Déliberation - 20221024 Decision 1 signee B. Penneron Architectes Marche 2017 18 Avenant 2

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Déliberation - 20221024 Decision 1 signee B. Penneron Architectes Marche 2017 18 Avenant 2 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 20221024 Decision 1 signee B. Penneron Architectes Marche 2017 18 Avenant 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221024-20221024DEC1-AU en date du 24/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221024DEC1

La Chapelle ES

Saint Aubin

le 24 octobre 2022

DECISION N° 1 Se ke dt

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4° ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment ses articles 7 et 9, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles

27,90 I et 139,

Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin et notamment l’opération n° 28

relative à la construction d’une nouvelle mairie,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n° 1 du 13 juin 2017 relative à l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre à Bertrand Penneron Architectes, mandataire du groupement conjoint Ligne BE (ingénierie structure), E3F Ingénierie (ingénierie fluides, thermique), M. Claude Boudvin (architecte paysagiste) pour la construction d’une nouvelle mairie pour un montant provisoire d'honoraires de 161 000,00 € H.T. correspondant à une enveloppe prévisionnelle du montant des travaux de 2 300 000,00 € IL.T. ct d’un taux de rémunération de 7,00 %, Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Bertrand Penneron Architectes, mandataire du groupement conjoint Ligne BE (ingénierie structure), E3F Ingénierie (ingénierie fluides, thermique), M. Claude Boudvin (architecte paysagiste) pour la construction d’une nouvelle mairie approuvé le 15 juin 2017 puis notifié le 16 juin 2017,

Vu la décision n° 1 du 25 avril 2018 relative à l'avenant n° 1 formant plus-value au marché de maîtrise d'œuvre avec Bertrand Penneron Architectes, mandataire du groupement conjoint Ligne BE (ingénierie structure), E3F Ingénierie (ingénierie fluides, thermique), M. Claude

Boudvin (architecte paysagiste) pour la construction d’une nouvelle mairie, Considérant que M. Claude Boudvin, architecte paysagiste, cotraitant du marché n° 2017-18 pour la maîtrise d'œuvre de construction de la nouvelle mairie a cessé son activité à la date du 30 juin 2020,

Considérant que les travaux relatifs aux aménagements extérieurs n’ont pu être suivis par M. Claude Boudvin mais l’ont été pour les phases Visa, DET et AOR par l'atelier Bertrand

Penneron Architectes, mandataire du groupement conjoint,

Il y a lieu de conclure un avenant pour ordre n° 2 portant sur une nouvelle répartition des honoraires qui n’affecte pas le montant de celui du groupement de maîtrise d’œuvre à la somme totale de 166 740,00 € HT. (T.V.A. en sus au taux en vigueur),

DECIDE

Atticle 1 : de conclure un avenant pour ordre n° 2 au marché n° 2017-18 relatif à une nouvelle répartition des honoraires de maîtrise d’œuvre entre l’Atelier Bertrand Penneron Architectes, mandataire du groupement conjoint et M. Claude Boudvin, architecte paysagiste, pour la

Mairie 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -! | aceucilié)lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221024-20221024DEC--AU

en se .du 24/10/2022 ; REFERENCE ACTE : he 4 2 # construction d’une nouvellé marié comme Suit, les honoraires des autres cotraitants, Ligne

BE et E3F Ingénierie demeurant inchangés :

© répartition issue de l’avenant n° 1 au marché n° 2017-18 :

Eléments de Total honoraires Répartition des honoraires en € en € B. PENNERON LIGNE BE É3F INGÉNIERIE C: BOUDVIN ESQ 10 004,40 9 304,10 = = 700.30 APS 20 008,80 12 805,70 3 201,40 2601,10 1 400,60 APD 23 343,60 14 939,85 3 735,00 3 501,55 1.167,20 PRO 26 678,40 17 074,10 4 268,65 4 001,75 1 333,90 ACT 15 006,60 9 754,30 2251,00 2251.00 750,30 VISA 11 671,80 7353,20 1 867,50 1 867,50 583,60 DET 50 022,00 3501545 7.003,00 6 002,65 2 000,90 AOR 10 004,40 7 503,30 1 000,45 1 000,45 500,20 Total HT. 166 740,00 113 750,00 23 327,00 21 226,00 8 437,00 33 348,00 22 750,00 4 665.40 424520 1 687,40 Total T.T.C. 200 088,00 136 500,00 27 992,40 25 471,20 10 124,40

© nouvelle répartition issue de l’avenant pour ordre n° 2 :

Eléments de Total honoraires Répartition des honoraires en € mission en€ B. PENNERON LIGNE BE E3F INGENIERIE C. BOUDVIN ESQ 10 004,40 9 304,10 = g 700.30 APS 20 008,80 12 805,70 3 201,40 2601.10 1 400,60 APD 23 343,60 14 939,85 3 735,00 3 501,55 1 167,20 PRO 26 678,40 17 074,10 4 268,65 4 001,75 1 333,90 ACT 15 006,60 975430 2251,00 225100 750,30 VISA 11.671,80 7 936,80 1 867,50 1.867,50 = DET 50 622,00 3701635 7.003,00 6 002,65 g AOR 10 004,40 8 003,50 1 000,45 1 000,45 > Total ET. 166 740,00 116 834,70 23 327,00 21 226,00 5352.30 T-V-A. 20,00 % 33 348,00 23 366,94 4 665,40 424520 1 070,46 Total TTC. 200 088.00 140 201,64 27 992.40 25 471,20 6422,76

Article 2 : la dépense sera imputée à l’opération n° 28, « Nouvelle mairie », article 2313 du

budget communal.

Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion

de sa prochaine séance publique.

Le Maire,

Joël LE BOLU

Publiée au recueil des décisions le : 2 5 OCT. 2027

Et publiée sur le site internet de la collectivité le : pl 5 QE. ÿ vil .ù

«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,

de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Affiché du 95 007. 2072

au

Mairie— 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - !:1 aceueil{ælachapellesaîntaubin.fr