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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 090 Deliberation marche renovation burons Attribution lot 2 buron Peyre Arse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 090 Deliberation marche renovation burons Attribution lot 2 buron Peyre Arse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-090
1.1 - Marchés publics
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 12 – Votants : 41
Objet : Attribution du marché public de travaux (Lot n°2 – « Couverture ») pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de Peyre Arse à Lavigerie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-21 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique ;
Vu les articles L. 2421-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu la délibération n°2022CC-241 en date du 15 décembre 2022 approuvant le lancement du marché de travaux pour la rénovation de burons ;
Vu la délibération n°2024-CC-007 en date du 1er février 2024 approuvant l’attribution du marché de travaux lots n°1 et n°3 pour la rénovation de burons ;
Considérant que l’ouvrage concerné par ces travaux est le suivant :
COMMUNE OUVRAGE
Commune de Lavigerie (15 300) Buron de Peyre Arse
Considérant que cette opération a également fait l’objet d’un marché de fournitures et services portant sur les prestations d’héliportage de matériaux dont l’attribution relève des attributions déléguées au Président ;
Considérant le rapport d’analyse des offres proposant un classement des candidats selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation présenté aux membres du groupe MAPA le 22 janvier 2024 ; Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-090
1.1 - Marchés publics
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Considérant qu’une négociation a été engagée pour le lot n°2 et que le rapport d’analyse des offres après négociation de ce lot proposant un classement des candidats selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation a été présenté aux membres du groupe MAPA 4 avril 2024 ;
Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
OUVRAGE LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT
Buron de Peyre Arse Lot n°2 – Couverture SAS MAURICE NAILLER – 15 300 MURAT 89 437,01 €
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’ATTRIBUER le marché public de travaux lot n°2 « couverture » pour la restructuration de burons à l’entreprise susmentionnée ;
➢ DE PRECISER que les dépenses liées à ces travaux étaient prévues au budget primitif 2023 ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution du marché et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.