Déliberation - 5if3134xcpncx1

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Déliberation - 5if3134xcpncx1 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Déliberation - 5if3134xcpncx1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 1 sur 10 n°2017/06

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du 02 mai 2017 à 21 heures. convocation du : 24/04/2017.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINE, Aurélie CUILHE, Dominique

DUTAU, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER.

Absent ayant donné procuration :

Absents : Elodie CAZAUBON, Patrice BOUTIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 03 avril 2017.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2017/05 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

— DELIBERATIONS :

1— Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 03 avril 2017 ; (document joint) 2 - Alimentation en Eau Potable. Mise en conformité des captages:

3 — Travaux de voirie communale - programme 2017;

4 — M.A.P.A Service des Eaux :

5 — Sinistre salle des fêtes ;

6 — Appartement du Village ;

7-— M.A.P.A 2017 Commune : Attribution des marchés :

8 — Conseil Municipal d’enfants ;

- POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Travaux bibliothèque ;

2 — Matériel salle des fêtes et aire pique-nique ;

3 — MAPA Services des Eaux.

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II — INFORMATIONS DIVERSES :

1 —- Commune =

> Visite de Monsieur le Député 1°° circonscription le 29 mai 2017 à 11h00. 2 — Régie de Transport ;

> Marché de transport scolaire.

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170505-CR2017-06-AU

Date de télétransmission : 05/05/2017

Date de réception préfecture : 05/05/2017Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 2 sur 10 n°2017/06

2 ORDRE 06 JO

1— DELIBERATIONS :

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 03/04/2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2017/05, de la séance du 03/04/2017. Vote à l'unanimité. Délibération n° 2017/28.

2 — Alimentation en Eau Potable. Mise en conformité des captages.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2013, un marché public avait été conclu pour mener la procédure administrative de mise en conformité réglementaire de la source « Cap Sarrat » avec la Compagnie d’ Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG). La procédure de mise en conformité prévoyait la réalisation :

e d’une tranche ferme incluant :

© la rédaction de l’étude environnementale préalable à l’avis de l’hydrogéologue agréé et o l’accompagnement sur site lors du passage de l’hydrogéologue agréé désigné ;

e d’une tranche conditionnelle découpée en 3 phases correspondant :

o au montage du dossier d’enquête publique (dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et dossier d’enquête parcellaire),

© à la mission d’assistance au Maître d’ouvrage pendant l’enquête publique et © à la mission d’assistance au Maître d’ouvrage après la signature de l’arrêté préfectoral.

À ce jour, la tranche ferme a été finalisée. Des éléments de contexte non prévus au marché initial ont freiné la procédure et généré des difficultés dans la réalisation de la tranche ferme (coût et délais). Après les avis favorables de la tranche ferme et par délibération du 04 janvier 2016, le Conseil Municipal a demandé d’engager la tranche conditionnelle.

En ce début d’année 2017, la CACG a sollicité une réévaluation des modalités financières et techniques du marché contractualisé (au niveau de la tranche conditionnelle) du fait des difficultés et des retards rencontrés lors du déroulement de la tranche ferme.

En effet, la source de « Cap Sarrat », objet de la procédure de mise en conformité, est située en propriété privée. L’actuel propriétaire s’est opposé à l’avancement de la procédure lors de la première tranche. Etant donné ce contexte particulier, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres s’il est plus judicieux de poursuivre la procédure de mise en conformité de la source de « Cap Sarrat » ou de demander l’abandon du

projet d’utilisation de la ressource comme eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d’abandonner la procédure engagée de mise en conformité réglementaire de la source de « Cap Sarrat », + que la source soit physiquement déconnectée du réseau d’adduction d’eau potable d’Esparros pour éviter tout mélange d’eau non traitée (utilisation non contrôlée au droit de la source) et d’eau potable distribuée par la commune,

que le réservoir de la source de « Cap Sarrat » soit, en conséquence, obstrué, que ces mesures soient parfaitement appliquées afin d’éviter tout incident sanitaire ou accident aux usagers éventuels du réseau d’adduction public, pouvant engager la responsabilité de la Mairie, e de solliciter les organismes et services susceptibles de financer les travaux de déconnexion et d’obstruction du captage mentionné ci-dessus, notamment l’ Agence de l’Eau et le Conseil Départemental, + d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 3 sur 10 n°2017/06

En l’état, il est important de préciser :

Si les dispositions (décrites précédemment) sont appliquées par la Mairie pour déconnecter la source de « Cap Sarrat » du réseau public d’adduction d’eau potable et condamner le réservoir attenant, elles garantissent en l’état qu'aucun mélange ne pourra se faire entre l’eau de la source de « Cap Sarrat » non traitée et l’eau potable du réseau public évitant ainsi tout risque de contamination bactériologique,

Qu’étant donné ces dispositions, la Mairie ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation de l’eau au droit de la source sise en propriété privée,

Enfin, l’article L2224-9 du Code Général des Collectivités territoriales” oblige tout utilisateur à déclarer tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau. Cette déclaration permet d’anticiper toute contamination du réseau public par une eau prélevée au droit d’un ouvrage privé, considérée par nature non potable.

1 — Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département, du directeur général de l'agence régionale de santé et des agents des services publics d'eau potable

et d'assainissement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/29,

3 — Travaux de voirie communale - programme 2017.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que l’attribution du marché voirie passé ente la CCNB et la SAS DASTUGUE & Fils a été notifié le 16 juin 2016.

L'acte d’engagement prévoit qu’il s’agit d’un marché conclu pour une durée initiale d’une année à compter de la notification et que celui-ci peut être reconduit d’une année.

La décision devant être signifiée à l’entreprise, le Conseil Communautaire, lors de la réunion du 20 avril 2017 s’est

prononcé favorablement à la reconduction pour la période d’une année supplémentaire. Un devis a été sollicité auprès de cette entreprise pour les travaux de modernisation du chemin de Bioussa. Le montant de ces travaux s’élève à 13 620.95 € HT (soit 16 345.14€ TTC). Monsieur le Maire propose d’effectuer ces travaux sur la Voie Communale n° 15 chemin de Bioussa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la SAS DASTUGUE Jean & Fils pour un montant de 13 620.95 € HT (soit 16 345.14 € TTC).

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/30.

4 —- MAPA Service des Eaux :

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que le Conseil Municipal avait décidé de procéder au changement de la canalisation du réseau d’eau potable :

- de la dernière maison de l’Aragnouet au quartier de « L’Artigaouère » avec 1 raccordement compteur, - au quartier du Castet de la réserve incendie au petit chemin sous le transformateur avec 3 raccordements

Monsieur le Maire ajoute qu’une procédure de marché public a été adressée le 18 avril 2017 auprès de trois entrepreneurs, pour les travaux suivants :Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 4 sur 10 n°2017/06

Remplacement canalisation AEP :

5 - 2 Prix

Désignation Surface | Quantité re unitaire

unitaire HT TTC

Quartier Aragnouet : De Ia dernière maison du quartier de lAragnouet au carrefour quartier Artigaouère.

Terrassement en tranchée (axe de chaussée), évacuation des gravats 420 mi

Fourniture et pose PE90 16 bars (tous les raccords électrosoudés). grillage avertisseur bleu 420 ml

Fourniture et mise en œuvre sable, 0.31.5 calcaire, compactage 420 ml

Reprise branchement en limite de propriété y compris CPC, RPC, bouche à clé, PE25 et toute suggestion.

Quartier Castet

Terrassement en tranchée (bordure RD77), évacuation des gravats 180 mi

Fourniture et pose PE63 (tous les raccords électrosoudés), grillage avertisseur bleu 180 ml

Fourniture et mise en œuvre sable, 0.31.5 calcaire, compactage 180 ml

Reprise branchement en limite de propriété y compris CPC, RPC, bouche à clé, PE25 et toute suggestion.

Canalisation PE 63 terrain naturel (forte pente) 70 mi

5 — Sinistre salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que des dégâts ont été occasionnés, le 24 juin 2016, lors de la surtension des appareils de sécurité et de secours de la salle des fêtes, notre assureur a été avisé. A ce jour les appareils de sécurité et de secours ont été réparés.

Monsieur le Maire présente le détail du remboursement et des travaux réalisés :

Montant pris en compte par l’assurance est de 1 966.44 € dont :

- 1" versement de 1 474.83 € en règlement de l’indemnité immédiate ;

2° versement de 491.61 € correspondant au solde sur présentation des factures.

819.00 €

- Facture Sécuri’s blocs de secours :

- Facture Loncan blocs chauffage : 206.64 €

- Facture Sécuri’s alarme : 940.80 €

TOTAL : 1 966.44 €Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 5 sur 10 n°2017/06

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- _ Approuve le détail ci-dessous comme proposé par Monsieur le Maire :

819.00 €

- Facture Sécuri’s blocs de secours :

- Facture Loncan blocs chauffage : 206.64 €

- Facture Sécuri’s alarme : 940.80 €

TOTAL : 1 966.44 €

- Demande à Monsieur le Maire d’adresser les factures des travaux afin que le solde de 491.61 € nous soit versé

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/31.

6 — Appartement du Village :

Monsieur le Maire réitère à l’ensemble des membres notre désir de poursuivre l’entretien des bâtiments communaux pour le maïntien de notre patrimoine mais aussi pour le bien-être de nos locataires. Après l’appartement de l’école, le changement des menuiseries de l’appartement du Village est nécessaire et de plus, afin de bénéficier des subventions accordées dans le cadre « Economie d'énergie dans les TEPCY (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte ».

Un devis a été réalisé par la société Clair de Jour 65300 Lannemezan pour le changement de l’ensemble des fenêtres de l’appartement du Village. Fourniture et pose de menuiseries PVC, chêne doré extérieur, blanc intérieur. Le montant des travaux s'élève à 3 273.39 € HT (soit 3 928.07 € TIC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide : - Le changement de l’ensemble des fenêtres de l’appartement du Village. - Que ces travaux soient réalisés par la société Clair de Jour 65300 Lannemezan pour un montant de 3273.39€ AÙT (soit 3 028.07€ TIC).

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/32.

7 — M.A.P.A 2017 Commune : Attribution des marchés.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite aux dossiers de consultations adressés aux entreprises le 31 mars 2017 et dont la date limite de réception des offres était fixée au vendredi 28 avril 2017 à 17h00, nous avons reçu les offres suivantes :

> Le 27/04/2017 lot n° 2 menuiseries : Clair de Jour — 463, route de La Barthe 65300 LANNEMEZAN

> Le 27/04/2017 lot n° 1 maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage, montage meuble, plomberie, peinture. : Monsieur Gérard CACHIA le Castet 65130 Esparros

> Le 28/04/2017 lot n°2 Menuiseries: ABP Menuiseries — 321, rue Georges Clémenceau 65300 LANNEMEZAN.

À noter qu’une offre nous est parvenue hors délais (postée le 28/04/2017, expédiée le 29/04/2017 et reçue le 02/05/2017 à 14h00 après louverture des plis).

La C.A.O (Commission d’Appel d'Offres) : Président : Jean-Marie DUTHU ; Titulaire : Norbert CARRERE; VERDIER Laurent, s’est réunie le 02/05/2017 à 10h00 pour l’ouverture des plis et l’admission des candidatures. Après une analyse la C.A.O a décidé de retenir et d’attribuer les offres formulées par : Lot n° 1 : Monsieur Gérard CACHIA 65130 ESPARROS.

Lot n° 2 : Menuiseries ABP 65300 LANNEMEZAN

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de ’autoriser à signer le marché public correspondant, dont le coût se décompose de la manière suivante :Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 6 sur 10 n°2017/06

Lot n° 1 Prestataire €-HT €-TTC

maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage, M. Gérard CACHIA 16 850.67

montage meuble, plomberie, peinture … 65130 ESPARROS ;

Lot n°2 Prestataires €-HT €-T.T.C

Menuiseries Menuiseries ABP 17 914,77 65300 LANNEMEZAN

Le Conseil Municipal ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour les travaux de rénovation, mise aux normes et poursuite de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, avec les prestataires ci-dessous et dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot n° 1 Prestataire €-HT €-TTC

maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage, M. Gérard CACHIA 16 850.67

montage meuble, plomberie, peinture … 65130 ESPARROS :

Lot n°2 Prestataires ur | ae

nu Menuiseries ABP 17 914.77

65300 LANNEMEZAN

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/33.

8— Conseil Municipal d’enfants :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal qu’il serait intéressant d’organiser un Conseil Municipal des enfants.

Le Conseil Municipal, s’il le souhaite, peut décider la création d’un Conseil Municipal des enfants. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la Commune et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets.

1. Quelques principes simples

La mise en place d'une assemblée de jeunes est un projet à part entière. Un conseil de jeunes ne fonctionne pas qu'avec un Maire et quelques jeunes élus et dans la pratique un tel projet nécessite l'investissement direct et durable d'élus locaux (Maire et/ou Adjoint) et du personnel communal (agent communal, animateur pour la jeunesse, etc.). Lorsqu'une municipalité souhaite s'engager dans cette voie, il convient d'apporter un certain nombre de réponses à des questions simples :

Quelle est pour la collectivité la finalité d'un tel projet ? Qui sont les différents acteurs de ces structures ? Quels sont leurs intérêts spécifiques pouvant expliquer leur investissement ? Dans les lignes qui suivent nous présenterons une démarche possible pour créer un conseil municipal des enfants ou des jeunes.Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 7 sur 10 n°2017/06

2. Conseil municipal des enfants

Sa mise en place nécessite une collaboration entre la Commune et les écoles du R.P.JI.

La première étape est celle de l'information des enseignantes, partenaires incontournables, puis des enfants. Au niveau communal, l'élu ou le chargé de projet sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissements. Des rencontres sont nécessaires pour répondre aux interrogations des enseignantes et présenter un projet pédagogique clair qui doit préciser le rôle, les missions et les moyens éventuels du jeune élu. A partir de là, il convient de retenir une tranche d'âge des enfants, le nombre d'enfants à accueillir, la durée du mandat.

À titre d'exemple, il est possible de proposer à l’école primaire la désignation d’enfants à partir du cours élémentaire.

Il est raisonnable de proposer une durée de mandat de deux ans qui apporte une durée suffisante pour l'élaboration de projets et qui tient compte du fait qu'un certain nombre d'enfants quitteront l'école primaire pour rejoindre le collège. Cette façon de procéder permet très rapidement de répondre de manière claire à des interrogations comme par exemple : combien d'enfants seront désignés ? Comment organiser des élections au niveau de l'école ? Comment

éviter l'élection des seuls enfants des dernières classes ? Bien entendu il s'agit là d'une démarche possible et, dans

d'autres cas de figure, des élections peuvent être organisées au sein d'une école.

La deuxième étape consiste en l'organisation matérielle des élections. Pour ce faire le concours des services municipaux est utile : prêt du matériel nécessaire (urne, isoloir, cartes d'électeurs, bulletins etc.). La constitution d'un bureau de vote est indiquée. La procédure en vigueur pour la désignation des conseillers municipaux adultes est transposable sans difficulté, étant entendu qu'une élection est précédée d'une campagne d'information.

L'étape suivante concerne l'installation en bonne et due forme de cette assemblée et, le cas échéant, la mise en place de commissions ou de groupes de travail. Il est souhaitable qu'un élu ou un animateur permanent assiste à ces réunions et veille à la cohérence d'ensemble du projet et au suivi des initiatives. La périodicité des réunions peut s'établir à une réunion toute les 4 à 6 semaines, ces rencontres ayant lieu en dehors du temps scolaire.

3. Conseil des jeunes ou des adolescents

a) Obtenir l'adhésion des jeunes

La démarche sur le principe est comparable à celle du conseil municipal. Toutefois s'agissant de jeunes qui sont, ou ont été, scolarisés dans le R.P.L il est absolument nécessaire au préalable de définir avec eux toutes les modalités pratiques d'un tel projet. En association avec la directrice de l’école d’Esparros, des rencontres avec les jeunes intéressés par un tel projet doivent être prévues. Il s'agira notamment de mener un travail préparatoire indispensable pour mesurer l'intérêt et l'adhésion des jeunes à cette initiative. La poursuite du projet sera fonction de l'assentiment de ce groupe de travail informel. Là encore, il est indispensable pour la commune d'être représentée par un élu et/ou d'un animateur permanent ; ils seront les porteurs du projet qui rencontreront les différents partenaires et engageront le dialogue, Mais tous les aspects du projet, y compris dans le mode de désignation des jeunes élus devront être validé par ce groupe.

b} Définir les modalités pratiques

Il appartient de réfléchir au nombre de membres qui constitueront l'assemblée de jeunes. Une liste de jeunes sera difficile à établir car notre école ne dispose que d’une classe unique. Il conviendra donc de préciser si les conseillers-jeunes doivent ou non être habitants de la Commune. De plus le R.P.I accueille des élèves originaires de Communes voisines.

C'est là encore une question à préciser au niveau du groupe de travail composé des jeunes de l’école, ayant été

scolarisés dans notre R.P.I ou ayant des attaches dans notre Commune.

La durée du mandat peut être de deux années.Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 8 sur 10 n°2017/06

4, Missions des assemblées de jeunes à travers quelques exemples

Un conseil des enfants et des jeunes doit avant tout être un espace de dialogue pour la construction de projets. A cette condition, il est possible d'envisager des actions utiles et intéressantes. Voici quelques exemples de réalisations concrètes.

Sécurité

Relevé des points rouges sécurité et rencontre avec le délégué départemental à la sécurité routière. Travail sur la toxicomanie (réalisation d'une exposition). Participation à des opérations de propreté dans la Commune.

Projets

Création d’un jardin communautaire ou jardin partagé géré par le conseil des jeunes et l’ensemble des élèves avec un groupe d'habitants.

Information

Réalisation d'un journal municipal autour de 5 sujets définis par les jeunes sur la vie des enfants dans la Commune.

Animation

Organisation de manifestations ou animations diverses pour les enfants (ex. : mercredis récréatifs...). Collecte et remise de livres à des enfants hospitalisés. Participation à des rencontres inter-générations par des visites et des contacts avec les pensionnaires d'une maison de retraite.

Espaces de jeux

Projet d'un voyage d'étude, échange avec d'autres conseils municipaux de jeunes. Choix d'aménagement d’un espace de sport et de jeux utilisés pour le scolaire et périscolaire.

5. Charte du jeune élu.

Un autre aspect intéressant consiste en l'élaboration par les jeunes d'une charte qui concerne l'ordre du jour des réunions, le rythme des rencontres, les droits et obligations du jeune

Exemple de charte des jeunes établie par des enfants âgés de 8 à 12 ans

Rôle de l'élu

- Se réunir, échanger des idées, se connaître, se respecter

- Etre un élu sérieux, ne pas se croire supérieur aux autres

- Faire des enquêtes pour savoir si tout se passe bien et au besoin faire changer les choses - Faire des réunions en classe :

avant : pour demander les avis, les propositions, les projets de tous les camarades de l'école, les transmettre au conseil municipal et faire des propositions

après : informer les camarades de ce dont on a parlé

- Mener les projets jusqu'au bout

Réunions

- Arriver à l'heure aux réunions et ne pas partir avant la fin de la réunion - Participer aux réunions en préparant à l'avance ce qu'on va dire

- Ne pas chahuter, ne pas crier, ne pas se moquer, ne pas être intimidé, ne pas couper la parole, lever la main pour avoir la parole

- Ne parler que si on a quelque chose à dire en rapport avec le conseil municipal, le dire à tout le monde et pas après la réunion

- Venir régulièrement aux réunions. En cas d'absence, prévenir par téléphone ou par un camarade. Après la réunion,

on lui expliquera ce qui a été dit

Au bout de 3 absences de suite, sans raison valable, la classe le remplace.

Donner une raison valable pour démissionner.Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 9 sur 10 n°2017/06

Relations avec les élus adultes

- Etre poli avec les élus

- Que les élus adultes laissent la parole aux enfants élus

- Faire le choix des différents projets ensemble

- Avoir des entrevues avec les élus

6. Texte de référence

D'un point de vue juridique il convient de se référer à l'article L 2143-2 du CGCT qui prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la Commune et notamment de leurs associations. Is sont librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition, sur proposition du Maire.

IL - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Commune.

1 —Bibliothèque :

Un autoentrepreneur nouvellement installé sur la Commune a été sollicité afin de nous établir un devis pour les travaux de rafraîchissement de la bibliothèque. Une visite sur place a eu lieu le samedi 1° avril 2017. Un devis nous sera adressé pour un montant de 2 250.33 € TTC (à noter que cet artisan n’est pas assujetti à la TVA). Devis précédant 1 237.87 € HT.

2 — Les banquettes ont été livrées le 30 mars 2017. Elles ont été montées à la salle des fêtes, elles seront vernies avant d’être placées le long des murs.

-Les tables de pique-nique ont été livrées le 12 avril 2017.

3 MAPA 2017 : les dossiers des lots n°1 et n°2 ont été adressés à 3 artisans par lot, un avis de publicité a été adressé à un journal et la procédure a été mise en ligne sur le site internet de la Commune dans la rubrique des « MARCHES PUBLICS » pour être consultée et téléchargée.

II — INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Commune.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que dans le cadre des élections législatives 2017, Monsieur Jean GLAVANY et Joëlle ABADIE seront présents à la Mairie d’Esparros le 29 mai 2017 à 11h00 pour rendre visite à l’ensemble du Conseil Municipal et aux habitants de la Commune.

Le Département des Hautes-Pyrénées chargé de l’organisation du transport public routier, et plus précisément des transports scolaires sur son territoire a lancé une consultation pour le renouvellement du marché du transport scolaire.

La date limite de remise des offres était fixée au 30 mars 2017 à 12h00.

Notre offre a été adressée en RAR au service Achat/Déplacement — Pôle Commande Publique 3, place Saint Blaise 65613 Tarbes Cedex 9.

Commune :

Curage des fossés : chemin des bergers Artigaou, chemin du cimetière,

Employé de la Commune: les banquettes sont montées et vernies. Quatre banquettes ont été fixées, trois autres seront fixées après finition du mur de la salle des fêtes.

Les tables sont montées et vernies, elles seront mises en place après avoir réalisé le support en béton. Clôture installé Île long du jardin sous la remise communale, les joints du mur ont été faits.Conseil Municipal du 02/05/2017 - Page 10 sur 10 n°2017/06

Travaux à faire : Joints au niveau du cimetière, chemin du moula, nettoyage des panneaux « Esparros », chemin de Bioussa, Aragnouet, Moulin de la Ribère. Nettoyage du cimetière, ruisseau (branches).

De 08h00 à 10h00 Jean-Marie DUTHU, DELHOM Raymond + secrétaire

De 10h00 à 12h00 Dominique DUTHU, VERDIER Laurent

De 12h00 à 14h00 Aurélie CUILHE, Elodie CAZAUBON

De 14h00 à 16h00 Norbert CARRERE, Yves DUTHU

De 16h00 à 18h00 CUILHE Aurélie, Laurent VERDIER,

De 18h00 à 19h00 Jean-Marie DUTHU, DELHOM Raymond + secrétaire

Cérémonie du 08 mai :

La cérémonie du 08 mai aura lieu, comme tous les ans, à 11h45 devant le monument aux morts.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Transmis en Préfecture le … 9-5. MAI AT

Publié le 9 5. MAI 2017.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170505-CR2017-06-AU

Date de télétransmission : 05/05/2017

Date de réception préfecture : 05/05/2017