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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2007T1SPC3
Document publié le Vendredi 28 septembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2007T1SPC3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le.28 Septembre 2007
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
& C4 86 87 91 06
ARRÊTÉ N° 122/2007
portant autorisation d'organiser à SOREDE
une épreuve pédestre dénommée
“CROSS DE LA SAINT MARTIN »
le DIMANCHE 18 novembre 2007
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le décret n° 2007/1133 du 24 juillet 2007 portant
abrogation des décrets N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et
N° 2006-554 du 16 mai 2006 Concernant la réglementation
générale des épreuves et Compétitions sportives sur la voie publique.
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant
le code de la route et relatif à la sécurité des courses
et épreuves sur les voies Oùvertes à la circulation
publique:
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction
de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986
et la circulaire du 19/07/1990 : Concernant les organisations
non fédérales :
VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960
concernant l'application de l'arrêté du 1er décembre 1959 :
VU les règles techniques FF Athlétisme :
VU la demande d'autorisation rêçue le 27 septembre
2007 de l'Association CROSS de la Saint Martin à SOREDE; aux fins
d'organisation le dimanche 18 novembre 2007
d'une COUrSe pédestre dénommée « CROSS DE LA SAINT MARTIN
».
221-66408 CÉRET CÉDEX
ANITÉL 3675 AVS 66 c2.21 pri ac é
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67
Adresse Postale : +
04.68.87,10.62 Rénseignements
: 04.68.87.45.07
Téléphone :
ons to
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation,
et notamment le réglement et le circuit sur lequel
elle doit se dérouler :
VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuve a été
soumis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2617/2007 du 23/07/2007 portant délégation
de signature.
CONSIDÉRANT que les organisateurs ont souscrit une police d'assurance
pour cette manifestation :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :
ARRETE
ARTICLE 1er : l'Association CROSS DE LA SAINT MARTIN est autorisée
à organiser le Dimanche 18 novembre 2007
à SOREDE une Course pédestre dénommée «CROSS DE
LA SAÏNT MARTIN »
Cette manifestation qui rassemblera 200/250 pañicipants environ,
se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire
indiqué, à savoir :
DÉPART : 40h00 - Parking de ia poste à SOREDE
ARRIVÉE : 12h 00 - même lieu.
ITINÉRAIRE :_ (voir plan ci-joint).
Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non
licenciés. Les non licenciés seront tenus de présenter
un certificat médical de non contre-indication à la pratique
de ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocopie certifiée conforme),
les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de
validité par une fédération exigeant la fourniture d'un certificat
médical.
ll est conseillé à l'organisateur de Conserver ces certificats en original ou
en copie en tant que justificatifs.
Pour la couverture médicale il est demandé (pour moins de 500 participants)
: 2 médecins dont 1 urgentiste, 1 VSAB (avec 4 secouristes),
1 VLM, des secouristes sur le parcours en fonction de celui-ci.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect
par les organisateurs du code de la route, des réglementations
locales existantes, des règies de la charte des épreuves
pédestres, en ce qui concerne notamment les catégories d'âge, les distances
à parcourir, le service médical. ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher Sur le côté gauche
de la chaussée en fle indienne et pourront emprunter les
trottoirs toujours côté gauche.
ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs
devront, comme les concurrents, être munis de bandes
phosphorescentes apposées de manière à être visibles
des usagers de la route.
ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant que Signaleurs, identifiables
au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront
être en possession durant toute la manifestation du présent
arrêté. lis sont chargés de Signaler la course aux usagers de la route et
de se conformer aux instructions des représentants des
forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront
compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir.
Les signaleurs devront être munis, conformément au décret n° 92-752
du 3 août 1992, de piquets double face modèle K 10.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles
pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder
le peloton de tête d'une estafette {auto où moto) Signalant
le passage des marcheurs. Par ailleurs, une voiture balai Signalera le
passage du dernier concurrent.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :
. le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique
pour quelque raison que ce soit,
- l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches, panneaux et
placards divers :
- Sur les poteaux et panneaux de Signalisation routière,
- Sur les arbres bordant les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine püblic.
Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des
chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de
chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement,
soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée sous réserve du
respect par les Organisateurs du règlement particulier de l'épreuve
et des dispositions du présent arrêté.
Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :
1°) En sous-préfecture et_en mairie d'une attestation délivrée par une
entreprise d'assurances dûment agréée (article 24 de l'arrêté
du ministre de l'intérieur du 17 février 1961).
Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours francs
avant la date de la manifestation prévue. 2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de
l'attestation signée du directeur de course, établissant
que l'ensemble des prescriptions imposées au club
Organisateur a été effectivement réalisé.
ARTICLE 8: 1! appartient aux organisateurs de solliciter le cas
échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés
de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve ( Coupure de route, arrêt de
circulation, mise en place de restrictions particulières...)
ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par
cette manifestation seront à la charge des Organisateurs.
Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement
la réparation des dommages et dégradations.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant
de [a compagnie de gendarmerie de Céret, M. le Maire
de SOREDE, MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur
Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur
Départemental de l'Équipement.
Le Préfet. et par délégation,
Le Sous-Préfet ;
Didier SALVI
COPIE POUR INFORMATION À :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs LISTES DES SIGNALEURS AGREES
D ei D
| | NOM PRENOM | Né le
| Adresse | N° de permis
| —— — dat | 1 Jcoreac
mad) 46 S2AQUS tue de Pons loges | P——— __
—#66689 Sorend 7 7
+
|
|
12 PUsoL Rene (28. 02. Aus ue cles
Arles | ASo p 89 —66640
Sorepe/"" ?? _
LA ue des Mimi, 3207 66 24 | 3 ons Hauténe | 1.ou. 4aeu F a “fes
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