Procès Verbal - reunion 2 juillet 2019

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Procès Verbal - reunion 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 2 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 2019/…

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 2 juillet 2019 à 20h30

Sous la présidence de M. André CAZAUX, Maire

Membres présents : DURAND Christiane,

LASSALLE Solange, MARQUEVIELLE Régine,

ROUDAUT Patricia, SOTERAS Sylvie, BRUNAUD

Gérard, CASTETS Jean-Marc, DANSAUT Didier,

DELMARTY Jean-Michel, FARTHOUAT Jean-Luc,

FEIGNA Jean-Pierre, SAINT-GERMAIN Jean-

Claude

Etaient excusés : DUGENE Isabelle, LABERNEDE Patrice

Secrétaire de séance : FEIGNA Jean-Pierre

Date de convocation : 25 juin 2019

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MAI 2019

Le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ TERRAIN DUPEYRON-TACHOIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les héritiers de la

succession Broustaut Jean-Jacques sont favorables à la vente de la parcelle H 257

d’une surface de 7 706 m².

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’acheter la parcelle H 257 d’une surface de

7 706 m² au prix de 20 000 €

- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître Argueil, notaire à Mugron, pour signer tous documents nécessaires à cet achat.

DCM 2019_23 : Réception en préfecture le 04/07/2019

➢ COMMUNAUTE DE COMMUNES

▪ Modification des statuts

J.P. Feigna, adjoint et délégué communautaire, présente le projet de modification

des statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE concernant

principalement la prise de nouvelles compétences facultatives

Vu le code général des collectivités territoriales

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents: 13Vu l’arrêté préfectoral (PR/DAECL/2016 n°742) en date du 2 décembre 2016 portant

création de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE issue de la fusion

des communautés de communes du canton de Montfort en Chalosse et du Pays de

Mugron

Vu l’arrêté préfectoral n°1031/2017 portant extension des compétences

optionnelles de la communauté de communes à l’ensemble de son périmètre

Vu l’arrêté préfectoral n°1032/2017 portant extension des compétences

facultatives de la communauté de communes à l’ensemble de son périmètre

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui utile de prendre de nouvelles orientations en

matière d’agriculture (déchets de venaison) et de modifier en conséquence les

statuts actuels.

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui utile d’adhérer à la compétence optionnelle

du Syndicat du Moyen Adour Landais et de modifier en conséquence les statuts

actuels

Considérant que des compétences ne sont plus aujourd’hui exercées et qu’il est

nécessaire de mettre les statuts à jour en conséquence

Considérant la délibération de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE

en date du 23/05/2019 approuvant la modification des statuts

Vu l’exposé de J.P. Feigna,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents :

- D’adopter la modification de l’article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 23/05/2019 selon la nouvelle rédaction ci-annexée

- De demander à Monsieur le Préfet des Landes de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE

DCM 2019_24 : Réception en préfecture le 04/07/2019

▪ PLUI

J.P. Feigna précise que l’approbation du PLUI et du règlement est à l’ordre du jour

du conseil communautaire du 4 juillet prochain.

Il propose que les 3 délégués de Gamarde donnent un avis favorable en émettant

des réserves qu’il présentera pour être annexées au PV de ce conseil communautaire

Après lecture et discussion de ces réserves annexées à ce PV, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à l’approbation du PLUI avec

réserves et charge J.P. Feigna de les présenter en conseil communautaire.

➢ VOIRIE

J.M. Castets relate les divers travaux réalisés avec l’entreprise Holvoet :

- 14h de curage de fossés sur l’ensemble de la commune

- réouverture du chemin des Blockhaus (80 m3 de terre enlevés)

- dessouchage et nivellement d’un barado après coupe des acacias au Buccurron.2019/…

J.M. Castets précise qu’il reste une enveloppe budgétaire disponible.

Concernant les fossés chez M. Blois, J.M. Castets n’a constaté aucun problème

d’écoulement à ce jour. Ils seront curés cet automne.

Quant à la visite de M. Dulamon en Mairie, J.M. Castets dit avoir rencontré sa fille et

lui a confirmé que le regard serait fait comme convenu mais divers aléas de

personnel et de météo ont retardé les travaux.

➢ ECOLES

▪ Mur de soutènement école maternelle

J.M. Delmarty présente un dossier de M. Dudes, architecte de l’agrandissement de l’école maternelle, concernant la construction du mur de soutènement à cette école.

Ce dossier comprend :

- La mission d’architecte : 3 000.00 € HT à laquelle s’ajoute 1 000.00 € HT de bureau

d’études

- Les devis des 3 entreprises consultées :

Solution soutènement béton armé ragréé (non peint) : Lopez 22 000.00 € HT

Gomez 24 987.00 € HT

Solution bloc à bancher enduits : Gayan 22 541.29 € HT Après discussion, l’ensemble des membres présents, charge Monsieur le Maire de signer le

devis de la mission d’architecte afin que celui-ci poursuive la procédure avec l’entreprise Lopez dont le devis est le moins disant.

▪ Tarifs cantine

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Culinaire des Pays de l’Adour,

prestataire de service pour la confection des repas servis à la cantine scolaire.

Une augmentation de 1% du prix des repas sera appliquée à compter du 1er

septembre 2019.

Actuellement le prix des repas facturés par la Culinaire est de :

- Repas primaire : 2.587 € TTC

- Repas maternelle : 2.474 € TTC

Prix du repas facturé aux familles : 2.52 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité des présents

D’augmenter le prix des repas à la cantine à compter de la rentrée 2019/2020

Le prix des repas facturés par la Culinaire sera de :

- Repas primaire : 2.613 € TTC

- Repas maternelle : 2.498 € TTC

-

Prix des repas facturés aux familles : 2.54 € TTC

DCM 2019_25 : Réception en préfecture le 04/07/2019

→ Réunion RPI

P. Roudaut relate la dernière réunion du RPI où les parents d’élèves ont une nouvelle fois émis le souhait de changer de prestataire cantine.

Cette dernière les a informés d’une étude en cours.Il est constaté qu’un contrat existe entre la Mairie et la Culinaire. J.P. Feigna, après avoir analysé le contrat précise qu’en l’état, la date du prochain anniversaire est le 7 juillet 2020 avec préavis de 90 jours. Nécessité donc de prendre contact avec la Culinaire avant de lancer un appel d’offre.

P. Roudaut informe également d’une remarque des parents d’élèves concernant la porte de l’école primaire qui ne serait pas fermée à clé et dont la sonnerie ne fonctionnerait pas depuis plusieurs mois et disent que Goos et Préchacq ont sécurisé les fermetures des entrées.

Après discussion, J.M. Delmarty est chargé de remettre la sonnerie en service et de s’assurer que la porte ferme à clé.

▪ Ouverture de classe

Monsieur le Maire relate les diverses réunions qui ont eu lieu entre les 3 maires (Gamarde, Goos et Préchacq) suite à l’annonce de l’ouverture d’une classe par Monsieur l’inspecteur

d’Académie.

Lors de ces réunions, diverses solutions ont été proposées dans chaque commune. Monsieur l’inspecteur d’académie s’est déplacé ce jour 2 juillet à Gamarde et a officialisé

l’ouverture de classe à l’école maternelle de Gamarde compte tenu des effectifs. Il a également jugé les locaux suffisants pour accueillir 4 classes d’environ 25 élèves. La salle de motricité actuelle sera divisée en 2 par une cloison provisoire pour créer 2

classes de 50 m² chacune et la salle de motricité future sera donc dans une classe actuelle. P. Roudaut regrette qu’en tant que déléguée du SIVU elle n’ait pas été tenue informée des

diverses discussions et fait lecture d’un courriel (annexé au PV) adressé à Monsieur le Maire, Président du SIVU.

Monsieur le Maire précise que tout a été décidé au coup par coup selon les disponibilités

des maires.

➢ ASSOCIATIONS ET 60ème ANNIVERSAIRE COLLEGE DE MONTFORT

Il est fait lecture de plusieurs courriers d’associations demandant des subventions exceptionnelles pour 2019 :

- Le Foyer de Jeunes pour les aider dans leurs projets

- Le DGB40 pour assumer la montée en Nationale 1.

- L’association des Anciens Elèves du Collège d’Enseignement Général de Montfort en Chalosse pour célébrer le 60ème anniversaire

Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident :

- de mandater les subventions exceptionnelles suivantes :

• 500 € au Foyer des Jeunes

• 7000 € au DGB en complément de la subvention initiale de 8000

€, soit un total de 15 000 € pour 2019

• 300 € à l’association des Anciens Elèves du Collège

d’Enseignement Général de Montfort en Chalosse

- chargent Monsieur le Maire de mandater ces sommes dans les meilleurs délais.

DCM 2019_26 : Réception en préfecture le 04/07/20192019/…

➢ DEVIS AJOUT D’UNE CAMERA

Monsieur le Maire présente un devis pour l’installation d’un dôme sur un mat derrière les arènes. Il précise qu’il serait préférable de fixer une caméra sur le mur pour plus de

discrétion et propose de le différer.

Après discussion, l’ensemble des membres présents approuve sa proposition.

➢ AMENAGEMENT ARENES

Suite à la montée en Nationale 1, des mises aux normes sont nécessaires.

▪ Pour ce faire, J.M. Delmarty présente les devis de Bodet sport :

o Achat panneaux 24 secondes 2 680.00 € HT

o Location tableau d’affichage 155.00 € HT/mois installation et

maintenance incluses. L’achat de ce tableau coûterait environ 7 000

€ sans la maintenance.

Après discussion, l’ensemble des membres présents est favorable à l’achat du

panneau 24 secondes avec pose de leds sur ce panneau et à la location du tableau d’affichage et charge Monsieur le Maire de signer les devis.

Toutefois, R. Marquevielle précise qu’elle apprécie le basket mais regrette que

lorsque les décisions doivent toujours être prises en urgence et pour des sommes

conséquentes.

J.L. Farthouat explique que l’urgence est dû à un match amical qui était prévu en

août avant la montée mais en Nationale 1, même pour un match amical, le matériel aux normes est exigé (le Président du DGB40 a reçu un mail de la fédération fin

juin).

▪ Monsieur le Maire explique qu’il faudrait créer un escalier de service

pour accéder à la piste des arènes depuis les vestiaires de la salle

polyvalente avec quelques mètres de tunnel.

Sans escalier, le tunnel serait beaucoup plus important et causerait des

problèmes de sécurité et défense incendie pour la salle polyvalente.

Il présente donc 2 devis d’escalier :

o L’un en bois par la SARL Pierre Berdery : 2 316.80 € HT

o L’autre en métal par Métal Concept : 6 300.00 € HT

J.M. Castets fait remarque qu’il n’est présenté qu’un devis bois et qu’un devis métal

sur 3 par matériaux. Vu l’urgence, faut-il se contenter d’un devis ?

Après discussion, l’ensemble des membres présents décide de retenir le devis de

Pierre Berdery car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.

▪ J.M. Delmarty présente un devis de M. Dudes, architecte d’un montant de 7 300.00 € HT pour une mission de maîtrise d’œuvre pour terminer la

fermeture des arènes et la mise en place d’un système de chauffage dans

cette enceinte.

Après discussion, l’ensemble des membres présents valide ce devis et

charge Monsieur le Maire de le signer, cette fermeture étant prioritaire

pour envisager un chauffage de confort dans ces arènes.→ Etude de faisabilité pour un chauffage d’appoint dans les arènes

J.M. Delmarty, à la demande des membres du Conseil Municipal réuni en

séance du 18 mars 2019, présente l’étude de faisabilité pour l’installation

d’un chaffage :

- soit par des radians avec alimentation par un groupe électrogène

- soit par des pompes à chaleur

Il est constaté une grande différence de coût qui nécessite de le

soumettre à M. Dudes, architecte avant de lancer un appel d’offre.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la règlementation des marchés

publics sera strictement respectée.

➢ AIDE POUR LE PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre du déploiement du Pack XL Jeunes, l’assemblée départementale a mis en place le 1er septembre 2016 un dispositif d’aide pour le passage du permis de conduire.

Le dispositif prévoit une aide de 450 € en contrepartie d’une contribution citoyenne consistant soir en un parcours labellisé, soit en la réalisation de 40h de bénévolat auprès d’une association.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident

- de compléter l’aide départementale par une aide communale d’un montant de 250 € sans contrepartie supplémentaire

- chargent Monsieur le Maire d’en informer le Département.

DCM 2019_27 : Réception en préfecture le 04/07/2019

➢ CDG40 : MISE A DISPOSITION D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL

La convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du CDG40 signée

en 2016 arrive à échéance.

Le Centre de Gestion propose donc une nouvelle convention identique à la première pour une durée de 3 ans.

Ce service, gratuit pour les collectivités, accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est favorable au renouvellement de ce service et charge Monsieur le Maire de signer la convention.

➢ AIRE DE JEUX

J.M. Delmarty présente des exemples de clôtures pour aires de jeux et propose de voir sur place la surface à clôturer.

Monsieur le Maire précise qu’il signera le devis retenu en séance du 6 mai dernier à condition que l’aire soit clôturée et respecte la règlementation en vigueur.

J.M. Delmarty est chargé de délimiter cette aire.2019/…

➢ SOURCE DU BUCCURRON

J.P. Feigna relate les derniers travaux réalisés sur le forage avec notamment le passage d’une caméra sur les 251 mètres suivi d’un brossage.

Un système d’aspiration a permis d’enlever les gravats et le nettoyage a été finalisé avec un produit spécifique.

L’analyse complète RESS0 est prévue le 16 juillet prochain.

Un suivi régulier devra être mis en place par la suite. J.P. Feigna propose qu’une réunion des membres du Conseil Municipal soit programmée prochainement pour présenter toute la genèse de cette source, propriété de la commune.

Un accord de principe est donné.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Repas du personnel

J.L. Farthouat fait remarquer que depuis la mise en place du repas des anciens le 1er jour

des fêtes, où le personnel disponible est convié (secrétariat et employés communaux), les personnels des écoles n’ont plus de repas annuel comme cela se faisait auparavant. Il demande s’il serait possible de le prévoir cette année.

Monsieur le Maire propose de compenser cela par un repas à l’Auberge à la date qu’elles souhaitent.

J.M. Delmarty est chargé d’en informer le personnel concerné.

• Abri bus

P. Roudaut demande pourquoi les barrières de l’abri bus Route de Dax ont été retirées. Monsieur le Maire répond que c’est à la demande du service voirie du Conseil

Départemental qu’elles ont été retirées, le placement des barrières ne respectant pas l’alignement donné par ces derniers.

• Associations

R. Marquevielle présente l’association « Solidaire en Chalosse » qui propose ses services à

Gamarde-les-Bains.

C’est une prestation complémentaire au CIAS dont le but est de transporter des personnes n’ayant pas de moyens de locomotions.

La personne qui souhaite être transportée adhère à l’association pour 5 €/an et lorsqu’elle souhaite se déplacer, elle contacte l’association qui lui envoie un bénévole disposant d’un véhicule.

L’association souhaiterait avoir l’aval du conseil municipal pour exercer son action sur la commune.

Après discussion, les membres présents sont favorables à l’unanimité.