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Procès Verbal - pv du cm du 25 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Auzat-la-Combelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PUY-DE-DOME
République Française
COMMUNE DE AUZAT-LA COMBELLE
Nombre de membres
en exercice : 18
Présents : 14
Votants : 17
Séance du mardi 25 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Georges TINET.
Sont présents : Georges TINET, Jacqueline BOUYGES, Jean-François LAMOUREUX, Florence GRAVA, Jérôme PLAZANET, Fabienne DUCHER, Marie-Line MARIANY, Lydie PLANCHE, Thierry CHAFER, Christelle PANAFIEU, Yannick DETRE, Sandra CAMPESE, Thomas VIGOUROUX, Jérémy CUBIZOLLE Représentés : Yves BERNARDI, Francis HILLAIRE, Fabrice BALDO Excuses :
Absents : Lou DUREL
Secrétaire de séance : Jérémy CUBIZOLLE
Objet : Programme Local de l'Habitat 2023-2028 - DE_50_2022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération du 26 octobre 2017, l’Agglo Pays
d’Issoire a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur le périmètre des
88 communes de son territoire.
Ce programme, défini pour une période de 6 ans, devra permettre de guider l’action publique dans la
politique du logement.
Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et
diversifiée de l’offre. Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés.
A partir des éléments du diagnostic débuté en décembre 2019, de rencontres et entretiens avec
l’ensemble des acteurs mobilisés tout au long de la démarche, des orientations et un programme d'actions
en matière de politique de l'habitat ont été définis.
Ainsi le projet de PLH propose des objectifs de production de logements neufs et en réhabilitation égal aux
objectifs inscrits dans le SCOT du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, révisé au 1er mars 2018, à savoir 470
logements/an. Ces objectifs sont déclinés à l’échelle communale ou par regroupement de communes et
sont indiqués dans le document d’orientations.
Il vise également à répondre aux enjeux des 4 orientations clés :
Orientation 1 : une gouvernance à 88 pour un 1er PLH ;
Orientation 2 : une production neuve qui répond aux enjeux contemporains de sobriété et de
mixité ;
Orientation 3 : poursuivre la redynamisation et la requalification du parc ancien ;
Orientation 4 : une politique du logement au service de tous.
Pour répondre à ces orientations, un programme d’actions a été réalisé et se compose en 19 fiches actions.
Conformément à l’article R.302-9 du Code de la construction et de l’habitation, il est demandé à chaque
conseil municipal concerné par le PLH de donner un avis,dans un délai de 2 mois à compter de la réception
du document, sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 29 septembre 2022 par l’Agglo Pays
d’Issoire. VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R302-1 à R302-13, portant sur la
procédure de validation du PLH ;
VU la délibération n° 2017-10-31 du 26 octobre 2017 de l’Agglo pays d’Issoire portant sur le lancement de
la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le territoire communautaire ;
VU le projet de PLH 2023 - 2028 arrêté par délibération n°2022-04-10-AT du Conseil Communautaire de
l’Agglo Pays d’Issoire en date du 29 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents et représentés
- d'émettre un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat 2023- 2028 de l’Agglo Pays d’Issoire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à l’Agglo Pays d’Issoire dans les meilleurs délais.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 2 ( Jérôme PLAZANET et Jérémy CUBIZOLLE) Objet : Travaux de voirie 2022 : choix de la Maîtrise d'Oeuvre - DE_51_2022
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu le cabinet Auvergne Etudes (en co-traitance avec l'entreprise Lise MARCHAL Paysage) pour le marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie 2022.
Malheureusement le président du cabinet Auvergne Etudes est décédé.
La commune est donc dans l'obligation de retenir un nouveau cabinet d'études.
Madame Lise MARCHAL, gérante de l'entreprise Lise MARCHAL Paysage propose de reprendre la maîtrise d'oeuvre de ces travaux pour un montant H.T. de rémunération fixé à 3 267,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de retenir cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise Lise MARCHAL Paysage et tous les documents relatifs à ce dossier ainsi qu'à son réglement. Objet : Travaux de voirie 2022 : choix des entreprises - DE_52_2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°DE_33_2022 l'autorisant à organiser la consultation des entreprises pour les travaux de voirie de la phase 3 de la Place d'Orléans.
Depuis la consultation a été organisée par procédure adaptée. L'appel public à la concurrence a été publié dans le quotidien La Montagne du 2 septembre 2022.
La commission communale chargée de l'ouverture des plis a d'abord été réunie afin de procéder à l'ouverture des plis reçus, et ensuite, sur la base du rapport d'analyse des offres réalisée par les services de la Mairie afin de proposer d'attribuer le marché de chacun des 2 lots.
La commission propose d'attribuer :
- pour le lot n°1 "Travaux de voirie" à l'entreprise SAS CHEVALIER
* partie des travaux relevant de la commune pour un montant H.T. de 246 635,50 € * partie des travaux relevant d'A.P.I. pour un montant H.T. de 62 452,00 €
- pour le lot n°2 "Espaces verts" à l'entreprise PALLANDRE pour un montant H.T. de 11 000, 00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- de valider le choix de la procédure adaptée ;
- de confirmer le choix de la commission d'ouverture des plis ;
- d'attibuer, pour l'aménagement de la place d'Orléans - phase 3, le marché du :
- lot 1 "Travaux de voirie" à l'entreprise SAS CHEVALIER pour un montant H.T. total de 309 087, 50 € (part commune de 246 635,50 € et part A.P.I. de 62 452,00 €).
- lot 2 "Espaces verts" à l'entreprise PALLANDRE pour un montant H.T. de 11 000, 00 €.
- de l'autoriser à signer les deux marchés précités et les pièces s'y rapportant Objet : Mise à disposition des biens mobiliers, immobiliers et/ou des réseaux communaux - DE_53_2022
Monsieur le Maire rappelle que :
. depuis le 1er janvier 2020, l’Agglo Pays d’Issoire est dotée des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » dans les conditions prévues à l’article L224-8 du CGCT » et « gestion des eaux pluviales urbaines », au sens de l’article L2226 1 du CGCT» et selon le champ d’application de la délibération n°2019/06/03 de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 12 décembre 2019 ;
. la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements dans le cadre de l’intercommunalité ;
. l’établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, à la collectivité ou au groupement antérieur compétent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
. de valider le procès-verbal de mise à disposition à l’Agglo Pays d’Issoire des biens mobiliers, immobiliers et/ou des réseaux communaux affectés au transfert des compétences « eau », « assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L224-8 du CGCT » et « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226 1 du CGCT » et selon le champ d’application de la délibération n°2019/06/03 de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 12 décembre 2019, et tel que le projet figure en annexe ;
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Objet : Convention commune- SIEG - DE_54_2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Auzat la Combelle a demandé au SIEG-TE de réaliser les travaux d'éclairage public suivants :
- remplacement d'un candelabre rue du Bac à la Combelle
- remplacement de cables suite à un vol
- installation d'un coffret-prises place de l'église.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à 8 800 € H.T.
Conformémént aux décisions prises par son Comité, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 % du montant H.T.
La participation de la commune sera donc de 4 400 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux d'éclairage public d'intérêt communal.
Questions diverses :
. En raison de la hausse des tarifs de l’énergie, les illuminations de Noël seront limitées à la période du 15 décembre au 5 janvier et lors des marchés de Noël. La plage horaire nocturne durant laquelle l’éclairage public est éteint sera prolongée d’une heure (5 h au lieu de 4 h).
. Une médaille d’honneur du travail a été remise à 3 agents de la commune.
. Le Conseil Municipal approuve et vote une motion proposée par l’Association des Maires de France pour exprimer sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
. Les travaux des logements de Polygone avancent. Le carrelage va être posé. Les logements devraient être livrés en fin d’année.
. Les effectifs des écoles sont de 52 élèves à Auzat et 80 à la Combelle.
. Le bilan des marchés nocturnes de cet été est positif même si certains aspects de la logistique est à revoir.
. Une journée à Paris est prévue le jeudi 27 octobre avec une trentaine d’enfants. Au menu : visite du Panthéon, de la Tour Eiffel, promenade en bateau-mouche…
. La déchetterie de Brassac sera désormais fermée entre midi et 14 h.
. Le Conseil Municipal partage l’inquiétude de la population quant à l’avenir de la présence de médecins sur la commune et œuvre pour trouver rapidement une solution.
La séance est levée à 20 h 20.