Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 14 MOBILITE AVENANT 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 14 MOBILITE AVENANT 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE se DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL11032025-14
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU'BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, JY MEYER (proc de J DAUMAS), 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52 - ————
Présents : 39 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, E. SAUGET, MF Procurations : 4 TASTEVIN, S
GENEST, D BERAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER Votants : 43 ET M CHAZE.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 04/03/2025
Objet : Avenant N°5 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des) services de mobilité avec la Région AURA : Vente de tickets aux opérateurs de STLO,
Le Président rappelle qu’une convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités sur Le territoire de la CCBA a été signée avec La Région Auvergne Rhône-
Alpes.
Cette convention fixe Les conditions dans lesquelles les services de La Région sont délégués à La CCBA à compter du 1er janvier 2022 au nom et pour le compte de La Région conformément aux
articles L.1111-8 et R.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, a fait l’objet d’avenants successifs,
Afin que la communauté de communes puisse proposer un service de vente des titres des opérateurs de Services de Transports Librement Organisés (STLO), il est nécessaire de signer un avenant N°5 à La convention de délégation passée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour préciser que les commissions (8% du prix de vente TTC de chaque billet) et les frais de dossiers (3 € TTC) seront appliqués sur chaque vente et perçus par la communauté de communes à la Maison de La Mobilité et viendront en déduction des charges payées par La Région AURA. Etant entendu que ces montants seraient applicables à l’ensemble des opérateurs STLO.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de : -__ Approuver l'avenant 5 à La convention de délégation de compétence passée entre la CCBA et La Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’organisation des services de mobilité : - Autoriser Le Président à signer l’avenant N°5.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 mars 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250311-DEL11032025-14-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025