Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220107 Decision 1 signee CD 72 Conv° mise a disp
Déliberation - 20221024 Decision 1 signee B. Penneron Architectes
Déliberation - 18 octobre 2023 Decision 2
Déliberation - 20220928 Decision 2 signee C3rb Informatique March
Déliberation - 23 decembre 2024 Decision 1 2
Déliberation - 20250328 Decision 1 signee Agrimot 72 Marche 2025
Déliberation - 20220124 Decision 1 signee Equip Jardin cession to
Déliberation - 20221026 Decision 9 signee R Elec 72 Marche 2022 2
Déliberation - 20221026 Decision 2 signee Somare Marche 2022 15 l
Déliberation - 16 mai 2023 Decision 2 Espace 72 Marche 2023 03 vi
Déliberation - 20221024 Decision 2 signee CD 72 Conv° partenariat developt biblio
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20221024 Decision 2 signee CD 72 Conv° partenariat developt biblio)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221024-20221024DEC2-AU
en date du 24/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221024DEC2
La Chapellef ="
Saint Aubin
le 24 octobre 2022
DECISION N° 2 SRE
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 5°,
Vu le budget de la commune de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée
du mandat de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu la convention avec le Département de la Sarthe tendant au développement de services numériques en bibliothèque à effet du 1° janvier 2019 puis renouvelée en 2020, 2021, 2022, Vu l'offre de renouvellement proposée par le Département de la Sarthe pour l’année 2023, Considérant que la convention de partenariat signée avec le Département de la Sarthe les 22 octobre 2021 et 2 novembre 2021 relative au partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque à effet du 1° janvier 2022 arrive à échéance au 31 décembre 2022 et qu’il y a lieu de la renouveler,
DECIDE
Article 1 : de signer avec le Département de la Sarthe une convention de partenariat pour le développement de services numériques à la bibliothèque municipale pour une durée d’une année à compter du 1° janvier 2023 avec une échéance prévue le 31 décembre 2023.
Article 2 : la contribution financière de la commune de La Chapelle Saint Aubin sera calculée sur la base de sa population moyennant 0,20 € par habitant.
Article 3: la dépense sera imputée à l’article 611 du budget communal, «contrats de prestations de services ».
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Affiché du 25 OCT. 2022 Ps, Le Maire,
#/
# ( GT Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 2 5 OCT. 2022 Et publiée sur le site internet de la collectivité le : Fe
L PS 25 OCT. 02 «Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant cc délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - | 3 accucil{lachapellesaintaubin.fr