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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100301 oj
Document publié le Lundi 1 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100301 oj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
ORDRE DU JOUR
POLE FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATION GENERALE
1.→ INSTALLATION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE POMÉROLS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE LA CAHM
2.→ REPRESENTATION DE LA CAHM AUX ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION : Election d'un Représentant de la CAHM au sein de l'Office de Tourisme communautaire Pézenas Val d'Hérault en tant que membre suppléant au "COLLEGE DELEGUES COMMUNAUTAIRES"
FINANCES
3. → DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2010 :
→ SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ACCORDEES AUX COMMUNES SUR L'EXERCICE 2010 :
4. → Subvention d'équipement versée à la commune de CAUX pour le projet de réalisation d'une déviation d'accès au Parc d'Activités Economiques de "LA FONTAINE"
5. → Subvention d'équipement à la commune d'ADISSAN pour le projet global de réhabilitation du Centre urbain d'Adissan
6. → Subvention d'équipement versée à la commune de MONTAGNAC pour le projet global de réhabilitation et d'aménagement du Centre ancien
MARCHES PUBLICS
7.→ MARCHE N° 2009-44 - AMENAGEMENT DES VRD DU CENTRE AQUATIQUE SUR AGDE : attribution des marchés de travaux
8.→ AMENAGEMENT DU PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES :
Marché N° 2008-07 (phase 1)
Marché N° 2009-052 (phase 2)
9.→ MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES - ACHATS DE DOCUMENTS SONORES ET IMAGES ANIMEES : lancement du DCE
10.→ RENOUVELLEMENT DU MATERIEL POUR LE SERVICE PROPRETE VOIRIE - ACQUISITIONS DE BALAYEUSES : lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et autorisation de signature des marchés par le Président de la CAHM (nomenclature 14.06)
11.→ RENOUVELLEME NT DU MATERIEL POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - ACQUISITIONS DE MATERIELS AGRICOLES : lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et autorisation de signature des marchés par le Président de la CAHM (nomenclature 21.05)
Ordre du Jour Conseil communautaire du 1er mars 2010 1/3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
du LUNDI 1er MARS 2010 à 18 heures
Salle de Spectacles à FLORENSAC 12.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES
13. → REGIME INDEMNITAIRE DE LA CAHM : modification règlementaire de la Prime de Service et Rendement
14.→ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA RESPONSABLE DU SERVICE EMPLOI FORMATION (SEFI) ET TRANSFORMATION EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
15. → CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION DES TERRITOIRES RURAUX - AUTORISATION D'AVOIR RECOURS EVENTUELLEMENT A UN AGENT CONTRACTUEL
16. → ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
17. → CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION "GESTION DURABLE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES" : autorisation d'avoir éventuellement recours à un agent contractuel
18. → CREATION DE LA MISSION « GESTION DES SITES NATURA 2000" : demandes de subventions auprès de l'Europe et de l'Etat
19. → CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION "ACTIONS D'ANIMATION SITES NATURA 2000" : autorisation d'avoir éventuellement recours à un agent contractuel
POLE PROJETS
ENVIRONNEMENT
20. → PROTECTION DU LITTORAL DE PORTRAGNES : demande d’autorisation d’extraction des sables
21. → PROTECTION DU LITTORAL DE PORTRAGNES : demande d’Instruction – notice d’impact et document d’incidence de déclaration au titre du code de l’environnement
HABITAT
22 → PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR L'EXERCICE 2009 : information à l'Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM
23. → PROROGATION OPAH RU D'AVRIL A DECEMBRE 2010 : production de logements sociaux
→ 12 logements à Portiragnes sur l'Opération "LES POETES" : garantie d'emprunts auprès de FDI Habitat
24.→ 196 560,00 € représentant 75% de 262 080,00 € en prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb (taux d'intérêt actuariel annuel)
25.→ 59 610,00 € représentant 75% de 79 480,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb (taux d'intérêt actuariel annuel)
26.→ 381 964,00 € représentant 75% de 509 285,00 € en prêt PLUS (Prêt Locatif Usage Social) sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb (taux d'intérêt actuariel annuel)
27.→ 115 830,00 € représentant 75% de 154 440,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb (taux d'intérêt actuariel annuel)
Ordre du Jour Conseil communautaire du 1er mars 2010 2/3 → 7 logements à ADISSAN sur l'Opération "VALAT DE LIAU" : garantie d'emprunts auprès de "Hérault Habitat", Office public de l'Habitat du département de l'Hérault
28.→ 43 809,00 € représentant 25% de 175 236 € en prêt PLAI sur 40 ans à 1,05 %.
29.→ 10 530,75 € représentant 25% de 42 123 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans à 1,05 %.
30.→ 92 483,00 € représentant 25% de 369 932 € en prêt PLUS sur 40 ans à 1,85 %.
31.→ 22 230,75 € représentant 25% de 88 923 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans à 1,85 %.
→ 48 logements à Agde sur l'Opération " LE CAPISCOL" : garantie d'emprunts auprès de Hérault Habitat, Office public de l'Habitat du département de l'Hérault
32.→ 263 263,75 € représentant 25% de 1 053 055,00 € en prêt PLAI sur 40 ans à 1,05 %.
33.→ 62 799,00 € représentant 25% de 251 196,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans à 1,05 %.
34.→ 553 402,75€ représentant 25% de 2 213 611,00 € en prêt PLUS sur 40 ans à 1,85 %.
35.→ 132 008,50€ représentant 25% de 528 034,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans à 1,85 %.
PROSPECTIVE & PLANIFICATION
36.→ PAEHM de l’Aéroport - Portiragnes : convention de mise à disposition de parcelles avec la SAFER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
37. → PAEHM "LA CROUZETTE" A SAINT-THIBERY : vente du lot n°22 d'une superficie de 10 950 m² à la S.C.E.A. SAINTE CROIX (FORCE SUD)
38. → PAEHM "LE ROUBIE" A PINET : présentation du nouveau périmètre
39. → RESEAU "ALLIANCE DE VILLES EUROPÉENNES DE CULTURE " (AVEC) : renouvellement adhésion 2010 et règlement cotisation
EMPLOI & FORMATION
40. → PROGRAMMATION DU PLIE Hérault Méditerranée 2010 : ajustement
41. → RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFERENT DE PARCOURS PLIE/PÔLE EMPLOI
42. → PARTICIPATION DE LA CAHM AU FONCTIONNNEMENT DE LA MISSION LOCALE D'INSERTION DU CENTRE HERAULT
43.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE
Ordre du Jour Conseil communautaire du 1er mars 2010 3/3