routière ;

6 — Régie des eaux : consommation anormale ;

7 — Bibliothèque ;

8 — Confortement du cours d’eau de l’Artigaou. VYNVNYNNNN

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20160705-CR2016-07-AU

Date de télétransmission : 05/07/2016

Date de réception préfecture : 05/07/2016Conseil Municipal du 04/07/2016 - Page 2 sur 5 n°2016/07

= INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

COMMUNE.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Baronnies, Neste Baronnies et Plateau de Lannemezan et des Baïses.

La Sous-Préfecture de Bagnères de Bigorre a contacté la Mairie, le 28 juin 2016, concernant la délibération de notre Conseil Municipal pour la fusion des Communautés de Communes afin de se prononcer pour le périmètre, le nom et son siège social.

Monsieur le Maire a indiqué que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ce point a été évoqué et qu’à la majorité, les membres ont estimé qu’il n’était pas utile de prendre une nouvelle délibération. Il avait fait remarquer à l’ensemble des membres que sans délibération de notre part dans le délai imparti la non réponse équivalait à un accord.

Une déclaration de travaux a été adressée à la DDT pour le changement des menuiseries de la salle des fêtes. Celle- ci est obligatoire dès l’instant où la façade est modifiée.

Une demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public (ERP) a été adressée au SDIS des Hautes-Pyrénées avec les diverses pièces se rapportant à ce dossier après avoir été vu à Lannemezan par le rapporteur de la commission du service prévention du SDIS 65.

MAPA 2016 : l’acceptation des offres pour les 3 lots concernant les travaux de rénovation, mises aux normes et accessibilité des bâtiments communaux a été remise à chaque candidat. Ceux-ci ont signé l’acte d’engagement.

FAR 2016 : le 22 juin 2016 nous avons été destinataires de la notification de subvention FAR 2016 pour les travaux de mises aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux.

La société SECUR'IS a été sollicitée pour effectuer un contrôle des blocs et alarmes des bâtiments communaux suite à l’orage du 24 juillet 2016. Notre compagnie d’assurance a été avisée du disfonctionnement des blocs de secours de la salle des fêtes. (l’agent a demandé de contrôler le carillon de l'Eglise).

Une visite des bâtiments communaux aura lieu le 11 juillet 2016 à 08h30 par la société SECURTS.

Une locataire du quartier de la « Serre » à Esparros nous a adressé un courrier pour nous signaler qu’elle venait de planter un « tepee » pour l’été dans son jardin.

Son usage est comme une cabane pour ses filles et il sera démonté à l’automne. Une copie du courrier sera transmise à la DDT.

SERVICE DES EAUX.

Suite à la demande d’aide dans le cadre de l’appel à projet « réduire les fuites sur le réseau d’eau potable », l’Agence de l’Eau Adour Garonne nous a accordé une aide financière pour la mise en place de 3 compteurs de sectorisation.

Le taux de l’aide est de 50% du montant H.T retenu par l’Agence.

| ORDRE DU JOUR ]

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 06/06/2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2016/06, de la séance du 06/06/2016. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/44.

Signature de la feuille de clôture de séance du 06 juin 2016.Conseil Municipal du 04/07/2016 - Page 3 sur 5 n°2016/07

2 - MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE — PROGRAMME 2916. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite à l’attribution du marché de la voirie par la CCNB, la SAS DASTUGUE et fils a actualisé le devis pour les travaux de modernisation du chemin de | Aragnouet de la RD77 à la dernière maison du quartier.

Le montant des travaux s'élève à 13 306.50 € H.T. (devis de 13 618.10 € HT en 2015)

Lors de la réunion du 06 juillet 2015, il avait été mentionné que la modernisation de cette partie se réaliserait après tassement naturel suite aux travaux de changement de réseau d’eau potable.

Le devis a été accepté et l’accord a été donné pour que ces travaux se réalisent rapidement.

Les travaux ont débuté le 1° juillet 2016.

3- TRAVAUX DE RENOVATION DU SOL DE LA SALLE DES FETES — choix de l’entreprise : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que pour les travaux de rénovation du sol de la salle des fêtes, parmi les entreprises contactées, deux devis nous ont été proposés :

I - La SOCIETE S.O.D.LS.O.L — ZA Portes des Pyrénées Comminges — 150 Allées des Serres 31210 Pontat-Taillebourg, nous a fourni un devis pour les travaux suivants :

DALLAGE FINITION LISEE QUARTZ = 160m° épaisseur 10 em. Comprenant :

- Fourniture et mise en place d’un film polyane,

- Fourniture et mise en place d’une bande de désolidarisation périphérique et autour des poteaux par bande mousse compressible,

- Fourniture et mise en place de 10 cm béton BPS XC1 C 25/30 coulé à la pompe,

- Dressage de la surface à la règle vibrante,

- Talochage mécanique du béton frais,

- Fourniture et incorporation d’un quartz teinte au choix à raison de 4 kg/m?,

- Lissage jusqu’à obtention d’une surface parfaitement lisse,

- Fourniture et pulvérisation d’un produit de cire,

- Sciage des joints de retrait tous les 25 m° sur 1/3 de la hauteur du dallage +/- 10 mm,

- Remplissage des joints à l’aide d’une résine mastic polyuréthanne,

- Nettoyage du sol,

- Application d’un bouche-pore.

Pris au m? : 46.75 € HT.

Le montant du devis s’élève à 7 480.00 € HT soit 8 976.00 € TTC.

I - L'ENTREPRISE « Chape liquide LARRIEU » applicateur agréé chape fluide et béton ciré, 24 rue Georges Guynemer 65000 Tarbes, nous a fourni un devis pour les travaux suivants :

+ La fourniture et mise en place d’une chape fluide fibré « fibre métal », épaisseur moyenne de 4 à 7 cm. Chape CEMEXA Cem-Floor Métal bénéficiant d’un avis technique CSBT compris joints de fractionnements polyane et bande périphérique renfort des angles et produit de cure.

Conditions de mise en œuvre du chantier :

1 — préparation du chantier.

2 — coulage de la chape par pompe.

3 — ponçage et aspiration.

Préconisations : pour le coulage de la chape le local doit être clos et couvert. Ventilation du local 3 jours après coulage par le maître d’ouvrage.

Nota : ce prix correspond à une épaisseur moyenne de 4 à 7 cm, cubage supplémentaire 245 €/m°.

+ La fourniture et application d’un ragréage finition type béton ciré Prépasol 4S V140 de chez VPI épaisseur moyenne 5 mm, couleur gris, préparation du support, application d’un primaire, application du revêtement Prépasol 4S V140, application d’un bouche pores, application d’une protection anti taches vernis polyuréthane mat soyeux application d’une passe de cire WAX.

Le montant du devis s’élève à : 8 925.00 € HT soit 10 710.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres le choix de l’entreprise pour la réalisation de ces travaux et ajoute que le montant nécessaire au financement de ces travaux est disponible sur le budget en cours. Avis du Conseil Municipal : propose de retenir la société SODISOL pour effectuer les travaux de dallage à la salle des fêtes pour un montant de 7 480.00 € H.T soit 8 976.00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/45.Conseil Municipal du 04/07/2016 - Page 4 sur 5 n°2016/07

4 —- MAPA n°1 LOT n°1.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que Monsieur Gérard CACHIA a adressé un courrier pour solliciter un acompte concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de l’école et de la Mairie suite à l’acceptation de son offre en date du 06 juin 2016.

Avis du Conseil Municipal : accorde la possibilité de verser un acompte de 30% sur le montant total du marché des travaux de rénovation, mises aux normes et accessibilité attribué à l’artisan, de verser le solde à la fin de chaque

chantier et de rédiger une convention à cet effet.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/46.

5 — SECURITE ROUTIERE.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il serait souhaitable qu’un panneau clignotant soit installé aux abords de l’école afin de signaler les lieux aux nombreux touristes afin de mieux sécuriser les élèves lors des entrées et sorties de la cour de l’école sur la départementale.

Il propose de faire l’acquisition d’un panneau lumineux « danger école » qui préviendra les usagers de la route qu’ils sont à proximité d’une école et d’un endroit fréquenté par les enfants.

Un devis pour la fourniture d’un panneau et d’un poteau acier galvanisé a été fourni par la société TRAFIC ECOPARC - 1, rue Hubert Reeves 57140 NORRON LE VENEUR, pour un montant de 1 185 € HT (soit 1 422 € TTC).

Cette acquisition fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la sécurité routière par le biais des « Amendes de Police ».

Avis du Conseil Municipal : accordé

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/47,

6— REGIE DES EAUX : Consommation anormale.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que depuis le 1% juillet 2013 la loi « Warsmann » prévoit que s’il y a une surconsommation consécutive à une fuite d’eau sur la canalisation d’eau privative la facture doit se limiter au double du montant de sa consommation moyenne, calculée sur les trois dernières années. Pour ce faire l’abonné doit répondre impérativement à certaines conditions. LES CONDITIONS À REMPLIR POUR INVOQUER LA LOI WARSMANN : Pour pouvoir profiter des avantages de la loi « Warsmann », l’abonné doit remplir les quatre conditions suivantes : - _Jl doit être l’occupant d’un local d’habitation ;

- La fuite d’eau responsable de la surconsommation doit être située sur une canalisation d’eau potable privative, ce qui signifie après le compteur d’eau. Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas aux fuites provoquées par des appareils ménagers, des équipements sanitaires de chauffage.

- Dès que la fuite est constatée, l’abonné doit aviser immédiatement la Régie des Eaux d’Esparros afin que soit établi un constat et faire réparer rapidement la fuite par un plombier professionnel ; - L’abonné doit obligatoirement fournir à la Régie des Eaux d’Esparros l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a effectué la réparation. L’attestation devra préciser la date de la réparation de la fuite ainsi que sa localisation.

Si ces 4 conditions sont remplies, l’abonné ne sera pas tenu au paiement de la part de sa consommation qui excède

le double de sa consommation moyenne calculée sur une période de trois ans.

Avis du Conseil Municipal : approuve la proposition de Monsieur le Maire, demande qu’un courrier soit adressé

aux abonnés dont il a été constaté une consommation anormale lors du relevé de juin 2016 afin de les mformer, exige que chaque abonné qui détecte une fuite d’eau sur la canalisation d’eau privative avise immédiatement la régie des Eaux d’Esparros.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/48.

7 — BIBLIOTHEQUE.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du courriel reçu en date du 14/06/2016 de la part de la bibliothèque d’Esparros :

« L'équipe de la bibli aimerait bien installer dans le village, à ses frais, une Boîte à Livre. Nous la verrions très bien pas loin des bancs sur la place près de la salle des fêtes. Ci-dessous, tu trouveras quelques explications concernant ces boîtes et tu peux aussi voir par toi-même sur internet.

Bien entendu, nous avons besoin de l'autorisation du C.M pour l'autorisation et le choix du lieu. Je te laisse prendre conmais-

sance de ce mail et je te téléphonerai pour savoir ce que tu en penses. À bientôt au téléphone. M... ».Conseil Municipal du 04/07/2016 - Page 5 sur 5 n°2016/07

Culture et patrimoine

1. Qu'est-ce qu'une Boîte à Livre ? Une Boîte à Livre est une boîte située dans l'espace public et donc accessible à tous gratui- tement où l'on trouve des livres en libre-service. La réalisation : des boîtes à livre peuvent être plus originales les unes que les autres tant dans le choix des matériaux (bois, métal, verre, matériaux de recyclages...} que dans les formes (mini chalet, mini maison, haut de buffet années 60, étagères, distributeur de boissons, serre horticole). 2. Comment ça marche? Au commencement, les étagères proposent déjà des ouvrages différents, le public peut librement prendre ou déposer des ouvrages. Il peut éventuellement incomber à une association (la bibliothèque d'Esparros) ou structure locale, de prendre soin du dispositif et réguler le dépôt et la prise de livres pour la bonne tenue de la Boîte à Livre.

3. L'implantation d'une Boîte à Livre : elles doivent être installées dans des endroïts visibles avec beaucoup de passage (parcs, arrêts de bus, écoles...)

4. Intérêt : les Boites à Livre prônent le partage, l'échange, la culture pour tous, l’économie solidaire. La gestion est participa. tive et à la charge de chacun, ce qui responsabilise les usagers. Cela permet aux livres (objets culturels) d'avoir une 2e, une 3e vie. une vie éternelle. C'est écologique. Cela existe déjà dans beaucoup de villes en France et dans le monde. 5. Budget : la création d'une seule Boîte à Livre varie selon le coût des matériaux utilisés (voués à rester dans l'espace public et devant supporter les intempéries).

Avis du Conseil Municipal : la majorité des membres souhaite savoir ce que sera la structure de la boîte à livres, les dimensions et le mode de fixation. Une période d’essai peut être accordée pendant les vacances scolaires en bordure du parking des « Cantayres d’Esparros ». La Commune ne sera pas responsable de toute dégradation ou vol. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/49.

8 — CONFORTEMENT DU COURS D'EAU DE L’ARTIGAOU :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite au projet concernant le « confortement des berges et du pont du cours d’eau de l’Artigaou », les travaux ont débuté après le passage des agents de la CATER, service du Conseil Départemental, afin de respecter les prescriptions générales.

QUESTIONS DIVERSES : |

Il a été constaté des dépôts de déchets végétaux issus soit de la taille de haies, de la tonte des pelouses ou du ramassage des feuilles dans le domaine public. Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit sont interdits. Les infractions peuvent être poursuivies dans les conditions prévues au Code pénal.

Demande de changement du conteneur Jaune (Castet) ne se ferme plus, des poubelles sont retrouvées à l’intérieur.

Clôture appartement communal du Village : l’artisan qui nous avait fourni un devis en bois ne peut réaliser les travaux car il quitte la région. La société ABP de Lannemezan a été contactée pour la mise en place d’un portillon et une palissade. Un devis a été réalisé pour un montant de 2 991.64 € TTC.

Création d’une commission communale pour la gestion des communaux ? Toujours pas de projet.

L COURRIER BOITE A IDEES :

NEANT.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Maire, Le

varie DUTHU

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20160705-CR2016-07-AU

Date de télétransmission : 05/07/2016

Date de réception préfecture : 05/07/2016