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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRILTIPOLGEN2
Document publié le Mercredi 18 avril 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRILTIPOLGEN2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
LE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation ef des
Libertés Publiques
Peau des Elections et de ie Perpignan, le 18 avril 2007
Gay COMES ARRETE N°1214 / 07
Fe D 8 st de 20 OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATEGORIE
Mél : Cathy Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
an à M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur
Référence : de l'E.P.I.C. « OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN» DRRCTON Situé au Palais des Congrès — Place Armand Lanoux — B.P. 40215
REGIONALE DES À PERPIGNAN
CULTURELLES ‘ B, MASCLAUX N° 66 0478
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-G, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin® 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du îer juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VÜ le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articies 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66,66 Renseignements : INTERNET : www pyreness-orientaies.gref.gouvfr “DCLCV. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à ! article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur de l'E.P.I.C. « OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN» situé Palais des Congrès -— Place Armand Lanoux — B.P. 40215 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0478
La licence de deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour le préfet, et par délégation
L’atfachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX L +
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation ef des
Libertés Publiques
Bureau des Élection et de fa Perpignan, le 18 avril 2007
Day COMES ARRETE N° 1215 / 97
À oi 08e 06 20 OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATEGORIE
Ma cc POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
pref gouv.fr ‘ à M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur Référence : de l'E.P.IL.C. « OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN»
DRRTON Situé au Palais des Congrès - Place Armand Lanoux -- B.P. 40215 REGIONALE DES À PERPIGNAN
CULTURELLES k 8. MASCLAUX N°_66 0479
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-608 du 28 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 66651 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66:66 Renseianements : INTERNET : www.pyrences-orientales pféfgäivér | SDCLOV. … 04.68.51.68.00 LU VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur:
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur de F'E.P.LC. « OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN» situé Palais des Congrès — Place Armand Lanoux — B.P. 40215 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0479
La licence de troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de ia billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX LE
Liberté + Égaliré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
a des Élections ét de fa Perpignan, le 18 avril 2007
Gay COMES + ARRETE N°1216/07
À 088 81 de 2 OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
Dre nn nles POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
pref gouv.fr ‘ à Mme Muriel BOUTET, secrétaire de l'association Référence : «SOL ! ART»
DIRECTION (Association n° W662000270)
REGIONALE DES située 10 avenue Jean Jaurès
AFFAIRES à ALENYA CULTURELLES N° 66.0480
Agnès DALOU
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU lordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04,68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales pref.gouv fr “DRCL 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Muriel BOUTET, présidente de l'association «SOL 1 ART» [déclarée en préfecture sous le numéro W662000270] et située 10, avenue Jean Jaurès à ALENYA
sous le numéro de licence 66 0480
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :. Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
etpoiri staire Général
absent
Le sous-Aréfet, —
Didién SALUT
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX ES
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PVRÉNÉES-ORJENTALES
Birection de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau 1 des Élections et de la Perpignan, le 18 avril 2007
Gay COS ARRETE N°1217/07 Foro OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE 4.68.51.66.29
: Cathy.Cromes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
ae à M. David GARCIA, secrétaire de l'association
Référence : «LA FRONTERA PRODUCTION»
DIRECTION (Association n° W661000408)
REGIONALE DES située 17 rue du Fort
CULTURELLES à LE PERTAUS Agnès DALOU N° 66.0481 66.0481
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 28 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales pref.gous fr HDRCEL 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à |
article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la
législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème
catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté est accordée à:
M. David GARCIA, secrétaire de l'association «LA FRONTERA PRODUCTION» [déclarée en sous-préfecture de CERET sous le numéro W661000408] et située 17 rue du Fort à LE PERTHUS
sous le numéro de licence 66 0481
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles au entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle
d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures
prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son
bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX EX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14
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Direction de la
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Bureau des Élections t de Perpignan, le 18 avril 2007
Dai COMEU + ARRETE N° :1218/07
À 06 081 8020 OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
Die: Caihy-Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
PRE ® à M. David GARCIA, secrétaire de l'association
Référence : «LA FRONTERA PRODUCTION»
DIRECTION (Association n° W661000408)
REGIONALE DES située 17 rue du Fort
CULTURELLES à LE PERTHUS N° 66.0482 Agnès DALOU
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4
et 10 de l'ordonnance relative aux spectacies du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4
du décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Cernot- 68951 PERPIGNAN CEDEX U Yi
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.oyrenees-crientales.pref.gouv # ÆDRCL. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacies de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
M. David GARCIA, secrétaire de l'association «LA FRONTERA PRODUCTION» [déclarée en sous-préfecture de CERET sous le numéro W661000408)] et située 17 rue du Fort à LE PERTHUS
sous le numéro de licence 66 0482
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
et pour le Secrétaire Général
COPTE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX LS
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ité + Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de a
Réglementation et des
Libertés Publiques
area des Élections de k Perpignan, le 18 avril 2007
Gainy COMES ARRETE N°1219/07
ES 0E08 81060 OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
Mél : Cathy.Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS DR à Mme Jacqueline VALETTÉ, présidente de l'association Référence : «HANDI ANIMATION»
DIRÉCTION (Association n° 662007146)
REGIONALE DES située 10 RUE Charcot « Les Tamaris » CRUE LES à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Agnès DALOU N° 66.0483
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2839 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 28 juin 2000 pris pour l'application des articles 4
et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4
du décret du 28 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sedi-Carnot - 66661 PERPIGNAN CEDEX
Fétéphone : “Standard 04.68.51,66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orieniales.pref.gouv fr HDRCL. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 :
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la
législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème
catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté est accordée à:
Mme Jacqueline VALETTE, présidente de l'association «HANDI ANIMATION»
[déclarée en préfecture sous le numéro 662007146] et située 10 rue Charcot - Les Tamaris à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
sous le numéro de licence 66 0483
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle
d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures
prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son
bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME À L'ORIGINAL Pour le préfei, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX É
Liberté » Épalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Birection de la
Régiementation et des
Libertés Publiques |
pra cs Eenons et de la Perpignan, le 18 avril 2007
Catry COVES ARRETE N°1220/07
À ane l ee OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
Mél : Cathy.Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS a à Mme Amandine ASPE, présidente de l'association Référence : LES «CANTABILE»
enispec.doc {Association n° W661000447)
REGIONALE DES située Hameau de Galdares
NE es à SERRALONGUE N°_66.0484 Agnès DALOU
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loin° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ia république ensemble le décret n° 92-604 du Îer juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camof - 66961 PÉRPIGNAN CEDEX
Jéléphone: Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientaies.pref.gouv .fr DRCL. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 :
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacies de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
Mme Amandine ASPE, présidente de l'association LES «CANTABILE» [déclarée en sous-préfecture de CERET sous le numéro W661000447] et située Hameau de Galdarès à 66230 - SERRALONGUE
sous le numéro de licence 66 0484
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d’employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX | 4
Liberté + Égaiité + Frat:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau dex Élections et de la Perpignan, le 18 avril 2007
Cathy COMES + ARRETE N°1221/07
À ARS 082 OCTROYANT UNE LICENCE DE 2%" CATÉGORIE Mél : Cathy-Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
Re à M. Sylvain MAURON, directeur artistique de l'association Référence : «LA COMPAGNIE DE LA TRAVERSEE»
DRRGTION (Association n° W751148356)
REGIONALE DES située 5 rue Arago
GULTURELLES à CABESTANY Agnès DALOU N°_66.0485
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4
et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4
du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Agresse Postale : 24 quai Saci-Carnot- 66881 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04,68.51.66.6€ Renseignements : INTERNET : www.pyrenses-crientales.pref.gouv fr SDRCL 04.68.51,68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à i
article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la
législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES.
= ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté est accordée à :
M. Sylvain MAURON, directeur artistique de l'association «LA COMPAGNIE DE LA
TRAVERSEE» [déclarée en préfecture sous le numéro W751148356] et située 5
rue Arago à 66330 - CABESTANY
sous le numéro de licence 66 0485
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle
d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures
prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de Ja préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son
bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de La Perpignan, le 18 avril 2007 Police Générate
Catry COMES + ARRETE N° 1222/07
À 4 dB 21 66 20 OCTROYANT UNE LICENCE DE lère CATÉGORIE
MÉ: Catig-Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
PRO Re à M. le directeur responsable du Référence : «Casino de CANET PLAGE»
REGIONALE DES située 10 Promenade de la Côte Vermeille — B.P. 207 ATARES Le à CANET EN ROUSSILLON
B. MASCLAUX N°_66 0486
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son articie 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'atiribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à ! article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 86851 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : SMINITEL 3675 AVS 66 1:67 fFimn aoû 0.58 &me} SÉLR.CE 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66,87 VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
= ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, valable pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
M. le directeur responsable du Casino de CANET situé 10 Promenade de la Côte Vermeille - B.P. 207 à 66140 CANET EN ROUSSILLON [SIRET: 594 100 398 RCS PERPIGNANI
sous le numéro de licence 66 0486
La première catégorie concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Général de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
| Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de Ia
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Éiections et de là
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
& :04.68.51.66.51
ÊS :04.68,51.66.29
Mél : Cathy.Comes
(@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-privé.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
SE
Liberté + Égaliré +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1223/07
OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. le directeur responsable du
«Casino de CANET PLAGE»
(SIRET : 594 100 398 00025)
située 10 Promenade de la Côte Vermeille — B.P. 207
à CANET EN ROUSSILLON
N°_66 0487
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX [e
Yétéphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : FMINITEL 3618 AVS 66 (1.0: FFirar zoi 0,48 Grn} HD.R.CL. 04,68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66,67 VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté est
accordée à:
M. le directeur responsable du Casino de CANET situé 10 Promenade de la Côte
Vermeille - B.P. 207 à 66140 CANET EN ROUSSILLON [SIRET : 594 100 398 RCS
PERPIGNAN]
sous le numéro de licence 66 0487
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacies qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et l'entrepreneur de tournées qui n’ont pas la responsabilité d'empioyeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du
paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Général de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX si 2 Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par:
Cathy COMES
& :04.68.51.66.31
EX :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrences-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
LS
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1224/ 07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 1% CATÉGORIE
à M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée
&« LE MEDIATOR » entspec-renouvellement-
collectivités doc située Rue de l'Ecole - B.P. 931
DIRECTION À PERPIGNAN
REGIONALE DES N° 66.0488 AFFAIRES ns CULTURELLES , Lo,
Agnès DALOU LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant là commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 782/04 en date du 12 mars 2004 octroyant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie n° 66.0309 à M. Maurice LIDOU, directeur de la régie personnalisée « Le MEDIATOR » à PERPIGNAN ;
Adresse Postale : 24 quai Saci-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
“Standard 04,68.51.66.66 Renseignements : = INTERNET : www.pyrenees-orientaies.pref.gouv.fr
VW à
Tétéphone : VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 :
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de la licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la législation en
vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, à M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée « LE MEDIATOR », située Rue de l'Ecole - B.P. 931 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0488
La première catégorie concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Fçur ie rrétet et par délégation
et pour ie Secrétaire Général
empêché ou absent
Le sous-Préfft
Didier SALUT
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Micilk CARTEAUX Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
#& :04.68.51.66.31
E£ :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1226/ 07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 2ème CATÉGORIE
à M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée pref.gouv.fr
Référence : « LE MEDIATOR » ; Ji - ee , collectés due située Rue de l'Ecole — B.P. 931 DIRECTION À PERPIGNAN REGIONALE DES N° 66.0489
AFFAIRES = CULTURELLES
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
Agnès DALOU
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-8, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU fordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 iuin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 791/04 en date du 12 mars 2004 octroyant pour une durée de trois ans la licence d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie n° 66.0308 à M. Maurice LIDOU, directeur de la régie personnalisée « Le MEDIATOR » à PERPIGNAN ;
Di, Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot - 66981 FERPISNAN CEDEX
Renseignements: + INTERNET : waww.pyrences-orientales.pref. gouv.fr Téléphone : “Standard G4.68.51.66.66 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à Particle 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de la licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la législation en vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, à
M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée « LE MEDIATOR », située Rue de l'Ecole — B.P. 931 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0489
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles où entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
at ei par délécati.…
faire Générai
EMpéchéqu absent
8
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections ot de ia
Police Générale
Bossier suivi par :
Cathy COMES
Æ :04.68.51.66,31
F3 :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
&pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-renouvellement-
coflectivités.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
S. MIROLO-SUAREZ
B. MASCLAUX
RE
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
té
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1226/ 07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 3ème CATÉGORIE
à M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée
« LE MEDIATOR »
située Rue de l'Ecole - B.P. 931
À PERPIGNAN
N°_66.0490
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU Fordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 780/04 en date du 12 mars 2004 octroyant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie n° 66.0307 à M. Maurice LIDOU, directeur de la régie personnalisée « Le MEDIATOR » à PERPIGNAN :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Cernof - 66951 PERPIGNAN CEDEX 2} Ë a £i
Téléphone : “Standard 04,68.51.66.66 Renseignements : © INTERNET : mww.pyrenees-orientales.pref.gouv.# VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à
l'article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de ia licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la légisiation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date
du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, à
M. Maurice LIDOU, directeur de la Régie Personnalisée « LE MEDIATOR », située Rue de
l'Ecole — B.P. 931 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0490
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles, qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacies et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour ie préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
LA
à
Mireille CARTEAUX à Es
Liberté » Égai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ater:
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Gaby COMES ARRETE N° 1227 / 07
rs RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE Mél: Ca. Comes | D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 2ème CATÉGORIE
pre gouv.fr ‘ à M. Paul MACE, chargé de développement de l'association Référence : «EL MARBRE -— CENTRE INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR
renaellement doc [ CI.MP.]»
DIRECTION (Association n° W661000241) RÉGION DES située 8 rue de l'Hospital
CULTURELLES à CERET
Agnès DALOU N° _66.0491
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin® 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 68951 PERPIGNAN CEDEX
Fétéphone : Standard 04.68.51.66,66 Renseignements : 2 INTERNET : www.pyrenees-arientales pref. gouv.fr CONFORME A L'ORIGINAL
Vu l'arrêté préfectoral n° 3870/03 en date du 1° décembre 2003 octroyant pour une
durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie N° 66.0298 à M. Paul MACÉ, chargé de développement de l'association «EL MARBRE — CENTRE INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR [CIM.P.}» située à CERET ;
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à
l'article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de la licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la législation en
vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, à
M. Paul MACÉ, chargé de développement de l'association «EL MARBRE — CENTRE INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR [C..MPJ» déclarée en sous-préfecture de CERET sous le numéro W661000241 et située 8 rue de l'Hospital à CERET Sous le numéro de licence 66 0491
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois Sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1845 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et pa
a
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COPIE CERTIFIEE
Pour le préfet, et par délégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de a
Réglementation ef des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par:
Cathy COMES
& :04.68.51.66.1
EX :04.68.51.66.29
Mél : Cafhy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref.gouv.fr
Référence :
enfspec-
renouvellement doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Agnès DALOU
Libersé +Égaii
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1228 / 07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 3ème CATÉGORIE
à M. Paul MACÉ, chargé de développement de l'association
«EL MARBRE - CENTRE INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR
[CMP
(Association n° W661000241)
située 8 rue de l'Hospital
à CERET
N° 66.0492
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-6090 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Téiéphone :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66067 PERPIGNAN CEDEX
“Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : 2 INTERNET : www.pyrenees-orientaies.pref.gouv fr Vu l'arrêté préfectoral n° 3871/03 en date du 1° décembre 2003 octroyant pour
une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles
de 3ème catégorie N° 66.0299 à M. Paul MACÉ, Chargé
de déveioppement de l'association «EL MARBRE - CENTRE
INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR [CIMP.)» située à CERET
:
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions
fixées à l'article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié
l'octroi de la licence précédente et remplit toujours
les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES.
ORIENTALES.
= ARRETE -
ARTICLE 1ER: Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à
compter de la date u présent arrêté, la licence temporaire
d'entrepreneur de Spectacles de 3ème catégorie, à
M. Paul MACÉ, Chargé de développement de l'association «EL MARBRE -— CENTRE INTERNACIONAL DE MUSICA POPULAR
ICIMP.)» déclarée en sous-préfecture de CERET sous le
numéro W661000241 et située 8 rue de l'Hospital à CERET
Sous le numéro de licence 66 0492
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du
public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles,
et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux Spectacles
ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du Paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour le préfet, et pardélégation
L'attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX
2 Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de Ja
Folice Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
% :04.68.51.66.31
FF :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
‘&pyrenees-crientales,
pref gouv.fr
Référence :
entspec-renouvellement-
collectivités doc
Liberté + Égelité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1229 / 07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 1ère CATÉGORIE
à M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome
«PALAIS DES CONGRES»
située Place Armand Lanoux — B.P. 80112
DIRECTION À PERPIGNAN
REGIONALE DES N° 66.0493
AFFAIRES 2e
CULTURELLES
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
Agnès DALOU
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du fer juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2416/04 en date du 22 juin 2004 octroyant pour une durée de trois ans la licence d’entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie n° 66.0347 à M. Patrick CASGHA , directeur de la régie autonome «PALAIS DES CONGRES » à PERPIGNAN ;
Adresse Postale : 24 quei Sadi-Carnof - 66967 FERPIGNAN CEDEX
Renseignements : = INTERNET : ww.pyrenees-orientales.pref gouv.fr Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de la licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la législation en
vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de ère catégorie, à M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome «PALAIS DES CONGRES», située Place Armand Lanoux — B.P. 80112 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0493
La première catégorie concerne les exploitants de lieux de spectacies aménagés pour les
représentations publiques.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de le
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
& :04.68.51.66.31
FX :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
‘@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-collect-pub.doc
LA
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Fraternité
PRÉFECTURE DES PYVRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1230 / 07
OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATEGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome
«PALAIS DES CONGRES»
Situé Place Armand Lanoux — B.P. 80112 DIRECTION à
REGIONALE DES À PERPIGNAN
AFFAIRES CULTURELLES N° 66 0494
Agnès DALOU
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loin° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacies ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66857 FERPIGNAN CEDEX
Iéièphone : Standerd 04,68.51.66.66 Renseignements : SAINTERNET : www.pyrenees-orientales .pref.çouv.fr DCLOV. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article
3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES. ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome «PALAIS DES CONGRES» situé Place Armand Lanoux — B.P. 80112 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0494
La licence de deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de Ia
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de a
Police Généraie
Dossier suivi par :
Caihy COMES
& :04.68.51,66.31
F2 :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-renouvellement
collectivités doc
LE
Liberté + Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 18 avril 2007
ARRETE N° 1231 /07
RENOUVELANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE 3ème CATÉGORIE à M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome
«PALAIS DES CONGRES»
située Place Armand Lanoux — B.P. 80112
DIRECTION À PERPIGNAN
REGIONALE DES N° 660495 AFFAIRES ee
CULTURELLES
Agnès DALOU LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loin° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du ‘1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2416/04 en date du 22 juin 2004 octroyant pour une durée de trois ans la licence d’entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie n° 66.0347 à M. Patrick CASGHA , directeur de la régie autonome «PALAIS DES CONGRES » à PERPIGNAN ;
Agresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot . 68851 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : © INTERNET : www.pyrences-orientates.pref gouv fr Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 . VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que le candidat n'a pas modifié les conditions qui ont justifié l'octroi de la licence précédente et remplit toujours les conditions exigées par la législation en vigueur;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE_1ER : Est renouvelée, pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, à
M. Patrick CASGHA, directeur de la Régie Autonome «PALAIS DES CONGRES», située Place Armand Lanoux — B.P. 80112 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0495
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles, qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfe
ef pour |
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Pour le préfet, et par délégation
L’aftachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Direction de la
Régiementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de ia
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
& :04.68.51.66.31
ÊR :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
‘pyrenees-arientales.
pref.gouv.fr
Référence :
gardiennage-
autorisation. doc
LE,
Liberté « Égalité « té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 19 avrit 2007
ARRETE N° 1263 /2007
AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DE LA
SOCIÉTÉ PRIVEE DE GARDIENNAGE
«France PROTECTION SECURITE PERPIGNAN»
exploitée par M. Frédéric PEYREBRUNE
au 302 avenue Joffre
à PERPIGNAN (66000)
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du travail ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité,
modifiée ;
VU la loi n° 94-126 du 11 février 1994, relative à l'initiative et à l'entreprise
individuelle ;
VU le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l’article 3-1 et 3-2
de la loi n° 83-629 susvisée, et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des
entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 précitée, et relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité dune manifestation sportive, récréative ou culturelle de 1 500 spectateurs ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l'application de la
loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 citée supra, et relatif à l'aptitude professionnelle des
dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot - 66854 PERPIGNAN CEDEX ÿ
JTéiéphone : Standard 04.68.51,66.66 Renseignements : www.pyrenees-orientales.pref.gouv. ÆDCLCV 04.68.57,68.00 VU la demande présentée par M. Frédéric PEYREBRUNE qui sollicite l'autorisation de créer une société de surveillance, gardiennage et sécurité des biens ou locaux ;
VU le résultat des enquêtes auxquelles il a été procédé conformément aux
dispositions de l'article 5 de la loi n° 83-629 susvisée ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 4ER: L'entreprise de sécurité privée dénommée «France PROTECTION SECURITE PERPIGNAN»
implantée 302 avenue Joffre à PERPIGNAN (66000)
exploitée par M. Frédéric PEYREBRUNE
Sous forme de S.A.R.L.
N° SIRET : .495 246 662 00011
est autorisée à fonctionner à compter de la date du présent arrêté.
Cette société est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de sécurité des biens ou locaux.
L'exercice de cette activité est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la sécurité.
ARTICLE 2 : L'autorisation est valable pour le seul responsable susvisé et le seul
établissement mentionné à l'article premier. Elle ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
ARTICLE 3 : Les infractions à la réglementation relative aux sociétés de sécurité privées, ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 14 de la loin° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée.
ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et les autorités de police, M. le directeur départemental des renseignements généraux et M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce aui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
et pour le Secr: Général
empêchéQu absent
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX 2 Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par:
Cathy COMES
& :04.68.51.66.51
EX :04.68.36.59.11
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
gardiennage-autorisation-
telesurveillance-
etab.second.doc
De
Liberté + Égai
RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ:
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 19 avril 2007
ARRETE N° 1264 / 07
AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DE
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA
SOCIÉTÉ PRIVEE DE TELESURVEILLANCE
DE LA S.A.S. «SECURITAS DIRECT»
exploitée par M. Dick SEGER
et implantée au lieu-dit Orles — Avenue Julien Panchot
à PERPIGNAN
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du travail ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité,
modifiée par la loi n° 2003-2389 du 19 mars 2003 ;
VU la loi n° 94-126 du 11 février 1994, relative à l'initiative et à l'entreprise
individuelle ;
VU le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,
transports de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n° 2000-329 du 8 mars 2002 relatif à l'habilitation et à l'agrément des
agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux
palpations de sécurité ;
VU la demande présentée le 2 mars 2007 par le directeur de la société SECURITAS
DIRECT qui sollicite l'autorisation de créer un établissement secondaire de télésurveillance à PERPIGNAN :
VU l'arrêté de M. le sous-préfet d'ANTONY n° 2004/057 en date du 1* septembre
2004 autorisant le fonctionnement de la société de télésurveillance à distance et
téléservices, « SECURITAS DIRECT» située 1 Centrale Parc —- Avenue Suly
Prud’homme - Bât. 1 à CHATENAY, sous la présidence de M. Dick SEGER ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi.-Carnoi - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : RMINITEL 3675 AVS 66 12,01 FFimn soi 0,15 Ge) Téléphone : Standard 04,68.51.66.66 SERVEUR VOCAL 04.66.57.66.67 HDR.CI. 04.68.51.68.00 VU le résultats des enquêtes auxquelles il a été procédé conformément aux
dispositions de Particle 5 de la loi n° 83-629 susvisée ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en
vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: L'établissement secondaire de la société de télésurveillance à distance et téléservices «SECURITAS DIRECT», exploitée sous la dénomination commerciale de «Sécuritas direct — Aroundio — Sécuritas Domen — Domen Sécurité»
implantée à ORLES — Avenue Julien Panchot à PERPIGNAN
gérée par M. Dick SEGER
sous forme de Société par Actions Simplifiée
N° SIRET : 345 006 027 RCS PERPIGNAN
est autorisée à fonctionner à compter de la date du présent arrêté.
Cette société est autorisée à exercer les activités de surveillance par des systèmes
électroniques de sécurité (ou télésurveillance).
L'exercice de cette activité est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la
sécurité.
ARTICLE 2 : L'autorisation est valable pour les seuls responsables susvisés et le seul
établissement mentionné à l’article premier. Elle ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
ARTICLE 3 : Les infractions à la réglementation relative aux sociétés de sécurité privées, ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 14 de la loin° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée.
ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et les autorités de police, M. le directeur départementai des renseignements généraux et M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
“Pour le Préfet et par délégation/
et pour le ©” {\"5re Général
COPIE CERTIFIEE empéc
CONFORME A L'ORIGINAL Le sobé Préfet, Pour le préfet, et par délégation
L’attachée principale, chef du bureau
Mireille CARTEAUX Didier SALVI, FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de ta
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et Perpignan, le
de la Pelice Générale
Dessier suivi par:
Mme ANDREANI
04.68.51.66.43
04.68.51.66.29
ARRETE PREFECTORAL N° A3 ÂG 707
PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN AGENT DU CONCESSIONNAIRE
D'AUTOROUTE
VU l'article L.130-4 (8°) et R 130-8 du Code de la Route concemant l'agrément des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage ouvert à la circulation publique et soumis à péage ;
VU l'agrément préfectoral du 3 juin 2004 de Madame Brigida VIALA-MARTINEZ comme agent du concessionnaire d'autoroute du Sud de la France chargé de constater les
contraventions aux articles R 412-17 et R 421-9 du Code de la Route ;
VU la demande d'annulation de cet agrément en date du 10 avril 2007 formulée par la
Direction Régionale de NARBONNE de la Société des AUTOROUTES du SUD de la
France ;
CONSIDÉRANT que mon agrément susvisé est devenu sans objet ;
SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales :
ARRÊTE
ARTICLE TER : l'agrément n° 32/94 du 3 juin 2004 de Madame Brigida VIALA-
MARTINEZ en qualité d'agent du concessionnaire d'autoroute est abrogé.
ARTICLE_Z: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux parties concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
HBourie Pre 450
etp"
Didiér SALVI Ui&o
Adresse Postale : 24, quai Sedi-Carrot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
ans pyrenees-orientales.préf gouv.fr Téléphone : sStandarc 04.68.51.66.66 Renseignements : SHNTERNI PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-CRIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et Perpignan, le #5 à
de la Police Générale
Dossier suivi par :
Mme ANDREANI
ARRETE PREFECTORAL N° ]34À /07
PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN AGENT DU CONCESSIONNAIRE
D'AUTOROUTE
VU l'article L.130-4 (8°) et R 130-8 du Code de la Route concermant l'agrément des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage ouvert à la circulation publique et
Soumis à péage ;
VU l'agrément préfectoral du 2 février 2005 de Madame Thérèse PRATX née
GROTKOWSKI comme agent du concessionnaire d'autoroute du Sud de la France chargé de constater les contraventions aux articles R 412-17 et R 421-9 du Code de la Route ;
VU la demande d'annulation de cet agrément en date du 10 avril 2007 formulée par la
Direction Régionale de NARBONNE de la Société des AUTOROUTES du SUD de la
France ;
CONSIDÉRANT que mon agrément susvisé est devenu sans objet ;
SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'arrêté préfectoral n° 332/05 du 2 février 2005 de Madame Thérèse
PRATX née GROTKOWSKI portant agrément en qualité d'agent du concessionnaire d'autoroute est abrogé.
ARTICLE 2: Madame la Secrétaire Générale de la Fréfecture des Pyrénées-
Orientales est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux parties concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, :
Pour le Préfes
Le Secré Jénérak,
p k Sd cp
De $S ALY; Adresse Postale : 24, quai Saci-Dernot - 86987
FERFIGNAN CEDEX
Téléphone : s$tanderd 04.68.51.66.66 Renseignements : FSERVEUR
VOCAL 04.68.51.66.67 SERCL. 04.68.51.68.00