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Compte-Rendu - anm0bt6ixv8rv50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - anm0bt6ixv8rv50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
IL sur
7
n°2023/08
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1° septembre
2023
à 21h00,
convocation
du
: 25/08/2023.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
:Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la
salle
:MM
DIEUX
Nathanaël
et
HABRANT
Kévin.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte
rendu
du
13
juillet
2023.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte
rendu
n°
2023/07
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09/06/2023
; (document joint)
2 —
Réseau
A.E.P
Castet
;
3
Demande
aide
auprès
de
PEtat
et Conseil
Départemental
suite
intempéries
;
4 — Dotation
de
solidarité
mouvement
de
terrain
;
5 — Encaissement
chèque
;
6 — Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
;
7 - Appartement
de
l’école
;
8 —
Sonnerie
des
cloches
;
9
- Admission
en
non-valeur
;
10 —- DM
n°1
Régie
de
Transport
;
11—
Dm
n°1
Commune.
YVYVYNYNNYNYNNNNN
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1—
Commune
:
-
Le
restaurant
Le
Relais
d’Esparros.
III
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1—
Commune
:Expertise
- Information
Catastrophe
Naturelle
(Cat Nat).
2 — Service
des
Eaux.
-
Réseau
AEP
Castet.
Achat
d’eau.
QUESTION
DIVERSES
;
Accusé de réception en
préfectur
DELIBERATIONS.
085-216501680-20230905-CR2023-08-AU Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réceplion préfecture : 05/09/2023 Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
2 sur
7
n°2023/08
CE
ORDRE
DU
JOUR
|
1 Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:13/07/2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
n°
2023/07
de
la
séance
du
13
juillet
2023.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/49.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
13
juillet
2023!
2
- Réseau
AEP
Castet
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
nous
avons
effectué
la réparation
en
urgence
de
plusieurs
fuites
(5
en 10
jours)
sur
la RD
77
au
Castet
en juillet.
Vu
la
répétition
de
ces
fuites
nous
avons
envisagé
de
procéder
au
changement
d’une
partie
de
la
conduite.
Une
estimation
pour
ces
travaux
a été
sollicitée.
Un
devis
nous
a
été
fourni
par
Monsieur
LASSUS
Claude
65330
Libaros
pour
la
réfection
de
la
partie
de
cette
canalisation
pour
un
montant
de
5 568.00
€ HT.
Une
demande
de
permission
de
voirie
a été
adressée
au
service
des
routes
du
Conseil
Départemental
à Arreau
le
10
juillet
2023
afin
de
pouvoir
effectuer
le changement
de
la conduite
le long
de
la Départementale
entre
les
CCI
et
le
talus
avec
une
traversée
de route
vers
la conduite
du
château
d’eau
du
Castet.
Le
18 juillet
2023
nous
avons
reçu
une
autorisation
de
voirie
pour
réaliser
les
travaux
sur
le
domaine
public.
Les
travaux
ont
débuté
le 31
juillet 2023.
Nous
avons
signalé
à l’ARS
l’ouverture
du
chantier.
Les
administrés
du
quartier
ont
été
avisés
de
la coupure
lors
de
la remise
en
eau
de
la nouvelle
conduite.
Le
10
août
2023
un
mail
a été
adressé
au
Conseil
Départemental
des
routes
agence
d’Arreau
ainsi
qu’à
« ARS
Information
» pour
leur signaler
que
les travaux
de changement
de
la partie
de
la canalisation
du
réseau
d’eau
potable
ont
été
effectués
avec
une
remise
en
eau
le 08
août
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
les
diverses
démarches
de
Monsieur
le
Maire
et
l'intervention
d'urgence
sur
le
réseau
d’eau
potable
ainsi
que
le
devis
d’un
montant
de
5 568.00
€ H.T
pour
le
changement
d’une
partie
de
la
canalisation.
Y_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
pour
adresser
une
demande
d’aide
à
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
au
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
en
urgence
de
ces
travaux
imprévus.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/50.
3 —
Demande
aide
auprès
de
l'Etat
et
Conseil
Départemental
suite
intempéries,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
lors
des
intempéries
des
24
et
25
mai
2023,
nous
avons
subi
d’importants
dégâts
au
niveau
de
la
voirie
communale.
Nous
avons
été
destinataire
d’un
mail
de
la
part
du
Chef
du
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
nous
informant
qu’à
la
suite
des
intempéries
ayant
affecté
plusieurs
Communes
du
Département,
nous
avions
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
l'État
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques. Un
devis
pour
la
réparation
de
la
voirie
communale
a été
sollicité,
auprès
de
la
SAS
DASTUGUE
Jean
&
Fils
65
Galan,
celui-ci
nous
a fourni
un
devis
pour
un
montant
de
53
001.25
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prévoir
la
réparation
de
la
voirie
communale
suivant
le
devis
présenté
par
l’entreprise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Ÿ
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
de
Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Intempéries
(DSD)
; Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
3 sur
7
n°2023/08
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d’Urgence
Routier
Intempéries
(FURD)
;
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/51.
4 — Dotation
de
solidarité
mouvement
de
terrain.
Demande
auprès
de
l'État
de
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la dotation
de
solidarité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
lors
des
intempéries
des
24
et
25
mai
2023,
un
effondrement
s’est
formé
au
niveau
de
la voie
communale
n°
7 chemin
de
l’Aragnouet.
Il ajoute
que
la conduite
d’eau
potable
qui
alimente
le village
passe
au
milieu
de
ce
chemin.
Un
nouveau
glissement
de
terrain
pourrait
rompre
cette
conduite.
Comme
pour
les
inondations,
nous
avons
la possibilité
de solliciter
auprès
de
P'État
l'attribution
d'une
aide
au
titre de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques.
Un
devis
pour
le
comblement
de
l’effondrement
sur
le
chemin
de
l’Aragnouet
a été
sollicité,
auprès
de
la
SAS
MUR
65
Sarrancolin,
celui-ci
nous
a fourni
un
devis
pour
un
montant
de
25
298.80
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
le
comblement
de
cet
effondrement
rapidement
pour
des
mesures
de
sécurité
ainsi
que
pour
préserver
la
conduite
d’eau
potable
qui
alimente
le
village
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
de
[Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Intempéries
(DST)
;
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/52.
5 —
Encaissement
chèque
Régie
de
Transport.
Indemnité
assurance
et
sortie
de
l’actif
du
véhicule.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
convient
d’effectuer
l’encaissement
du
chèque
:
Ÿ__
n°0803196
de
la
banque
BNP
PARIBAS,
d’un
montant
de
29
050.00
€ (vingt-neuf
mille
cinquante
Euro),
Adressé
par
AXA
France
GESTION
SINISTRE
TSA
21113
—
69836
SAINT-PRIEST
CEDEX
en
règlement
du
sinistre
du
27
janvier
2023,
sur
la
base
des
conclusions
de
l’expert,
concernant
le
véhicule
de
la
Régie
de
Transport
immatriculé
GC-789-CV.
La
franchise
de
950.00
€ a
été
déduite.
Monsieur
le
Maire
propose
de
titrer
l’indemnité
d’assurance
pour
son
montant
Hors
Taxes
au
compte
778
et
de :
1-
solder
les
subventions
perçues
avec
les
opérations
suivantes
:
Ÿ
Recettes
de
fonctionnement
:
titre
d’ordre
budgétaire
au
compte
777-042
pour
9 285.47
€.
Ÿ _
Dépenses
d’investissement
:mandats
d’ordre
budgétaire
au
compte
13911-040
pour
1778
€
et
au
compte
13912
pour
7507.47
€
2 -
d’effectuer
les
opérations
de
sortie
du
véhicule
:
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
:mandat
d’ordre
budgétaire
au
compte
675-042
pour
23
273.12
€.
Y
Recettes
d'investissement
:
au
titre
d’ordre
budgétaire
au
compte
2156-040
pour
23
373.12
€ (Fiche
VT3).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
Sollicite
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
chèque
n°
0803196
de
la
banque
BNP
PARIBAS
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan,
d’un
montant
de
29
050.00
€
(vingt-neuf
mille
cinquante
Euro)
en
règlement
du
sinistre
du
27
janvier
2023
du
véhicule
immatriculé
GC-789-
CV,
déduction
faite
de
la
franchise
de
950.00
€.
Ÿ_
Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
opérations
budgétaires
à effectuer
pour
l’encaissement
de
l’indemnité
d’assurance
et
la
sortie du
véhicule. Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
4 sur
7
n°2023/08
Y
Que
ces
opérations
soient
consignées
dans
une
Décision
Modificative.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/53.
6—
Le
restaurant
Le
Relais
d’Esparros.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à la
liquidation
judiciaire
simplifiée
la
Mairie
n’a
pas
souhaité
racheter
les
actifs
de
la
société
inventoriés
et
proposés
par
le
liquidateur
judiciaire.
Un
état
des
lieux
a été
programmé
pour
le
01/08/2023
à
10h30.
Après
cet
état
des
lieux
le
liquidateur
judiciaire
nous
a adressé
le
mail
suivant
:
«Je
vous
confirme
par
le
présent
courriel
l'état
des
lieux
réalisé
ce
jour
mardi
01/08/2023
à
10h00
dans
vos
locaux
donnés
en
location
gérance
à
la
SARL
O
GOUT
DANS
L'ASSIETTE
et
la
restitution
desdits
locaux
en
l'état
à
la
même
date.
Il
est
reconnu
que
le
ménage
des
sols
notamment
n'a
pas
été
réalisé
par
la
dirigeante
de
la
société
avant
restitution
des
clés.
Je
vous
confirme
également
que
les
actifs
mobiliers
inventoriés
selon
PV
en
PJ
appartenant
à
la
SARL
O
GOUT
DANS
L'ASSIETTE
ne
seront
pas
vendus
dans
le
cadre
de
la
liquidation.
Ces
derniers
sont
donc
abandonnés
sur
place
et
vous
reviennent
également
à compter
de
ce
jour.
Je
vous
remercie
par
avance
pour
la
restitution
du
dépôt
de
garantie
».
Suite
aux
conclusions
du
Liquidateur
Judiciaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
aux
impayés
et
de
procéder
à
l’annulation
des
titres
de
recettes
émis
concernant
les
mandats
n°
50
du
01/03/2023
de
840
€,
n°77
du
04/04/2023
de
840
€ et
n°
113
du
05/05/2023
de
420
€
pour
un
montant
total
de
2
100
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’après
la
remise
des
clés
nous
avons
procédé
le
02/08/2023
au
changement
des
verrous
des
portes
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»,
le
mandatement
du
dépôt
de
garantie
a été
effectué.
Les
agents
communaux
ont
accompli
le
nettoyage
extérieur
des
espaces
verts.
Une
annonce
a
été
adressée
au
journal
d’annonces
légales
« La
Montagne
» pour
la
reprise
de
la
location-gérance
du
fonds
de
commerce
du
restaurant
« le
Relais
d’Esparros
»,
la
parution
a eu
lieu
le
18
août
2023.
Un
appel
à projet
pour
la
mise
en
exploitation
du
bar
restaurant
« le
Relais
d’Esparros
» ainsi
qu’un
cahier
des
charges
sont
à la
disposition
des
candidats
en
Mairie.
Les
documents
peuvent
être
également
envoyés
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Y_
Valide
les
démarches
engagées
par
Monsieur
le
Maire,
Ne
pas
donner
suite
aux
impayés
et
de
procéder
à l’annulation
des
titres
de
recettes
émis
concernant
les
mandats
n°
50
du
01/03/2023
de
840
€,
n°77
du
04/04/2023
de
840
€
et
n°
113
du
05/05/2023
de
420
€
pour
un
montant
total
de
2
100
€.
Ÿ_
Approuve
l'appel
à projet
pour
la
mise
en
exploitation
du
restaurant
ainsi
que
le
cahier
des
charges
et
l'envoi
des
documents
par
mail
sur
demande.
V_
Valide
la
date
limite
de
remise
du
dossier
au
18
septembre
2023
à
17h00.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/54.
7 - Appartement
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
suite
à
l’effondrement
d’une
partie
de
leur
maison,
l'appartement
de
l’école
a été
mis
à disposition
de
la famille
du
quartier
de Bioussa
jusqu’au
31
août
2023.
Vu
l’ampleur
des
travaux
restant
à réaliser,
un
courrier
nous
a été
adressé
en
Mairie
sollicitant
une
prolongation
de
Ja location
de
l’appartement
au
moins
jusqu’au
30
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
n’avons
pas
de
candidat
pour
cet
appartement,
autant
en
faire
profiter
quelqu'un
qui
est
dans
le
besoin.
Vu
la
situation
actuelle
des
futurs
locataires,
un
« contrat
de
bail
mobilité
»
doit
être
rédigé,
d’une
durée
comprise
entre
UN
et
DIX
mois,
aucune
caution
ne
peut
être
demandée
pour
ce
contrat.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’ensemble
des
membres
afin
de
savoir
si
l'appartement
peut
leur
être
attribué
durant
la
période
sollicitée,
il
demande
de
fixer
le
montant
du
loyer. Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
5 sur
7
n°2023/08
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
L'appartement
de
l’école
peut
être
mis
à disposition
de
cette
famille
pour
une
durée
comprise
entre
1et
10
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
300.00
€
(trois
cent
Euros)
Ÿ_
Un
contrat
de
bail
mobilité
sera
rédigé
entre
les
deux
parties
avec
un
état
des
lieux
à partir
du
1%
septembre
2023.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/55.
8 — Sonnerie
des
cloches.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
des
personnes
se
plaignent
après
la remise
en
service
des
cloches,
suite
au
coup
de
foudre
sur
le clocher,
que
les horaires
ne
correspondent
pas
ou
que
c’est
trop
long...
Une
personne
s’est
même
permis
de
contacter
la société
Laumaillé
à
Ibos
qui
effectue
l’entretien
des
cloches
pour
signaler
un
disfonctionnement
de
la sonnerie
des cloches.
Un
petit rappel
pour
les traditionnalistes,
l'Angélus
‘sonné’
ou
‘prière
de
l'Ange’
doit
être tinté 3 fois par jour:
à 07h05,
12h05
et
19h05.
Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
l’Angélus
« sonné
» trois
fois par jour
à 07h05,
12h05
et
19h05
réglé
de
la
façon
suivante :
trois
fois
trois
coups
espacés
avec
la
petite
cloche
puis
une
volée
de
trente
secondes
avec
les
deux
cloches
alors
qu'après
le sinistre
la durée
était
de 3
mn.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
conserver
l’Angélus
« sonné
» trois
fois par
jour
à 07h05,
12h05
et
19h05
réglé
de
la
façon
suivante
:trois
fois
trois
coups
espacés
avec
la
petite
cloche
puis
une
volée
de
trente
secondes
avec
les
deux
cloches.
Ÿ_
Qu'un
arrêté
soit
pris
pour
réglementer
la
sonnerie
des
cloches
pour
l’Angélus
ainsi
que
pour
diverses
cérémonies.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2023/56.
9 -
Admission
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
Service
de
Gestion
Comptable
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 2
723.79
€.
Les
titres
suivants
concernent
les
années
:
=
2007
:n°79
d’un
montant
de
331.37
€
- caution
logement
Mairie.
-
2008
:n°19,
29,
41,
54,
62,
63,
73,
84,
85,
94,
d’un
montant
de
2
392.42
€ -
location
gérance
épicerie.
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
Ÿ__
De
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
- n°79
de
l'exercice
2007,
d’un
montant
:331.37
€.
- n°19,
29,
41,
54,
62,
63,
73,
84,
85,94,
de
l'exercice
2008,
d’un
montant
:2
392.42
€.
Ÿ_
Que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 2
723.79
€.
Y_
Que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
Commune
avec
une
Décision
Modificative.
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2023/57. Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
6 sur
7
n°2023/08
10
- DM
n°1
Régie
de
Transport.
Indemnité
assurance
et
sortie
de
l’actif
du
véhicule.
Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
En
R-777-042
:Quote-part
des
subventions
d’investissement
virées
9285.47
R-778
:Autres
produits
exceptionnels
13
987.65
TOTAL
D
77
:
Produits
exceptionnels
23
273.12
D-675-042
:Valeurs
comptables
des
éléments
d’actif
cédés
23
273.12
TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
23
273.12
Total
FONCTIONNEMENT
23
273.12
23
273.12
TOTAL
GENERAL
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
|
R-2156-040
:Matériel
de
transport
d'exploitation
23
273.12
TOTAL
R
21
:Immobilisations
corporelles
23
273.12
D-13911-040
:Etat
et
établissements
nationaux
1778.00
D-13912-040
:Régions
7507.47
D-2156
:matériel
de
transport
d'exploitation
13
987.65
TOTAL
D
13
:Subventions
d'investissement
23
273.12
Total
INVESTISSEMENT
23
273.12
23
273.12
TOTAL
GENERAL
0.00
0.00
Vote
à
l’unanimité,
Délibération
n°
2023/58.
11
—-
DM
n°1
Commune.
Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231
:Entretien
et
réparation
voirie
1780.00
TOTAL
D
11
:Charges
à caractère
général
1780.00
D-673
:Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
1780.00
TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
1 780.00
Total
FONCTIONNEMENT
1 780.00
1780.00
TOTAL
GENERAL
0.00
0.00
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/59. Conseil
Municipal
du
01/09/2023
- Page
7 sur
z
n°2023/08
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —
Commune. Ÿ_
Travaux
salle
des
fêtes
et
bâtiment
Mairie.
Suite
à la
délibération
n°
2023/46,
les
travaux
devraient
débuter
à partir
du
05
septembre
2023.
Ÿ__
Ligne
HTA
Moula.
Les
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
BT,
EP
et
FT
sur
une
portion
de
la
voie
communale
du
«chemin
des
Bergers
» ont
débutés
dans
la
semaine
29
du
pont
de
« l’Artigaou
» vers
le Village.
Suite
à la
réunion
de
chantier
du
18
juillet,
les
informations
ont
été
adressées
aux
habitants
de
ce
secteur.
II
— INFORMATIONS
DIVERSES
:
—
Commune
:
Ÿ
Expertise
:
Suite
à expertise
du
07/07/2023,
un
technicien
de
la
société
STI
ST
Industrie
64000
PAU,
a mis
en
œuvre
le
07/08/2023
un
fourgon
caméra
vidéo
couleur
pour
inspecter
l’aqueduc.
Le
rapport
ainsi
que
le
support
numérique
nous
a été
adressé
par
mail
le
09/08/2023.
Le
mail
a été
transmis
à notre
assureur
ainsi
qu’à
l’expert.
Plusieurs
entreprises
ont
été
contactées
ce
mois
d’août,
aucune
n’a
répondu
pour
cause
de
congés.
Ÿ_
Information
Catastrophe
Naturelle
(Cat
Nat).
(effondrement)
Une
demande
d’aide
a été
adressée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité.
—
Service
des
Eaux
:
Y
Achat
d’eau
pour
les
points
:«
Moula,
Poulidor
et
Castet
»
La
Commune
de
La
Barthe
de
Neste
nous
a
adressé
Ja
facturation
pour
la
vente
d’eau
à
notre
Commune
concernant
l’année
2022.
Le
montant
de
la
facture
s’élève
à 9
198.78
€
HT.
Au
cours
de
l’année
2022,
suite
au
manque
d’eau
à
la
source
du
Pountilh,
l'alimentation
n’a
pu
être
effectuée
que
sur
les
Communes
d’Esparros,
Labastide,
Avezac
et
Izaux.
La
Commune
de
La
Barthe
de
Neste
a
été
basculée
sur
Véolia
pendant
la
période
du
26/09/2022
au
28/11/2022.
Un
pourcentage
a été
appliqué
aux
Communes
pour
la
participation
à cette
dépense.
Il
serait
judicieux
de
rechercher
une
solution
pour
l'alimentation
de
nos
trois
points
afin
de
réduire
les
dépenses.
ll
QUESTIONS
DIVERSES
Æ]
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le 05/09/2023.
Le
Maire,
Publié
le 05/09/2023.
Jean-Marie
DUTHU
Accusé de réceplion en préfecture 065-216501650-20230905-CR2023-08-AU Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023