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Procès Verbal - PV 06102025 001 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06102025 001)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, | NA) PROCES-VERBAL REUNION DU 06 OCTOBRE 2025

à LAL'an deux mille vingt-cinq, le six octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la

convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain. Excusée : Mme TEDESCO Muriel.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 25 août 2025.

I- Délibérations

1)- Acquisition d’un bien par voie de préemption en vue d'aménager des locaux techniques et des salles de réunion

Le conseil municipal, : Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère du 17 décembre 2019 qui a institué un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U du territoire de la commune de Beauvoir-de-marc, Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 038 035 2500010, reçue le 04/08/2025, adressée par SELARL Virginie LECHNER-RESILLOT et Thomas TARTULIER, notaire à Saint Georges d'Espéranche, en vue de la cession moyennant le prix de 130 000 €, d'une propriété sise au 5 chemin des Granges à Beauvoir-de-marc, issue de la parcelle cadastrée section AI n°185, d'une superficie d'environ 527 m2 appartenant à Monsieur et Madame Adrien OLAGNON,

Considérant que l'avis du service des Domaines a été sollicité en date du 28 août 2025 mais que celui-ci n'a pas d'observation à formuler car le montant du projet d'acquisition est inférieur à 180 000 €, Considérant que M. le Maire et M. BOYET ont pu visiter le bien le 22 septembre 2025 ; Considérant que l'acquisition de cette grange située en centre village permettrait à la Commune d'y installer ses locaux techniques, étant donné que le garage au sous-sol de la mairie ne permet plus de stocker l'ensemble du matériel nécessaires au service technique. Il serait également possible d'y aménager des salles de réunion pour les associations.

Décide à l'unanimité des membres présents :

Article 1°’ : Il est décidé de solliciter une délégation de Bièvre Isère Communauté afin que la Commune puisse acquérir par voie de préemption ce bien situé au 5 chemin des Granges à Beauvoir-de-marc, issue de la parcelle cadastrée section AI n°185, d'une superficie d'environ 527 m2 appartenant à Monsieur et Madame Adrien OLAGNON,

Article 2 : La vente se fera au prix de 246, 68 € TTC/m2, soit 130 000 € TTC, ce montant étant conforme

au prix de vente fixé par le vendeur.

Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Le coût des frais d'acte s'élèvera à 3 500 €. Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

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27 1/7 AG 06/10/20252) Montant des subventions attribuées aux associations pour la saison 2025- 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2025.

Il rappelle que le montant total inscrit au budget pour le compte 65748 (subventions aux associations) est de 9000 € et qu'il a déjà été attribué au cours de l’année 3470 €, il reste donc de disponible 5 530 €.

La commission sport et relations avec les associations fait les propositions suivantes :

Nom de l'association Montant subvention | Montant proposé de 2024 subvention pour 2025

ACCA 200 € 200 € AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 100 € 100 € Association Patrimoine Art et Culture 250 € 250 € ASTER 50 € 0€ CLUB BASKET-BALL 300 € 300 € CLUB DE BADMINTON 200 € 200 € CLUB DE COUNTRY 300 € 350 € CLUB DE FOOTBALL 450 € 450 € CLUB DE L'ESPOIR 150 € 150 € COMITE DES FETES 250 € 300 € INTERCLASSES 150 € 150 € SOU DES ECOLES 1100€ 1100€ Flash'Danse 500 € 500 € MAM LES P'TITS LOULOUS 100 € 0 € (arrêt activité) MAM LES PETITS PIEDS 100 € Rock'o'champs 100 € 150 € FNACA 100 € 100 € Association 3ABI aide alimentaire 200 € 200 € Prevention routière 150 € 150 € Football Féminin Nord Isère 200 € 150 € TOTAL 4 900 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de d'attribuer les subventions ci-dessus énoncées aux associations

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants au compte 65748 (subvention de fonctionnement personnes de droit privé).

3) Modification du temps de travail inférieur à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale d'un emploi à temps non complet et ne remettant pas en cause l'affiliation CNRACL, pour un emploi d’adjoint administratif et un agent de maîtrise vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; vu la délibération du 16 juin 2025 portant création d'un emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 33, 67 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique G afin d'assurer les fonctions suivantes: adjoint administratif et directrice des services périscolaires ;

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|Vu la délibération du conseil municipal du 09 mai 2022, créant le poste d'agent de maîtrise à temps non complet à hauteur de 31, 22 heures hebdomadaires annualisées relevant de la catégorie hiérarchique G afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent spécialisé des écoles maternelles ;

vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

CONSIDERANT la demande des agents d'intégrer les heures complémentaires qu'elles effectuent de manière récurrente pour répondre aux besoins du service, dans leur temps de travail effectif ; CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi permanent, que cette modification est inférieure ou égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et ne remet pas en cause l'affiliation CNRACL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide à partir du 1% novembre 2025, de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d'adjoint administratif à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : adjoint administratif et directrice des services périscolaires et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Décide à partir du 1° novembre 2025, de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d'agent de maîtrise à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent spécialisé des écoles maternelles et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4) Dédommagement pour travaux d’un locataire - Mme MANSUY Anne-Marie 27 chemin de la fontaine.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Mme MANSUY Anne-Marie est locataire depuis le 01/05/2000 d'un logement communal situé au 27 chemin de la fontaine à Beauvoir-de-marc. M. le Maire indique qu'elle a demandé l'autorisation pour effectuer de réfection des peintures et des tapisseries. Le montant des fournitures s'élève à 232, 83 € TTC.

M. le Maire propose que cette dépense soit déduite du loyer de novembre 2025. Il rappelle que le montant du loyer mensuel est de 488, 83 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de déduire du loyer de novembre 2025 de Mme MANSUY Anne-Marie, les frais de fournitures pour la réfection des peintures et tapisserie de son appartement,

INDIQUE que pour le mois de novembre 2025, le montant du loyer sera donc de 256 €.

5) Projet de mise en vente d'un logement vacant (ancienne cure) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'étude de faisabilité réalisée par l'architecte M. Cyril SERRANO a mis en évidence les coûts importants à réaliser pour réhabiliter ce bâtiment situé au 67 Us du brichet à Beauvoir-de-marc, afin de le transformer en 2 logements fonctionnels et ondant De critères actuels. À

AD « RE eu ma fl de Jens 2025

= . EECE VonConsidérant que les dépenses indispensables pour remettre ce logement en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

Il indique que le service des domaines a été consulté mais ce service a répondu que cette demande ne répondait pas aux modalités de consultation car leur avis n'est pas nécessaire pour les cessions dans les communes de moins de 2000 habitants.

2 agences immobilières ont été contacté afin d'effectuer une estimation de ce bien :

e L'agence GALLO Immobilier a après analyse du marché émis un avis de valeur à 210 000 € honoraires d'agence inclus avec une possibilité de valeur maximum à 220 000 €.

e L'agence CENTRIMMO a également rendu un avis de valeur de ce bien. Il a présenté une 1è'° estimation à 135 000 €, puis il a revu son estimation à 150 000 €.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Autorise M. le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cette maison issue du domaine privé de la Commune.

Figurant au cadastre à l'adresse 67 chemin du brichet à BEAUVOIR-DE-MARC, section AT 61 d'une surface de 2017 m2

AT 62 520 m2?

AI 63 307 m2

AI 64 90 m2

Au prix de 220 000 € honoraires d'agence inclus, sans conditions suspensives autres que légales. Décide de faire réaliser les diagnostics obligatoires

Missionne l'agence immobilière « GALLO IMMOBILIER» pour assurer toutes les étapes d'accompagnement du projet de vente.

Missionne l'étude de Me Christian SOLLIER pour établir les actes notariés à venir.

6) Projet de cession d'une partie de parcelle à M. FORNELLI-DELLACA Franck Monsieur le Maire indique à l'assemblée que M. FORNELLI-DELLACA Franck a confirmé par l'intermédiaire de son notaire son accord pour acquérir une surface de 159 m2 environ, issue de la parcelle AH n°385 au prix de 50 €/ m2, soit un prix de vente de 7 950 €.

Le futur acquéreur a par ailleurs confirmé qu'ils s'engageaient à faire replanter à ses frais par un paysagiste des végétaux équivalents à ceux qui seront arrachés, pendant la période la plus propice à leur bon développement.

M. le Maire indique qu'il n’est pas nécessaire de consulter le service des domaines car leur avis n'est pas nécessaire pour les cessions dans les communes de moins de 2000 habitants. Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Autorise M. le Maire une fois que le bornage sera effectué à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle issue du domaine privé de la Commune, à M. FORNELLI- DELLACA Franck.

Figurant au cadastre à l'adresse chemin des 3 vallées à BEAUVOIR-DE-MARC g Issue a la 2 E% AH 385 d'une surface de 159 m2? an FW \ ÿ

he Gt 06/10/2025

LE pe TÉZ ut AR : T

e

LSAu prix de 7 950 € net vendeur sans conditions suspensives autres que légales. Confirme que la replantation des arbustes sera à la charge de l'acquéreur.

Missionne l'étude de Me Christian SOLLIER pour établir l'acte notarié à venir.

7) Tubage et raccordement d'un conduit de cheminée aux logements communaux 112 et_- 118 chemin sous bourassagne — 38440 BEAUVOIR-DE-MARC Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Mme MOIROUD Christiane locataire du logement au 118 chemin sous bourassagne et M. DUMONT et Mme DELAGE souhaitent se chauffer au bois avec un poêle, compte tenu de l'augmentation du prix de l'électricité.

Mme MOIROUD avait demandé en 2023 un devis à l'entreprise « Au coin du feu » afin de faire tuber le conduit de cheminée et raccorder le poêle à bois. Le montant du devis s'élevait à 1 446, 14 € T.T.C.

La locataire avait alors indiqué qu'elle n'était pas en mesure de payer l'intégralité des travaux mais qu'elle acceptait de participer. Le conseil municipal avait alors décidé de prendre à sa charge 50 % du devis et les 50 % restant serait à la charge du locataire. Mais Mme MOIROUD n'avait pas accepté cette proposition. ° M. le Maire indique qu'un nouveau devis a été sollicité auprès de l’entreprise Franck BONNET- GONNET pour un montant total TTC de 3 000 € pour les 2 logements. Il propose que la Commune prenne à sa charge 1 500 € TTC et que chaque locataire prenne en charge 750 € TTC, étant donné que ses locataires disposent déjà d’un mode de chauffage électrique mise en place par la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION

DONNE un avis favorable à la prise en charge de 1 500 € TTC et que chaque locataire prenne à sa charge 750 € TIC, étant donné que les locataires disposent déjà d'un mode de chauffage électrique mise en place par la Commune, sous réserve que chaque locataire accepte de financer 50 % des travaux.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

8) Convention de fourrière avec la S.P.A. pour la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la S.P.A. nous a transmis les conventions de fourrière pour 2026-2027. La SPA assure la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.

La Commune a la charge de capturer les animaux et de les déposer au refuge de Brignais.

En contre-partie des services rendus, la commune s'engage à verser à la SPA une indemnité fixée à 0, 60 € par habitant, soit un coût de 1347, 60 € pour les 2 années.

La S.P.A. inclus également dans ce prix un partenariat pour la stérilisation de 15 chats errants à l'année.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. . LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents,

D'AUTORISER M. LE MAIRE A RENOUVELER LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA

S.P.A. POUR

2026-2027.

II — Devis pour la restauration de la Madone et des vitraux et de la fresque de l'église

M. le maire rappelle à l'assemblée que nous avions reçu pour la restauration des parements et du socle de la Madone, les devis des entreprises : : Ç R

PT Se PA mm Cry / 5/7 Le,

IT RP- CHEVAL pour un montant de 51 498 € T.T.C

- JACQUET pour un montant de 23 676, 42 € T.T.C mais l’acheminement du matériel, la gestion et l'évacuation et le traitement des déchets de chantier n'était pas chiffré car il était envisagé qu'il soit réalisé par la Commune.

Cependant, compte-tenu de l'accès difficile du chantier, le conseil municipal à préféré recontacter l'entreprise JACQUET pour lui demander de chiffrer également cette étape.

M. le Maire indique que le devis complet de l'entreprise JACQUET s'élève à 35 595 € T.T.C Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de retenir le devis de l'entreprise JACQUET.

Un état des lieux du chemin d'accès sera réalisé avant le début des travaux, puis lors de la réception du chantier afin de s'assurer que la voie soit bien remise en état.

Concernant, la restauration des vitraux et de la fresque de l’église, nous disposons des devis qui avait été demandé par l'APAC et dont le montant s'élève à 12 960 € TTC pour les vitraux et à 7 020 € TTC pour la fresque. L'APAC avait également demandé un devis à Mme Catherine PICHAT, architecte du patrimoine pour assurer une mission d'accompagnement pendant la restauration, le montant de sa prestation s'élève à 4 464 € TTC

De nouveaux devis vont être sollicités au nom de la Commune pour la fresque et les vitraux, mais il n'est pas envisagé de souscrire avec un architecte pour le suivi du chantier.

La Fondation du patrimoine est en cours de préparation de la page internet et des flyers qui permettront de lancer l'appel aux dons. La Commune devra s'acquitter du prix de ses outils de communication et de l'adhésion à la fondation du patrimoine pour un coût total de 471, 40 €.

III — Travaux de rénovation de la Maison des Assistantes Maternelles Lors de la réalisation des travaux de réfection de l'isolation et des plafonds, le plâtrier a constaté que la toiture terrasse n'assurait plus l'étanchéité et qu'il y avait de nombreuses fuites. M. le Maire explique qu'il a donc fallu en urgence contacté des entreprises spécialisées pour la réfection des toitures terrasse.

Un devis a été demandé à l’entreprise DUMONT SERVICE dont le montant s'élève à 17 640 € T.T.C. avec une variante complémentaire d’un montant de 5 755, 04 € pour la fourniture et la pose de couvertine afin de protéger la façade, soit un total de 23 395, 04 € T.T.C. Un second devis a été demandé à NOIR Etanchéité, pour un montant de 20 989, 88 € T.T.C. Vu l'urgence de la situation M. le Maire et les adjoints ont décidé de retenir le devis de l’entreprise moins-disante, NOIR étanchéité.

IV- URBANISME

e Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 25 10032, déposé par M. RIBEYRE Joel, 1377 chemin de chasse pour la

suppression des volets bois par des volets roulants, le changement des fenêtres bois par des fenêtres PVC de dimensions identiques,

Le ravalement de la façade finition projetée écrasée couleur SABLE O10 et les encadrements de fenêtres Beige T 80.

DP 038 035 25 1003, déposé par M.JQUEMIN Denis, 391 chemin de bagnoux, pour la réfection

de la toiture.

DP 038 035 25 10034, déposé par M. BIETRIX Emilie, 377 le colombier. Réfection de la clôture.

DP 038 035 25 10035 SHELBY COMPAGNY LIMITED (Monsieur Falck Marvin), 203 chemin du colombier, pour la réouverture de fenêtres

- ; — SE 06/10/20

A2 ut 1e ñ5DP 038 035 25 10036, M. ESCALIER Aymeric, 657 chemin des hautes bruyères pour 1- Modification de façade : Suppression de volets, appentis et balcon

2- Modification de façade : Nouvelles ouvertures et huisseries, conduit de cheminée, ITE

3- Création d'une terrasse, système de phytoépurassions, Garage avec appentis bois, mur de séparation avec le voisin

4- Nouvelle surface habitable : ancienne chaufferie transformée en pièce de la maison.

DP 038 035 25 10037, M. GALIFET Gilles, 169 chemin du fouilleux, pour le remplacement

d'une clôture existante.

e Permis de construire

PC 038 035 25 00015, M. COURTIAL Serge, 268 chemin de chasse, LOU la construction d'une maison individuelle neuve et la démolition d'une annexe.

V- Questions diverses

e M. Alain BARDIN fait part de son souhait de déplacer le chemin rural qui passe entre sa maison d'habitation et ses bâtiments agricoles. Il a missionné un géomètre afin de piqueter l'emplacement du nouveau chemin qui nécessitera un échange de terrain entre la Commune et M. BARDIN Alain. Un bornage devra être effectué, puis l'échange de parcelles devra être enregistré chez le Notaire. Le nouveau chemin devra ensuite être mis en forme.

L'ensemble des coûts relatifs à cette demande devront être pris en charge par le demandeur.

e Le repas offert aux ainés de plus de 70 ans est prévu le mercredi 19 novembre 2025. La commission CCAS a décidé de retenir le traiteur JARS.

Le prochain conseil municipal est prévu le 21 novembre 2025.

CT

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06/10/2025