Compte-Rendu - CR 06102017 001

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Compte-Rendu - CR 06102017 001 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06102017 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REUNION du 06 octobre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 06 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents: M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, M. BOYET Yves, Mme

MIGUET Arlette, M. SERMET Patrick, M. BARDIN Alain. M. VERRIER EFloaruC. Excusés : Mme CLEMENT Héléna, Mme COURT Martine, Mme HENNER Nathalie, Mme NUEL Isabelle ( a donné procuration à M. BARDIN Alain), Mme SEGADO Agathe (a donné procuration à Mme ODET Georgette) et M-VERRIER-Florent.. Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 08 septembre.

ORDRE DU JOUR

Information : Mme Juliette GENIN est dans l'obligation de se séparer de son alambic. Elle la propose à la Commune. Il faut voir où l'on peut le stocker si on le garde.

I. Délibérations

1°) Création d'un poste d'adjoint technique territorial

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de M. BARDIN Joël, garde champêtre au 31/12/2016 et de la fin du contrat

d'avenir de M. FORNELLI-DELLACA Johan au 03/12/2017.

Il convient de créer le poste d'adjoint technique territorial, Echelle C1, à compter du 04/12/2017 et de procéder à la déclaration de vacances d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère, en vue de la nomination de M. FORNELLI-DELLACA Johan à ce poste en tant que stagiaire pour une durée obligatoire d'un an.

Le poste d'agent de maîtrise occupé par M. Joël BARDIN est de ce fait supprimé suite à son départ en retraite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide : 1 - La création d’un emploi d'adjoint technique territorial, Echelle C1, à temps complet pour exercer les tâches techniques d'exécution dans les domaines de l'entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts à compter du 04/12/2017.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

2°) Renouvellement C.D.D. ou création de poste avec mise au stage de Mme THIOLLIER

Fabienne

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que, Mme THIOLLIER Fabienne a été recrutée en contrat à durée déterminée du 17/05/2016 au 31/12/2016 pour le remplacement de M. BARDIN Joël en congé maladie puis en congé payé. Son C.D.D. a été renouvelé du 01/01/2017 au 30/06/2017, puis du 01/07/2017 au 31/12/2017 en raison d'un accroissement d'activité (mise en place du « Zéro phyto » qui engendre un besoin plus important de main d'œuvre).

Il indique qu'il convient de décider de la création du poste d'agent technique pour la mise au stage de Mme THIOLLIER ou bien du renouvellement du C.D.D. et de la durée du temps de travail. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

-__ De renouveler le contrat à durée déterminée de Mme Fabienne THIOLLIER, pour une durée de 6 mois, soit du 1° janvier 2018 au 30 juin 2018, conformément à l'article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, compte-tenu d'un accroissement saisonnier d'activité lié à la mise en place du « zéro phyto », ainsi qu'à l'absence momentané d'un agent engendrant une réorganisation des services.

-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

D pe == | PIE Tes 1/4

EL TD 06/10/20173°) Instauration d'un taux de taxe d'aménagement par secteur (communes disposant d'un PLU/POS)

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 331-14 ;

Vu la délibération du 06 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal ; Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ; Considérant la suppression de la taxe de raccordement à l'égout et la nécessité de collecter de nouvelles recettes pour le budget d'assainissement afin de permettre le financement des travaux de mise aux normes de la station de lagunage, sachant que le budget annexe d'assainissement doit être autonome.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,

DÉCIDE :

-d'instituer sur le secteur délimité au plan joint, correspondant aux zones desservies par l'assainissement collectif un taux de 5 % (zones de couleur bleu sur le plan annexé);

- de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du plan local d'urbanisme (PLU) à titre d'information.

- de maintenir un taux de taxe d'aménagement de 4 % sur le reste du territoire de la commune. La présente délibération accompagnée du plan est valable à partir du 1% janvier 2018, pour une durée d'un an reconductible. ,

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2° mois suivant son adoption.

4) Eclairage public de l'arrêt de bus du Clos de la Caille RD 53b Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés :

Collectivité : Commune de BEAUVOIR-DE-MARC - Affaire n° 17-004-035 - EP — Abri bus Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel T.T.C de l'opération est estimé à:6 011 € Le montant total des financements externes s'élèvent à:3 793 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 72€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à :2 147 € Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -_ Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel :6 011 €

Financements externes:3 793 €

Participation prévisionnel: 2 218 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d'un montant de :72 €

3. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant

prévisionnel total de :2 147 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde). LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance du dossier, à l'unanimité des membres présents

EMET UN AVIS FAVORABLE,

N

5°) Convention de fourrière avec la S.P.A. pour la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la S.P.A. nous a transmis les conventions de fourrière pour 2018. La SPA assure la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.

} fort " T es” ÇU À 06/10/2017Il.

La Commune a la charge de capturer les animaux et de les déposer au refuge de Brignais. En contre-partie des services rendus, la commune s'engage à verser à la SPA une indemnité fixée à 0, 35 € par habitant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'AUTORISER M. le MAIRE A RENOUVELER LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA S.P.A. POUR L'ANNEE 2018.

6°) MODIFICATION DES STATUTS DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Monsieur le Maire

Expose que la loi NOTRe adoptée le 07 août 2015, a modifié la définition des compétences des collectivités territoriales (départementales, régionales et intercommunales) avec un planning précis de cette évolution jusqu'en 2020.

Lors du conseil communautaire de Bièvre Isère du 26 septembre 2016, les statuts ont été modifiés afin d'être conformes à la loi au 1° janvier 2017, à l'appui des délibérations des communes et de l'arrêté du Préfet de l'Isère en date du 26 décembre 2016. Notre conseil municipal n'avait pas adopté cette modification.

Cette modification a porté, pour les compétences obligatoires, sur :

- La définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l'intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d'activités économiques.

- La promotion du Tourisme devenant une composante de la compétence à part entière.

- La gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets

ménagers et assimilés devenant compétences obligatoires dès le 1°’ janvier 2017.

Pour les compétences optionnelles, la modification essentielle a porté sur l'intégration de la Maison des Services au Public pour le 1 er janvier 2017,

La loi NoTRe impose désormais que la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) soit de compétence obligatoire dès le 1° janvier 2018. Par ailleurs, elle indique que l’eau et l'assainissement peuvent devenir compétences optionnelles dès le 1% janvier 2018 et seront obligatoires au 1° janvier 2020.

Enfin dans le même temps, au cours de l'année 2017, le processus de la sortie de la commune de Meyssiez a abouti avec une délibération validant sa sortie du périmètre intercommunal en Conseil Communautaire du 11 juillet 2017.

Pour l'ensemble de ces raisons, il en résulte une obligation de procéder à une nouvelle mise en conformité des statuts de Bièvre Isère Communauté avec les dispositions relatives aux compétences qu'elle énonce pour le 31 décembre 2017 au plus tard,

Les nouveaux statuts proposés sont principalement modifiés de la manière suivante :

-_ Sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal de Bièvre Isère Communauté,

-_ Intégration de la compétence GEMAPI dans le bloc des compétences obligatoires au titre de l’article L 211-7 du Code de l'Environnement,

-_ Intégration de la compétence Eau dans les compétences optionnelles,

- Suppression de la compétence optionnelle création, aménagement entretien de la voirie d'intérêt communautaire.

Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1° janvier 2018 après délibération de l’ensemble des communes du territoire et suivant l'arrêté à venir de Monsieur le Préfet de l'Isère.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ d'ACCEPTER les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté,

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas prendre cette délibération.

Travaux dans le cimetière

Les travaux d'enherbement du cimetière sont reportés au printemps 2018.

D 1 4 \

AN Ti es À 06/10/2017III.

IV.

VI.

VII.

VIII.

Sécurisation de l'arrêt des cars au hameau de la Caille

Cet arrêt situé sur la RD 53b n'est pas éclairé. Des familles nous ont alertés sur sa dangerosité, cette route étant très fréquentée. Il n'y a pas de poteaux électriques à proximité. Il a donc été décidé, après avoir contacté le SEDI 38 d'éclairer cet arrêt en mettant une installation photovoltaïque. Le devis s'élève à 4 770 € HT

Le SEDI 38 prend en charge 2 623 € H.T. Il restera donc à la charge de la Commune : 2147 EH.T Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Impression de l’Echo de Beauvoir-de-Marc 2017

Nous avons contacté 3 imprimeries : Cusin, St Jean-Calendrier et Carle.

Les 2 dernières n'ont pas répondu. Seule l'imprimerie CUSIN a fourni un devis identique à celui de l'an dernier, qui s'élève à 2 176 € H.T pour un journal de 60 pages tirés en 520 exemplaires.

Informations du Centre de Gestion de l'Isère (C.D.G 38)

Les communes de moins de 50 agents ont l'obligation d'adhérer au Centre de gestion. Ce centre gère l'avancement des carrières, le recrutement des agents, les retraites, la médecine préventive, etc ... La cotisation représente 1% de la masse salariale. Pour Beauvoir, nous avons donné 2 272, 89 € pour 2016. La Ville d'Echirolles et son C.C.A.S. ont décidé de se désaffilier du CDG 38.

Colis de fin d'année pour les personnes âgées

Cette année, nous avons décidé de nous joindre à d'autres communes du secteur (Charantonnay, St Georges d'Espéranche, etc ...) afin de mutualiser nos commandes pour obtenir des prix très intéressants. Nous distribuerons 3 types de colis :

- pour personnes seules

- pour couples à domicile

- pour personne en établissement

Local associatif (Pré-vert)

A l'heure actuelle, nous n'avons pas eu tous les devis.

Quelques dates à retenir :

- Vente de boudins pour le C.C.A.S. : le 22/10/2017 à 9h. La préparation des oignons et des épinards aura lieu la veille à 8h. |

-__ Téléthon : le 02/12/2017. 1% réunion le 17/10 à 20h à la mairie.

- Distribution des colis pour les personnes âgées : mercredi 27 décembre 2017 à 14h. Les conseillers municipaux qui peuvent se libérer ce jour-là, seront les bienvenus.

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06/10/2017