Déliberation - xneaa1eujdewf2o

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Déliberation - xneaa1eujdewf2o Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Déliberation - xneaa1eujdewf2o)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Conseil Municipal du 02/10/2017 - Page 1 sur 5 n°2017/11

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du 02 octobre 2017 à 21 heures, convocation du : 25/09/2017.

Présents: MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN. Absent ayant donné procuration :

Absents :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 04 septembre 2017.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2017/10 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

— DELIBERATIONS :

1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 04/09/2017 ; (document joint) 2 — Ordre du tableau — Rang d’Adjoint — Fonctions ;

3 — Délégué au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées ; 4 — Commissions communales :

5 — Location gérance auberge « Le Relais d’Esparros » ;

6 — Demande de raccordement au réseau d’eau potable ;

7— Décision modificative n°1 Régie de Transport : Virements de crédits. 8 — REGIE DE TRANSPORT -— Demande d’intervention service de remplacement et de renfort CDG6S : Annule et remplace la délibération n° 2017/49 du 04 septembre 2017.

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11 - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 - Commune :

- Travaux de voirie

IT — INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Régie de Transport :

- Contrat conducteur.

2-— Régie des Eaux :

- Travaux de changement de canalisation.

QUESTION DIVERSES.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20171003-CR2017-11-AU

Date de télétransmission : 03/10/2017

Date de réception préfecture : 03/10/2017Conseil Municipal du 02/10/2017 - Page 2 sur 5 n°2017/11

Se = ORDRE DU JOUR

1 DELIBERATIONS :

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 04/09/2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2017/10, de la séance du 04/09/2017. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/52.

Signature de la feuille de clôture de séance du 04 septembre 2017.

2 — Ordre du tableau — Rang d’Adijoint — Fonctions.

Par délibération N° 2017/45 du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer à DEUX le nombre d’Adjoints au Maire, et de ne pas remplacer le 2°%° Adjoint démissionnaire.

L’Adjoint d’un rang inférieur à celui de Adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des Adjoints.

À ce titre :

- Mademoiselle Aurélie CUILHE, précédemment 3°% Adjointe, devient donc, dans l’ordre du tableau, 2° Adjointe.

- Monsieur Norbert CARRERE, 1* Adjoint, prend les fonctions « d’Officier de l’Etat Civil» précédemment occupées par l’Adjoint démissionnaire.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/53.

3 - Délégué au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite à la démission du 2è" Adjoint, il convient de procéder à la désignation d’un délégué qui aura à siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Monsieur Raymond DELHOM 2 été élu pour siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/54.

4 — Commissions communales.

Suite à la démission du 2% Adjoint, et de son non remplacement, des différents échanges lors du Conseil Municipal de ce jour, les conseillers municipaux sont invités à s’exprimer sur le remplacement du titulaire de ces commissions communales :

- Urbanisme : Norbert CARRERE,

- Impôts Directs : Aurélie CUILHE.

- Révision des listes électorales : Aurélie CUILHE.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/55.

5- Location gérance auberge « Le Relais d’Esparros ».

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives et en particulier pour un changement de gérance.

La publication doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l’entreprise.

Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une attestation de parution ou la copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d'autres démarches ultérieures (notamment pour une demande de modification au RCS).Conseil Municipal du 02/10/2017 - Page 3 sur 5 n°2017/11

Une demande a été adressée au journal « La Montagne », le 12 septembre 2017, afin de publier Pavis de reprise de

la location-gérance du restaurant « Le Relais d’Esparros »:

Commune d’Esparros

Mairie

65130 ESPARROS

OBJET :

REPRISE LOCATION-GERANCE FONDS DE COMMERCE BAR-RESTAURANT « Le Relais d’Esparros »

Identification :

Commune d’Esparros — le Village — 65130 ESPARROS

Téléphone : 05.62.39.19.23

E-mail : mairie.esparros@orange.fr

Personne représentant le pouvoir adjudicateur :

Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire d’Esparros.

Critères d'attribution :

- Références professionnelles

- Capacité et garantie financière

- Qualité du projet d'exploitation présenté

Reprise matériel cédé par l’ancien locataire-gérant.

Dossier de candidature : La candidature devra être adressée ou déposée en Mairie d’Esparros au plus tard le 16 octobre 2017 à 17 heures

Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2017.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/56.

6 — Demande de raccordement au réseau d’eau potable.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’une demande de raccordement au réseau d’eau potable a été adressée en Mairie le 12 septembre 2017 par le futur acquéreur des parcelles 405 et 414 Section « E » quartier du Moula (demande annexée à la présente).

Le requérant de ces deux parcelles est également acquéreur de la parcelle n° 398 qui est alimentée en eau potable.

La Commune a organisée une visite sur les lieux le 30 septembre 2017 en présence du requérant et du professionnel choisi par la Commune afin d’adapter la meilleure connexion pour l’alimentation des bâtiments des parcelles 405 et 414.

Le futur acquéreur nous a confirmé que les travaux nécessaires à l’alimentation en eau potable des parcelles 405 et 414 depuis le départ du compteur situé sur la parcelle 398 seraient à ses frais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Demande au requérant que depuis le compteur, situé sur la parcelle 398, la conduite d’eau potable passe par sa future propriété pour l’alimentation des parcelles 405 et 414 ;

- L’autorise à effectuer une traversée de chaussée de la Voie Communale n° 1 chemin du Moula à un endroit qui sera défini avec l’artisan qui effectuera les travaux (conduite de transport d’eau potable de la source du Pountil vers Avezac sur la VC n°1);

Ces frais de raccordement seront à la charge totale du futur acquéreur.

Voteà l'iinonitité Délibération n° 2017/57.Conseil Municipal du 02/10/2017 - Page 4 sur 5 n°2017/11

7 — Décision Modificative n°1, Régie de Transport : Virements de crédits.

. . Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-621 : Personnel extérieur au service 8 400.00

D-6410 : Rémunérations de personnel 6 400.00

D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 2 000.00

TOTAL D 6012 : Charges de personnel et frais assimilés 8 400.00 8 400.00

Total FONCTIONNEMENT 8 400.60 8 400.00

TOTAL GENERAL 0.00 6.00

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/58.

8- REGIE DE TRANSPORT — Demande d'intervention service de remplacement et de renfort CDGS6S :

Annule et remplace la délibération n° 2017/49 du 04 septembre 2017.

Monsieur le Maire expose à lassemblée l'intérêt qu’il y aurait à utiliser le service de remplacement/renfort mis en place par le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées dans le domaine administratif, technique et/ou

scolaire en cas d’indisponibilité du personnel permanent (congés de maladie, maternité, congés annuels.) ou de vacance provisoire de poste.

Après avoir donné lecture de la convention d’adhésion à l’ensemble des membres, et précisé que la participation financière due au Centre de gestion repose sur le coût de revient du personnel remplaçant majoré des frais de gestion (6 %) correspondant au suivi médical de l’agent, suivi des contrats, rémunération, formation. il invite l’assemblée à délibérer sur cette adhésion.

Considérant l'intérêt que représente l’adhésion au service de remplacement du CDG des Hautes Pyrénées, Vu les crédits inscrits au budget de la Régie de Transport,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres décide,

Ÿ_ d’adhérer au service de remplacement crée par le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées pour le service de la Régie de Transport.

Ÿ d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de remplacement/renfort. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/59.

IL - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Commune.

> Travaux de voirie : VC n° 15, chemin de Bioussa.

- Le dérasement du milieu de chaussée ainsi que les bordures ont débuté le 26 septembre 2017. - Une fuite a été causée lors du dérasement au quartier de Bioussa. Le bouchon d’une ancienne canalisation, situé au ras du sol et en bordure de mur, a été arraché. La réparation a été effectuée, ce morceau de canalisation inutile a été supprimé jusqu’à la conduite principale située au milieu de la chaussée.

1 — Service des Eaux.

> Réseau d’eau : VC n° 7, chemin de l’Aragnouet.

- Les travaux de changement de la canalisation d’eau potable doivent débuter début octobre 2017.Conseil Municipal du 02/10/2017 - Page 5 sur 5 n°2017/11

UE - INFORMATIONS DIVERSES :

1— Commune.

- Par courrier en date du 31 août 2017, reçu en Mairie le 12 septembre 2017, Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées nous a fait savoir sa décision d’accepter la démission du deuxième adjoint effective à la date de réception de son courrier.

- TRAIL DU PACTE DES LOUPS 2017.

L'épreuve 2017 a rassemblé 980 participants aux différentes courses et environ 250 marcheurs. La salle des fêtes et le circuit ont été laissés propres. Malgré que 1200 personnes aient circulé dans la salle des fêtes, aucune remarque n’a été constatée.

Epreuve très appréciée par les participants. De nombreux accompagnateurs ont visité le Gouffre et ont été attirés par la boutique « Lou Mountagnou » ouverte de 07h00 à 18h00. Bonne gestion des organisateurs.

Maigré que le problème ait été abordé avec les organisateurs, le Conseil Municipal indique qu’il serait souhaitable que pour la prochaine épreuve :

- Un sens de circulation soit établi car les véhicules stationnés le long des routes gênent le croisement de deux véhicules et peuvent empêcher le passage des secours : - Des toilettes mobiles soient installées dans différents points autour de la salle des fêtes.

2 - Régie de Transport.

- Une demande d’intervention a été sollicitée auprès du service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées afin de poursuivre le contrat du conducteur de la Régie de Transport à compter du 02 octobre 2017 jusqu’au 22 décembre 2017 date des vacances scolaires.

INFORMATION AUX HABITANTS

Depuis plusieurs années il n’y a plus de comité des fêtes dans notre Commune. L’association U.S Ayguette a organisé les fêtes patronales et les kermesses des célibataires mais il est de plus en plus difficile de mobiliser du monde. En 2017, la fête patronale n’a pas eu lieu par manque de bénévoles. La municipalité souhaite lancer la réflexion autour de la création d'un comité des fêtes. Toutes les personnes intéressées et souhaitant s'investir sont invitées à se manifester auprès du secrétariat de la Mairie en vue d'une prochaine réunion de lancement du projet.

Merci à toutes et tous ceux qui veulent s'impliquer pour animer les fêtes de la Commune et organiser des manifestations tout au long de l’année.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

D 3 OCT. 207 Transmis en Préfecture le ...# 4, ET.

publié le 0. 3.001.207.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20171003-CR2017-11-AU

Date de télétransmission : 03/10/2017

Date de réception préfecture : 03/10/2017