Procès Verbal - PV 09102023 001

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Procès Verbal - PV 09102023 001 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09102023 001)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, AY, PROCES-VERBAL REUNION DU 09 OCTOBRE 2023

À ÆS)

a L _ L'an deux mille vingt-trois, le 09 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 11/09/2023.

I-Délibérations

1)- Dématérialisation des actes — Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

Le Conseil municipal,

Vu:

e Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 etR2131-1

e La circulaire du 29 juin 2015 relative aux modalités de transmission des actes soumis au contrôle

de légalité et du contrôle budgétaire,

e La convention signée le 11 février 2022 entre la Préfecture de l'Isère et la Commune, relative à la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés et budgets),

Considérant :

e La nécessité de modifier la convention en raison du changement d'opérateur de

télétransmission compte tenu du souhait du Centre de Gestion de l'Isère d'arrêter la

mutualisation,

Décide à l'unanimité des membres présents :

e D'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention de télétransmission

des actes avec la Préfecture de l'Isère.

Après demande de devis à 2 fournisseurs :

& BERGER LEVRAULT, notre prestataire pour les logiciels de comptabilité, ressources humaines,

Etat-civil, Elections qui a fourni un devis d'un montant de 1 380 € H.T pour l'ouverture du compte,

la mise en service et le paramétrage, puis 315 € H.T pour la maintenance annuelle

% LIBRICIEL, notre fournisseur dans le cadre du contrat de mutualisation avec le CDG 38, qui n'a

pas donné suite malgré nos relances par mail et téléphone.

Ainsi, le devis de BERGER LEVRAULT a été retenu.

2)- Convention de fourrière avec la S.P.A. pour la garde des chiens trouvés errants ou en

état de divagation.

: Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la S.P.A. nous a transmis les conventions de fourrière pour 2024-2025. La SPA assure la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.

La Commune a la charge de capturer les animaux et de les déposer au refuge de Brignais. En contre-partie des services rendus, la commune s'engage à verser à la SPA une indemnité fixée à 0, 60 € par habitant.

La S.P.A. inclus également dans ce prix un partenariat pour la stérilisation de 15 chats errants à l'année.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'AUTORISER M. LE MAIRE A RENOUVELER LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA S.P.A. POUR 2024-2025.

MIT PS fl Ko QU 273 D We PA sh 09/10/2023 pD

t f 7e PCA AP3)- Attribution d'une subvention à la MFR le village

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la Maison Familiale Rurale le village à St André-le-gaz, sollicite une subvention pour aider au financement des projets éducatifs et pédagogiques.

1 élève est domicilié sur notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de 50 € (cinquante euros) à cet établissement.

Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

4)- Subvention à l'A.D.M.R.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'Association D'aide à domicile en Milieu Rural (ADMR) sollicite une subvention pour permettre d'aider leur structure à délivrer des prestations de qualité auprès des usagers.

16 personnes de notre commune demandent l'intervention régulière de l'ADMR. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents émet un avis favorable et décide d'attribuer une subvention de 480 € (quatre cent quatre-vingt euros) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

5)- Demande de subvention de l'association sportive du Collège Fernand Bouvier Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de l'association sportive du Collège Fernand Bouvier. Cette aide leur permettrait de former des jeunes officiels (arbitres, juges, secouristes ...) et d'inciter les élèves à prendre des responsabilités afin de participer à leur formation citoyenne. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande,

DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 100 € (cent euros) à l'association sportive du Collège Fernand Bouvier.

Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 65748 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

6)- Demande de subvention de l'association « LOCOMOTIVE », qui accompagne les enfants atteints de cancer et leur famille

Le conseil municipal ne donne pas suite, car une subvention est attribuée au Centre Léon Bérard chaque année.

II — Logiciel du cimetière

Nous avons découvert début septembre que le société Néocim qui nous avait fourni le logiciel pour la gestion du cimetière et en assurait la maintenance était en liquidation judiciaire. Pour l'instant l'accès au logiciel est encore possible mais les modifications apportées lors des funérailles, achat, ou renouvellement de concession ne peuvent plus être sauvegardés.

Il convient de rapidement souscrire avec un nouveau prestataire afin de pouvoir récupérer les données figurant sur le logiciel NEOCIM avant que l'accès ne soit bloqué.

Un devis a été demandé à 2 prestataires :

4 4tnÉ Ir 22É

v 3 DOUEST, pour un coût de 3442-92.€ T.T.C., et un coût de maintenance annuel de*287--82 € TTC.

vo Berger Levrault, le devis n'est pas encore arrivé.

Ps 214 4h Lo en KE: LG mA

MT AR TS 2 12 tn 09/10/2023 nyIII- Prime complémentaire annuelle pour les agents

Les agents titulaires perçoivent actuellement une Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise versé mensuellement d'un montant de 119, 74 € brut pour un agent de catégorie C à temps plein. Il est possible d'attribuer un complément indemnitaire annuel (CIA), afin de valoriser l'autonomie, l'initiative, le sens de l'organisation, la conscience professionnelle, la ponctualité des agents. Il est proposé d'attribuer une prime de 1 200 € brut annuel pour un temps complet en catégorie C, et de 156, 75 € brut pour un agent de catégorie B, versée au prorata du temps de travail effectué. La prime peut être versée soit mensuellement, soit annuellement.

Avis favorable du conseil municipal.

IV- Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 23 10031, déposée par ISOWATT pour Mme SAUNIER Cécille, 2213 Rte de Vienne, pour l'installation de photovoltaïque.

Accordée le 26/09/2023

DP 038 035 23 10032, déposée par Mme ANGE Martine, 407 chemin de l'église, pour le changement du toit en tôle de la cour intérieure par un toit en tuiles

Demande de pièces complémentaires le 02/10/2023

V — Questions diverses

- Tournée de voirie

- Rappel des projets réalisés avec le Conseil municipal d'enfants en fonction : hôtel à insectes, moulin à vent, garage à vélo, session d'apprentissage de la sécurité à vélo.

Projets non réalisés : piste cyclable, bike park, tyrolienne, filet de tennis. Election pour le renouvellement du Conseil municipal d'enfants en décembre 2023.

Prochain conseil municipal prévu le lundi 06 novembre 2023 à 18h30.

3/3 09/10/2023